TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 mai 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je vois que nous avons le quorum.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, nous allons procéder à l'élection à la présidence du comité. Je suis prêt à recevoir les motions en ce sens.
Monsieur Bell.
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les motions en ce sens.
Madame Stronach.
Conformément aux règles, comme il y a deux candidatures, nous allons tenir un vote secret.
Le greffier: Mesdames et messieurs, j'ai compté les votes et je déclare M. Bell élu vice-président.
Des voix: Bravo!
[Français]
[Traduction]
Je pense que tout le monde a le document en main. Nous allons examiner les motions de régie interne, à commencer par la troisième : « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement ».
Point quatre, « Motion portant création du Sous-comité du programme et de la procédure ».
Elle est proposée par M. Fast.
Monsieur Hubbard.
La structure de ce comité est bien différente de celle du dernier comité des transports. Pour l'établissement de cette motion, le président ou quelqu'un d'autre peut-il définir notre rôle général concernant l'infrastructure et les collectivités? Cela élargit nettement la portée de notre comité, et il pourrait être bon de préciser bientôt ce dont ce comité s'occupera.
C'est un bon point et dès que nous aurons établi le sous-comité, je pense que nous nous pencherons sur ces idées. De toute évidence, nous devons être ouverts aux positions de tous et à l'orientation que chacun veut que le comité prenne très bientôt. Je crois qu'il n'y aura certainement personne contre cette position.
Y a-t-il d'autres observations?
Monsieur Jean.
Il pourrait être avantageux de nous pencher sur les questions d'infrastructure au fur et à mesure et même, de former des sous-comités, compte tenu de la charge de travail que nous aurons pour examiner les questions qui nous seront soumises. Ce pourrait être une façon de fonctionner.
Pour l'instant, j'aimerais aviser le comité que j'ai parlé au ministre. Si vous souhaitez qu'il participe à l'une de nos réunions, il sera ravi de le faire, si l'horaire le permet, bien sûr. Ce pourrait être la façon de commencer notre travail, par des questions à lui et aux gens du ministère.
Monsieur le secrétaire parlementaire, il semble y avoir plusieurs ministères qui sont touchés par ce que nous faisons aujourd'hui. Je ne sais pas trop comment cela cadre avec ce que nous faisons, mais nous avons un secrétaire parlementaire au comité. Habituellement, lorsque plus d'un ministère est touché, nous voulons adopter une vision plus large. Le secrétaire parlementaire dit que le transport est son enjeu, mais pour ce qui est de l'infrastructure, une question très importante pour notre pays, tout comme pendant les dernières législatures, je me demande comment ce comité fera pour élargir son champ de discussion et l'aborder.
Merci.
De plus, je pense que le ministre d'État de l'infrastructure et des collectivités échangeait avec le Parlement par le Comité de l'environnement avant. Il appartient à ce comité de prendre rapidement cet espace. Autrement, je crois qu'il y aura des critiques, et je le dis avec le plus grand respect, parce qu'alors que ce sujet était traité au Comité de l'environnement, ce qui portait un certain message, il l'est maintenant au Comité des transports.
Il faut au plus vite que nous abordions le sujet de l'infrastructure et que nous évitions de sombrer dans l'inertie parce que ce comité a longtemps été un comité des transports et qu'il sera très difficile qu'il devienne soudainement autre chose. Je pense qu'il sera crucial de montrer que l'élément infrastructure n'est pas secondaire, puisqu'il s'agit maintenant du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Nous ne manquerons certainement pas de veiller, avec le sous-comité qui sera formé, à ce que cet enjeu soit l'un des enjeux examinés par l'ensemble du comité et que nous reconnaissions les priorités de toutes les parties du ministère.
Monsieur Jean.
Monsieur le président, si je peux me le permettre, j'aimerais seulement mentionner que dans mes études en préparation à ce comité, je me suis rendu compte, bien honnêtement, que la plupart des enjeux de l'infrastructure et des transports étaient souvent traités en double. Bien souvent, le même projet était abordé des deux points de vue, avec des fonds différents, ce qui sous-entendait une bureaucratie très lourde. J'ai constaté un lien très étroit entre l'infrastructure et le transport, ne serait-ce qu'en raison de la nature du déficit que nous avons eu au cours des treize dernières années.
