CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Il est convenu, — Que M. Robert Sirman, directeur du Conseil des Arts du Canada, soit invité à comparaître devant le comité le mardi 30 mai 2006, pendant une heure et demie, pour témoigner sur le certificat de sa nomination, et que les trente dernières minutes de la séance seront consacrées à l'étude de motions en avis des membres du Comité.

Maka Kotto propose, — Que le comité permanent du Patrimoine demande à la ministre du Patrimoine, avant de se commettre dans la révision du mandat de la SRC-CBC, de se conformer à la motion qu’elle a elle-même fait adopter lors de la 38e législature et qui disait dans son dernier paragraphe : «Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail, prenne l’avis des membres du Comité permanent du Patrimoine canadien, et que les membres du groupe de travail correspondent au ratio des membres du comité.»; et que la présidence rapporte cette motion à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Jim Abbott propose, — Que la motion soit modifiée en retranchant tous les mots suivants les mots: «conseils du Comité permanent du Patrimoine canadien»: et en les remplaçant par ce qui suit: «et que le Comité permanent ait l'occasion d'examiner le rapport provisoire et de commenter avant qu'il soit ne soumis à la ministre».

Il s'élève un débat.

Mauril Bélanger propose, — Que l'amendement soit amendé par substitution de tous les mots suivant le mot: «canadien» et en les remplaçant par ce qui suit: «De plus, que la possibilité soit offerte au Comité permanent du Patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC-CBC avant le commencement de la révision du mandat et, que le président fasse rapport de cette motion à la Chambre des communes».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

L'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent du Patrimoine demande à la ministre du Patrimoine, avant de se commettre dans la révision du mandat de la SRC-CBC, de se conformer à la motion qu’elle a elle-même fait adopter lors de la 38e législature, et qui se lit en partie comme suit : «Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail indépendant, prenne l’avis des membres du Comité permanent du Patrimoine canadien». De plus, que la possibilité soit offerte au Comité permanent du Patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC – CBC avant le commencement de la révision du mandat et, que le président fasse rapport de cette motion à la Chambre des communes.

Maka Kotto propose, — Que le comité permanent du Patrimoine passe en revue les mandats des Sociétés de la Couronne sous sa responsabilité afin de s'assurer de la capacité de celles-ci à les remplir.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Maka Kotto propose, — Que le comité permanent du Patrimoine convoque les dirigeants de Téléfilm-Canada, les membres de son conseil d’administration de novembre 2004 et Me Stéphane Odesse. Le sujet à l’ordre du jour sera l’examen des critères et du processus de sélection d’un événement cinématographique à Montréal en 2005.

Luc Malo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction immédiatement après “2004”, de la liste suivante:

Dirigeants de l'époque:

Richard Strusberg

Michel Pradier (membre du comité de sélection)

Jean-Claude Mahé (membre du comité de sélection)

Conseil d'administration :

Charles Bélanger

Jacques Bensimon

Louise Pelletier

Félix Fraser

Trina McQueen.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l'examen de la motion soit suspendu et que l'on demande au Légiste et Conseiller parlementaire un avis juridique pour déterminer si le Comité peut effectivement inviter Téléfilm Canada à comparaître compte tenu de la convention Sub judice relative aux affaires en instance et du fait que Téléfilm Canada est partie à une poursuite devant un tribunal québécois.

Il est convenu, — Que le budget proposé au 98,075 $, pour que le comité voyage à Banff pour assister au Festival international de la télévision du 10 au 15 juin soit réduit de moitié, que le nombre de jours de déplacement soit ramené de cinq à trois, que l'on cherche des billets d'avion moins coûteux et que le personnel s'efforce de faire annuler les frais d'inscription, que le budget réduit soit réputé adopté et que le président présente ce budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, Jim Abbott fournisse une liste des postes vacants au sein du portefeuille du Patrimoine canadien comme il avait été convenu précédemment.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.