CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le mardi 19 juin 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, le vice-président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Gord Brown, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste . À titre personnel : Lara Trehearne, analyste.

Témoins : À titre personnel : Tom Perlmutter, commissaire désigné du gouvernment à la cinématographie de l'Office national du film.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada renvoyée au Comité le 31 mai 2007.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le comité a étudié les qualités et les compétences de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l’Office national du film du Canada et le trouve compétent d'exécuter les fonctions du poste et que le président dépose un rapport à la Chambre.

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/10 13 h 58