FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, la présidente.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Claude DeBellefeuille remplace Nicole Demers, Richard Nadeau remplace Johanne Deschamps, Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Belinda Stronach et Dave Van Kesteren remplace Nina Grewal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Nathalie Pothier, analyste.

Témoins : Association des femmes autochtones du Québec : Ellen Gabriel, présidente. À titre personnel : Diane Martz. Rural Women Take Action on Poverty Committee : Colleen Purdon, coordonnatrice.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai, 2007, le Comité reprend son étude du projet de loi proactif sur l'équité salariale.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Maria Minna, — comme suit;

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement de présenter immédiatement un projet de loi proactif sur l’équité salariale, comme le recommandait le Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale en 2004 et que la présidente rapporte sans tarder à la Chambre l’adoption de la présente motion.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — que le débat au sujet de la motion se termine après dix minutes.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Claude DeBellefeuille, Irene Mathyssen, Maria Minna, Richard Nadeau, Anita Neville, Glen Douglas Pearson — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Joy Smith, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren — 4.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la sécurité économique des femmes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité demande à l'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de comparaître devant le comité afin que soit discutées les rapports sur les plans et priorités.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007/05/14 15 h 53