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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 9 mai 2006

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Bonnie Brown, l'hon. Brenda Chamberlain, Patricia Davidson, Nicole Demers, l'hon. Ken Dryden, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, Christiane Gagnon, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Christiane Gagnon propose, — Attendu que le gouvernement fédéral a annoncé le 18 novembre 2005 la signature d’un protocole d’entente avec les avocats représentant les personnes qui ont reçu du sang contaminé par le virus de l’hépatite C avant 1986 et après le 1er juillet 1990.

Il est proposé que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé à comparaître afin qu’il fasse connaître aux membres du Comité et à la population l’état des négociations dans le cadre de ce protocole d’entente.

Bonnie Brown propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin du deuxième paragraphe, de ce qui suit : « ; et afin de discuter d'autres sujets, si le temps le permet. ».

Après débat, l'amendement de Bonnie Brown est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/11/09 15 h 11