FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, si la réunion conjointe avec le comité permanent des Affaires autochtones et développement du Grand Nord ou avec le comité permanent de la Justice n'est pas confirmée, la greffière fera demande pour séance d'information par des représentants du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ou l'Association des femmes autochtones du Canada.

Il est convenu, — Que l’examen des modifications proposées aux motions de régie interne (n^o 3 et n^o 9) soit reporté à la prochaine réunion.

Il est convenu, — Que l’examen des budgets d'étude soit reporté jusqu’à la prochaine réunion.

Il est convenu, — Que, lorsqu'il y a des témoignages, si nécessaire, le Comité réserve les trente (30) dernières minutes pour les travaux futurs.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que, attendu que la violence faite aux femmes constitue une violation des droits et libertés fondamentales des femmes et les empêche partiellement ou totalement de jouir de ces droits et libertés; attendu que la violence faite aux femmes peut prendre plusieurs formes, notamment la violence psychologique, la violence physique, la violence sexuelle, l’exploitation financière, l’exploitation économique et la violence spirituelle; attendu que la moitié des Canadiennes (51 %) ont été victimes d’au moins un acte de violence physique ou sexuelle depuis l’âge de 16 ans; attendu que les femmes représentent la grande majorité des victimes d’agression sexuelle, de harcèlement criminel et d’enlèvement ou de prise d’otage; attendu que 52 % des victimes d’homicide de sexe féminin en 2001 ont été tuées par une personne avec qui elles avaient eu une relation intime à un moment donné dans leur vie, et que quatre victimes d’homicide entre conjoints sur cinq sont de sexe féminin; attendu que la violence faite aux femmes a de graves conséquences psychologiques, physiques et sociales; attendu que la violence faite aux femmes traduit des rapports de force historiques inégaux entre les femmes et les hommes; attendu que certains groupes de femmes, telles les femmes démunies, les femmes placées en institution ou en détention, les enfants de sexe féminin, les femmes handicapées, et les femmes âgées sont particulièrement vulnérables à la violence; conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine entreprend une étude de la violence faite aux femmes, y compris la question de l’agression sexuelle et celle du trafic de personnes, et recommande des mesures pour éliminer cette violence au Canada.

Il est convenu, — Que la motion de Maria Mourani concernant l'équité salariale soit réservée pour la prochaine réunion.

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que, attendu que les femmes âgées ont le droit de vivre dans la dignité, le respect et la sécurité; attendu que le taux de pauvreté atteint un niveau alarmant chez les aînés vivant seuls, particulièrement chez les femmes; conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine entreprenne l’étude de la sécurité économique des femmes âgées, y compris une exploration du fractionnement du revenu et des soins à donner et convoque des représentants du Ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada, du Ministère des Finances Canada ainsi que du Conseil consultatif national sur le troisième âge.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.