Frais d'utilisation, Loi. Voir Droits d'utilisation--Législation

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu; Phytothérapie, produits, déduction fiscale à titre de frais médicaux, Loi (projet de loi C-232); Vitamines et suppléments vitaminiques et minéraux alimentaires, ajouts à la liste des frais médicaux déductibles de l'impôt sur le revenu, Loi (projet de loi C-418)

Français, langue officielle, promotion, Loi (projet de loi S-3). Voir plutôt Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3)

France. Voir Association interparlementaire Canada-France

Francophonie. Voir Assemblée parlementaire de la francophonie

Fraser, fleuve. Voir Administration portuaire du fleuve Fraser; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e; Saumon sockeye - saumon rouge du fleuve Fraser

Frontière canadienne. Voir Agence des services frontaliers du Canada; Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26); Poste-frontière Windsor-Detroit, projet; Passeports--Présentation obligatoire

Frulla, l'hon. Liza (Lib.--Jeanne-Le Ber; ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine)

Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-409). MacKay

>>1re l., 933

Fuite, délit. Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275); Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427)

Fundy, parc national. Voir plutôt Parc national de Fundy

Funérailles. Voir Anciens combattants, honneurs funèbres, Loi (projet de loi C-262)

G

Gabon. Voir Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17)

Gagetown, N.-B., base militaire. Voir Défoliants

Gais, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe

Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4). Ministre des Transports (Lapierre)

>>1re l., 72
>>2e l., m. (Lapierre), 100, 108; réputée mise aux voix et adoptée, m. adoptée, 112
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 112
>>>Rapport, 190 (8510-381-19)
>>Étape du rapport
>>>Adoption, 205-8
>>>>M. (Lapierre), 205, adoptée, 205
>>>>Ordre relatif à l'adoption des motions à l'étape du rapport et à l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport, m. adoptée, 205
>>>Motion no 1 (art. 12), (Lapierre), adoptée, 206
>>>Motion no 2 (art. 13), (Lapierre), adoptée, 206-7
>>>Motion no 3 (art. 14), (Lapierre), adoptée, 207
>>>Motion no 4 (art. 16), (Lapierre), adoptée, 207-8
>>>Motion no 5 (art. 18), (Lapierre), adoptée, 208
>>>Motion no 6 (art. 15 de l'annexe 3), (Lapierre), adoptée, 208
>>3e l., m. (Lapierre), 205, 209, adoptée, 209
>>Sénat, adoption, 469
>>S.r., 479 (Chap. 3, L.C. 2005)

Garde côtière canadienne. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Garde d'enfants en milieu familial, institutionnel privé ou public. Voir plutôt Garderies

Garde partagée. Voir Enfants

Garderies

>>Financement supplémentaire du prochain budget, versement direct aux parents et provinces, compétences, respect, m. subsides (Harper), 432, rejetée par vote par appel nominal (vote no 35), 432-4

Garderies, fiducie destinée aux provinces, création en vertu des dispositionsde mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Garderies, programme national

>>Critique, copie d'un article du Calgary Sun en date du 14 juin 2005, texte anglais seulement, 882 (8530-381-26)
>>>Dépôt, m. adoptée, 882
>>Particularités des provinces et des familles, non-respect et discrimination, aspects, m. subsides (Ambrose), 881-2; vote différé, 882; rejetée par vote par appel nominal (vote no 104), 884-5
>>Pétition
>>>(Richardson), (381-0736), 608, rg, 797 (8545-381-61-01)

Gardiner, David K. Voir Administration de pilotage du Pacifique

Gaspé, péninsule, définition, Loi (projet de loi C-460). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-460)

Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau

Gatineau, parc, limites, fixation et biens immeubles privés ou provinciaux, CCN, acquisition, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Capitale nationale, Loi (modification: parc de la Gatineau) (projet de loi C-444)

Gaufres, dommages culturaux, indemnisation, Loi (projet de loi C-377). Voir plutôt Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-377)

Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert (Lib.--Ontario)

>>Allusions, déclarations en l'honneur du sénateur Gauthier, m. adoptée, 131

Gaz à effet de serre (GES)

>>Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--7e; Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre

Gaz à effet de serre, réduction des émissions, incitation, mesures diverses, implantation en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

