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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 6 juin 2006
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

 

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, l'hon. Irwin Cotler, Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Irwin Cotler et Rod Bruinooge remplace Helena Guergis.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Association des femmes autochtones du Canada : Beverley Jacobs, présidente. Assemblée des Premières Nations : Bob Watts, chef du bureau politique, Bureau de Chef national; Debra Hanuse, directrice par intérim - affaires légales et juridiques. Association des femmes autochtones du Canada : Lisa Abbott.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones.
 

Beverly Jacobs, Bob Watts et Debra Hanuse font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

 

À 10 h 34, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur l'équité salariale soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2006/06/07 11 h 36