Je crois qu'il est très à-propos que nous les traitions comme un même sujet et un même groupe, parce qu'il faut que nous faisions évoluer ce secteur pour tout le Canada, un secteur qui, bien honnêtement, représente un déficit de A à Z. À mon avis, la clé serait que lorsque nous sommes saisis d'enjeux aussi importants pour nous tous, nous formions un sous-comité pour les examiner, soit afin d'en faire rapport au comité, soit afin de formuler des recommandations spéciales. Nous avons un mandat immensément large, mais je suis convaincu qu'il serait beaucoup plus avantageux de procéder de cette façon plutôt que d'essayer de nous y attaquer petit sujet par petit sujet.
Ce n'est que mon opinion et je crois évidemment que nous devons former un comité de direction qui nous orientera sur la façon de fonctionner.
Je pense que le fait que le ministre s'offre à comparaître si tôt montre combien il a tout cela à coeur. Je pense que si nous le recevions et que nous avions quelques idées des membres du comité sur ce que nous voudrions examiner en premier, nous pourrions nous mettre au travail immédiatement. Au fur et à mesure que le temps avancera, nous pourrons évidemment changer d'orientation.
[Français]
Je suis d'accord avec M. Jean, parce que lors de la dernière législature, même si les infrastructures étaient reliées au Comité de l'environnement, il n'y a jamais eu de réunion sur ce sujet. Il n'y a donc jamais eu de discussion.
Je crois que vous avez tout à fait raison. Nous devrions interpeller le ministre, et notre comité devrait se pencher de façon plus approfondie sur la question des infrastructures. Comme vous le disiez, monsieur le président, on devrait être capable, en sous-comité, d'établir les barèmes.
Merci.
[Traduction]
Je pense que M. Scott soulève un très bon argument. Nous avons des questions de sécurité de la plus haute importance à examiner: la sécurité aérienne, la sécurité ferroviaire et la sécurité maritime. Je crains que l'aspect infrastructure, en raison de l'immense somme de travail, se perde.
À la dernière législature, le comité des ressources humaines avait un sous-comité consacré à la condition des personnes handicapées, parce qu'évidemment, il y a tout un éventail de questions touchant les personnes handicapées en plus de toutes les grandes questions générales des ressources humaines. L'une des façons d'accomplir tout ce travail était d'établir un sous-comité.
Je comprends également la position de M. Jean, mais compte tenu du travail que nous avons à faire (nous avons beaucoup de pain sur la planche), je pense que l'établissement d'un sous-comité serait une solution efficace pour nous acquitter de notre tâche et faire en sorte que le travail du sous-comité soit soumis à notre comité. Je crois donc que M. Scott soulève un point très valable, que nous devrions envisager la possibilité d'établir un sous-comité pour nous assurer que tout le travail à faire soit fait.
Tout le monde a eu son mot à dire.
Encore une fois, je suppose que ce qui se dégage de tout cela, c'est que nous allons commencer par établir le Sous-comité du programme et de la procédure. Demandons-nous l'établissement d'un deuxième sous-comité sur l'infrastructure ou d'un comité qui nous fera rapport?
Monsieur Scott.
Ce pourrait être la façon de faire. Je ne la propose pas. Je pourrais l'appuyer; je n'ai pas encore pris de décision. Tout ce que je disais, c'est que comme il s'agit du comité des transports, que la tradition ici est celle des transports et qu'il y a beaucoup de travail à faire, il y aurait lieu de craindre qu'un enjeu d'une telle importance pour le pays n'obtienne pas sa... C'est-à-dire que le simple fait qu'il s'agisse du Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités et que nous envisagions l'établissement d'un sous-comité de l'infrastructure et des collectivités suggère quelque chose en soi, que d'une certaine façon, c'est un enjeu secondaire. Je ne veux pas dire qu'il est plus important, mais qu'il l'est tout autant.
Je serais d'accord avec M. Jean que ce sujet n'a peut-être pas reçu l'attention qu'il aurait dû recevoir, même dans le passé, mais le passé est derrière nous. Je voulais seulement m'assurer que l'importance accordée aux collectivités, par exemple, soit fondamentale.
Il y a des débats sur les définitions du transport et de l'infrastructure et la différence entre les deux. Nous devons en discuter ici aussi. Je pense que c'est important pour le pays.
Je ne dis pas que cet enjeu devrait être examiné en sous-comité, pourvu qu'on y accorde toute l'attention voulue au comité principal. Les deux façons de faire me conviennent. Si l'on n'y accorde pas suffisamment d'attention au comité principal, peut-être devons-nous procéder autrement. Toutefois, le fait même que nous envisagions que l'infrastructure et les collectivités soient les aspects automatiquement confiés au sous-comité me mettent la puce à l'oreille que les gens pensent toujours qu'il s'agit d'un comité des transports et que le reste passe après.
