FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, vice-présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Irene Mathyssen, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes recommande que le gouvernement rendre publics tous les projets de recherche en cours qui sont financés avec le Fonds de recherche indépendante en matière de politiques de Condition féminine Canada et que la présidente fasse rapport de l’adoption de la présente motion à la Chambre sans délai.

Maria Minna propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots suivants le mot «gouvernement», par ce qui suit:

«publie les trois rapports de recherche suivants financés par le truchement du Fonds de recherche indépendante en matière de politiques de Condition féminine Canada :

Monica Townson et Kevin Hayes, Les femmes et le programme d'assurance-emploi : l'incidence des règles actuelles sur l'admissibilité et le remplacement du revenu de chacun des sexes;

Shelagh Day et Gwen Brodsky, ''Women and the CST: Securing the Social Union'';

Institut canadien de recherches sur les femmes, L'intégration des voix des femmes marginalisées dans les discussions et les débats politiques liés au TCPS;

et que la présidente fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre sans délai».

Bruce Stanton propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «Monica Townson et Kevin Hayes, Les femmes et le programme d'assurance-emploi : l'incidence des règles actuelles sur l'admissibilité et le remplacement du revenu de chacun des sexes; Shelagh Day et Gwen Brodsky, ''Women and the CST: Securing the Social Union'';».

Le sous-amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Rick Dykstra, Nina Grewal, Bruce Stanton — 4; CONTRE : Irwin Cotler, Jean Crowder, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Hedy Fry, Maria Minna, Anita Neville — 7.

L'amendement de Maria Minna est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Irwin Cotler, Jean Crowder, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Hedy Fry, Maria Minna, Anita Neville — 7; CONTRE : Patricia Davidson, Rick Dykstra, Nina Grewal, Bruce Stanton — 4.

La motion, modifiée, est adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente du parti Conservateur à condition qu'elle soit remise en version électronique à la greffière du Comité, dans les quarante-huit (48) heures.

Nicole Demers propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la Condition féminine recommande au gouvernement de restaurer le programme de contestation judiciaire et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

Hedy Fry propose, — Que le débat continue pendant dix minutes et que la mise aux voix ait lieu à 17 h 45.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Irwin Cotler, Jean Crowder, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Hedy Fry, Maria Minna, Anita Neville — 7; CONTRE : Patricia Davidson, Rick Dykstra, Nina Grewal, Bruce Stanton — 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente du parti Conservateur à condition qu’elle soit remise en version électronique à la greffière du Comité, dans les quarante-huit (48) heures.

Il est convenu, — Que des copies de l'ébauche du rapport de l'étude sur les effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada soient distribuées aux bureaux des membres le lundi 16 avril 2007.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.