FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 16 mai 2006

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro et Joy Smith.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Irwin Cotler, Ken Boshcoff remplace l'hon. Irwin Cotler et Bruce Stanton remplace Cheryl Gallant.

Aussi présents : Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Lyne Casavant, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Joy Smith propose, — Attendu que le droit canadien garantit le partage équitable des biens matrimoniaux entre les deux conjoints en cas de divorce; et attendu que cette garantie ne s’applique pas aux Indiens inscrits vivant dans les réserves lorsque le partage des biens favorise l’homme; en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine entreprenne, comme priorité absolue, les droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ken Boshcoff, Diane Bourgeois, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, Maria Minna, Maria Mourani, Anita Neville, Joy Smith, Bruce Stanton — 11; CONTRE : — 0.

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité passe une heure (1) sur chaque rapport adopté par le Comité au cours de la dernière législature.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Maria Mourani propose, — Que le Comité est d'accord avec les recommandations des Premier, Deuxième, Troisième, Quatrième, et Cinquième Rapports du Comité permanent de la condition féminine présentés à la Chambre lors de la 1^resession de la 38^e législature; que la présidente fasse rapport à la Chambre que ces recommandations ont été agrées par le Comité; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces rapports.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Diane Bourgeois, Helena Guergis, Irene Mathyssen, Maria Minna, Maria Mourani, Anita Neville — 7; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Joy Smith, Bruce Stanton — 4.

Il est convenu, — Qu'en plus d'étudier les droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones comme priorité absolue, le Comité se penche sur la sécurité économique des femmes et la violence faite aux femmes.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007-10-29 7 h 59