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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le lundi 20 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Debra Parkes, membre, Conseil d'administration; Kim Pate, directrice exécutive. Gendarmerie royale du Canada : Michael Woods, directeur général, Police criminelle, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.
 

Kim Pate et Debra Parkes font chacune une déclaration et répondent aux questions.

 

Michael Woods fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que l'hon. Michael Bryant, procureur général de l'Ontario soit invité à comparaître devant le Comité le 23 novembre 2006, concernant le projet de loi C-10.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/11/30 16 h 44