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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 20 juin 2006
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith, Bruce Stanton et l'hon. Belinda Stronach.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 8 h 19