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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 13 février 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, l'hon. Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Belinda Stronach.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la traite des personnes.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 15, Joy Smith, vice-présidente, assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Bloc Québecois à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard, le 14 février 2007.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et l'analyste soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007/04/23 13 h 28