FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 10 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Débat reprend sur la motion de Maria Minna, comme suit:

Que,

Attendu que les récentes compressions budgétaires de 5 millions de dollars imposées récemment à Condition féminine Canada compromettent le précieux travail de promotion de l’égalité des femmes qu’effectue cet organisme;

Attendu que ces compressions rendront plus difficile la tâche des femmes qui veulent participer aux aspects économiques, sociaux, culturels et politiques de la société canadienne;

Attendu que les changements draconiens apportés aux modalités du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada menacent les fondements mêmes de notre démocratie, c’est-à-dire la capacité de prendre la défense des groupes vulnérables;

Attendu que le fait de retirer l’égalité des objectifs du programme envoie un message inquiétant aux organismes qui œuvrent en faveur de l’égalité dans toutes les régions du pays;

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine recommande que le gouvernement revienne sur sa décision de réduire de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada et rétablisse les modalités initiales du Programme de promotion de la femme, et que la Présidente annonce l’adoption de cette motion à la Chambre sur-le-champ.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Maria Mourani, Belinda Stronach, Roger Valley — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Joy Smith, Bruce Stanton — 4.

Joy Smith propose, — Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine reconnaisse que toutes les femmes sont égales au Canada au sens de la Constitution et de la Charte des droits et libertés et que le gouvernement tente d’éliminer les obstacles à la pleine participation des femmes dans la société canadienne, de façon à ce que la situation économique, sociale et culturelle s’améliore grâce à des projets ayant un impact direct sur les femmes partout au Canada.

Il s'élève un débat.

Belinda Stronach propose, — Que la motion soit modifiée par l’ajout des termes « rétablisse l’égalité en tant qu’objectif premier du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada et » après le mot gouvernement, le remplacement des termes « de façon à ce que la situation économique, sociale et culturelle s’améliore » par les termes « de façon que leur situation économique, sociale, politique, juridique et culturelle s’améliore » et la suppression des termes « grâce à des projets ayant un impact direct sur les femmes partout au Canada ».

Il s'élève un débat.

Maria Mourani propose, — Que l'amendement soit modifié par l'addition de la phrase «dans les faits, toutes les femmes ne sont pas égales au Canada, et qu'il devient urgent de prendre des mesures concrètes pour pallier aux inégalités subies par les femmes, entre autres, par la mise sur pied d'une loi sur l'équité salariale.» après le mot «que» et en supprimant la phrase « toutes les femmes sont égales au Canada au sens de la constitution et de la Charte des droits et libertés et que le » et par l'addition de la phrase « Nous reconnaissons aussi que ce gouvernement ne tente pas » après le mot « salariale » et en ajoutant les mots «politique, légale » après le mot « sociale » et en supprimant la phrase « s'améliore grâce à des projets ayant un impact direct sur les femmes partout».

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité du sous-amendement à l'amendement proposé.

La présidence juge que l’amendement proposé est irrecevable, car il va directement à l’encontre de la motion et qu’il n’a pas de rapport avec celle-ci.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement à la motion proposée.

La présidence reporte sa décision à la prochaine séance.

Il est convenu, — Que, l’étude devrait se diriger sur la traite des personnes dans le but d’en faire l’exploitation sexuelle et que le Comité s’emploie à préparer un rapport provisoire en décembre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son 10e rapport l’opinion dissidente du parti Conservateur.

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 18, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.