FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 17, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joy Smith, qui se lit comme suit :

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine reconnaisse que toutes les femmes sont égales au Canada au sens de la Constitution et de la Charte des droits et libertés et que le gouvernement tente d’éliminer les obstacles à la pleine participation des femmes dans la société canadienne, de façon à ce que la situation économique, sociale et culturelle s’améliore grâce à des projets ayant un impact direct sur les femmes partout au Canada.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de la motion de Belinda Stronach, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par l’ajout des termes « rétablisse l’égalité en tant qu’objectif premier du Programme de promotion de la femme de Condition Féminine Canada et » après le mot gouvernement, le remplacement des termes « de façon à ce que la situation économique, sociale et culturelle s’améliore » par les termes « de façon que leur situation économique, sociale, politique, juridique et culturelle s’améliore » et la suppression des termes « grâce à des projets ayant un impact direct sur les femmes partout au Canada ».

La présidence déclare l'amendement irrecevable.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Nina Grewal, Bruce Stanton, David Sweet, David Tilson — 5; CONTRE : Claude DeBellefeuille, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Belinda Stronach — 6.

Belinda Stronach propose, — Conformément au paragraphe 108(2) (b), que le Comité permanent de la condition féminine (SWC) tienne une session allongée pour étudier l’impact des coupures au Statut de la Femme Canada et les changements majeurs des lignes directrices en matière de financement du Programme de promotion de la femme analysant l’habileté que Statut de la Femme Canada aura pour effectuer son important travail au nom des femmes du Canada.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Claude DeBellefeuille, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Bruce Stanton, Belinda Stronach, David Sweet, David Tilson — 11; CONTRE : — 0.

À 11 h 37, le Comité se réunit à huis clos pour discuter des instructions régissant la rédaction d'un rapport.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend en public.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.