Le président présente le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 30 janvier 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, nonobstant les décisions prises par le Comité le mercredi 13 décembre 2006:
La réunion avec le ministre de la Justice relativement au processus de nomination des juges soit tenue le lundi 5 février 2007 à 15 h 30.
La réunion au sujet du projet de loi C-299 avec le parrain et les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soit tenue le jeudi 8 février 2007 à 9 h 00 du matin.
L'étude article par article du projet de loi C-10 soit tenue le mardi 6 février 2007 et si nécessaire, se poursuive le mardi 13 février 2007.
L'étude du projet de loi C-18 soit entreprise le jeudi 15 février 2007 avec le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires comme témoins et qu'elle se poursuive les 20, 22 et 27 février 2007.
En ce qui a trait à la liste de témoins suggérés concernant le projet de loi C-18, que certains groupes soient invités à comparaitre et que d'autres soient invités à soumettre un mémoire.
En ce qui a trait à l'étude du projet de loi C-18, une visite soit organisée au Centre des données génétiques de la GRC, à Ottawa, à l'extérieur de l'horaire régulier du Comité.