FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous avons le quorum pour les témoins. Nous pouvons donc commencer. Étant donné que nous attendions votre venue depuis plusieurs semaines, nous voulons commencer et avoir tout le temps qu'il faut pour poser des questions.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités. On dirait presque que M. Bevan fait partie du comité après cette semaine, mais nous sommes heureux de vous revoir et d'accueillir aussi M. Hegge et Mme Dansereau.

    Nous vous donnerons la possibilité de faire quelques observations préliminaires, puis nous passerons aux questions. Merci d'être venus.

    Vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour. Monsieur le président et honorables députés, je suis très heureuse de me retrouver devant vous ce matin, pour apprendre à mieux vous connaître et vous donner l'occasion de me connaître un peu mieux, dans mes nouvelles fonctions de sous-ministre déléguée à Pêches et Océans Canada. J'allais présenter mes collègues, Carl Hegge et Dave Bevan mais, comme vous l'avez fait remarquer, vous les connaissez déjà.

    Ils sont ici aujourd'hui parce que, comme vous le savez, je ne suis au ministère que depuis quelques mois et ne prétends pas connaître des choses que je ne connais pas. Par conséquent, si vous posez des questions sur des sujets qui vous intéressent auxquels je ne peux pas répondre, ils pourront nous aider.

    Dans les fonctions que j'ai occupées jusqu'à présent à Pêches et Océans, j'ai été le plus frappée par la passion et la productivité du comité devant lequel j'ai l'honneur de me trouver. Je tiens à vous remercier des conseils constructifs que vous nous avez offerts, sous votre structure actuelle et au cours des années. Ils ont été très utiles au ministère.

    Je pense que la principale raison de ma présence est de me présenter et de donner forme au CV que vous avez devant vous.

    Je suis née à Montréal, mais j'ai été élevée à Baie-Comeau, dans le nord du Québec. Mon père était arpenteur pour Hydro-Québec. Il est mort quand j'étais très jeune. Nous sommes donc retournés à Montréal. J'ai fait des études en sciences, et vous noterez que ma carrière professionnelle s'est passée en grande partie sur la côte ouest du Canada, en Colombie-Britannique. Au cours de cette période, j'ai travaillé avec des collectivités dépendantes de la ressource, des villages à industrie unique, surtout dans le secteur forestier. J'ai travaillé auprès de gens qui gagnaient leur pain dans la forêt et qui étaient confrontés à des changements importants dans leur industrie. Il s'agissait de Canadiens et de Canadiennes qui faisaient leur possible pour composer avec un déplacement fondamental dans leur économie durant les années 1980 et 1990.

    Ces mouvements découlent des nouvelles pratiques forestières et environnementales, des marchés changeants, de la démographie changeante et surtout de toutes sortes d'autres pressions internationales sur leur industrie. En fait, plusieurs des enjeux auxquels sont confrontés, de nos jours, les collectivités de pêcheurs sont pratiquement identiques à tout ce à quoi je faisais face dans le secteur forestier. J'ai une grande expérience de travail avec ces collectivités.

    J'arrive à Pêches et Océans Canada en provenance du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, où j'occupais le poste de sous-ministre adjointe principale responsable des politiques socioéconomiques et des opérations régionales. J'avais la responsabilité de la plupart des programmes sociaux dans les réserves se situant au sud du 60^e parallèle. Le budget annuel de mon secteur dépassait les 5 milliards de dollars. J'avais la responsabilité des activités de sept bureaux régionaux. En comptant les régions et l'administration centrale, quelque 2 000 employés relevaient de ma gouvernance. On m'avait également chargée de l'état de la préparation de la gestion des urgences pour le ministère partout au Canada.

    J'apporte une expérience de l'international, ayant servi à titre de vice-présidente et conseillère spéciale au président de l'Agence canadienne de développement international. J'ai été cinq ans directrice générale de CUSO, une des plus importantes organisations non gouvernementales à se lancer, au Canada, dans l'aide internationale avec des bénévoles.

