FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le jeudi 1 juin 2006

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patricia Davidson, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Bob Mills remplace Helena Guergis, Yasmin Ratansi remplace l'hon. Anita Neville et Blair Wilson remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Lyne Casavant, analyste . Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure.

Témoins : Condition féminine Canada : Florence Ievers, coordonnatrice; Jackie Claxton, directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales; Hélène Dwyer-Renaud, directrice, Direction de l'analyse comparative entre les sexes et l'imputabilité et de la direction de la recherche; Nanci-Jean Waugh, Directrice générale, Direction de gouvernance et des communications; Zeynep Karman, directrice, Direction de la recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les questions touchant les femmes.

Florence Ievers fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Maria Mourani propose, — Que le Comité prépare et dépose à la Chambre, avant le 23 juin 2006, un rapport recommandant au gouvernement d’élaborer, avant le 31 octobre 2006 ou toute autre date jugée opportune par le Comité, un rapport sur l’équité salariale.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Irene Mathyssen, Maria Minna, Maria Mourani, Yasmin Ratansi, Blair Wilson — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Bob Mills, Joy Smith, Bruce Stanton — 5.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que la motion relativement au quorum réduit adoptée par le Comité le 11 mai 2006 soit modifiée comme suit :

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l’opposition ainsi qu`un membre du gouvernement.

Sur motion de Maria Mourani, il est convenu, — Que la version française de la motion relativement à la présence du personnel des membres du Comité aux séances à huis clos adoptée par le Comité le 11 mai 2006 soit modifiée comme suit:

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que le budget proposé pour l’étude de la violence contre les femmes au montant de 32 000 $, pour la période du 29 mai 2006 au 29 décembre 2006, soit adopté.

Sur motion de Joy Smith, il est convenu, — Que le budget proposé pour l’étude des droits des biens matrimoniaux des femmes autochtones au montant de 34 400 $, pour la période du 29 mai 2006 au 29 décembre 2006, soit adopté.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le budget proposé pour l’étude de la sécurité économique des femmes au montant de 32 000 $ pour la période du 29 mai 2006 au 29 décembre 2006, soit adopté.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007-10-29 8 h 12