FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la première question à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des propositions en ce sens.
[Traduction]
Monsieur Simms.
J'aimerais faire un rappel au Règlement.
Je n'ai pas de liste des membres du comité. Est-ce que ce sont des membres du Parti conservateur qui siégeront à notre comité permanent? Je sais que Gerald est le secrétaire parlementaire, alors il n'est plus là, mais est-ce que...
Je déclare donc M. Manning dûment élu comme président.
[Français]
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
[Traduction]
Le premier vice-président doit représenter l'opposition officielle.
Monsieur Kamp.
Y a-t-il d'autres nominations?
M. Matthews est déclaré vice-président représentant l'opposition officielle.
Des voix: Bravo, bravo!
Le greffier: Et enfin, nous devrons élire un vice-président d'un autre parti de l'opposition.
Je crois bien que M. Stoffer a été le premier à lever la main.
M. Lévesque et moi pouvons faire cela ensemble. Nous aimerions proposer la candidature de M. Blais comme deuxième vice-président.
[Français]
Il est proposé par M. Stoffer, appuyé par M. Lévesque, que M. Blais soit deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
— et le comité. Nous sommes depuis un certain temps à la Chambre, alors nous nous connaissons assez bien.
Le comité poursuivra son oeuvre, et j'espère bien que nous pourrons bien collaborer sur les dossiers très importants que nous allons traiter à l'occasion. Nous n'allons pas réinventer la roue.
Je vois ici de nouveaux visages. Nous allons prendre un moment pour permettre à ces deux nouveaux membres de se présenter. Nous discuterons ensuite de quelques procédures que suivra, espérons-le, le comité.
Je vous laisse la parole.
Merci, monsieur le président.
Je suis Stephen Knowles. Je suis le greffier du comité. Je travaille sur la Colline depuis déjà un certain temps. J'ai déjà été rattaché à ce comité auparavant, et c'est un plaisir pour moi que d'y revenir. Ma collègue est Erica Pereira, et peut-être qu'elle voudra dire quelques mots. Elle ici pour nous donner un coup de main en ce premier jour de réunion du comité, pour des raisons peut-être évidentes.
À tous les membres qui reviennent au comité, je vous souhaite un bon retour.
Nous avons des procédures. Est-ce que tout le monde en a une copie?
Des voix: Oui.
Le président: En fait, ce sont les mêmes que nous avons adopté dans le passé et je pense que nous devrions toutes les revoir pour nous assurer que tout le monde est satisfait de notre mode de fonctionnement.
Tout le monde en a une copie. Nous allons lire chaque motion, et si quelqu'un a des questions ou des préoccupations à soulever, qu'il le fasse, ou s'il n'y en a pas, nous les adopterons à la fin de la discussion.
Au sujet des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement: que le comité retienne, au besoin, et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Je vais demander que quelqu'un propose chaque motion pour que nous puissions passer à la suivante. Randy Kamp a proposé d'adopter celle-ci.
Des voix: D'accord.
Le président: Pour le sous-comité du programme et de la procédure: que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, de deux vice-présidents et d'un membre de l'autre partie de l'opposition.
Monsieur Kamp.
Pour ce que ça vaut, la dernière fois que le comité a adopté cette motion, c'était la même, avec en plus « et d'un membre du Parti conservateur ».
Est-ce que c'est ce que vous proposez, ou vous ne faites que dire le contenu de la motion de la dernière...
Je vous dis ce que nous avons adopté en mai 2006. Je me demande s'il y a une raison qui fait que nous présentions cette motion plutôt que la motion coutumière.
À titre de précision, le 9 mai 2006, nous avons adopté une motion pour que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, ainsi que d'un membre du Parti conservateur.
C'est une erreur d'impression sur le document que vous avez ici. C'est ce que nous avons adopté en mai.
Monsieur Lévesque, vous avez la parole.
[Français]
L'ajout d'un membre du Parti conservateur enlève-t-il le droit de vote au président lors des séances du sous-comité?
[Traduction]
D'accord, tirons les choses au clair.
Je suppose qu'il y aura des jours où il vous sera difficile de me comprendre, et d'autres où c'est à moi qu'il sera difficile de vous comprendre.
Tout ce que j'entends ici est en français.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Compte tenu de la motion qui nous est présentée, j'aimerais savoir si le fait d'ajouter un député conservateur enlève au président le droit de vote lors des rencontres du sous-comité?
[Traduction]
À ce que je comprends, monsieur Lévesque, le président ne voterait — tout le temps, que ce soit en comité ou au comité de direction — qu'en cas d'égalité des voix.
[Français]
Donc, en ajoutant un député du Parti conservateur, en plus du président, lors des réunions de sous-comité, vous brisez la minorité du gouvernement. C'est ce que vous faites.
[Traduction]
Je comprends le point de vue de mon collègue. Mais le président ne vote pas à moins qu'il y ait égalité des voix. S'il ne siège pas de membre du Parti conservateur au sous-comité, le Parti conservateur n'aurait pas voix au chapitre à moins d'égalité des voix. Avec un effectif de quatre personnes, ce qui en laisse trois autres pour voter, il y aurait égalité, ce qui signifie que le Parti conservateur n'aurait jamais de droit de vote en sous-comité.
Alors, si je comprends bien, je ne vois pas où est le problème, puisqu'il n'y aurait toujours qu'une voix du Parti conservateur en cas d'égalité des voix.
Je ne comprends pas tout à fait cela en anglais, alors essayons encore, si vous voulez bien. Pourriez-vous recommencer? Je ne suis pas sûr que tout le monde ait compris.
[Français]
[Traduction]
Nous allons reprendre, pour nous assurer que tout le monde comprenne bien: que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du Parti conservateur.
D'accord.
Est-ce que tout le monde a compris?
Est-ce que quelqu'un peut proposer l'adoption de cette motion?
Nous allons passer à la motion sur le quorum réduit: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
J'aimerais y apporter une modification, monsieur le président.
Ce que je suggère, pour assurer la cohésion avec la motion qui précède, c'est que nous disions qu'il faut que trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti du gouvernement.
Pour qu'il y ait une réunion, il faut la présence du président, qui serait évidemment un membre du parti au pouvoir, alors je soutiendrais —
[Français]
[Traduction]
Non, un quorum, c'est trois personnes: « Si au moins trois membres sont présents ». Ça, c'est un quorum réduit.
Allez-y, monsieur Epp.
Il est clair que c'est un quorum réduit, juste pour entendre des témoins. On ne peut mener les activités courantes —
Ce n'est que pour recevoir des témoignages. La motion dit simplement qu'il doit y avoir au moins trois membres du comité pour entendre les témoignages, et de ceux-là, un doit représenter l'opposition et un autre le parti au pouvoir. C'est tout à fait clair.
Je me demandais si Stephen pourrait nous dire ce que font les autres comités dans ce cas particulier, et quels exemples nous pouvons suivre.
Monsieur le président, je pense que la plupart du temps, cette question n'est pas soulevée. C'est généralement un membre de l'opposition, je pense. Il en a toujours été ainsi.
Généralement, un quorum réduit est composé du président, qui est généralement un représentant du parti au pouvoir, mais pas nécessairement, selon la nature de la réunion. D'habitude, c'est au moins un membre du gouvernement et un membre de l'opposition. Mais à moins que la motion ne soit claire, toute combinaison est possible.
Exactement, parce que le problème que cela me pose, et je ne fais pas de reproche à ceux qui nous ont précédés, c'est que nous savons comment le gouvernement antérieur a procédé, et nous savons ce que le gouvernement actuel a fait à d'autres comités aussi. Nous avons reçu, en avril dernier, le carnet d'instructions du whip du Parti conservateur sur la façon de perturber les travaux, et rien n'empêche les membres du Parti conservateur de ne pas se présenter à une réunion, tout simplement. Et s'ils ne se présentent pas et il n'y a pas de représentant de l'opposition ici, les témoins doivent rentrer chez eux. Alors je pense trois membres, quels que soient les partis qu'ils représentent, suffisent, parce que le gouvernement... Je ne dis pas qu'ils le feraient, mais ils pourraient en recevoir l'ordre, et s'ils en reçoivent l'ordre, nous nous retrouvons ici avec des témoins qui ont fait toute cette distance pour rien. Alors je pense que nous devrions garder le libellé de la motion exactement tel qu'il est.
