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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 12 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Carole Freeman.

 

Membres associés présents : John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche du Premier rapport du Sous-comité des lois sur la racolage.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité des lois sur le racolage (version distribuée aux députés le 8 décembre 2006) soit adopté comme le rapport du Comité.

 

Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le mercredi 13 décembre 2006, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.

 

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/12/12 11 h 30