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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 12 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 44, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Rick Dykstra et Luc Malo remplace Nicole Demers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste; Odette Madore, analyste.

 

Témoins : Université de l'Alberta : Timothy Caulfield, professeur, Health Law Institute. Université Dalhousie : Françoise Baylis, professeure, Département de bioéthique, Novel Tech Ethics. Société des obstétriciens et gynécologues du Canada : André Lalonde, vice-président administratif. Société canadienne de fertilité et d'andrologie : William Buckett, président, Comité des relations gouvernementales.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, renvoyé au Comité le vendredi 27 octobre 2006.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
À 17 h 5, la séance est suspendue.
 

À 17 h 9, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7,500.00 $, pour l’étude sur le projet de règlement d’application de l’article 8 de la Loi sur la procréation assistée, soit adopté.

 

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 5 décembre 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité tienne une réunion, le lundi 29 janvier 2007, sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, renvoyé au Comité le 1er novembre 2006; et de prévoir à cette réunion la comparution de témoins ainsi que l'étude article par article du projet de loi.

2. Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître à une réunion télévisée sur les chapitres 8 et 10 de son Rapport 2006 portant sur certaines questions relatives au mandat de Santé Canada; et que des représentants de Santé Canada et de tout autre ministère pertinent soient invités à comparaître à cette même réunion, sous réserve de la disponibilité de la vérificatrice générale à la fin janvier ou au début février 2007.

3. Que le Comité s'efforce d'adopter le rapport préliminaire sur l'obésité juvénile avant l'ajournement de la Chambre, prévu pour le vendredi 15 décembre 2006; et que ce rapport soit présenté à la Chambre des communes peu après la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007.

4. Que, dans la mesure du possible, le Comité termine l'étude du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, renvoyé au Comité le 27 octobre 2006, avant l'ajournement de la Chambre des communes, prévu pour le vendredi 15 décembre 2006; et que toute recommandation au sujet de ce projet de règlement soit présentée à la Chambre des communes dès la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007, afin que le Comité puisse respecter l'échéance de 30 jours de séance prévue par la Loi pour son examen et son rapport.

5. Que le Comité commence son étude sur les médicaments sur ordonnance avec le programme commun d'évaluation des médicaments, peu après la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier 2007; puis sur la pharmacovigilance (ou surveillance après commercialisation) et ensuite sur l’accès aux médicaments, études pour lesquelles les analystes prépareront des plans de travail; et que le choix des prochains thèmes pour cette étude soit fait par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure, en fonction des suggestions formulées par les membres du Comité plénier.

 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'obésité juvénile.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2007/10/19 14 h 8