Gaz naturel et pétrole et fonds des Indiens, gestion, Loi (projet de loi C-54). Voir plutôt Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54)

Gaz naturel liquéfié

>>Installations, contruction, Eastport, Maine, É.-U. et circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, échanges entre le gouvernement et l'administration américaine, m. documents (Thompson, G.) (P-4), adoptée et dépôt de la réponse, 1174 (8550-381-4)
>>Méthaniers, circulation dans les eaux canadiennes du passage Head Harbour, autorisation, demandeurs et questions complémentaires, dd. (Q-28), (Thompson, G.), 363 (8555-381-28)

Gazoduc. Voir Administration du pipe-line du Nord

Gazoline. Voir plutôt Essence

Genco, Tony. Voir Parc Downsview Park Inc.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Actes ou omissions par ailleurs des infractions, justification, dispositions du Code criminel, recours, rapport annuel. Voir Code criminel--Rapport annuel
>>Agents opérationnels, effectif, présentation détaillé et effectif optimal, dd. (Q-176), (Breitkreuz), 1263
>>Maintien de l'ordre, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 609, 617
>>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 617
>>>Tenue, m. (Valeri), 596, adoptée, 596
>>Pétition
>>>(Gouk), (381-11673), 1280
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 70 (8520-381-76)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-169)
>>Postes, fermeture. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--4e et 6e
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Pensions de retraite, compte, administration
>>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 557-8 (8560-381-231-01)
>>>Services policiers, ententes
>>>>Alberta, 1216 (8560-381-475-10)
>>>>Colombie-Britannique, 497 (8560-381-475-02); 1216 (8560-381-475-09)
>>>>Île-du-Prince-Édouard, 497-8 (8560-381-475-03); 1217 (8560-381-475-14)
>>>>Manitoba, 498 (8560-381-475-06); 1216-7 (8560-381-475-12)
>>>>Nouveau-Brunswick, 498 (8560-381-475-04); 1217 (8560-381-475-13)
>>>>Nouvelle-Écosse, 498 (8560-381-475-05); 1216 (8560-381-475-11)
>>>>Saskatchewan, 498 (8560-381-475-07); 1216 (8560-381-475-08)
>>>>Yukon, 497 (8560-381-475-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2001-2004 - rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC, personnes à charge -, 704 (8560-381-230-01)
>>>Extrait du procès-verbal d'une réunion du Conseil du trésor (C.T. 832087), en date du 30 mai 2005, concernant un décret sur la répartition d'une partie du surplus de la Caisse de pension de la GRC, personnes à charge, 1045 (8560-381-392-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 162 (8563-381-76)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-169)
>>Voir aussi Code criminel--Rapport annuel; Comité externe d'examen de la GRC; Commissaire de la GRC; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Emploi, équité, Loi; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--4e; Myrol, Brock Warren, gendarme--Décès

Gendarmerie royale du Canada, pension, Loi (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441). Voir plutôt Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441)

General Motors. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Génétique, empreintes, moyen d'identification, Loi (modification). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification)

Génétique, manipulation. Voir plutôt Manipulation génétique

Génie. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Génome Canada

>>Rapports
>>>2003-2004, dépôt, 139 (8560-381-804-01)
>>>2004-2005, dépôt, 1188 (8560-381-804-02)

Génome Canada, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion ACE Aviation Inc., société de portefeuille, langues officielles et siège social, obligations, Loi (projet de loi C-47). Voir plutôt Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-47)

Gestion de la recherche sur l'opinion publique. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--9e et 19e

Giguère, Guy. Voir Tribunal de la dotation de la fonction publique

Glaciers, parc national. Voir plutôt Parc national des Glaciers

Gobeil, Paul. Voir Exportation et développement Canada

Gomery, commission d'enquête. Voir plutôt Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Gomery, l'hon. juge John H. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre

Gore, John. Voir Commission canadienne du lait

Gosselin, Vickers et Benson. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e; Sociétés d'État

Gouvernement, confiance de la Chambre des communes. Voir plutôt Chambre des communes--Confiance à l'endroit du gouvernement

Gouvernement, dépenses, priorités dans l'éventualité d'excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67). Voir plutôt Excédents budgétaires imprévus,Loi (projet de loi C-67)

Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux

Gouvernement en direct 2005 - De la vision à la réalité d'aujourd'hui...etde demain. Voir Gouvernement, services en diret

Gouvernement libéral

>>Confiance de la Chambre des communes, perte. Voir plutôt Chambre des communes--Confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. subsides (Harper)
>>Démission. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er--Adoption--Am. (Hill) et Procédure--Comités permanents--mandats particuliers--Instruction

Gouvernement, marchés publics - appels d'offre gouvernementaux. Voir plutôtMarchés publics (appels d'offre gouvernementaux)

Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale

Gouvernement, secret. Voir Information, accès, Loi--Portée

Gouvernement, services en direct

>>Gouvernement en direct 2005 - De la vision à la réalité d'aujourd'hui...etde demain, document, dépôt, 543 (8525-381-15)

Gouvernement, services et travaux publics. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux

Gouvernement, subventions, contributions. Voir Canadian Deer and Elk Farmers Association; Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions; Conseil canadien des cervidés; Développement économique régional--Organismes

Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics

>>Bombardier, Nortel et Pratt & Whitney, depuis 1993, dd. (Q-79), (Schmidt), 575 (8555-381-79)
>>Earnscliffe ou Veraxis et leurs filiales, depuis 1993, Q-123, 770, dd. (Q-123), (Allison), 1018 (8555-381-123)
>>EKOS et filiales, depuis 1993, Q-122, 770, dd. (Q-122), (Allison), 1018 (8555-381-122)

Gouvernement, transparence. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--7e

Gouvernement, transparence, Loi (projet de loi C-201). Martin, Pat

>>1re l., 31-2

Gouverneur général

>>27e titulaire (la très hon. Michaëlle Jean), installation
>>>Dîner, ailleurs qu'à la résidence Rideau comme habituellement, décision et liste des invités, dd. (Q-198), (Reynolds), 1334 (8555-381-198)
>>>Discours, impression en appendice au hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices--27e gouverneur général, installation
>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), 325; rejetée par vote par appel nominal (vote no 26), 327-8
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 66; rapport (1er), 269 (8510-381-34)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (7e), 808 (8510-381-147)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1220
>>Déplacements internationaux et activités, coûts et fonds, provenance, détails, dd. (Q-72), (Preston), 526 (8555-381-72)
>>Messages
>>>Crédits 2004-2005 - sommes requises pour le service public du Canada -, budget principal, 64-5; budget supplémentaire (A), 193; budget supplémentaire (B), 483
>>>Crédits 2005-2006 - sommes requises pour le service public du Canada -, budget principal, 485; budget supplémentaire (A), 1219
>>>Ouverture de la 1re session de la 38e législature, 8-9, 11
>>>Sanction royale de projets de loi. Voir plutôt Sanction royale
>>Recommandations royales au sujet de l'affectation de deniers publics. Voir Procédure et le nom de projets de loi particuliers
>>Voyages à l'étranger. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements internationaux
>>Voir aussi Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson; Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean

Gouverneur général, nomination et la révocation, Loi (projet de loi C-464). Reid

>>1re l., 1350

Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

>>Parlement, ouverture de la 1re session de la 38e législature, 11

Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean

>>Installation, discours, impression en appendice au hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices--27e gouverneur général, installation
>>Voir aussi Élections fédérales--39e

Graham, l'hon. Bill (Lib.--Toronto-Centre; ministre de la Défense nationale)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Défense nationale

Grains. Voir plutôt Céréales

Grains du Canada, Loi et la Loi sur les transports au Canada (modification) (projet de loi C-40). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Mitchell)

>>1re l., 518
>>2e l., m. (Mitchell), 641-2, 644-5, 649, adoptée avec dissidence, 650
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>>Renvoi, 650
>>>Rapport avec am., 743 (8510-381-132)
>>Étape du rapport et 3e l.
>>>Tel que modifié, que le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 745
>>Sénat, adoption, 779
>>S.r., 780 (Chap. 24, L.C. 2005)

Graisses. Voir Acides gras trans, interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, Loi (projet de loi C-220)

Grand Nord. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand nord, Comité permanent; Nord canadien

