Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 31 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Carole Freeman, Rick Norlock remplace Myron Thompson et Pierre A. Paquette remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Aide juridique Ontario : George Biggar, vice-président, Politique, planification et relations externes. Clinique juridique francophone de l'Est d'Ottawa : René Guitard, directeur. Centre de toxicomanie et de santé mentale : Richard Coleman, coordonnateur, Tribunaux de traitement de la toxicomanie, Toronto. Ministère de la Justice : Kevin Wilson, avocat principal, Service fédéral des poursuites.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, Programme d'aide juridique, renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.
 

George Biggar et René Guitard font chacun une déclaration concernant le Programme d'aide juridique et répondent aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, Tribunaux de traitement de toxicomanie, renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.
 

Kevin Wilson et Richard Coleman font chacun une déclaration concernant les Tribuneaux de traitement de toxicomanie et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/02 10 h 47