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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 22 juin 2006
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith, Bruce Stanton et l'hon. Belinda Stronach.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Nina Grewal et Colin Mayes remplace Helena Guergis.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes; Holly King, directrice intérimaire, Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes. Ministère de la Justice : Christine Aubin, Conseillère juridique, Services juridiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Irene Mathyssen propose, — Que,

Attendu que le Canada arrive au 42e rang mondial des démocraties au chapitre de la représentation des femmes à la législature nationale, après le Pakistan et le Portugal;

Attendu que seulement 64 des 308 sièges de la Chambre des communes sont occupés par des femmes;

Attendu que moins de candidates se sont présentées à la dernière élection qu’en 1993;

Attendu que le financement et la réforme électorale ont grandement amélioré la représentation des femmes dans d’autres pays;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine entreprenne une étude du financement et de la réforme électorale qui accroîtrait la représentation des femmes à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est réservée.

 

Il est convenu, — Que, au cours de la session d'automne, le Comité, étudie la traite d'êtres humains et la sécurité économique des femmes âgées.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l' étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones.
 

À 10 h 7, le Comité siège en séance télévisée.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Sandra Ginnish et Holly King, répond aux questions.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 8 h 27