Je serai très bref, monsieur le président. Je parlerais plutôt de crainte. Je crains que ce soit exactement ce qui arrivera. De mon point de vue, il y a un déséquilibre régional au pays en ce qui concerne le transport, l'infrastructure et les collectivités, et je pense que le gouvernement montre à quel point l'infrastructure importe pour lui, parce qu'il l'associe aux transports.
J'aimerais qu'un sous-comité mette l'accent sur les régions, qu'il soit clair, net et précis, qu'il examine des questions précises, qu'il s'agisse des frontières au Québec, de Windsor ou de la porte d'entrée du Pacifique en Colombie-Britannique. Nous formerions un sous-comité sur cette base, pour examiner les questions fondamentales qui rassemblent tout le pays, et le sous-comité se rencontrerait pendant une très courte période, à quatre reprises peut-être, selon le cas. Il le ferait d'ailleurs à l'intérieur d'une ou deux semaines, il devrait mettre les bouchées doubles, comme je pense que nous devrons tous le faire à ce comité, puis il ferait rapport au comité sur les questions régionales ou générales particulières qui lui ont été confiées pour examen.
Je ne vois pas comment nous pouvons séparer les transports et l'infrastructure. Je me suis toujours demandé comment on pouvait le faire. Je ne pense pas qu'on a réussi à le faire efficacement au cours des dernières législatures, pour être honnête.
Par ailleurs, monsieur le président, quelle est la définition d'infrastructure? Le gouvernement précédent définissait l'infrastructure, depuis 1993-94, comme nos relations avec les provinces et les municipalités. Le secrétaire parlementaire semble maintenant en avoir une autre définition. Pour le compte rendu, il pourrait être bon que nous connaissions sa définition et que nous sachions comment il voit notre comité.
Le nom de notre comité contient le mot « transports ». Je suppose qu'on en a discuté, mais s'agit-il de l'infrastructure des transports ou l'aspect des collectivités qui semble aussi être dans l'air fait-il partie de sa définition d'infrastructure?
Brian, peut-être pourriez-vous seulement...
Pour commencer, je ne suis pas responsable de la direction du comité. C'est le comité qui est responsable d'orienter le comité et peu importe ce que le comité voudra étudier, je l'étudierai avec lui, cela ne fait aucun doute.
Il y a très peu de choses qui relèvent seulement de l'infrastructure. Habituellement, les transports y sont très liés, et toutes les collectivités y sont liées d'une façon ou d'une autre. De mon point de vue, l'infrastructure, les transports et les collectivités sont liés dans le contexte d'à peu près toutes les questions qui nous occupent.
À coup sûr, pour ce qui est de l'allocation de fonds et de l'orientation générale de ce pays... Par exemple, en ce qui concerne la porte d'entrée du Pacifique et les frontières, nous avons en ce moment des problèmes communs en matière de transport de biens. Je ne vois pas les choses de cette façon.
Ces deux questions ne s'excluent pas l'une l'autre. Personne n'a mentionné le traitement de l'eau. Une grande partie du programme d'infrastructure s'articulait autour du thème de l'environnement. Il y avait des ententes de partage de coûts avec les provinces au sujet des autoroutes, entre autres, mais une grande partie de ce programme concernait le traitement de l'eau, le traitement des eaux usées, la construction dans les collectivités et l'aide aux collectivités concernant leurs besoins en infrastructure locale. Si vous prenez la liste des projets qui étaient entrepris dans ce domaine, vous verrez qu'ils étaient souvent axés sur l'environnement.
Je ne dis pas qu'il doit nécessairement en être ainsi. Ce n'est pas ce que je dis du tout. Tout ce que je dis, c'est que nous devons le reconnaître ici, pour ne pas voir l'infrastructure comme une simple question de transport, comme le comité le laisserait croire, parce que cela a toujours été la vocation du comité. Le programme d'infrastructure vise aussi les éoliennes. Je doute qu'elles soient facilement englobées dans les transports. Si nous prenons conscience que nous voulons les inclure, j'ai assez confiance que nous le ferons.
Nous devons le faire consciemment, parce que cela ne viendra pas naturellement. Je pense que la discussion jusqu'ici montre que nous voyons toujours ce comité comme celui des transports, et l'infrastructure signifie beaucoup plus que cela.
