JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mercredi 28 mars 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit et Myron Thompson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : Wallace Gilby Craig, juge à la retraite; Edward Ratushny, professeur, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa. Association canadienne des policiers : Tony Cannavino, président; David Griffin, agent exécutif. Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Processus de nomination des juges.

Wallace Gilby Craig fait une déclaration et répond aux questions.

Edward Ratushny fait une déclaration et répond aux questions.

Tony Cannavino fait une déclaration et, avec David Griffin, répond aux questions.

William Trudell fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

Brian Murphy propose, — Que le budget de voyage, au montant de 475 $, pour une visite au quartier-général de la GRC le 16 avril 2007, soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2007/04/03 9 h 48