CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 6 février 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Colleen Beaumier, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Diane Bourgeois et Paul Steckle remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection élection d'un vice-président.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Andy Scott soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Francis Scarpaleggia propose, — Que nonobstant la motion adoptée par le comité le 1er novembre 2006, le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de reconnaître officiellement Exporail comme étant le musée national des chemins de fer et de lui affecter des crédits à long terme venant d’une autre source que le Programme d’aide aux musées et présente cette recommandation à la Chambre des communes..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Maka Kotto propose, — Il est convenu que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de continuer de financer ce programme au niveau de 2005-2006. Et que rapport soit fait dans les plus brefs délais à la chambre par la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le budget proposé de 37,100.00 $, pour la période du 29 janvier 2007 au 22 juin 2007, soit adopté afin d'inviter des témoins à témoigner à Ottawa sur l'étude «Du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle».

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, — Que le budget proposé de 223,065.00$, pour le voyage du Comité à destination de Yellowknife, Vancouver, Winnipeg, Toronto, St-Jean, T.N. et Montréal soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport sur l'Examen, prévu par l'article 5.1 de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes.

Paul Steckle propose, — Que le rapport sur l'examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes soit adopté et que le président le présente à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/16 16 h 7