Je pense que vous avez raison, mais lorsqu'on veut changer des tuyaux d'égout, il faut habituellement détruire une route pour le faire. Lorsqu'on veut ériger des éoliennes, il faut se demander où elles comporteront un avantage concurrentiel, géographiquement, où le service sera distribué et où l'on trouvera les personnes pour le faire.
Je ne dis pas du tout qu'il s'agit seulement de transports. Ce que j'essaie de dire, c'est que toutes ces questions sont interreliées et qu'elles toucheront toutes, tôt ou tard, les transports, tout comme le transport touchera les collectivités, l'infrastructure, l'eau et les systèmes de traitement des eaux usées. Mais je pense que de les mettre ensemble et de les examiner comme un tout nous rendra plus efficaces, que nous utiliserons mieux l'argent que nous investissons et que nous réduirons la bureaucratie, comme nous le voulons tous, tôt ou tard.
Après la première réunion de notre sous-comité, à la lumière de la conversation que nous avons eue, nous fixerons des priorités et déterminerons comment elles fonctionnent ensemble. Je ne crois pas que personne s'oppose aux autres... De toute évidence, nous voulons écouter tout le monde au comité, savoir quels sont les intérêts et préoccupations de chacun et essayer d'établir un ordre de priorité de sorte que nous arrivions à accomplir des choses. Cela vous semble-t-il raisonnable?
D'accord? Parfait.
Nous revenons au numéro 4.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Au point 5, nous avons la motion de réception et de publication de témoignages en l'absence de quorum, puis il y a deux choix, a) ou b). Je ne pense pas avoir besoin de les lire.
Monsieur Julian.
J'aimerais proposer l'option b) pour le quorum. Oui.
Compte tenu de l'importance des enjeux dont nous discuterons, il serait plus efficace de favoriser un quorum plus élevé pour réussir à faire notre travail. Bien sûr, nous nous engageons tous à être présents à ces réunions et à travailler le plus fort possible au comité. Je pense qu'un plus grand quorum le favoriserait.
[Français]
[Traduction]
La sixième motion concerne le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Le texte de motion présenté ici est celui qu'a toujours adopté le comité.
Monsieur Julian.
J'aimerais proposer que nous changions la fin, qui se lirait comme suit : « par rotation de chaque parti ». En d'autres mots, nous accorderions sept minutes au premier intervenant de chaque parti, puis cinq minutes aux autres en faisant une rotation des partis. C'est le même genre de motion que ce que nous avons adopté hier, au Comité permanent du commerce international. Cela permet d'obtenir plus de collégialité et une plus grande participation de la part de chacun des partis. Je crois que c'est la manière la plus efficace de procéder. D'autres comités sont en train d'adopter ce genre de formule. Je crois qu'elle serait efficace pour notre comité également.
Sauf votre respect, je ne suis pas d'accord.
J'aimerais entendre le point de vue de nombreux membres de différents coins du pays. Malheureusement, dans le cadre de ce régime particulier, le temps ne nous permettra pas d'entendre tous les membres de chaque parti. J'aimerais que chacun de ceux qui sont présents à la réunion puissent exprimer leur opinion ou demander un conseil particulier aux témoins. Par après, je peux concevoir que le temps de parole soit accordé en fonction des partis, mais j'aimerais certes entendre ce qu'a à dire mon collègue du Québec, par exemple, sur des questions particulières que pourraient soulever les témoins ou encore mes collègues bloquistes ou néo-démocrates.
Dans le dernier comité dont je faisais partie, surtout en matière d'environnement, et dont vous avez tous naturellement entendu parler, il ne semblait tout simplement pas y avoir suffisamment de temps pour entendre tout le monde. C'était une véritable bousculade. J'aimerais entendre l'avis de chacun des membres. Ils représentent 80 000 à 120 000 personnes, quel que soit le parti dont ils sont membres, et chacun d'entre nous contribue un point de vue différent. J'aimerais que chacun dispose de cinq minutes environ, après quoi le temps sera accordé en fonction des partis. C'est ce que, moi, je proposerais.
Je sais qu'il est probablement plus significatif de parler en termes de personnes, comme l'a dit M. Jean. Lorsqu'il y a un tour de table, chacune des personnes qui y est assise devrait pouvoir parler avant qu'une autre puisse prendre la parole une deuxième fois.
C'est ainsi que fonctionnaient les deux comités dont j'étais membre durant la dernière session. Je sais que chaque comité est maître de son destin, de sorte que j'aimerais savoir s'il y a d'autres commentaires à ce sujet.