    Lorsque je me trouvais à l'Agence canadienne de développement international, je relevais du président et j'étais chargée d'élaborer une vision pour la direction des nouvelles priorités, ainsi que de mettre sur pied un nouveau bureau de l'agence. En tant que directrice générale de CUSO, je devais rendre des comptes au conseil d'administration, à ses membres et à ses donateurs, sur la qualité des politiques et des programmes. J'avais l'entière responsabilité de la stabilité financière de l'organisation et de la gestion de ses ressources humaines, dans un environnement syndical et décentralisé.

    Auparavant, j'avais occupé le poste de sous-ministre des Transports en Colombie-Britannique, après avoir servi comme vice-présidente d'une société d'État responsable du réinvestissement dans les collectivités forestières.

    À titre de sous-ministre provinciale, je devais formuler des conseils stratégiques et politiques au ministre et au Cabinet dans le domaine des transports et des politiques connexes ainsi que sur les questions des enjeux de programmation. J'avais la responsabilité de toutes les questions de gestion des finances, de l'administration et des ressources humaines pour le ministère. Le budget du ministère était de 800 millions de dollars par année et occupait 2 600 employés à temps plein dans toute la province.

    En tant que vice-présidente des opérations à Forest Renewal B.C., la société d'État à laquelle j'ai fait allusion, je devais rendre des comptes directement au président du conseil et PDG. La société d'État était décentralisée partout dans la province; j'avais la responsabilité de l'élaboration des programmes, de six bureaux régionaux et de mécanismes de consultations provinciaux sur l'élaboration des politiques et des programmes. Mon budget était de 200 millions de dollars par année. J'avais un personnel de 120 employés.

    Vous pouvez constater à partir de cette liste que j'ai passé une bonne partie de ma carrière à gérer dans un environnement décentralisé, ce qui, à mon avis, sert bien Pêches et Océans. J'ai confiance que je saurai mettre à profit dans mes nouvelles fonctions les différentes expériences et compétences acquises au cours de ma carrière; j'espère tout autant bien servir le ministre, la sous-ministre et le ministère.

    Comme vous le savez, il n'existe pas de définition normative du rôle de sous-ministre délégué. Il n'y a pas non plus de description standard de ses fonctions. Comme il se doit, la sous-ministre demeure la responsable ultime du ministère et elle préside ses comités de gestion. Je suis vice-présidente de ces comités et je peux la remplacer lorsqu'elle doit s'absenter.

    Le rôle de sous-ministre délégué permet au sous-ministre en titre de partager sa charge de travail avec lui. En retour, ces occasions donnent au sous-ministre délégué la chance d'apporter une contribution importante au ministère, tout en remplissant certains des besoins en perfectionnement de ce dernier.

    Je considère que j'ai de la chance d'arriver au ministère des Pêches et des Océans dans ces fonctions, qui sont celles que je souhaite : gérer directement des dossiers clés, comme l'extraction de gravier du fleuve Fraser, et compléter et soutenir le leadership de la sous-ministre.

    Dans un ministère qui s'occupe d'une vaste gamme d'enjeux allant de l'amélioration de la gouvernance internationale des pêches à la gestion des voies navigables intérieures, servir aux côtés de la sous-ministre promet d'être enrichissant et intéressant.

    J'ai commencé la visite de notre ministère et des activités de la Garde côtière. En fait, j'ai passé la nuit de mon dernier anniversaire sur un brise-glace de la Garde-côtière, naviguant d'Amherstburg à Sarnia, en Ontario. Ce n'est pas la façon dont j'avais prévu célébrer l'occasion, mais ce fut une expérience fascinante et un excellent apprentissage.