Je ne dis surtout pas que ceux qui sont ici le feraient, mais si le gouvernement décidait, quel que soit le parti au pouvoir, qu'il ne veut pas entendre certains groupes de témoins, tout ce qu'il a à faire est de ne pas venir, et cela suspend les travaux du comité. Il ne peut fonctionner si nous adoptons cette motion.
Oui.
Alors, si ce n'est pas du tout précisé, s'il y a assez de personnes ici pour qu'il y ait quorum, sans préciser que certains partis doivent être représentés, le comité peut poursuivre ses travaux. Si on adopte ceci, un groupe peut empêcher le comité de fonctionner.
Si c'est ce que veut le groupe, il en sera fait ainsi, mais je ne suis pas d'accord.
[Français]
Je vais invoquer la logique qui a toujours prévalu dans le cadre des travaux du comité. La procédure à laquelle on avait recours auparavant ne causait aucun problème relativement au quorum réduit. Cette façon de faire avait comme unique but de permettre à des témoins d'être entendus. En ce sens, la modification proposée est à mon avis inacceptable. J'inviterais donc les collègues à voter contre l'amendement proposé.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Est-ce que nous parlons encore des amendements que propose M. Allen?
Je comprends les commentaires qui ont été faits, et il me semble que si on ne veut pas préciser qu'il faut un membre du gouvernement, nous ne devrions pas non plus insister sur la présence d'un membre de l'opposition. Nous devrions tout simplement dire trois membres.
Y a-t-il d'autres commentaires?
D'accord. Nous allons d'abord voter au sujet d l'amendement que propose M. Allen.
(L'amendement est rejeté.)
J'aimerais proposer un amendement pour supprimer la partie de la motion qui dit « si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition ».
Autre chose?
D'accord, la motion serait que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents.
Des voix: C'est bien.
(La motion est adoptée.)
Nous passons maintenant à la motion qui concerne la distribution de documents, soit que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Des voix: D'accord.
Oui. Cela pourrait vous intéresser. Pendant mon premier mandat au Parlement, j'étais assis au côté de M. Matthews, en 1993, alors certaines des choses que je fais aujourd'hui, je les ai apprises de lui. Alors, si je fais des erreurs, ceci pourrait l'expliquer en partie.
Maintenant, pour les repas de travail : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Vous pouvez y réfléchir, si vous voulez.
Je répète la motion: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
La motion est proposée par M. Matthews.
(La motion est adoptée.)
La motion qui concerne les dépenses des témoins est la suivante: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il des commentaires?
J'aimerais seulement rappeler qu'en mai 2006, nous avons adopté une motion qui disait « à raison d'un seul représentant par organisme », et le reste suivait.
Pour que ce soit clair pour tout le monde, je vais lire la motion que nous avons adoptée le 9 mai 2006 : que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Alors, en voulons-nous un ou deux?
Monsieur le président, puis-je demander d'où vient ce chiffre de deux? Qui propose deux?
Une voix: C'est ce que nous avions auparavant.
Le greffier me dit qu'en fait, et nous devrions discuter aujourd'hui de la même motion que nous avons adoptée le 9 mai 2006, c'est une erreur qui s'est glissée ici. Alors, en fait, il y une petite différence entre ce que nous avons adopté, exactement, plus tôt, et ce qu'il y a sur la table aujourd'hui. Nous suivons le document que nous avons sur la table, et s'il nous faut faire des amendements ou des ajustements à l'une des motions qui s'y trouvent, nous n'avons qu'à nous reporter à ce document-ci.
Pour cette motion, nous nous demandons si c'est un représentant par organisation, ou deux. Est-ce qu'il y a —?
Monsieur Byrne.
Monsieur le président, d'après l'expérience que j'ai des questions liées aux pêches et des représentants des pêcheries, c'est que pour vraiment entendre un exposé exhaustif, il faut deux représentants — très souvent. La plupart des organismes que nous entendons sont entièrement composés de bénévoles. Ils n'ont pas de lobbyistes rémunérés. Ils ne présentent généralement pas vraiment d'énoncés de position rédigés longtemps d'avance. D'après ma propre expérience, pour connaître toute l'histoire d'une organisation de pêcheurs, ou de quoi que ce soit d'autre, il faut souvent deux personnes pour présenter une perspective de toute l'organisation, parce qu'il arrive souvent qu'une seule personne expose un aspect et vient accompagnée d'un deuxième témoin expert de la même organisation qui explique l'autre aspect.
Je pense que c'est de là que vient la logique d'avoir deux représentants par organisation, ou d'avoir cette latitude.
J'ai une question, très rapidement, et peut-être le greffier pourra-t-il y répondre. Au sujet de l'interprétation des frais d'hébergement et de subsistance, selon la nature du témoin qui s'est présenté et s'il a d'autres dépenses, s'il doit faire garder un enfant ou quelque chose du genre pour pouvoir venir ici, est-ce que le comité considérerait que ces frais en font partie, ou est-ce que ce serait quelque chose de tout à fait distinct qu'il faudrait proposer? Est-ce que ce serait à la discrétion du président?
Ce serait à la discrétion du comité.
Pour l'instant, nous avons dans la motion « à la discrétion du président » — monsieur Epp, vous avez raison. Est-ce que nous voulons laisser « à la discrétion du président » ou dire « à la discrétion du comité »?
[Français]
[Traduction]
Oui, absolument.
M. Allen a proposé un amendement pour qu'il y ait un représentant plutôt que deux par organisme.
Monsieur Kamp.
D'accord. Est-ce que tout le monde comprend ce que nous faisons, ici?
Nous avons une motion qui dit « à raison d'au plus deux représentants par organisme ». Un amendement est proposé qui nous renvoie à nos délibérations du 9 mai, où nous nous sommes entendus sur un seul représentant par organisme. L'amendement est donc pour modifier la motion que nous avons devant nous pour n'avoir qu'un représentant par organisme.
Tout le monde a bien compris?
(L'amendement est rejeté.)
Nous revenons à la motion principale, maintenant, qui propose deux représentants. Je vais la relire.
[Français]
[Traduction]
M. Blais propose d'adopter la motion telle que présentée, soit « deux représentants par organisme », « à la discrétion du président ».
Y a-t-il des commentaires?
Que dites-vous, monsieur Epp?
Si vous avez accepté un amendement à cette motion, il me semble que la motion doit déjà avoir été proposée. A-t-il proposé de l'adopter en contravention de certaines — ou est-ce lui qui l'a proposée à l'origine? Je ne m'en souviens pas.
Non. C'est ce sur quoi nous avons voté c'est l'amendement proposé pour qu'il n'y ait qu'un représentant. Cette motion a été rejetée.
Oui, je le sais bien, mais ce que je dis, c'est qu'il vient de proposer d'adopter la motion. Cependant, si vous avez accepté un amendement à la motion, cela signifie que vous avez déjà accepté la motion; autrement, elle ne pourrait être modifiée.
Oui.
Si une personne a déjà proposée de l'adopter, il ne devrait pas y avoir de deuxième proposant. Si c'est la même personne, alors ce n'est qu'une confirmation de ce qu'il a proposé auparavant. C'est un détail technique, mais je pense qu'il faut bien faire les choses.
D'accord. Oui.
Vous partez bientôt à la retraite, n'est-ce pas?
Des voix: Oh, oh!
Le président: Qui a proposé d'adopter la motion au début?
Une voix: Je ne sais pas vraiment, monsieur le président.
C'est M. Byrne qui a proposé d'adopter la motion au début. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
C'est donc pour deux représentants, et à la discrétion du président.
La présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
Les transcriptions des séances à huis clos: que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Je comprends bien que c'est renversant, mais est-ce que quelqu'un a des...?
Une voix: Pas de problème.
Le président: Monsieur Lévesque.
[Français]
[Traduction]
Au sujet des avis de motion: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
[Français]
[Traduction]
Nous gardons le meilleur pour la fin: le temps accordé pour l'interrogation des témoins. C'est au verso de votre feuille. Est-ce que tout le monde l'a?
Qu'au plus dix minutes soient allouées au témoin d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même, mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.
Permettez-moi de faire remarquer, monsieur le président, que bien que je sache que nous avons appliqué cette pratique dans le passé, il est arrivé qu'elle ne réponde pas à nos besoins. Elle ne permet pas nécessairement à tous les membres du parti au pouvoir d'avoir son tour, et si on compare le temps alloué dans une réunion de deux heures à n'importe quel membre du Parti libéral ou du Parti conservateur comparativement à M. Stoffer, étant l'unique représentant du NPD, et s'ils ont cinq minutes à chaque ronde et que M. Stoffer prend les cinq minutes qui lui sont allouées, ce qu'il fait normalement, il pourrait bien au bout du compte avoir pris 15 minutes d'une réunion quand certains de nos membres n'en auront pas eu une seule.
