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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : Bonnie Brown remplace l'hon. Carolyn Bennett et Ken Epp remplace Rick Dykstra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, analyste; Nancy Miller Chenier, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Tony Clement, ministre de la Santé.

 

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Luc Ladouceur, contrôleur ministériel. Ministère de la Santé : Susan Cartwright, sous-ministre délégué; Frank Fedyk, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale de la politique de la santé; Chantale Cousineau-Mahoney, contrôleur ministériel, Direction générale du contrôleur ministériel.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ renvoyés au Comité le lundi 30 octobre 2006.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec David Butler-Jones, Susan Cartwright, Frank Fedyk et Chantale Cousineau-Mahoney, répond aux questions.

 
À 17 h 17, la séance est suspendue.
 

À 17 h 22, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se rencontrent afin de discuter les détails de la prochaine étude du Comité au sujet des médicaments sur ordonnance.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2006/11/24 14 h 17