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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mardi 8 mai 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, la présidente.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Yasmin Ratansi, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace l'hon. Helena Guergis, Claude DeBellefeuille remplace Nicole Demers, Luc Harvey remplace Patricia Davidson et Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Belinda Stronach.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier, analyste.

Témoins : Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Noreen O'Haire, directrice, Services d'avancement de la profession. Registered Practical Nurses Association of Ontario : Sheri Oliver, directrice, Initiatives stratégiques en matière de soins infirmiers. Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : John Staple, secrétaire géneral adjoint.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la sécurité économique des femmes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Johanne Deschamps propose, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité permanent de la condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine de fournir d`ici le mercredi 30 mai 2007, la liste de toutes les demandes de subventions effectuées par les organismes dans le cadre du Programme de promotion de la femme, et parmi la liste demandée, quelles subventions ont été acceptées et quelles ont été refusées.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «fournir», de ce qui suit : «aux membres du Comité».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du projet de loi proactif sur l'équité salariale.

Maria Minna propose, — Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement de présenter immédiatement un projet de loi proactif sur l’équité salariale, comme le recommandait le Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale en 2004 et que la présidente rapporte sans tarder à la Chambre l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’examen de la motion présentée par Maria Minna soit reporté au début de la prochaine séance.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007/05/14 15 h 53