    Je réalise que la sécurité maritime est un des nombreux services clés que nous fournissons aux Canadiens et Canadiennes, dans notre pays entouré de trois océans. Ce voyage m'a permis de m'arrêter pour apprécier l'étendue des responsabilités de Pêches et Océans et l'importance de notre travail : de la gestion des pêches et océans et des politiques, à l'aquaculture, aux sciences et aux ports pour petits bateaux.

    J'ai eu également la chance d'accompagner récemment le ministre et la sous-ministre au Boston Seafood Show et j'ai assisté à une réunion du Conseil des ministres des Pêches et de l'Aquaculture de l'Atlantique. J'ai eu le plaisir de faire connaissance avec les principaux chercheurs de Pêches et Océans au cours d'une assemblée nationale de la gestion, le mois dernier, et au cours de mes déplacements.

    À Boston, j'ai profité de l'occasion pour rencontrer des représentants de plusieurs industries et les écouter décrire leur réalité avec beaucoup d'éloquence. J'ai trouvé le voyage très instructif.

    Je peux vous affirmer que toutes les personnes que j'ai rencontrées jusqu'à présent à Pêches et Océans m'ont paru être de véritables professionnels. Si on met encore un peu de temps à ma disposition, je vais continuer ma visite de nos régions et de nos installations. Je planifie de visiter les bureaux régionaux du ministère à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec dans un avenir très rapproché. Au début avril, je me rendrai dans des collectivités arctiques dans le cadre d'une visite des Inuits de l'Arctique. Ce programme comporte des volets historiques, économiques et sociaux qui forment la conjoncture sociale présentée aux responsables gouvernementaux dont le travail comporte le volet développement du Nord.

    Tout cela pour dire que c'est avec sincérité que je regarde vers l'avenir et les occasions et les défis qui se présenteront à Pêches et Océans. J'ai très hâte de collaborer avec ce comité et de recevoir ses conseils.

    Je vous remercie, encore une fois, de m'avoir invitée. Je suis ici pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je suis ravi que vous ayez expliqué ce que vous avez fait le jour de votre anniversaire, car je me demandais ce que vous faisiez pendant vos loisirs.

    Nous commençons par un tour de table de dix minutes. Vous avez la parole, monsieur MacAulay.

    C'est M. Simms qui commencera.

    Merci beaucoup. Vous êtes très généreux.

    Merci beaucoup, madame Dansereau.

    Je suis certain que vous pourriez discuter pendant des heures, surtout avec les quatre membres de notre parti, car vous avez apparemment une vaste expérience en foresterie également. Nous pourrions discuter longuement. Nous avons beaucoup en commun.

    Je tiens à dire que c'est très impressionnant, mais je voudrais poser une question. Avez-vous bien mentionné que vous n'étiez pas encore allée au bureau de Terre-Neuve-et-Labrador?

    Non.

    J'ai un contact personnel avec ce bureau car j'ai une petite-fille qui y travaille; ses autres grands-parents sont originaires de Terre-Neuve et de Main-à-Dieu, en Nouvelle-Écosse.

    Vraiment? Nous avons des contacts partout. Ça fait partie de notre plan de domination du monde.

    Je voudrais aborder une question qui ne concerne pas spécifiquement la côte est, mais qui suscite actuellement beaucoup d'intérêt. Il s'agit, naturellement, de la question du regroupement et de la rationalisation. Qu'avez-vous appris jusqu'à présent sur les tentatives de rationalisation à l'échelle nationale dans le secteur des pêches?