Aussi, bien sûr, si on regarde les pourcentages comparativement à la représentation à la Chambre — et je pense que l'un des buts recherchés est que ce soit approximatif, au moins — cette approche, avec le temps alloué pour le Bloc et le NPD, n'est absolument pas comparable à leur représentation à la Chambre.
Je pense que nous devrions avoir un débat sur cette question. Je sais que bien d'autres comités adoptent une approche différente relativement à cette rotation en raison justement des préoccupations que je viens de soulever.
Je me souviens que quand je siégeais au comité de la défense, nous avions chacun dix minutes. Le NPD avait 14 sièges, et nous avions droit à dix minutes pour la première période de questions, et personne ne semblait s'en préoccuper à l'époque. La réalité, c'est que rien n'empêche le Parti conservateur de diviser ses dix minutes en deux fois cinq. Ils sont généralement quatre à la réunion, et au bout du compte, chacun peut avoir ses cinq minutes, ou même plus.
Voilà maintenant dix années consécutives que je siège à ce comité, et je n'ai jamais vu le parti au pouvoir manquer de questions à poser, surtout quand d'était le Parti libéral.
Alors non, je préfère les choses telles qu'elles sont, merci beaucoup.
Monsieur le président, d'après l'arrangement actuel, M. Stoffer — le NPD, en fait — aurait 20 p. 100 du temps d'interrogation, tout cela pour un seul membre. Le fait que nous puissions diviser nos 10 premières minutes pour en laisser cinq à chacun — Personne n'en aura 15, comme M. Stoffer à chaque réunion. Alors, pour moi, il y a quelque chose qui cloche, et c'est pourquoi les autres comités, pour les rondes subséquentes — Je sais que vous pouvez nommer des comités où ils ont peut-être les mêmes 10 minutes pour la première ronde, mais vous pouvez être sûr qu'il n'y a pas cette équité pendant les rondes subséquentes. La plupart ne l'ont pas.
Alors j'aimerais entendre des suggestions de changement. Je peux en faire une, si vous le voulez.
Pour ce que cela vaut, j'ai vu toutes sortes de répartitions du temps depuis le temps que je suis ici, mais je me rappelle qu'en 1993, quand je suis arrivé — mais je suppose que les comités n'ont pas commencé à se réunir avant 1994 — j'ai assisté à peu de comités comme substitut ou comme membre où la parole passait constamment de l'un à l'autre. C'était l'opposition — et toujours l'opposition qui commençait. Je m'en souviens parce qu'au comité des finances, j'étais le porte-parole de notre parti, alors quand il y avait un témoin, je devais ramer dur parce que j'étais le premier à poser des questions. Il fallait que j'écoute attentivement, au contraire d'autres membres qui lisaient la documentation, et je posais les premières questions. Ensuite, c'était le parti au pouvoir, puis la parole revenait à l'opposition, puis de l'un à l'autre, avec une rotation entre les membres. Bien entendu, du côté du gouvernement, ils pouvaient choisir qui allait parler quand leur tour viendrait. Ils s'arrangeaient entre eux.
C'est un peu plus difficile du côté de l'opposition, qui est représentée par plusieurs partis, et il faudrait trouver un moyen de répartir le temps entre eux. Ce que je suggère, c'est que ce soit proportionnel au nombre de membres qui siègent au comité. En fait, ce que cela donnerait, c'est qu'on aurait des tranches équitables du temps en tant que députés, et je pense que c'est une bonne chose. C'est ainsi que devraient travailler les comités. Un certain degré de partisanerie est inévitable, mais en même temps, en comité on essaie vraiment, en notre qualité de députés, de travailler dans l'intérêt du pays et de nos électeurs et sur les enjeux dont le comité est saisi.
C'est donc ce que je recommanderais — en tant que personne de l'extérieur qui est ici aujourd'hui à titre de substitut de M. Keddy. C'est l'expérience que j'ai eue, et on fonctionnait très bien ainsi.
Je vous remercie.
Je pense que nous pourrions probablement résoudre ce principe au bout d'un long débat, si c'est ce que nous voulons, mais tant qu'une solution concrète ne sera pas proposée dont on pourra débattre, je ne vois vraiment personne, de ce côté de la table, qui soit nécessairement... Il semble y avoir un intérêt véritable pour ce qui se faisait auparavant au comité. Je pense que les membres de ce côté-ci de la table aimeraient entendre une solution concrète, mais si rien de précis n'est proposé, je préférerais qu'on mette la question aux voix.
Oui, absolument, et je pense que cela dépend si on a une heure ou deux heures. Souvent, les réunions sont divisées en deux, alors supposons que nous essayions de déterminer l'ordre d'intervention pour une réunion d'une heure, en prévoyant le temps des présentations des témoins.
Cela étant dit, je pense que lors de notre réunion du mois de mai, la motion était que le présentateur aurait jusqu'à 15 minutes, et il me semble qu'on indique 10 minutes, ici. Sans compter cela, nous pourrions avoir une rotation de l'ordre de sept minutes pour le Parti libéral, cinq pour le Bloc, cinq pour le NPD, sept pour le Parti conservateur. Et à la ronde suivante, ce serait cinq minutes pour chaque parti, soit le Parti libéral, le Bloc et le Parti conservateur. La ronde suivante serait, disons, quatre minutes pour le Parti libéral, quatre pour le Parti conservateur. C'est généreux pour le Parti libéral, cela leur laisse 16 minutes pour cette ronde. Le Parti conservateur aurait 16 minutes, le Bloc 10, le NPD cinq, avec les proportions pertinentes, que je peux vous dire. Avec le temps des exposés des témoins, cela ferait une heure.
Pour une réunion de deux heures, il nous faudrait déterminer comment procéder, et ce pourrait être selon la même rotation. Ce serait une solution possible.
Je veux être sûr de bien comprendre — et cela ne veut pas dire que tout le monde comprendra bien — ce que propose M. Kamp ici, si je comprends bien, c'est pour une réunion d'une heure — basons-nous là-dessus — avec une présentation de 10 minutes. Est-ce que tout le monde comprend bien cela?
Il y aurait deux rondes de questions. La combinaison de ces deux rondes donnerait 16 minutes au parti du gouvernement, 16 minutes au Parti libéral, 10 au Bloc et 5 au NPD, pour un total de 47 minutes. Cela fait au total 57 minutes sur cette heure.
Oui, 16 pour le parti du gouvernement, 16 pour le Parti libéral, 10 pour le Bloc et 5 pour le NPD pour un total de 47 minutes, et 10 pour la présentation, ce qui fait 57 minutes.
Monsieur Simms.
Monsieur le président, je suggère qu'à ce point-ci, avec les chiffres proposés, et je pense que tout le monde comprend le problème puisque nous en avons déjà discuté auparavant — est-ce que nous ne pourrions pas mettre l'amendement aux voix, puis passer à la motion principale?
Nous revenons à la motion principale que propose M. Stoffer. Est-ce que tout le monde l'a entendue? Tout le monde comprend la motion principale?
Monsieur Kamp.
Oui. On leur a toujours donné 15 minutes. C'était dans notre motion. Je pense que la pratique voulait que ce soit 15 minutes aussi. Est-ce que 10 minutes suffisent, à votre avis, pour quelqu'un qui fait tout le chemin depuis Tombouctou, est-ce assez que de ne lui donner que 10 minutes? Il semble...
Le 9 mai, il a été proposé par M. Byrne que l'ordre d'intervention du comité, relativement au temps alloué aux déclarations des témoins et à leur interrogation soit modifié et que, pendant l'interrogation des témoins, 10 minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes au Bloc, cinq au NPD et 10 minutes au premier intervenant du Parti conservateur, et s'il y a des rondes subséquentes, que la rotation soit la même, mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.
Monsieur Simms.
Je comprends cette précision. Je pense qu'il y a eu une modification ultérieure, mais est-ce que cela signifie que si on a deux témoins, c'est 20 minutes, une présentation de 20 minutes?
Si deux témoins viennent d'une organisation, la présentation sera alors de 20 minutes. Est-ce que c'est...
Non. À ce que je comprends — j'aimerais que le comité me le confirme — c'est que les témoins, qu'il y en ait un, deux ou cinq, ont 10 minutes pour faire leur présentation. Ensuite, nous passons aux questions. Là, c'est à tour de rôle. C'est ainsi que le je comprends.
