JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

— Que le budget du Comité au montant de 38,000 $ pour l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel soit adopté.

— Que les groupes/individus suivants soient invités à comparaître devant le Comité à une de nos trois prochaines réunions (6 juin, 8 juin ou 13 juin) au sujet de l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel :

Sureté du Québec

Police provinciale de l’Ontario

Ville de Toronto

Ville de Montréal

Grégoire Webber

— Que, conformément à l'article 108 du Règlement, soit créé un Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage, composé de six (6) membres : (2 membres du Parti conservateur, 2 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc Québécois et 1 membre du Nouveau Parti démocratique) qui seront nommés par le Comité; que le Sous-comité s’assure que tous les témoignages qui ont été faits devant le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage au cours de la 38e législature soient inclus dans son rapport; que le Sous-comité détermine si d’autres audiences sont nécessaires pour clarifier les témoignages présentés durant la 38e législature; que le Sous-comité fasse rapport au Comité d’ici le 8 décembre 2006 et que le Sous-comité possède tous les pouvoirs conférés au Comité en application de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Il est convenu, — Que le budget du Comité au montant de 38,000 $ pour l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel soit adopté.

Il est convenu, — Que les groupes/individus suivants soient invites à comparaître devant le Comité à une de nos trois prochaines réunions (6 juin, 8 juin ou 13 juin) au sujet de l’examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel :

Sureté du Québec

Police provinciale de l’Ontario

Ville de Toronto

Ville de Montréal

Grégoire Webber.

Il est convenu, — Que le Comité sursoie à l’adoption de la dernière partie du rapport du Sous-comité de la procédure et du programme afin de laisser le temps aux collègues de la majorité ministérielle, en toute bonne foi et dans un climat de coopération, de consulter le whip ou le leader de leur gouvernement, et que le comité procède à l’adoption de la dernière partie du rapport mardi prochain, le 6 juin 2006.

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.