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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Christiane Gagnon, Deepak Obhrai remplace Rick Dykstra et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Hélène Quesnel, directrice générale, Direction de l'élaboration de politiques de la direction générale; Kata Kitaljevich, directrice intérimaire, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée; Francine Manseau, conseillère principale en planification stratégique, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée. Instituts de recherche en santé du Canada : Pierre Chartrand, vice-président, Recherche; Burleigh Trevor-Deutsch, directeur, Bureau de l'éthique.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée renvoyé au Comité le vendredi 27 octobre 2006.
 

Hélène Quesnel, Kata Kitaljevich et Burleigh Trevor-Deutsch font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2006/12/08 14 h 13