CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le mardi 8 mai 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Gord Brown, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Tina Keeper, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Julie Charron, directrice principale.

Conformément à l'article 108(2),le Comité reprend son enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle (Rapport d'examen spécial de la vérificatrice générale du Canada présenté au Conseil d'administration de la Société Radio-Canada - 30 novembre 2005)

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Maka Kotto propose, — Que conformément à l’article 108(1) du Règlement, que le Comité du Patrimoine, par l'entremise de son président, demande dans les plus brefs délais, par écrit, à la ministre du Patrimoine canadien, par souci de rigueur, d'honnêteté et de transparence dans la gestion des fonds publics, qu'elle dépose au Comité permanent du Patrimoine canadien, l’ébauche de son nouveau programme de soutien aux expositions et aux festivals, en y incluant notamment les paramètres qui détermineraient le choix des événements retenus, les modalités de leur financement, et de rendre disponible ces informations dans les meilleurs délais afin de permettre au comité de poser un jugement éclairé sur ledit programme, dans l’intérêt des organismes du Québec et du Canada qui pourraient y avoir droit.

Jim Abbott propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «Québec et du Canada».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Jim Abbott est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Maka Kotto propose, — Que conformément à l’article 108(1) du Règlement, par souci de rigueur, d'honnêteté et transparence dans la gestion des fonds publics, le Comité permanent du Patrimoine Canadien demande au gouvernement de rendre publique le fondement de son nouveau programme de soutien aux expositions et aux festivals, en y incluant notamment les paramètres qui détermineraient le choix des événements retenus, les modalités de leur financement, et de rendre disponibles ces informations dans les meilleurs délais afin de nous permettre de poser un jugement éclairé sur ledit programme, dans l’intérêt des organismes du Québec et du Canada qui pourraient y avoir droit. Et que rapport soit fait dans les plus brefs délais à la chambre par la présidence.

Jim Abbott propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «Québec et du Canada».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2007/10/10 15 h 18