Monsieur Blais.
[Français]
La proposition présentée par mon collègue Peter me convient aussi parce qu'on y indique bel et bien que la façon de fonctionner — et j'ai eu l'occasion d'occuper le fauteuil de la présidence à quelques reprises — est quand même laissée à la discrétion du président.
Il peut arriver que pour une raison ou une autre, dans des cas exceptionnels ou bien particuliers, les 10 minutes ne soient pas suffisantes. Il reste qu'en général, elles le sont. L'autre avantage est que ça permet un meilleur échange. La personne ne vient pas nécessairement ici pour faire un discours; elle vient plutôt échanger avec les députés membres du comité.
Plus on aura de temps pour échanger avec cette personne, plus ce sera avantageux pour elle. En effet, si on lui permettait de faire une présentation de 30 ou 40 minutes, elle n'y gagnerait pas au change, à mon avis. En ce sens, je suis bien à l'aise avec la proposition initiale.
[Traduction]
Pour faire suite à ce qu'a dit M. Blais, la plupart des témoins que j'ai eu l'occasion d'entendre ont aussi remis des documents avant la séance du comité ou pendant la réunion. Alors il n'y a pas nécessairement le temps de traiter en profondeur du sujet en 10 minutes. Aussi, nous recevons le document d'information avant la réunion.
Monsieur Kamp, vous aviez un commentaire?
Quelqu'un a posé une question, il y a un moment, à savoir s'il y a deux présentateurs d'une organisation, s'ils auraient 20 minutes. La motion dit clairement que c'est 10 minutes par organisation. C'est très clair, ici. Alors je ne pense pas que nous allons changer le libellé.
Merci.
Lorsqu'un nouveau président est élu, notre comité a l'habitude — et j'espère que les membres seront d'accord — d'envoyer une lettre au président sortant pour le remercier du travail qu'il a accompli pour le comité.
Après l'élection d'un nouveau président, il est d'usage de remercier l'ancien président. Dans ce cas-ci, il continuera de siéger au comité. Quoique je ne puisse pas parler pour les autres, je crois que Gerald a fait du bon travail et que tous les membres du comité devraient le remercier.
Merci, monsieur Stoffer. Je crois que nous sommes tous d'accord.
Quant au commentaire qu'a fait M. Byrne, sachez que ma famille est grossiste pour les deux brasseries de Terre-Neuve. Je suis certain que nous pouvons assurer l'approvisionnement.
Voilà les motions dont nous sommes saisis.
Je crois que je dois vous demander maintenant s'il y a d'autres motions que vous voulez présenter ou dont vous voulez discuter.
Monsieur Kamp.
Il pourrait être utile d'avoir une motion au sujet des rapports minoritaires. Je sais que certains comités ont adopté une motion de la sorte. Je ne pense pas qu'il y en ait une sur notre liste. Si je me trompe, je m'en excuse. Il pourrait s'agir d'une motion voulant que chaque parti ait le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes, et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité. Je sais que c'est une règle que nous avons suivie dans le passé.
J'ai deux autres motions à proposer que nous pourrions examiner également.
Monsieur Kamp a donc proposé une motion qu'ont adoptée d'autres comités, c'est-à-dire que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
Allez-y, monsieur Byrne.
Le fait de décrire un rapport minoritaire comme étant une annexe peut faire en sorte qu'il ne fera pas partie en tant que tel du rapport du comité, auquel le gouvernement doit répondre, qu'il sera simplement une pièce jointe — autrement dit, qu'il ne fera pas partie intégrante du rapport. Selon le système actuel, si des membres de l'opposition ont une opinion dissidente, ils sont autorisés à incorporer un rapport minoritaire au rapport majoritaire tout en faisant en sorte qu'il soit distinct de façon à ce que le gouvernement ait la responsabilité de répondre tant au rapport majoritaire que minoritaire.
Je ne crois pas que je pourrai appuyer cette motion, à moins qu'on définisse clairement ce qu'on entend par « annexer » et qu'on confirme que cette définition fera en sorte que le gouvernement devra toujours répondre au rapport minoritaire et que le rapport minoritaire fera encore partie du rapport majoritaire.
Si cette motion vise uniquement à assurer au greffier le soutien nécessaire après la rédaction d'un rapport — dont tous les membres du comité souhaitent le dépôt à la Chambre — je comprends, car il faut du temps pour préparer un rapport minoritaire. Et si cette motion vise simplement à préciser que les rapports minoritaires doivent être transmis au greffier dans les 72 heures, je ne crois pas qu'elle soit déraisonnable. Quoi qu'il en soit, la définition « d'annexer » est très importante et il faudrait s'y pencher.
Merci, monsieur Byrne.
Le greffier vient de me dire que le terme « rapport minoritaire » ne se trouve nulle part, bien qu'il soit utilisé dans ce cas-ci. Essentiellement, il s'agirait donc d'une annexe au rapport.
Monsieur le président, le Règlement prévoit seulement qu'une opinion dissidente ou complémentaire peut être annexée à un rapport. Le terme « rapport minoritaire » ne fait pas partie du vocabulaire parlementaire.
Monsieur le greffier, pouvez-vous nous dire si le gouvernement a la responsabilité de répondre à un rapport minoritaire annexé à un rapport majoritaire?
D'après l'article 109 du Règlement, monsieur le président, le gouvernement a simplement la responsabilité de déposer une réponse globale. Cette disposition se lit comme suit :
Dans les 120 jours qui suivent la présentation d'un rapport d'un comité permanent ou spécial, le gouvernement dépose, à la demande du comité, une réponse globale
Il n'est pas fait mention d'une opinion dissidente ou complémentaire, et le Président ne s'est jamais prononcé sur la nature de la réponse ni sur son contenu.
[Français]
Monsieur le président, si je comprends bien, il s'agit d'une nouvelle motion déposée au comité aujourd'hui. Or, selon ce qu'on vient d'adopter, un avis de motion doit être déposé au moins 48 heures à l'avance, dans les deux langues officielles. Si notre collègue veut présenter une telle motion, il faudrait peut-être qu'il nous la fasse parvenir dans les deux langues officielles et qu'on en discute lors d'une réunion ultérieure.
[Traduction]
Je tiens à faire remarquer que lorsque notre comité prépare un rapport, d'autres comités en font autant, et nous nous précipitons tous pour en faire faire la traduction. Ce qui me préoccupe à propos du délai de 72 heures, c'est que si je présente — ou quelqu'un d'autre — une opinion minoritaire ou complémentaire dans les 72 heures, en français ou en anglais, il faudrait donc que la traduction soit effectuée avant cet échéance. Parfois, c'est impossible, car les traducteurs sont habituellement débordés et ne peuvent pas respecter ce délai. Si vous ne pouvez pas obtenir la traduction dans les 72 heures, vous ne pourrez pas présenter votre rapport minoritaire.
Je demande donc une précision à ce sujet. Si une personne présente une opinion minoritaire ou complémentaire au greffier, doit-il la présenter dans les deux langues officielles?
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Compte tenu de ce que M. Lévesque vient de dire, de ce que je vous ai entendu dire et du fait qu'aucun avis de motion n'a été déposé, toute discussion supplémentaire sur le sujet serait irrecevable.
On peut bien discuter de sujets qui pourraient nous préparer à une prochaine fois, mais dans la présente situation, on finit par discuter de questions irrecevables sur un sujet qui n'a pas encore été présenté comme tel.
[Traduction]
Monsieur le président, j'estime qu'il s'agit d'une motion de régie interne. Même si elle ne figure pas dans les documents qui nous ont été remis, je crois qu'il s'agit d'une motion de régie interne qui est tout à fait recevable.
Cette motion ne figure par sur la liste que nous avons reçue aujourd'hui parce qu'elle n'était pas sur la liste que nous avions établie lors de la dernière session. Il s'agit d'une motion de M. Kamp. La question de M. Lévesque concerne une motion antérieure qui a été présentée et qui porte sur la traduction. Je crois qu'il appartient au comité de décider s'il veut l'accepter. Il doit déterminer s'il veut ajouter cette motion. Mais comme M. Lévesque l'a fait remarquer, nous venons tout juste d'adopter une motion au sujet d'un préavis de 48 heures. Le comité doit décider s'il veut tout de même accepter la motion de M. Kamp.
Cela ferait en sorte que toutes les motions dont nous avons discuté avant celle-là seraient irrecevables.