Monsieur Julian.
Dans le cadre du régime de fonctionnement actuel, ce qui est proposé permettrait un premier tour de table pour chaque parti, puis un deuxième où chaque parti pourrait intervenir par alternance, de sorte que ce serait les conservateurs, puis les libéraux, puis les conservateurs, puis les bloquistes, enfin les conservateurs et les néo-démocrates. Ainsi, chaque membre de l'opposition ou chaque parti d'opposition pourrait prendre la parole une fois sur six.
Le mode de rotation proposé était inadéquat. Ce que j'ai proposé — l'amendement que j'ai proposé — permet en réalité à l'opposition d'intervenir plus souvent.
Si j'ai bien compris la suggestion de M. Julian, à la fin de la motion, il ne serait question que d'une rotation des partis.
De chaque parti.
Nous avons eu le même problème au sein de ce comité-ci, l'an dernier. Pour ce qui est de la possibilité de faire un tour de table et de parler des enjeux de manière opportune, je souscris à ce qu'a dit M. Julian. Je crois qu'il faudrait amender la motion, à la fin, pour prévoir une alternance de tous les partis.
Nous sommes ici également en tant que députés, et j'estime qu'une fois que tous les députés ont eu la possibilité de prendre la parole, nous pouvons alors exprimer le point de vue des partis politiques et ainsi de suite, sans quoi ceux d'entre nous qui sont quatre ou cinq du même parti ne disposent que d'un quart ou d'un cinquième du temps de parole accordé à notre parti, contrairement à ceux qui sont ici les seuls représentants de leur parti. Tant et aussi longtemps qu'on respectera cela, on ne pourra pas se tromper.
J'aimerais faire une motion, monsieur le président : qu'on accorde aux témoins dix minutes pour faire leur déclaration liminaire; que, pendant l'interrogation des témoins, chaque personne présente dispose de cinq minutes, après quoi, à la discrétion de la présidence, le temps serait réparti entre chaque parti sur une base équitable. Ainsi, on donnerait à chacun la possibilité d'interroger les témoins.
Monsieur le président, un problème de procédure se pose, puisque nous avons maintenant deux amendements contradictoires. J'ai proposé mon amendement en premier, de sorte que c'est celui qui devrait être mis aux voix le premier.
Ce que propose M. Jean, c'est en réalité que nous ayons une période de questions plus courte au début, ce qui désavantagerait chaque parti, puisque l'on passerait de sept à cinq minutes. Ce serait un net désavantage pour chacun d'entre nous qui devons poser certaines questions au nom de nos partis et de notre électorat. Je ne suis donc pas d'accord avec la proposition consistant à écourter la période de questions. Je ne crois pas qu'on rendrait ainsi service au comité.
[Français]
J'appuierais la dernière proposition qui a été déposée par M. Jean. Je suggère que l'on procède immédiatement au vote sur la proposition de M. Julian, afin que M. Jean puisse ensuite déposer la sienne.
[Traduction]
Je crois qu'il faut d'abord nous prononcer au sujet de l'amendement proposé par M. Julian. Il propose essentiellement de changer la dernière phrase de la motion de manière à éliminer « en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition » et à y substituer « par rotation de chaque parti ».
(La motion est rejetée.)
Nous passons maintenant à la proposition faite par M. Jean. Par souci de clarté, je rappelle qu'il propose que les témoins aient dix minutes pour faire leur déclaration liminaire et que, par la suite, chaque membre du comité présent ait cinq minutes pour poser des questions.
Monsieur Laframboise.
[Français]
[Traduction]
Je vais lire mon amendement à nouveau, monsieur le président. Je propose que les témoins disposent de dix minutes au plus pour faire leur déclaration, après quoi, durant l'interrogation des témoins, que chaque membre du comité présent dispose de cinq minutes et, enfin, à la discrétion de la présidence, que, par la suite, le temps soit réparti équitablement par rotation de chaque parti.
Ainsi, monsieur le président, chaque membre présent aurait droit à cinq minutes de temps de parole, après quoi le temps serait réparti entre chaque parti, quel que soit le membre qui souhaite intervenir. Cela se ferait sur une base égalitaire, de sorte qu'avec quatre partis présents et 20 minutes de temps qui reste, chaque parti aurait droit à cinq minutes.
