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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le jeudi 7 juin 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Les mères contre l'alcool au volant : Margaret Miller, présidente nationale; Robert Solomon, directeur, Politiques juridiques. Conseil canadien des avocats de la défense : Mark Brayford, vice-président. B.C. Civil Liberties Association : Kirk Tousaw, président, Comité sur les politiques de drogues.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Robert Solomon fait une déclaration et, avec l'autre témoin de Mères contre l'alcool au volant, répond aux questions.

 

Mark Brayford fait une déclaration et répond aux questions.

 

Kirk Tousaw fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins additionnels concernant l'étude du projet de loi C-32 le jeudi 14 juin 2007.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement, le Comité présente un rapport réclamant une prolongation de trente (30) jours de séance pour compléter son étude du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2007/06/11 9 h 31