HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Steven John Fletcher, il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu président du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que Bonnie Brown soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Penny Priddy, il est convenu, — Que Christiane Gagnon soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidentes et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Bonnie Brown, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Lloyd St. Amand, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Bonnie Brown propose, — Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions aux témoins soit limité à cinq(5) minutes et que le président laisse le soin de poser les deux(2) premières questions aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite cinq(5) minutes pour le Bloc québécois, cinq(5) minutes pour le Parti conservateur, cinq(5) minutes pour le Nouveau Parti démocratique; et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et des partis de l'opposition, à la discrétion de la présidence.

Que lors de la comparution d'un ministre, le président accorde d'abord quinze(15) minutes aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite dix(10) minutes au Bloc québécois, dix(10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix(10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq(5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.

Dave Batters propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin du premier paragraphe, des mots « en ayant comme principe que tous les membres qui désirent s'exprimer en aient la possibilité ».

Après débat, l'amendement de Dave Batters est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Sur motion de Lloyd St. Amand, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.