    Comme vous le savez probablement, c'est une question très complexe. Elle l'est particulièrement pour une personne qui vient d'un secteur industriel différent comme les forêts. J'avais beaucoup d'expérience dans les règlements concernant les pêches lorsque je travaillais dans le domaine des forêts, et je comprends par conséquent le contexte réglementaire en ce qui concerne le développement industriel. Je reconnais toutefois que je n'ai pas beaucoup d'expérience dans les domaines du regroupement et que je ne connais pas encore très bien les rouages internes de l'industrie, ni ses différents acteurs, quoique je participe activement aux discussions et que je crois comprendre, d'après le travail qui se fait actuellement à Terre-Neuve-et-Labrador, qu'on est, d'une manière générale, satisfait de notre orientation dans ce domaine. Pour moi, la principale préoccupation est de protéger l'évolution de l'industrie ainsi que les travailleurs et les collectivités qui en font partie. D'après ce que j'ai pu comprendre, en me basant sur mon expérience antérieure, nous allons dans cette direction en matière de regroupement.

    M. Bevan pourra répondre de façon plus complète, mais je pense que, d'une manière générale, on appuie la direction dans laquelle nous allons, car elle répond à certains besoins dans l'industrie.

    De nombreuses pêches du Pacifique ont déjà adopté le quota individuel transférable. Dans ce contexte, les quotas individuels transférables ont entraîné un rajustement de l'effort en fonction du quota disponible et une utilisation plus efficace du capital et de la main-d'oeuvre dans ces pêches. Ce changement a toutefois eu des impacts sur les collectivités côtières de l'Ouest. Dans l'Est, il y a des contingents d'entreprise pour la pêche hauturière. Ce type de quota a eu pour résultat un équilibrage des efforts de pêche en fonction des ressources disponibles pour la pêche hauturière. Il existe en outre plusieurs pêches assujetties au régime du quota individuel transférable et à celui du quota individuel dans certaines régions de l'Atlantique. Cependant, la plupart des pêches côtières de l'Atlantique sont sous le régime de la politique de maintien des permis de pêche entre les mains des pêcheurs désignés. Ce système a été établi pour écarter progressivement les pêcheurs à temps partiel. Lorsqu'ils ont abandonné la pêche, leurs permis n'étaient pas transférables, ce qui réduisait légèrement l'effort de pêche. Cependant, la politique sur les pêches ne permettait pas à un pêcheur désigné d'absorber d'autres entreprises. Elle ne lui permettait notamment pas de racheter les quotas d'une autre entreprise. Cette politique a été conçue de façon à maintenir l'emploi et l'effort dans les collectivités côtières.

    Cependant, en raison de la réalité moderne du coût de l'énergie, de la valeur de notre devise, de la concurrence en Chine, et de divers autres facteurs, on s'accorde généralement à dire qu'il faut envisager d'autres façons de procéder. C'est pourquoi le changement de politique annoncé le 12 avril 2007 avait pour objet de permettre aux parties concernées et aux flottilles de pêche d'envisager des possibilités de regrouper des entreprises. On est passé à l'action à Terre-Neuve-et-Labrador avec une politique conçue dans cette province, à la suite de nombreuses consultations, afin de permettre de regrouper des entreprises. Le même type de discussions se dérouleront dans les autres provinces de l'Atlantique où il n'existe pas de quotas individuels ou de quotas transférables pour envisager des possibilités de regroupement.

    La question de la préservation de l'indépendance de la flottille côtière au Canada Atlantique a pour objet de faire sortir au grand jour tous les accords de fiducie pour permettre une bonne discussion sur la situation actuelle et sur nos orientations futures. Si nous voulons un regroupement dans les flottilles, ce sont les responsables de ces flottilles qui devront voir quels types de règles ils veulent s'imposer.

    Une des modifications proposées dans le projet de loi C-32 concernant la nouvelle version améliorée de la Loi sur les pêches réglait certains des problèmes signalés à propos du projet de loi C-45. Connaissez-vous les changements proposés? Pouvez-vous justifier tous ces changements?

    Me demandez-vous si je peux les justifier tous?

    Je m'adresse à vous trois.

    J'en connais quelques-uns.

    On souhaitait que les pêches soient beaucoup plus considérées comme une ressource commune, et c'est ce qui a été fait.

    On voulait que le ministre soit obligé, plutôt que d'avoir la simple possibilité, de prendre certains facteurs en considération, et c'est ce qui a été fait.