Grand prévôt. Voir Forces armées canadiennes

Grand Rapids, Manitoba

>>Interventions fédérales, barrage hydroélectrique et parc national des Basses-Terres-du-Manitoba, consultations de la population en général et de la Première nation de Grand Rapids, projets de développement, états et questions connexes, dd. (Q-215), (Desjarlais), 1299-100 (8555-381-215)

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs; Charte des Grands Lacs; Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Grands-parents. Voir Divorce, Loi (modification: droit de garde d'un enfant, ou d'accès auprès de celui-ci, par le père ou la mère de l'un des époux) (projet de loi C-325); Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-309)

Gras trans. Voir plutôt Acides gras trans

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004

Greene, Moya. Voir Société canadienne des postes

Greffier de la Chambre des communes

>>O'Brien, Audrey Elizabeth, greffière de la Chambre des communes
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1068 (8540-381-5-14)
>>>Nomination, approbation, m. (Valeri), adoptée, 1152
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 47e rapport, 1121 (8510-381-198)
>>Voir aussi Corbett, William C., ancien greffier de la Chambre des communes

Greffier des pétitions

>>Rapport (1er) - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-25, 752

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique

Greffière de la Chambre des communes. Voir Greffier de la Chambre des communes--O'Brien

Greffiers de cour ou protonotaires, rémunération, examen, Loi (projet de loi C-51). Voir plutôt Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51)

Grèves. Voir Travailleurs de remplacement

Grewal, Gurmant (PCC--Newton--Delta-Nord)

>>Allusions. Voir Députés, conflits d'intérêts--Rapport du commissaire à l'éthique

Grippe aviaire

>>Virus H5N1, pandémie, santé publique, impacts, interventions, mesures d'urgence, planification, dd. (Q-226), (Tilson), 1334 (8555-381-226)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e

Grossesse, prestations d'assurance-emploi, Loi (projet de loi C-425). Voir plutôt Assurance-chômage, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-425)

Grossman, Marc. Voir Hydrographie--Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation

Groupaction. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe CGI. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Groupe Everest. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe Lemmex. Voir École de la fonction publique du Canada--Document

Groupe Polygone. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Guarnieri, l'hon. Albina (Lib.--Mississauga-Est--Cooksville; ministre des Anciens Combattants)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Anciens combattants

Guerre, acte (de). Voir Médicaments brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte de guerre, Loi (projet de loi C-284)

Guerre, crimes (de). Voir Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi (modification) (projet de loi C-344)

Guerre mondiale 1914-1918. Voir plutôt Première guerre mondiale

Guerre mondiale 1939-1945. Voir plutôt Seconde guerre mondiale

Guerre, monuments commémoratifs. Voir plutôt Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

Guichet unique de prestation des services gouvernementaux fédéraux. Voir plutôt Service Canada

Guimond, Michel (BQ--Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Guittet Communications. Voir plutôt Tremblay Guittet Communications

Gwich'in. Voir Office gwich'in d'aménagement territorial; Office gwich'in des terres et des eaux; Revendications territoriales autochtones

H

H5N1. Voir Grippe aviaire--Virus H5N1

Habitations

>>Murs humides des habitations en régions côtières de la C.-B., SCHL, correctifs, coopératives d'habitation, liquidation, CNRC, études et questions connexes, dd. (Q-151), (Cummins), 1018-20 (8555-381-151)
>>>Lettre de l'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, à monsieur John Cummins, député de Delta--Richmond-Est, copie, dépôt, 1064 (8530-381-29)
>>>Lettre de l'hon. David Emerson, ministre de l'Industrie, en date du 2 septembre 2005, à monsieur John Cummins, député de Delta--Richmond-Est (texte anglais seulement), copie, dépôt, 1083 (8530-381-30)
>>>>Autorisation de déposer le document, permission accordée, m. adoptée, 1083
>>>Lettres du député de Delta--Richmond-Est, monsieur John Cummins, en date du 9 août 2005, au ministre du Travail et du Logement, l'hon Joe Fontana, et au ministre de l'Industrie, l'hon. David Emerson, en date du 12 août 2005 (texte anglais seulement), copies, dépôt, 1083 (8530-381-31)
>>>>Autorisation de déposer le document, permission accordée, m. adoptée, 1083