CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 1 février 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Colleen Beaumier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste.

Témoins : Programme de contestation judiciaire du Canada : Guy Matte, président; Noël A.J. Badiou, directeur général; Bonnie Morton, membre du conseil d'administration.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le programme de contestation judiciaire.

Guy Matte fait une déclaration et avec Noël A. J. Badiou et Bonnie Morton répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Qu'en raison de l’incertitude qui persiste au sujet de l’avenir du Fonds canadien de télévision, accentuée par l’annonce récente de Shaw Communications inc. et de Vidéotron ltée qu’elles interrompraient le versement de leurs cotisations, le Comité se penchera sur les conséquences de l’éventuelle élimination du Fonds sur la vigueur de la production télévisuelle canadienne et formulera à l’intention de la Chambre des recommandations fondées sur ses constatations. .

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/16 11 h 41