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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 26 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Belinda Stronach et Laurie Hawn remplace Patricia Davidson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Organisation internationale pour les migrations : Vivita Rozenbergs, Chef, Lutte contre la traite de personnes; Niurka Piñeiro, coordonnatrice régionale , Médias et relations extérieures. Organisation internationale du Travail : Armand F. Pereira, directeur, Bureau de Washington. Comité d'action contre le trafic humain interne et international : Jean Bellefeuille, membre; Aurélie Lebrun, membre à titre de chercheure.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la traite des personnes.
 

Vivita Rozenbergs, Armand F. Pereira, Jean Bellefeuille et Aurélie Lebrun font des déclarations et, avec Niurka Piñeiro, répondent aux questions.

 

Judy Sgro assume la présidence.

 

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Maria Minna propose, — Que,

Attendu que les récentes compressions budgétaires de 5 millions de dollars imposées récemment à Condition féminine Canada compromettent le précieux travail de promotion de l’égalité des femmes qu’effectue cet organisme;

Attendu que ces compressions rendront plus difficile la tâche des femmes qui veulent participer aux aspects économiques, sociaux, culturels et politiques de la société canadienne;

Attendu que les changements draconiens apportés aux modalités du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada menacent les fondements même de notre démocratie, c’est-à-dire la capacité de prendre la défense des groupes vulnérables;

Attendu que le fait de retirer l’égalité des objectifs du programme envoie un message inquiétant aux organismes qui œuvrent en faveur de l’égalité dans toutes les régions du pays;

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine recommande que le gouvernement revienne sur sa décision de réduire de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada et rétablisse les modalités initiales du Programme de promotion de la femme, et que la Présidente annonce l’adoption de cette motion à la Chambre sur-le-champ.

Il s'élève un débat.

 

Helena Guergis propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression du préambule.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à la prochaine séance.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 8 h 56