Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi
5 décembre 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :1. Que le Comité tienne une réunion, le lundi 29 janvier 2007, sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, renvoyé au Comité le 1er novembre 2006; et de prévoir à cette réunion la comparution de témoins ainsi que l'étude article par article du projet de loi.
2. Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître à une réunion télévisée sur les chapitres 8 et 10 de son Rapport 2006 portant sur certaines questions relatives au mandat de Santé Canada; et que des représentants de Santé Canada et de tout autre ministère pertinent soient invités à comparaître à cette même réunion, sous réserve de la disponibilité de la vérificatrice générale à la fin janvier ou au début février 2007.
3. Que le Comité s'efforce d'adopter le rapport préliminaire sur l'obésité juvénile avant l'ajournement de la Chambre, prévu pour le vendredi 15 décembre 2006; et que ce rapport soit présenté à la Chambre des communes peu après la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007.
4. Que, dans la mesure du possible, le Comité termine l'étude du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, renvoyé au Comité le 27 octobre 2006, avant l'ajournement de la Chambre des communes, prévu pour le vendredi 15 décembre 2006; et que toute recommandation au sujet de ce projet de règlement soit présentée à la Chambre des communes dès la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007, afin que le Comité puisse respecter l'échéance de 30 jours de séance prévue par la Loi pour son examen et son rapport.
5. Que le Comité commence son étude sur les médicaments sur ordonnance avec le programme commun d'évaluation des médicaments, peu après la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007; puis sur la pharmacovigilance (ou surveillance après commercialisation) et ensuite sur l’accès aux médicaments, études pour lesquelles les analystes prépareront des plans de travail; et que le choix des prochains thèmes pour cette étude soit fait par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure, en fonction des suggestions formulées par les membres du Comité plénier.