HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 31 octobre 2006

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, l'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste.

Participants présents : Fondation de la recherche sur le diabète juvénile : Robert Hindle, membre du conseil d'administration, FRDJ Canada et FRDJ International; Josée Goulet, présidente et directrice générale, FRDJ Canada; Chloe Rudichuk, agente spéciale de guérison ; Mitchell Burke, agent spécial de guérison.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le diabète juvénile de type 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité reprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que suite à la décision de Santé Canada d’homologuer des licences à Mentor et Inamed pour le retour des implants mammaires au gel de silicone, le Comité demande : aux fonctionnaires de Santé Canada de comparaître afin de venir expliquer leur décision; d’obtenir toutes les études et recherches que Santé Canada a prises en compte dans sa décision; finalement, d’avoir la liste de tous les chercheurs consultés ou dont les études ont été prises en compte.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'obésité juvénile.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Ruby Dhalla, — Que, après l’exposé, le mardi 24 octobre 2006, par des hauts fonctionnaires du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, relevant de la Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada dépose immédiatement les documents suivants auprès du Comité : l’ébauche du Guide alimentaire canadien qui sera publié en 2007, afin que le Comité puisse l’examiner; une liste de tous les intervenants, les organismes et les particuliers consultés lors de la rédaction du Guide alimentaire, et leurs suggestions; et une liste des questions posées dans le cadre des consultations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Sur motion de Christiane Gagnon, il est convenu, — Compte tenu des critiques troublantes formulées par divers témoins ayant comparu au Comité de la santé à l’endroit de la substance du nouveau Guide alimentaire canadien qui doit être publié au début de 2007, et

Afin de pouvoir constater si certains avis qui semblent pertinents et inquiétants ont été pris en considération dans le but de rendre le Guide alimentaire canadien plus efficace et adapté aux réalités contemporaines,

Nous demandons à Santé Canada de déposer les documents suivants : la version préliminaire du nouveau Guide alimentaire canadien soumise pour fins de consultations en septembre 2006.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/10/19 13 h 57