FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Joy Smith propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d’un représentant du Bloc québécois, et que son quorum soit fixé à trois membres, dont au moins un du parti ministériel.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Bourgeois, Irwin Cotler, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, Maria Minna, Maria Mourani, Anita Neville, Joy Smith — 10; CONTRE : — 0.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du Comité.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique et Parti conservateur.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs du Comité

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'un plan de travail soit discuté à la prochaine séance.

Joy Smith propose, — Attendu que le droit canadien garantit le partage équitable des biens matrimoniaux entre les deux conjoints en cas de divorce; et attendu que cette garantie ne s'applique pas aux Indiens inscrits vivants dans les réserves lorsque le partage des biens favorise l'homme; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude au sujet des droits sur les biens matrimoniaux des femmes autochtones.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — que des fonctionnaires de Statistique Canada soient invités à fournir une séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada aujourd'hui.

Il est convenu, — que des fonctionnaires de Condition féminine Canada soient invités à fournir une séance d'information sur des questions touchant la pauvreté chez les femmes, la violence contre les femmes et les droits sur les biens matrimoniaux.

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.