HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 20 juin 2006

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Patricia Davidson, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, Tina Keeper, Rob Merrifield et Penny Priddy.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Ken Dryden, Jean-Yves Laforest remplace Christiane Gagnon et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Brenda Chamberlain.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste ; Odette Madore, analyste.

Témoins : Fraser Institute : Brett Skinner, directeur, Recherche sur la politique pharmaceutique et les polices d'assurance. Fraser Group : Ken Fraser, président. Université de la Colombie-Britannique : Barbara Mintzes, Centre de services en santé et en recherche de politique. Université Dalhousie : Ingrid Sketris, professeure, Faculté de pharmacie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les médicaments sur ordonnance.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité prend acte du renvoi du certificat de nomination de Weldon Newton, directeur général du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, déposé sur le bureau de la Chambre des communes le vendredi 12 mai 2006 et renvoyé au Comité permanent de la santé; et renonce à poursuivre l’étude de la nomination.

Penny Priddy propose, — Que le Comité permanent de la santé demande au ministre de la Santé de travailler avec Santé Canada et les provinces afin d’établir à Santé Canada, une base de données nationale et accessible au public des innovations entourant la réduction du temps d’attente dans le système public.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que le budget proposé de 10,300.00 $ pour l’étude sur les médicaments sur ordonnance, soit adopté.

Sur motion de Dave Batters, il est convenu, — Que le budget proposé de 6,100.00 $ pour l’étude sur l’obésité juvénile, soit adopté.

À 12 h 42 , la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur une nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2007/11/09 16 h 2