CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mardi 5 juin 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 8 h 59, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Gord Brown, Ed Fast, Maka Kotto, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Diane Marleau remplace l'hon. Hedy Fry et Paul Steckle remplace Tina Keeper.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste principal ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : Société Radio-Canada : Tony Burman, rédacteur en chef, Nouvelles, Actualités et Newsworld, radio et télévision anglaises; Alain Saulnier, directeur général de l'information, Services français.

Conformément à l'article 108(2),le Comité reprend son enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle

Tony Burman et Alain Saulnier font des déclarations et, répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Maka Kotto propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement fédéral de procéder de toute urgence au transfert de la part revenant au Québec, des 60 millions de dollars de subventions sur deux années, pour le financement des festivals afin que ces subventions s’ajoutent aux programmes existants du gouvernement du Québec. Et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la chambre à la première occasion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Maka Kotto — 2; CONTRE : Jim Abbott, Charlie Angus, Gord Brown, Ed Fast, Diane Marleau, Francis Scarpaleggia, Andy Scott, Paul Steckle, Chris Warkentin — 9.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/10 14 h 11