JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 6 juin 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace Michael Ignatieff.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Grégoire Webber, boursier Trudeau, Fondation Pierre Elliott Trudeau, Université Oxford.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, le Comité reprend la revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 4 h 35, la séance est suspendue.

À 4 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

La motion suivante est proposée — Que, conformément à l’article 108 du Règlement, soit créé un Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage, composé de six (6) membres : (2 membres du Parti conservateur, 2 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc Québécois et 1 membre du Nouveau Parti démocratique) qui seront nommés par le Comité, en consultation avec les whips; que le Sous-comité s’assure que tous les témoignages publiés qui ont été faits devant le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage au cours de la 38e législature soient pris en compte dans son rapport; que le Sous-comité détermine si d’autres audiences sont nécessaires pour clarifier les témoignages présentés durant la 38e législature; que le Sous-comité fasse rapport au Comité d’ici le 8 décembre 2006 et que le Sous-comité possède tous les pouvoirs conférés au Comité en application de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Après débat, la motion est adoptée.

À 17 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2007/04/26 15 h 52