Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le jeudi 26 avril 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Processus de nomination des juges.
 

Le Comité donne des directives aux analystes pour rédiger un rapport.

 

L'avis de motion suivante a été lu - Attendu que le respect de la langue française doit animer tous les ministres et tous les ministères du gouvernement fédéral.

Attendu qu'à au moins deux reprises le ministre de la Justice a procédé à des nominations stratégiques de personnes qui sont des unilingues anglais.

II est proposé que, par l'entremise du président, le Comité écrive au ministre de la Justice afin de lui demander de ne procéder à aucune nomination de personnes qui n'aient pas une connaissance fonctionnelle du français au moment de leur nomination à des postes stratégiques.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/04/26 16 h 12