PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des comptes publics
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 octobre 2004
| ¹ | 1535 |
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La greffière du comité |
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M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC) |
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La greffière |
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M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.) |
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La greffière |
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M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ) |
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La greffière |
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Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC)) |
| ¹ | 1540 |
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L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.) |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Walt Lastewka |
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Le président |
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L'hon. Shawn Murphy |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des comptes publics |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Fitzpatrick.
M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC): Je propose la candidature du député d'Edmonton—St. Albert, John Williams, au poste de président du comité.
La greffière: Y-t-il d'autres propositions? La présentation des candidatures au poste de président est terminée.
Plaît-il au comité d'adopter la motion proposant que John Williams soit élu président du comité?
Des voix: Oui.
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous passons maintenant à l'élection du vice-président représentant le parti ministériel. Le comité compte deux vice-présidents, l'un qui représente le parti ministériel et l'autre l'opposition.
Nous allons donc choisir le vice-président pour le parti ministériel.
Monsieur Wrzesnewskyj.
M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.): Je propose la candidature de M. Mark Holland.
La greffière: Y-t-il d'autres propositions?
M. Wrzesnewskyj propose que M. Holland soit élu vice-président du comité pour le parti ministériel. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous passons maintenant à l'élection du vice-président pour l'opposition. Je suis prête à recevoir les propositions à cet effet.
Monsieur Gagnon.
[Français]
M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ): Je propose le député de Repentigny.
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres nominations? M. Gagnon propose que M. Benoît Sauvageau soit le député d'un autre parti de l'opposition élu vice-président de ce comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Merci beaucoup et félicitations à tout le monde.
[Traduction]
J'invite M. Williams à prendre place au fauteuil.
Le président (M. John Williams (St. Albert, PCC)): Merci beaucoup, madame la greffière, de l'efficacité avec laquelle vous avez dirigé les travaux. Nous aurons peut-être des leçons à prendre de vous.
Mesdames et messieurs, merci beaucoup de nous faire confiance, à moi et aux deux vice-présidents que vous venez d'élire, pour diriger le comité pendant un certain temps. J'ai le plaisir de présider le comité depuis 1997 et, la plupart du temps, nous avons travaillé dans l'harmonie et la collégialité. Comme je le dis, nous n'avons pas à trop craindre la politique partisane parce que l'obligation de rendre des comptes est suffisante, mais il arrive que la partisanerie prenne le dessus.
Nous voulons nous assurer le plus possible que le comité agisse, au nom de tous les Canadiens, de façon responsable, et qu'il le fasse de manière utile, juste et intègre, afin que le gouvernement sache que nous vivons dans une démocratie et qu'il a des comptes à rendre au Parlement et au Comité des comptes publics.
Normalement, nous examinons des motions. Je vais demander à la greffière de distribuer les motions de forme et de routine pour que nous les ayons en main. Nous voterons à leur sujet à la prochaine réunion, et il y a un certain nombre de sujets que nous devons examiner.
Je vais convoquer une réunion du comité de direction jeudi, dans notre case horaire normale, entre 15 h 30 et 17 h 30. Un membre de chaque parti doit y assister. C'est ce que nous avons toujours fait par le passé et j'imagine que ce sera acceptable pour la suite des choses.
Derrière tout bon député se cache un employé compétent qui dans notre cas est Mme Kingston. Elle signale que nous devrions passer à la première motion de routine qui propose que le président, les deux vice-présidents et un membre de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure. C'est donc dire que le président, M. Holland, M. Sauvageau et un membre de l'autre parti, qui serait M. Christopherson du NPD, formeraient le comité de direction.
Êtes-vous d'accord pour adopter la motion?
Monsieur Lastewka.
¹ (1540)
L'hon. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Monsieur le président, est-ce que les motions que vous venez de faire distribuer sont les mêmes que celles des réunions précédentes?
Le président: Je crois que oui. Oui.
L'hon. Walt Lastewka: A-t-on fait des changements?
Le président: Rien n'a été changé.
L'hon. Walt Lastewka: Alors, j'en ferais la proposition.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous devrions aussi examiner la motion suivante qui propose de retenir les services d'un employé de la Bibliothèque du Parlement, pour que M. O'Neal puisse se joindre à nous. Un nouveau collègue l'accompagne. Donc, pourquoi n'examinons-nous pas la deuxième motion qui propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: J'inviterais MM. O'Neal et Pigeon à venir s'asseoir avec nous.
Le comité de direction va se réunir jeudi après-midi. Évidemment, il y a eu des élections et de nouveaux députés font maintenant partie du Parlement et du comité. Comme vous le savez, nos travaux ont pris fin sans que nous ayons produit de rapport sur la question que le comité étudiait, à savoir l'enquête de la vérificatrice générale sur les contrats de commandite.
Il y a la question du rapport sur notre enquête, et des témoins n'ont pas été convoqués en raison du déclenchement des élections. Nous avons d'autres questions à examiner normalement. Nous ne nous sommes pas penchés sur le reste du rapport de la vérificatrice générale, à part le chapitre un, depuis janvier.
J'aimerais discuter en privé avec les membres de tous les partis, en espérant que nous pourrons nous entendre sur le programme à suivre. Je signale, encore à l'intention des nouveaux membres, que, si le comité de direction n'arrive pas à s'entendre, c'est normalement à l'ensemble du comité de se prononcer. Nous essayons, dans toute la mesure du possible, de dégager un consensus avant d'aller de l'avant.