Le Règlement, monsieur le président, prévoit que le comité doit étudier les motions de régie interne. Cependant, il ne s'agit pas ici d'une motion de régie interne, car comme le greffier l'a signalé, le comité n'a jamais établi de motion visant à le guider au sujet de la présentation d'annexes ou d'opinons dissidentes.
Il s'agit d'une motion qui s'ajoute à celles qui régissent nos travaux depuis quelques années.
Monsieur Kamp.
D'après mon interprétation du Règlement, il n'est pas nécessaire de donner un préavis pour une motion qui concerne un sujet à l'ordre du jour. Ce qui est à l'ordre du jour de la présente séance, ce sont les motions de régie interne. C'est ce sur quoi porte cette motion-là. Je ne vois donc pas pourquoi un préavis de 48 heures serait nécessaire.
Ce que nous essayons de faire, c'est établir les balises qui nous guideront. Nous avions à discuter aujourd'hui des motions de régie interne. Nous en avons modifié quelques-unes et nous en avons adopté de nouvelles. Je le répète, il ne s'agit de décider si nous voulons accepter la motion proposée ou si nous pouvons la reporter jusqu'à ce que nous l'ayons dans les deux langues officielles. Nous n'avons pas aujourd'hui à suivre les règles en tant que telles parce que nous sommes en train de les élaborer.
Monsieur Matthews.
Je respecte l'opinion de tous les partis, monsieur le président. Pour préserver l'atmosphère agréable qui a toujours régné au sein de notre comité au fil des ans — car nous nous entendons très bien — je crois qu'il vaudrait mieux nous pencher sur cette motion lors de notre prochaine séance, après avoir reçu le préavis requis et lorsque nous l'aurons obtenu dans les deux langues officielles.
J'ai une traduction sous les yeux, mais je sais que nous n'avions pas traité cette motion de la même façon que les autres motions de régie interne, qui était dans les deux langues officielles. J'ai une copie de cette traduction quelque part — je ne sais pas cependant d'où elle vient —, mais quoi qu'il en soit, je propose que nous soyons saisis de cette motion plus tard. Cela n'empêchera pas le comité de bien fonctionner. Nous ne sommes pas sur le point de terminer un rapport. Alors examinons cette motion lors d'une autre séance, quand nous aurons reçu le préavis qui s'impose et que nous aurons obtenu la traduction.
Merci, monsieur le président.
Je crois que cette motion concerne le sujet à l'ordre du jour. Je comprends que M. Matthews tient à préserver l'atmosphère agréable qui règne au sein de ce comité, mais en tant que nouveau député, qui n'a siégé qu'à quelques comités, j'ai constaté que ce genre de motion était considérée comme une motion de régie interne. Je ne pense pas que ce soit une motion qui réserve de mauvaises surprises aux parlementaires. Il s'agit d'une motion de régie interne qui est souvent proposée; c'est ce que j'ai constaté au sein d'autres comités. J'ose espérer que d'autres membres de ce comité ont fait la même constatation.
Puisque cette motion concerne le sujet à l'ordre du jour, monsieur le président, je crois que vous devez décider si elle est recevable ou non. Puisque le motionnaire n'est pas dans la salle en ce moment, il ne pourra pas retirer sa motion, ce qui signifie que nous devons en discuter.
[Français]
Monsieur le président, on est bien prêts à voter sur sa motion, mais malheureusement, il s'expose au fait qu'on doive la défaire parce qu'on n'a pas le texte dans les deux langues officielles devant nous. Il ne pourra pas la présenter de nouveau. On lui propose de la retirer aujourd'hui et d'envoyer un avis de motion, de façon à ce qu'on puisse en discuter lors d'une réunion ultérieure du comité.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Si le greffier ne peut pas répondre maintenant à la question au sujet du délai de 72 heures, il peut le faire plus tard.
Monsieur le président, étant donné que j'ai demandé le consentement unanime du comité pour retirer la motion —
Non, cette motion était censée être reportée. Par esprit de coopération, je crois que nous devrions tous convenir que toute motion devrait être présentée dans les deux langues officielles, dans le délai imparti. Cela nous éviterait à l'avenir de ralentir nos travaux à cause de discussions de la sorte. Donc, la motion ne sera pas retirée.
Allez-y, monsieur Blais.
[Français]
Je vais essayer d'être le plus clair possible. Les gens du Parti conservateur ont choisi de présenter cette motion aujourd'hui. En fin de compte, ça ne me dérange pas de la soumettre au vote aujourd'hui. Elle pourrait être présentée aujourd'hui ou demain, et il y aurait eu plus de chances qu'elle soit adoptée demain. Cependant, comme elle a été présentée aujourd'hui, nous allons la soumettre au vote aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à vous faire savoir que je présenterai une motion dans les deux langues officielles voulant que les séances où comparaissent des représentants du ministère ou le ministre se tiennent dans une des salles équipées de caméras. C'est normalement ce que nous faisons lorsque ces personnes viennent témoigner — quoique nous ne recevons pas souvent le ministre — de sorte que la séance puisse être télévisée à l'intention de ceux que cela intéresse. Je vais proposer cette motion à une séance ultérieure.
Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut prendre la parole ou présenter une motion dans les deux langues officielles?
Des voix: Non.
Le président: Très bien.
Je vais aborder un sujet dont nous devrions discuter. Lors de notre dernière séance, nous avons amorcé notre étude sur les ports pour petits bateaux. Lorsque la Chambre a cessé ses travaux, nous venions tout juste de commencer.
Il y a certainement d'autres sujets dont nous aimerions discuter, alors peut-être que nous pourrions en parler aujourd'hui et faire quelques propositions. Si des recherches sont nécessaires, alors le greffier pourra s'en charger.
La seule étude que nous avons à effectuer pour l'instant est celle sur les ports pour petits bateaux. Je suis certain que c'est un sujet qui intéresse tout le monde, et j'aimerais que nous précisions notre programme à cet égard.
Monsieur Matthews, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Nous avons déjà entamé cette étude. Il ne nous reste pas beaucoup de temps avant le congé des Fêtes; probablement un mois. Je crois que nous devrions faire notre possible pour présenter un rapport. Nous convenons tous je crois qu'il faut donner au ministre quelque chose à se mettre sous la dent quand viendra le temps de préparer le budget. Je crois que c'est très important.
Par ailleurs, je ne sais pas si nous avons décidé quand auraient lieu les séances du comité — si elles se tiendront les mardis et jeudis comme à l'habitude — mais je crois que nous devons le déterminer.
Si l'étude sur l'exploitation et l'entretien des ports pour petits bateaux est déjà passablement avancée, je crois qu'il est important que le comité accorde la priorité à l'achèvement de cette étude et au dépôt d'un rapport à la Chambre. Quand aux travaux futurs, il y a quelques points que j'aimerais soulever avant la tenue d'une réunion du comité directeur.
Est-ce que nous l'appelons le comité directeur?
Le Sous-comité du programme et de la procédure. Nous pourrions également examiner l'incidence de la force du dollar canadien sur l'industrie de la pêche, de même que les conséquences de la décision Larocque. Je sais que le comité a déjà mené certains travaux sur ce dossier, mais je pense que nous pourrions recueillir d'autres témoignages.
Par ailleurs, le comité avait demandé au ministre la permission de réviser l'ébauche de la nouvelle loi sur les pêches avant que celle-ci ne soit présentée à la Chambre. Le ministre avait refusé puis a déposé son projet de loi le 12 décembre. Évidemment, nous savons tous que ce dernier est mort au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement. Toutefois, le comité a toujours entre les mains la version préliminaire qui a été déposée à la Chambre. Nous croyons savoir que le ministre voudra soumettre de nouveau son projet de loi. Il a indiqué qu'on apporterait certains changements au libellé, mais il semble que ceux-ci se limiteront au préambule.
J'inviterais donc les membres du comité à revoir la version préliminaire de la nouvelle loi sur les pêches et à commencer immédiatement à convoquer des témoins, de sorte que nous disposions de suffisamment de temps pour évaluer les conséquences de ce projet de loi sur la politique de gestion des pêches au Canada.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, vous n'aurez pas à me tordre le bras pour me convaincre que le dossier des ports pour petits bateaux est une priorité. Je ne sais pas comment ça fonctionne exactement, mais j'ai l'impression qu'on peut demander au greffier de travailler à un dossier en vue de la prochaine séance du comité directeur. Du travail a déjà été fait relativement à une série de consultations publiques et au voyage prévu relativement au dossier des ports pour petits bateaux.
