HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Médicaments sur ordonnance, Partie 1 - Programme commun d'évaluation des médicaments.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes lorsque le Parlement siègera de nouveau à l'automne 2007.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire des membres du Bloc Québécois à condition qu’elle ne dépasse pas trois pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h, le vendredi 15 juin 2007.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.