Ce ne serait vraiment pas rendre service au comité. Si l'on examine les règles de fonctionnement adoptées par d'autres comités, ce n'est pas ainsi qu'ils procèdent. On ne rend pas service non plus aux membres de l'opposition. Je suis donc contre l'amendement. De plus, il est un net désavantage pour les bloquistes et les néo-démocrates.
[Français]
J'avais compris, lors de votre première intervention, que vous accordiez sept minutes aux premiers intervenants de chaque parti et que vous changiez la deuxième partie. Maintenant, vous modifiez toute l'intégralité de la motion. Je ne pourrai pas être d'accord là-dessus.
Sept minutes seraient accordées à chacun des partis. Ensuite, on accorderait cinq minutes à tous les participants.
[Traduction]
Il avait été proposé à l'origine que ce soit cinq minutes — j'ai pris le changement en note — plutôt que sept.
La raison pour laquelle j'ai parlé de cinq minutes plutôt que de sept, c'est que si, au premier tour de table, on a sept minutes, il ne reste pas assez de temps à répartir par après entre les partis. J'ai fait un calcul à ce sujet la dernière fois, une analyse — il aurait fallu que je l'apporte aujourd'hui. Mais le résultat, c'est que beaucoup de temps a été accordé au membre néo-démocrate du comité durant la dernière session et que bien d'autres membres du comité — même des bloquistes et des conservateurs — n'ont pas pu poser des questions pertinentes.
Je ne tiens pas plus qu'il faut à cinq ou à sept minutes. Peu m'importe. Si vous souhaitez en discuter, je suis disposé à accepter un amendement favorable à ce sujet. Le point essentiel, c'est que chaque membre du comité présent devrait disposer au départ du même temps de parole, pour qu'il puisse au moins poser une ou deux questions aux témoins. Voilà ce que je vise quand on parle de sept minutes ou de cinq minutes...
[Français]
Cela me pose un problème. Vous allez à l'encontre de toute la tradition. Le premier tour était pour chacun des partis. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le deuxième tour soit pour chacun des intervenants, mais le premier tour était pour chacun des partis. Je pensais que la motion déposée par M. Jean visait à donner le premier tour à chacun des partis et le deuxième à chacun des intervenants. Cela ne me poserait pas de problème.
[Traduction]
Ainsi, l'amendement prévoit essentiellement sept minutes, par opposition à cinq, pour chaque parti durant le premier tour de table.
Cela se ferait dans quel ordre? Serait-ce, au départ, cinq conservateurs, suivis de quatre libéraux?
Toutefois, le détail n'est pas négligeable. Il faut entre 30 et 45 minutes pour accueillir un témoin habituellement. Si nous adoptons une formule que d'autres comités ont clairement rejetée, j'estime que le précédent parlementaire est très significatif, c'est le moins qu'on puisse dire.
Nous sommes en train de nous orienter vers une formule qui accorde du temps de parole à chaque représentant d'un caucus, et il n'est pas clair dans quel ordre nous le ferons. Ensuite, nous créons une situation où il n'existe plus, autour de cette table, d'égalité des partis. Je ne saurais trop souligner que d'autres comités ont examiné la question et ont décidé de continuer à faire en sorte que les partis aient voix au chapitre.
Jusqu'ici, tous les comités ont fonctionné d'après la règle de l'alternance, mais je me conformerai aux instructions reçues du comité.
Monsieur Scott.
En réalité, le député qui se trouve à être le cinquième à prendre la parole du côté du parti ministériel ou de l'opposition officielle a tout autant le droit de parler qu'un député membre du comité qui prend la parole pour la troisième fois — qui profite essentiellement du fait qu'il est le seul à représenter son parti au sein du comité.
Nous sommes ici avant tout en tant que députés — il s'agit d'un comité parlementaire. Une fois que tous les députés ont eu l'occasion de représenter les intérêts de leurs commettants, je crois que nous pouvons parler davantage au nom du parti.
Cependant, en réalité, il n'est pas question que d'opposition. Très souvent, du côté du parti ministériel, particulièrement lorsque le gouvernement est majoritaire, les députés sont assis ici toute la journée sans pouvoir prendre la parole. Or, ils ont reçu de leurs commettants le même mandat que tous les autres.
Je ne puis vous dire à quel point je suis heureux d'entendre M. Scott adopter cette position. Pour être très franc, monsieur Julian, je m'étonne qu'en tant que membre d'un parti qui prône la représentation proportionnelle, vous n'estimiez pas que cette formule soit le moyen le plus équitable de faire entendre la voix des commettants de chacun.