J'aimerais demander au greffier de commencer à travailler à ce dossier pour le mettre à jour. Le contexte actuel est assez particulier, compte tenu du fait que le prochain budget va être présenté en février ou mars et, comme on le sait très bien, les décisions seront prises à un moment ou l'autre en janvier, peut-être même avant. Il est important pour nous que le comité soumette le rapport avant l'ajournement de décembre, sinon nous allons nous retrouver en février, et il sera trop tard pour atteindre l'objectif visé.
Je vous rappelle que cet objectif est de donner, notamment au ministre, beaucoup plus de poids pour faire en sorte d'influencer éventuellement le Conseil des ministres et le bureau du premier ministre en vue d'obtenir des fonds supplémentaires lors du prochain budget. Aujourd'hui, tout écart qui s'ajoute en termes de semaines ou de jours diminue la possibilité de présenter le rapport d'ici le temps des Fêtes.
[Traduction]
Merci, monsieur Blais.
Nous avions une proposition, comme je l'ai indiqué plus tôt. Nous avons travaillé sur le dossier des ports pour petits bateaux et, par le fait même, nous avions prévu une visite, le 14 juin 2007, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Toutefois, nous n'avons rien fait de tout cela. C'est d'ailleurs quelque chose dont nous devrons aussi discuter: voulons-nous voyager ou pas? Nous n'avons pas fait beaucoup de déplacements par le passé, mais c'est ce qu'on avait proposé à ce moment-là.
François, en ce qui concerne les témoins à convoquer dans le dossier des ports pour petits bateaux, reste-t-il des noms sur la liste? Je sais que nous avions convoqué des directeurs généraux de partout au pays, mais les avons-nous tous entendus?
Absolument, et en plus, nous avons recueilli le témoignage d'un homme du nom de Matthew Bol, qui nous a parlé d'une étude qu'il a réalisée il y a huit ans sur la situation des ports pour petits bateaux ailleurs dans le monde.
D'après le plan de travail que j'ai présenté au comité au début juin, il me semble que nous ayons épuisé tous les témoins possibles à Ottawa. La prochaine étape consistait à nous rendre dans les différentes régions, et nous avions élaboré deux ou trois itinéraires, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Québec.
À ce sujet — et si l'attaché de recherche peut nous rafraîchir la mémoire —, je pense que nous sommes en bonne voie de régler le dossier des ports pour petits bateaux. Ce serait bien de conclure afin de classer cette affaire une fois pour toutes.
Il y a plusieurs questions dont j'aimerais discuter, notamment le fait que le gouvernement négocie à l'heure actuelle avec l'OPANO. Nous ignorons quand ces négociations aboutiront, mais elles pourraient — et je dis bien pourraient — avoir des conséquences pour Terre-Neuve-et-Labrador et la côte est dans le cadre des discussions internationales à propos de la soi-disant gestion axée sur la conservation.
Comme vous le savez, lorsque le ministre était dans l'opposition, il a proposé une motion, adoptée à la Chambre, visant à assurer aussi la gestion de la conservation des ressources halieutiques du nez et de la queue des Grands Bancs et du Bonnet flamand. Cela ne s'est pas produit, mais le gouvernement discute actuellement avec l'OPANO. Il serait intéressant d'obtenir une rétroaction de la part de gens qui participent à ces discussions — comme David Bevan — et de ceux qui posent des questions, comme George Applebaum, pour savoir exactement sur quoi portent ces discussions et ainsi mieux comprendre la situation.
L'autre préoccupation que j'ai, évidemment, c'est que lorsqu'on a publié l'ébauche du rapport de la Garde côtière, le 1er avril dernier, on y a nullement mentionné le fait que deux navires quitteraient ma province, la Nouvelle-Écosse, pour aller à Terre-Neuve-et-Labrador. On nous a dit que le rapport n'était qu'une ébauche et qu'on l'indiquerait dans la version définitive, ce qui a été le cas.
De plus — et corrigez-moi si je me trompe —, le rapport final n'indiquait pas que la Garde côtière allait rassembler 12,2 millions de dollars pour la remise en état des installations de la Garde côtière à Québec. Je n'ai aucune objection à cela. Je pense même que c'est une bonne chose, puisque certaines installations ont besoin d'être restaurées pour le 400e anniversaire. Toutefois, la réalité est que la Garde côtière n'a pas pu trouver 6 millions de dollars pour réparer un quai à Halifax, et que c'est pour cette raison qu'elle envoie ses navires à Terre-Neuve.
Les chiffres dont elle parle — et cela intéresserait sûrement beaucoup les conservateurs, qui se disent financièrement responsables —, c'est-à-dire le coût prévu par le ministère pour déplacer ces navires à Terre-Neuve, sont tout simplement sous-évalués. On nous a dit que cela allait coûter beaucoup plus cher que ce qui est prévu. Je sais, monsieur le président, que vous, M. Hearn et M. Simms pouvez ne pas être d'accord avec moi là-dessus, parce que personne ne s'oppose à la création d'emplois dans sa circonscription. Mais en même temps, si c'était l'inverse, vous seriez les premiers à être préoccupés.
J'aimerais donc avoir la possibilité, si le comité le veut bien, et au moment qui lui conviendra, de reprendre ce débat.
Je suis d'accord avec M. Blais — sur le fait qu'il serait important de finaliser le rapport de la Garde côtière — et aussi avec M. Byrne. Si la nouvelle loi sur les pêches est de nouveau déposée, il faudra absolument en discuter.
Nous savons tous que nous devrons bientôt étudier le budget, et il va sans dire que ce sera notre priorité.
Merci monsieur de m'avoir permis de déborder un peu.
Nous pouvons nous le permettre aujourd'hui, mais cela ne sera plus possible lorsque nous entreprendrons nos travaux réguliers.
Le greffier vient de m'aviser qu'il a reçu, il y a deux jours, un plan d'activités visant le redéploiement des navires de la Garde côtière, mais que maintenant que le comité est établi, ce plan sera remis à tous les membres.
A-t-on fait une analyse du financement dans le rapport final de la Garde côtière pour la rénovation des installations à Québec?
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté avec grand intérêt les propositions de mes collègues quant aux travaux futurs du comité. J'ai cru bon apporter ma contribution.
C'est vrai que les questions sont nombreuses. Toutefois, je considère qu'il ne serait pas dans le meilleur intérêt du comité de convoquer des témoins pour qu'ils comparaissent au sujet d'un projet de loi qui n'a même pas encore été déposé à la Chambre des communes. Je ne crois pas que ce soit logique, étant donné que nous n'avons pas la certitude qu'il nous sera renvoyé, et s'il l'est, nous ne savons pas à quel moment ni sous quelle forme. À mon avis, nous ne ferions que créer de la confusion et gaspiller le temps précieux du comité.
Cependant, aussitôt que la mesure législative sera renvoyée au comité, je m'attends à ce que tous les membres se concentrent là-dessus.
J'aimerais formuler une recommandation, monsieur le président. Plus tôt aujourd'hui, nous avons adopté une motion à propos du Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose que nous fassions appel au sous-comité. Je sais que ce n'est pas la pratique habituelle, mais si plusieurs nouveaux membres souhaitent que nous établissions un programme, nous pourrions peut-être en discuter en sous-comité et ensuite présenter des recommandations au comité.
Si je puis me permettre, je suis un petit Albertain de la campagne qui adore pêcher et qui n'aime pas du tout laisser une tâche inachevée. Nous avons consacré beaucoup de temps, d'efforts et d'argent à notre étude sur les ports pour petits bateaux. Je pense qu'il serait dans le meilleur intérêt de tous de régler le dossier.
Merci, monsieur Calkins.
Au fond, en vous demandant des sujets de discussion, je voulais sonder le terrain pour voir ce qui préoccupait les membres du comité. J'allais proposer exactement ce que vous venez de dire — à savoir que le sous-comité se réunisse pour discuter de certaines questions qu'il présentera ensuite au comité plénier. Mon intention était que les membres du comité s'échangent des idées et des renseignements. Il est toujours bon d'entendre ce que les députés ont à dire.
Quelqu'un s'oppose-t-il au fait que le sous-comité discute des travaux que mènera le comité d'ici à Noël? Nous sommes actuellement dans la période la plus importante. Nous aurons ensuite amplement le temps d'établir notre plan si nous reprenons nos travaux à la fin janvier ou au début février.