    Je pense qu'on s'attendait à ce que l'importance de la pêche pour les collectivités soit reconnue de façon permanente, et c'est ce qui a été fait.

    Je pense donc que le travail que j'ai vu...

    Quel était le dernier commentaire concernant les collectivités?

    Par le biais de la notion de propriété commune, on reconnaît que de nombreux facteurs doivent être pris en considération; ce sera par conséquent globalement avantageux pour les collectivités.

    Je pense que les changements tiennent compte des commentaires qui ont été faits au cours des consultations. C'est du moins ce que je peux comprendre. M. Hegge et M. Bevan pourraient faire d'autres commentaires à ce sujet.

    Nous avons reçu quantité de commentaires. Nous avons apporté des changements dans les domaines pour lesquels il y avait consensus. Comme vous pourrez le constater, les changements qui se trouvent dans le projet de loi C-32, par rapport au projet de loi C-45, ne sont pas nombreux, mais ils concernent les domaines dans lesquels il y avait consensus de la part des parties concernées, des intervenants, etc. Les autres suggestions étaient parfois diamétralement à l'opposé. Par exemple, certaines personnes voulaient que les allocations soient, pour ainsi dire, assujetties aux conditions ou aux propriétés de la propriété, alors que d'autres s'y opposaient totalement. Nous avons entendu des opinions divergentes oscillant entre les deux extrêmes. Nous avons tenu compte du point de vue intermédiaire dans les changements que nous avons apportés, et je pense que c'est à ce niveau que se situe le consensus sur les changements qui se trouvent dans le projet de loi C-32 par rapport au projet de loi C-45.

    Monsieur Byrne.

    Merci beaucoup.

    Madame Dansereau, vous avez travaillé pendant des années pour des organismes de développement international. Je présume que le travail que vous avez fait à l'ACDI vous a été extrêmement utile et qu'il a largement contribué à nos efforts d'aide au développement international. Dans le contexte de l'OMC et des ébauches de règlement concernant les subventions à la pêche, on a mis en place des dispositions spéciales pour accorder des subventions aux pays en développement. J'ai l'impression, et j'en suis même certain, que la période pendant laquelle vous avez travaillé pour le ministère des Affaires indiennes met en évidence le fait qu'aucune disposition n'a été prévue pour le nouvel accès des premières nations aux pêches par le biais de subventions, dans les avant-projets de directives de l'OMC. Est-ce que ça vous étonne?

    C'est une question intéressante. Non, ça ne m'étonne pas vraiment. Comme vous le savez — nous en avons d'ailleurs discuté il y a environ deux jours —, les parties qui nous concernent sont mises en veilleuse. Il s'agit d'une tentative du président pour entretenir la conversation; c'est ainsi que j'interprète la façon dont ça se déroule. Non, ça ne m'étonne pas, car je pense qu'on examine les industries dans leur état actuel au lieu de discuter des possibilités qu'ont les différents pays de modifier leurs quotas internes. Par conséquent, ça ne m'étonne pas.

    Vous ne pensez pas que ça fasse peser une menace sur la Stratégie sur les pêches autochtones.

    Comme vous en avez probablement également conscience, à peu près tous les pays concernés — ceux de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon — ont déposé à l'OMC un document de travail officiel ou des considérations de principe par le biais desquels ils soulèvent certaines préoccupations. Le Canada ne l'a pas fait. Le Canada n'a déposé aucun document. À peu près tous les autres pays l'ont fait, comme on peut le constater sur le site Web de l'OMC, mais le Canada n'a rien fait. Est-ce que ça vous étonne?