Toutefois, une motion est à l'étude si quelqu'un souhaite en débattre davantage.
La motion à l'étude ne prévoit rien au sujet de l'ordre dans lequel du temps serait alloué, de sorte que, monsieur Jean, sauf votre respect, faudrait-il accorder la parole aux cinq membres conservateurs après le premier tour de table? Nous n'en avons aucune idée. Nous ne savons pas dans quel ordre le temps de parole serait accordé. Ce serait une erreur de se prononcer au sujet de la motion sans avoir d'abord une idée de l'ordre.
Je serais ravi d'entendre un collègue proposer un amendement favorable. Je prends note que, dans la toute première motion, le mode de répartition du temps pour interroger les témoins n'est pas prévu, pas plus que l'ordre de rotation. Cependant, j'estime que l'alternance est la méthode la plus équitable et la plus pratique. Je ferais donc bon accueil à un amendement favorable à cet égard, monsieur Julian.
Accepteriez-vous une alternance des conservateurs, des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates pour le deuxième tour de table? C'est une alternance des partis. Durant le deuxième tour de table, ce serait les conservateurs, suivis des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates, après quoi nous passerions à ceux qui n'ont pas encore pris la parole, en commençant par les conservateurs, puis les libéraux, les bloquistes et ainsi de suite.
L'essentiel, c'est que chacun ait la possibilité de prendre la parole. Le premier tour serait considéré comme un tour de table. Ainsi, la personne, c'est-à-dire le premier intervenant de chaque parti, disposerait de sept minutes, après quoi une autre personne prendrait la parole. Ensuite, quand on aurait terminé avec cette répartition du temps, le temps serait accordé aux différents partis. Je proposerais tout d'abord le Bloc, suivi des néo-démocrates. Ce serait à la présidence d'en décider. Je vois qu'il n'en a pas été question auparavant dans la répartition du temps pour l'interrogation des témoins, mais cette proposition me plaît beaucoup.
Au premier tour de table, d'après l'amendement, le premier à intervenir de chaque parti disposerait de sept minutes. Au deuxième tour de table, chaque membre d'un parti qui n'a pas déjà pris la parole aurait cinq minutes. Au troisième tour de table, une fois que tous les membres du comité ont pu prendre la parole, on diviserait le temps qui reste par quatre.
Monsieur le président, je suis navré de devoir vous interrompre, mais je crois qu'il serait juste de commencer par les bloquistes, puis de passer aux néo-démocrates, au parti de l'opposition et au parti ministériel. Ce serait la façon la plus équitable de répartir le temps de parole au dernier tour de table.
Je crois qu'il faut insérer les mots « par rotation » pour donner suite à la préoccupation exprimée par Peter. Ce n'est pas ce qu'ils veulent, ni nous non plus. Ce qui se produit au deuxième tour de table, malheureusement pour M. Julian, c'est qu'il ne peut prendre part aux délibérations parce qu'il a déjà eu son temps de parole. Au cours des deux derniers tours de table, le temps appartiendrait au parti ministériel et à l'opposition officielle. Puis, au dernier tour de table, le temps serait accordé d'abord aux bloquistes, ensuite aux néo-démocrates, aux libéraux et, enfin, au parti ministériel. C'était bien le sens de l'intervention?
Les mots « par rotation » figurent dans le libellé, bien que nous ayons considérablement modifié le texte.
Monsieur Laframboise.
[Français]
Je ne veux pas que nous soyons pénalisés, mais je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous parlions une fois au deuxième tour, et que, par la suite, le débat se poursuive. Je veux cependant m'assurer qu'au deuxième tour, mon collègue aura la chance de parler. Autrement, cela ne me pose pas de problème.
[Traduction]
Motion numéro 7: Distribution de documents. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Une voix: Je fais une proposition à cet effet.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Le président: Motion 8: Repas de travail.
Une voix: Je fais une proposition en ce sens.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Le président: Numéro 9: Frais de déplacement et de séjour des témoins.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
Le président: Motion 10: Présence du personnel aux séances à huis clos.
Monsieur Laframboise.
[Français]
J'aimerais m'assurer, lorsqu'on mentionne « un membre du personnel », que cela comprenne également le personnel du parti. Je propose donc la formulation suivante: « [...] être accompagné d'un membre du personnel du parti aux séances à huis clos [...] »
[Traduction]
[Français]
Je veux simplement que cela ne soit pas limité aux membres du personnel de notre bureau, mais que soient aussi inclus les membres du personnel du parti.