Cela convient-il à tout le monde? Pour l'instant, nous avons de nombreuses questions au programme. Est-ce que tous les membres savent —?
Comme je l'ai dit, nous connaissons tous les membres du sous-comité.
Allez-y, monsieur MacAulay.
Nous faisons de notre mieux pour suivre votre rythme.
Maintenant, pour ce qui est de l'heure des séances, on nous a remis l'horaire du comité. Je l'ai reçu à mon bureau; je pense que tout le monde l'a eu.
Au fond, le comité se réunit les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30. C'est ce qui est prévu. C'est la plage horaire qu'on nous a réservée.
Je suppose que oui, à moins qu'on ne m'en avise autrement... Que ce soit ici ou ailleurs, nous devons nous réunir aux jours et heures prévus. Probablement que nos séances se tiendront ici, à moins que...
Le comité se réunit les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.
Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?
Allez-y, monsieur Matthews.
Nous nous sommes presque toujours réunis les mardis et jeudis matin depuis que je siège à ce comité.
Ça fait longtemps.
Lors des sessions précédentes, on nous avait déjà proposé de nous réunir les lundis et mercredis, puis nous avions tous convenu de siéger plutôt les mardis et jeudis dans cette salle. C'est ce que je préférerais, mais j'aimerais tout de même connaître l'avis de mes collègues.
Monsieur le président, j'ignorais que d'autres options s'offraient à nous. Je sais que le comité a la capacité de modifier sa plage horaire, mais j'espère qu'il le fera avec le consentement unanime de tous les membres du comité, parce que malheureusement, je siège à un autre comité pendant le créneau qui nous avait été réservé la dernière fois, soit les mardis et jeudis, de 11 à 13 heures. Par conséquent, je ne serai pas disponible à ce moment-là. Je souhaite évidemment demeurer membre de ce comité. Je ne voudrais surtout pas me retrouver dans une situation où je devrais choisir entre les deux.
[Français]
Je comprends bien la préoccupation de Bill relativement à l'horaire des séances du comité. Par contre, si mes souvenirs sont exacts, le fait de siéger les mardis et jeudis matins avait comme but de répondre aux besoins des membres du comité qui devaient parcourir de longues distances.
Pour ma part, les lundis et mercredis après-midi me causent beaucoup moins de problèmes que tout autre changement. En ce sens, je suis plutôt favorable à l'idée. Compte tenu de ce que Blaine vient de mentionner, j'aimerais préciser que le comité peut toujours siéger ailleurs qu'aux endroits déjà réservés, mais que trouver des salles disponibles risque d'être très difficile. Par contre, si la salle est déjà réservée pour les lundis et mercredis après-midi, ce sera beaucoup moins compliqué.
[Traduction]
Personnellement, cela ne me dérange pas.
Je pense surtout à M. Kamp, qui fait la navette entre la Colombie-Britannique et Ottawa. Il sera épuisé le lundi.
Nous essayons de trouver une solution plus acceptable pour vous, monsieur Kamp, de sorte que vous soyez reposé et plus ouvert aux suggestions de l'opposition.
Nous avons le choix de nous en tenir au créneau des lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, ou d'essayer de modifier l'horaire, et je suppose que cela — Je reçois un message quelque peu ambigu ici, j'aurais donc besoin de —
Nous avons déjà changé de plage horaire par le passé; ce n'est donc pas un problème, mais nous devons agir dans le meilleur intérêt des membres du comité.
Tout à fait, et s'il s'avère que ce n'est plus possible pour Blaine, nous n'aurons qu'à modifier l'horaire en conséquence.
[Français]
Pour ce qui est de l'horaire qui a été présenté, les partis doivent déléguer des personnes disponibles au cours de ces journées. Le fait de modifier cet horaire aujourd'hui pourrait retarder les horaires des comités, étant donné que ça ne concorderait pas nécessairement.
Ce sont les gens du Comité de la procédure qui se sont entendus sur l'horaire proposé et les personnes représentant les partis au sein des comités.
[Traduction]
Un créneau nous a été réservé. M. Stoffer nous a proposé une motion. On a mis du temps à notre disposition; j'imagine que nous n'avons pas besoin de motion. Merci quand même.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Pour l'instant, nous allons conserver la plage horaire qui nous a été réservée et voir ce que cela donne, et si cela pose problème au comité, nous réévaluerons la situation dans une semaine ou deux. Cela convient-il à tout le monde?
Monsieur Matthews.
J'y viens.
Nous allons donc nous réunir les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, à moins que nous déterminions que ce n'est plus possible pour une raison ou pour une autre.
Tout le monde est d'accord? Très bien.
Aujourd'hui, nous sommes mercredi, et notre prochaine réunion aura lieu lundi. Qu'y a-t-il à l'ordre du jour?
Une voix: Rien du tout.
Le président: D'accord, préféreriez-vous laisser le sous-comité se réunir lundi? Est-ce possible? Je ne sais même pas si nous y sommes autorisés. Nous pouvons le faire, mais où nous réunissons-nous? Je suis quand même le président.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Le sous-comité se réunira lundi, puis nous nous reverrons ici, mercredi à 15 h 30, pour une séance plénière au cours de laquelle nous présenterons le rapport du sous-comité pour discussion.
Par ailleurs, il semble que nous sommes tous d'accord pour terminer notre rapport sur les ports pour petits bateaux. Donc, mercredi, nous discuterons du rapport que le sous-comité aura rédigé lundi, puis nous essaierons de prévoir quelque chose pour le lundi suivant afin de régler le dossier... parce qu'il ne nous reste que deux semaines, c'est-à-dire quatre jours pour... Et c'est seulement si nous avons besoin de convoquer des témoins. Et nous devrons ensuite déterminer si nous voulons voyager.
Nous devrions d'ailleurs en discuter. Devons-nous soumettre de nouveau un itinéraire?
J'essaie seulement de savoir quoi faire dans le dossier des ports pour petits bateaux parce que je sens le désir du comité de classer l'affaire, si possible, avant Noël. Le greffier m'informe que cela pourrait être très difficile parce que — corrigez-moi si je me trompe — le sous-comité présentera un circuit au comité plénier. À qui celui-ci le soumettra-t-il par la suite?
Bien, il faudrait transmettre le programme au comité de liaison, qui devrait le présenter à — Bonté divine, nous savons maintenant quel est le problème.
Une voix: À présent, vous comprenez pourquoi on vous paye une fortune.
Le président: Il faudrait attendre l'autorisation. Nous disposons de très peu de temps; je ne crois pas que nous pourrons y arriver. Est-ce possible? Non.
Monsieur Matthews.
Le temps presse, c'est vrai. Nous voulons déposer notre rapport à la Chambre avant Noël, autrement, le budget sera déjà préparé et terminé, ce qui veut dire que notre rapport n'aura pas l'influence voulue sur le ministre et son équipe.
Je me demande si le sous-comité ne pourrait pas se réunir demain, puis rendre compte au comité lundi. On n'accomplira rien la semaine prochaine...
Bien, alors une réunion du sous-comité — Nous tiendrons une séance ordinaire lundi. Je suis disponible. Du moins, je me libérerai. Nous déciderons de l'heure de la réunion du sous-comité entre nous.
Le greffier vient de me signaler quelque chose que nous aurions dû savoir — Nous avons entamé cette étude sur les ports pour petits bateaux et semblons tous d'accord pour mener ce dossier à bien. Il n'est pas nécessaire que le sous-comité se rencontre pour décider que nous allons poursuivre notre étude, puisque nous l'avons fait aujourd'hui. Nous pouvons donc commencer notre travail. Si nous devons inviter —
En fait, si le comité s'entend pour que notre priorité soit de terminer notre étude sur les ports pour petits bateaux et, comme l'a dit M. Matthews, de la présenter au ministre, et si cela rend les déplacements impossibles, nous n'y pouvons rien. Le temps est compté.
On pourrait demander aux membres et à leur personnel de s'occuper des témoins. Peut-être pourrions-nous en recevoir dès mercredi prochain.
Allez-y, monsieur Calkins.
Monsieur le président, j'abonde dans votre sens. Je ne sais pas si le greffier réussira à faire venir des témoins pour la rencontre de lundi. Si oui, et si nous sommes tous d'accord pour terminer l'étude sur les ports pour petits bateaux, alors je suggère que l'on renonce à réunir le sous-comité lundi.
Si on peut entendre un témoin lundi, qu'il s'agisse d'un représentant du ministère ou de quiconque pourra se libérer, alors faisons-le. Cela nous permettra de progresser et de terminer notre rapport.
