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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mercredi 1 novembre 2006
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, l'hon. Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, Scott Simms et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Matthew Carnaghan, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Viviane Gray, gestionnaire, Centres d'art indien et inuit, secteur des services ministériels.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement , le Comité entreprend son étude sur sur le programme d'acquisition de l'art indien.
 

Viviane Gray fait une déclaration et fait une présentation audio-visuelle et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président fait une déclaration ayant trait aux audiences du programme de contestation judiciaire relativement à la convention Sub judice.

Il s'élève un débat.

 

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

 

Francis Scarpaleggia propose, — Attendu qu’Exporail, le Musée ferroviaire canadien, est le principal gardien de l’histoire et du patrimoine des chemins de fer et sert de ressource centrale pour les activités d’autres musées des chemins de fer au Canada,

Attendu qu’Exporail est un musée d’importance nationale qui a pu bénéficier d’un statut spécial et qu’il avait été reconnu en 1978 par la Corporation des musées nationaux du Canada,

Attendu qu’Exporail se trouve sur une liste restreinte de musées des chemins de fer reconnus sur le plan international,

Attendu qu’Exporail doit relever des défis importants quant à sa capacité de mettre en valeur le patrimoine ferroviaire du Canada,

Attendu que le Canada a reconnu officiellement les musées de l’aviation et de l’agriculture comme étant des musées nationaux,

Attendu que les progrès dans la définition d’une politique sur les musées nationaux ne devraient pas empêcher la mise en œuvre de mesures immédiates ciblées pour répondre aux besoins en infrastructure particuliers des musées canadiens,

Attendu qu’il existe un excédent budgétaire fédéral considérable,

Le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de reconnaître officiellement Exporail comme étant le musée national des chemins de fer et de lui affecter des crédits à long terme venant d’une autre source que le Programme d’aide aux musées..

 

Scott Simms propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «demande», des mots «inclue dans son rapport sur la politique muséale du gouvernement une recommandation».

Il s'élève un débat.

 

Mauril Bélanger propose, — Que la motion déposée soit réservée jusqu'au moment et si un rapport est considéré par le comité.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/10/11 16 h 16