[Traduction]
[Français]
Il ne faudrait pas qu'on lise les mots « de son personnel », étant donné qu'il s'agirait alors du personnel de nos bureaux. Il pourrait y avoir contestation. À mon avis, les mots « du personnel » peuvent englober le personnel du parti, de nos bureaux, de la recherche, et ainsi de suite. Personne ne pourrait alors empêcher que du personnel de notre parti nous accompagne. Autant le personnel de notre bureau que de notre parti pourrait nous accompagner.
[Traduction]
Je tenais simplement à obtenir une précision. D'après le libellé, est-ce que chaque membre du comité peut être accompagné d'un membre de son personnel ou de celui du parti? Il peut être accompagné d'une personne, et il peut s'agir soit d'un membre du personnel de son bureau ou d'un membre du parti? Je vous remercie.
Tous sont-ils d'accord?
Je mets la motion aux voix.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
La motion 11 porte sur la transcription des séances à huis clos.
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
[Français]
Je souhaiterais qu'on ajoute ce qui suit à la fin de la motion: « Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. » Je propose cela afin d'éviter les cas où le greffier reçoit un avis de 48 heures, que ce dernier nous est signifié et qu'il doit faire l'objet d'un débat lors d'une réunion alors que nous sommes dans notre circonscription ou que nous n'avons pas eu le temps de nous pencher sur ce dossier. En vertu de cette motion, lorsqu'un avis serait reçu, nous serions certains de le voir à l'ordre du jour de la réunion suivante du comité.
[Traduction]
[Français]
M. Laframboise propose ce qui suit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles, et que cet avis soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
[Traduction]
M. Jean a mentionné que le ministre se mettrait à la disposition du comité. Est-il préférable de fixer deux ou trois dates, afin qu'il choisisse celle qui lui convient le mieux, ou de lui demander de venir dès qu'il le pourra?
Monsieur Scott.
Il devrait venir aussitôt que possible, mais je ne crois pas que ce soit nécessairement notre priorité.
À mon avis, nous devrions d'abord discuter ensemble des travaux du comité et des réalisations que nous envisageons. Cela laisserait probablement le temps au ministre de s'organiser. J'aimerais que, par notre participation, nous guidions le comité directeur dans l'élaboration du plan de travail. Nous devrions nous en occuper le plus tôt possible.
Monsieur le président, puis-je demander quel est le but de la visite du ministre? S'agira-t-il d'une séance à bâtons rompus ou traitera-t-on d'un sujet précis?
Par le passé, le ministre a souvent été appelé à venir parler devant le comité de son ministère et de la direction qu'il comptait prendre. Évidemment, les députés auront des questions à lui poser, et si le ministre ne peut y répondre, j'espère qu'il sera disposé à y donner suite. C'est seulement pour connaître sa position.
Ça serait probablement mieux si M. Jean écoutait.
À notre prochaine réunion, si nous pouvions faire un exercice de remue-méninges et connaître la date à laquelle le ministre sera disponible, nous pourrions déterminer si c'est assez tôt et en discuter par la suite.
C'est une très bonne idée. En fait, je peux me renseigner sur les disponibilités du ministre.
Bien sûr, nous devrons aussi discuter du budget. D'ailleurs, nous devrions le faire à la première réunion, de même que l'exercice de remue-méninges, pour expliquer nos buts et nos plans, et par quels moyens nous entendons les respecter.
Le premier ministre australien sera ici le jour de notre réunion, et je crois que la matinée sera chargée. J'ignore si cela aura une incidence sur la durée de notre séance. C'est quelque chose à prendre en considération.
Merci.
Il y a deux points que j'aimerais clarifier. Le sous-comité entend-il se réunir prochainement pour se préparer et, si oui, quand et où? Si cela vous convient, je suis disposé à tenir la séance dans mon bureau. Nous pourrions réserver une heure ou tout le temps dont nous aurons besoin.
Monsieur Scott.
Je demanderais au sous-comité d'attendre que tout le monde se soit prononcé avant de prendre des décisions concernant le plan de travail.
Selon moi, d'ici la prochaine réunion, il serait bon que chacun réfléchisse au type de travaux que nous voulons entreprendre. Nous pourrions établir entre 30 et 40 priorités, que nous réduirions ensuite à 10 ou à un nombre que le comité jugera raisonnable. Nous devons donc d'abord travailler seuls afin de ne pas faire perdre de temps au comité.