Voulez-vous discuter d'autre chose avant que je lève la séance? Y a-t-il des questions, et je m'adresse ici surtout aux nouveaux membres? Qu'ils se sentent bien à l'aise de poser des questions pour comprendre comment nous fonctionnons.
L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Monsieur le président, étant donné que le comité compte huit nouveaux membres, et très peu d'anciens membres, ne serait-il pas sage que les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement et peut-être la greffière réunissent les nouveaux députés pour une heure et demie afin d'examiner...
De très bons résumés ont été produits. Je pense qu'il serait utile de jeter un coup d'oeil au rapport provisoire publié... Les membres ne voudront peut-être pas le lire, mais je pense qu'il serait utile de faire l'historique de cette enquête, d'indiquer quand nous avons commencé nos travaux là-dessus et les témoins que nous avons entendus. Je sais que des résumés ont été produits, et c'est donc ce que je propose, monsieur le président.
Le président: Je pense que c'est une excellente idée, monsieur Murphy.
De plus, la greffière m'a signalé que tous les membres vont recevoir un exemplaire du cahier d'information du Comité permanent des comptes publics. C'est intéressant à lire.
Je vais aussi vous faire une annonce. Le Centre parlementaire qui, comme vous le savez, est un ONG créé il y a environ 35 ans et qui s'intéresse à la gouvernance, m'a proposé de donner un atelier d'orientation au Comité des comptes publics. Son intention est d'offrir cet atelier à tous les comités. Il y a un nouveau concept de Parlement et il serait dans l'intérêt des parlementaires de l'examiner. Nous allons en discuter jeudi après-midi. Réfléchissez aussi à cela parce que ce sont des aspects intéressants qui pourraient nous permettre de nous connaître et de savoir ce que nous avons fait pour déterminer clairement où nous allons. Cela peut nous aider, je crois, dans notre travail. Nous allons en discuter jeudi après-midi.
Monsieur Lastewka.
¹ (1545)
L'hon. Walt Lastewka: M. Murphy a proposé d'examiner le résumé des travaux, et je présume qu'il comprend les 29 recommandations qui ont été formulées.
Le président: Pour ce qui est de l'enquête que nous avons effectuée le printemps dernier, je m'attends à ce que la Bibliothèque expose la situation aux nouveaux députés, de façon claire et complète.
L'hon. Walt Lastewka: Certains d'entre nous voudront peut-être assister à cette séance d'information.
Le président: Oui.
Je m'attends à ce qu'on présente bientôt une motion proposant de fournir au nouveau Parlement tous les témoignages entendus le printemps dernier, au cours de la dernière législature, étant donné que le Parlement a été dissous et qu'il y a eu des élections. Pour que nous soyons saisis de ces informations, il faudrait présenter une motion afin de fournir en bonne et due forme à notre comité les informations et les témoignages qui vont nous permettre de reprendre là où nous en étions.
L'hon. Walt Lastewka: Ensuite, je conviens avec vous qu'il serait très utile de rencontrer le Centre parlementaire. Comme nous allons nous réunir les mardis et les jeudis, serait-il possible... Je ne vois pas pourquoi nous devrions aller ailleurs pour avoir ces discussions. Ne vaudrait-il pas mieux faire cela le plus tôt possible? Ne pourriez-vous pas inviter le Centre parlementaire à notre séance ordinaire du 26 octobre? Cela donnerait au comité de direction et au reste des membres du comité le temps de s'organiser.
Le président: Nous songions à tenir cette rencontre très bientôt parce qu'elle va perdre son utilité si on attend trop. Vous proposez qu'elle ait lieu le mardi 26 octobre. Nous avions pensé la faire mercredi, tout de suite après la réunion du caucus, vers 12 h 30. Nous ne pourrions alors pas assister à la période des questions ce jour-là, ce qui peut poser un problème pour les membres du cabinet et du parti ministériel.
L'hon. Walt Lastewka: Je pourrais proposer une motion si vous voulez.
Le président: Non, pas de motion aujourd'hui.
L'hon. Walt Lastewka: D'accord.
Comme nous allons nous réunir le mardi 26 et que vous avez besoin de temps pour en discuter avec le Centre, réservons cette date, à partir de deux heures pour le temps nécessaire. Vous avez parlé d'une rencontre de quatre heures, je pense, n'est-ce pas? Avez-vous dit quatre ou trois heures?
Le président: Le Centre a parlé d'une rencontre de quatre heures. Je pense que je vais en parler au comité de direction jeudi, et il pourra faire un exposé. Comme je l'ai dit, je voulais simplement vous annoncer les choses parce qu'on ne propose pas de motions aujourd'hui.
Monsieur Murphy.
L'hon. Shawn Murphy: J'aimerais faire un dernier commentaire, monsieur le président.
J'ai remarqué, dans les motions de routine distribuées par la greffière, qu'il n'y en a pas une sur l'avis de 48 heures.
Le président: Oui, il pourrait y en avoir une jeudi. On en discutera aussi jeudi.
Est-ce que les nouveaux membres auraient des questions à poser? Il n'y a rien d'autre? D'accord.
La séance est levée.