Nous pouvons également, en tant que comité, présenter un rapport provisoire à n'importe quel moment pour respecter notre obligation de rendre des comptes au ministre. Nous avons donc des outils à notre disposition.
Or, si le comité est d'accord, je suggère que l'on poursuive rapidement l'étude sur les ports pour petits bateaux et ce, dès lundi.
[Français]
Je cherche moi aussi une façon de procéder pour que les choses aillent le plus rapidement possible. Les discussions qui ont eu lieu nous amènent à conclure qu'au cours des prochaines semaines, le voyage est ce qui causerait problème.
Si c'est le seul problème est que nous n'avons en effet pas le temps de faire des voyages, rien ne nous empêche de convoquer des gens ici, à Ottawa, pour débattre de la situation des ports pour petits bateaux. Cela ne nuirait pas à notre façon de procéder. Je pense aussi qu'il est vraiment préférable, plutôt que de consacrer du temps à la façon de procéder, que le comité directeur se réunisse en même temps que le grand comité lundi après-midi pour commencer tout de suite à travailler.
Le temps nous est compté. Si nous soustrayons la semaine prochaine des quatre semaines qu'il nous reste, il n'en reste que trois pour réaliser nos travaux. Si nous ne pouvons pas faire le voyage, nous ne le ferons pas, mais rien ne nous empêche d'inviter des gens ici pour qu'ils nous fassent part de situations que nous jugerons à propos. La première personne que j'aimerais rencontrer dans le cadre de ce dossier est la nouvelle...
[Traduction]
[Français]
Donc, la première personne que nous devrions rencontrer est la nouvelle sous-ministre. Elle a certainement sa propre façon de procéder. Nous avons déjà discuté du dossier avec Larry Murray, l'ancien sous-ministre.
[Traduction]
Avant de laisser la parole à François, je constate qu'il y a un consensus. Nous allons terminer notre étude sur les ports pour petits bateaux et accélérer le processus — ou du moins le faire avancer, devrais-je dire. J'aimerais que quelqu'un présente une motion, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, selon laquelle le comité poursuivra son étude sur les ports pour petits bateaux entreprise durant la dernière session de la 39e législature.
La motion est proposée par M. Blais. Est-ce que quelqu'un l'appuie? M. Stoffer.
(La motion est adoptée.)
[Français]
[Traduction]
[Français]
L'interprète me dit à l'oreille que certaines personnes utilisent leur appareil BlackBerry, et que ça crée des réactions acoustiques épouvantables pour les interprètes. Prière d'éviter l'utilisation des appareils BlackBerry au cours des prochaines minutes, voire des prochains travaux.
[Traduction]
Je tiens seulement à rappeler aux membres ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Je me souviens de quatre rencontres marquantes. La première date d'il y a longtemps, je ne sais plus de quand exactement, mais nous y avions discuté de l'épuisement des bénévoles, puisqu'il s'agissait d'une question que vous vouliez aborder. Puis, en mai, nous avons tenu trois réunions d'affilée. À la première, nous avons entendu Carl Hegge, qui est le sous-ministre adjoint responsable des ports pour petits bateaux; Robert Bergeron, directeur général de Ports pour petits bateaux; et Micheline Leduc, directrice, Opérations portuaires et génie. Ensuite, deux jours plus tard, les trois directeurs généraux des ports pour petits bateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et de la région du Centre et de l'Arctique sont venus témoigner. Au cours de la dernière réunion, Matthew Bol nous a parlé de la situation internationale.
Les prochaines étapes, d'après ce que vous aviez convenu, étaient de vous rendre dans les régions pour juger par vous-mêmes du délabrement des ports pour petits bateaux; de faire du financement de ce secteur une priorité du gouvernement et de déterminer les besoins les plus criants; d'analyser la formule d'allocation des fonds d'immobilisations aux régions; d'aborder l'épuisement des bénévoles, ce que nous avons fait en partie; d'élaborer une nouvelle infrastructure des ports pour petits bateaux au Nunavut; d'assurer l'uniformité des techniques de gestion dans toutes les régions; et d'examiner les exemples de réussite dans le transfert des ports à des intérêts locaux. D'ailleurs, je crois que M. MacAulay avait déjà un exemple en tête.
Voilà. Les témoignages que nous avons reçus jusqu'à présent sont déjà une excellente base. Vous devez maintenant décider s'il vous manque de l'information et, si oui, comment la trouver. Devons-nous faire des voyages?
Je ne crois pas que nous ayons le temps de nous déplacer si nous voulons présenter notre rapport avant Noël. Voilà où nous en sommes. Il nous sera à peu près impossible d'organiser nos déplacements et d'obtenir les autorisations nécessaires d'ici les Fêtes.
Je crois que nous devrions suivre les conseils de M. Blais et essayer d'inviter des témoins des régions dont nous avons parlé. Il peut s'agir de représentants des administrations portuaires, de leurs partenaires ou des bénévoles eux-mêmes, pas nécessairement de responsables du gouvernement. Qu'ils viennent nous parler de leur épuisement, de leurs frustrations et de leurs préoccupations.
Peut-être devrions-nous dresser une liste de témoins. Le sous-comité pourrait s'en occuper. Sans doute que lundi nous pourrions...
Allez-y, monsieur Calkins.
Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur le président, mais j'aurais une question. On avait demandé au comité de préparer une liste des endroits à visiter, mais puisque nous allons plutôt inviter des gens à comparaître, j'aimerais connaître la procédure à suivre pour suggérer des noms.
Vous avez proposé de passer par le sous-comité. J'aimerais savoir si les autres sont d'accord et quelle est la procédure.
On pourrait s'en servir pour nous aider à déterminer qui inviter. Je suis tout à fait d'accord avec vous, nous pouvons l'utiliser comme guide —
Est-ce que cela vous conviendrait — car j'aimerais conclure — que le sous-comité se rencontre demain, discute de la question, fasse rapport au comité lundi et transmette au greffier le nom des gens que nous souhaitons faire comparaître? Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas à nous en faire part.
Nous pourrions essayer de planifier notre réunion de mercredi prochain et, si possible, d'inviter un témoin. Sinon, la réunion portera sur les autres questions que nous avons cernées. Nous pourrons convoquer des témoins la semaine suivante.
Monsieur Matthews? Trois d'entre nous —
Une voix: Êtes-vous d'accord pour que le sous-comité se réunisse demain matin?
Cela dépend de l'heure. Nous avons déjà une réunion à 9 h 30 avec le MPO et une autre à 11 heures avec le comité des anciens combattants. Pour mercredi, si c'est possible, j'aimerais qu'on acquiesce à la demande de M. Blais d'inviter la sous-ministre. Le comité pourrait lui poser des questions sur ce que le gouvernement attend de lui concernant la Garde côtière.
Ce serait également une bonne façon pour nous de —
Oui.
Cela nous donnerait l'occasion de faire connaissance; ce serait une visite de courtoisie que tout le monde apprécierait. Nous pourrions ainsi connaître son point de vue et savoir ce qu'elle attend des recommandations sur la Garde côtière... ou plutôt sur les ports pour petits bateaux, pour pouvoir aller de l'avant.
... mais elle est aux prises avec le problème des quais en Nouvelle-Écosse, alors ne vous inquiétez pas.
D'accord, c'est une possibilité. Nous pouvons en discuter à la réunion du sous-comité demain, et puis...
Quoi?
Oh, nous ne pouvons pas nous réunir dans mon bureau parce qu'il n'y a pas de services d'interprétation.
[Français]
[Traduction]
S'il y a consentement unanime, monsieur Blais, pourquoi ne pas nous réunir dans son bureau? Je n'y vois aucun inconvénient. Et vous?
Oui. Je crois que M. Blais a expliqué qu'il avait besoin des services d'interprétation.
Je ne vous blâme pas, monsieur.
Que faire maintenant?
Si nous voulons réunir le sous-comité et que M. Blais a besoin des services d'interprétation, alors nous devons nous rassembler dans une salle de comité.
Y en a-t-il une disponible?
D'accord. J'ai besoin de votre aide. Devons-nous fixer l'heure de la réunion maintenant et trouver plus tard un lieu de rencontre?
Est-ce que demain midi vous convient, monsieur Matthews?
Monsieur Blais?
Monsieur Stoffer?
Un autre député du gouvernement?
D'accord, alors à midi, demain. On vous communiquera le numéro de la salle demain matin.