HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mercredi 28 février 2007

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Patricia Davidson, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Susan Kadis, Luc Malo et Rob Merrifield.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Steven John Fletcher, Pat Martin remplace Penny Priddy, Louis Plamondon remplace Luc Malo et l'hon. Belinda Stronach remplace Colleen Beaumier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Odette Madore, analyste ; Nancy Miller Chenier, analyste.

À 15 h 40, le Comité siège en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Christiane Gagnon propose, — Qu'attendu que, le Comité permanent de la santé entamera dans les prochaines semaines une étude sur les médicaments d’ordonnance; le Programme commun d’évaluation des médicaments est un processus d’examen en vigueur depuis 2003 qui propose aux provinces les médicaments d’ordonnance qui devraient être couverts par leurs régimes publics d’assurance-médicaments; ce processus d’évaluation chevauche des processus qui existent déjà dans toutes les provinces, ce qui constitue un dédoublement de responsabilités et de coûts. Il est proposé que le Comité permanent de la santé écrive une lettre à la Vérificatrice générale du Canada afin de l’inviter à se pencher sur le mandat, les coûts, la gestion et l’efficacité du Programme commun d’évaluation des médicaments.

Il s'élève un débat.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « proposé que », de ce qui suit : « suite à son examen du Programme commun d'évaluation des médicaments dans le contexte de l'étude sur les médicaments sur ordonnance, ».

Après débat, l'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

À 15 h 55, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'obésité juvénile.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/10/19 14 h 19