    Je pense qu'il serait préférable de poser ces questions à des personnes qui ont déjà témoigné, c'est-à-dire aux porte-parole du ministères des Affaires étrangères. Vous avez entendu un exposé de ce ministère sur la question. Comme vous le savez, les parties en question s'intègrent à une discussion beaucoup plus générale et, par conséquent, la position du Canada reflète sa position sur toutes ces questions-là. Je ne peux pas parler au nom du ministère des Affaires étrangères, ni préciser quand et comment il présentera les documents qu'il compte déposer.

    Je pense que le temps dont je disposais est écoulé, monsieur le président.

    Vous aurez à nouveau la parole, j'en suis sûr.

    Monsieur Blais.

    Bonjour, madame Dansereau. Il me fait plaisir de vous recevoir. Il a fallu presque batailler pour obtenir votre comparution au comité pendant deux heures, ce qui m'a fait sortir de mes gonds. Je trouvais inconcevable qu'on puisse remettre en question la légitimité d'une telle demande et le fait que le comité est maître de son ordre du jour. En ce sens, cela me décevait beaucoup. J'avais l'impression que le ministère voulait, à la limite, contrôler l'ordre du jour du Comité permanent des pêches et des océans, qui est un comité du Parlement. Et ça, je ne peux pas l'accepter. C'est l'impression que j'ai eue, étant donné que ça fait assez longtemps qu'on veut vous rencontrer.

    Je l'ai dit au départ, je l'ai redit et je peux vous le redire entre quatre yeux: on ne vous a pas demandé de comparaître au comité pour faire un tribunal d'inquisition, chercher noise ou mettre en doute votre nomination, pas du tout.

     Compte tenu de ce qui se passe actuellement et de ce qui pourrait se passer, je pense qu'il est important d'avoir l'occasion de vous rencontrer afin de connaître quelles sont vos responsabilités administratives et votre vision du dossier des pêcheries, et de voir de quelle façon votre vécu pourrait nous aider à passer au travers. C'était uniquement ça.

    Par conséquent, je n'ai pas apprécié du tout la façon dont le ministère a réagi par rapport à votre comparution d'une heure ou deux. C'est mon premier commentaire. Les choses sont maintenant claires.

    J'ai fait une recherche sur vous afin de mieux savoir à qui on a affaire, et non pas pour enquêter sur vous. J'aimerais comprendre le cheminement qui vous a menée à arriver avec un certain enthousiasme au ministère des Pêches et des Océans. Votre expérience est tout autre, dans un domaine différent. On a parlé plus tôt de la forêt et de l'international, d'une certaine façon, avec CUSO.

    Ce n'est pas mon cas, mais malheureusement, on a l'impression que Pêches et Océans n'est pas le ministère le plus glorieux au sein de l'administration gouvernementale. Certaines personnes aspirent à travailler au ministère des Affaires étrangères, par exemple. Ça paraît très bien. Certains ministres sont sûrement très contents d'être au ministère des Affaires étrangères. D'autres peuvent aspirer au ministère de la Défense.

    Comment peut-on expliquer votre enthousiasme face au ministère des Pêches et des Océans?

    Je vous remercie de cette question, car elle très intéressante. D'abord, je vous prie d'excuser mon retard.

    C'est vrai qu'il est parfois difficile d'expliquer le cheminement de ma carrière. Moi, j'y vois un fil conducteur très clair. Lorsque je décide de changer d'emploi, c'est que j'y ai pensé très sérieusement. Chez moi, le développement économique dans les régions rurales est une passion. La foresterie et le transport me passionnent aussi. Une des raisons pour lesquelles j'ai aimé travailler dans le domaine des transports, c'est qu'un bon système de transport et un bon système routier sont des soutiens au développement économique des régions rurales du Canada. La foresterie, le transport et les pêcheries ont des défis en commun, comme aider les collectivités et les individus qui veulent travailler en milieu rural. Pour moi, c'est similaire.

    C'était un peu la même chose lorsque je travaillais à l'international. Je travaillais avec des collectivités d'Afrique et d'Amérique du Sud. Elles aussi avaient à coeur leur propre développement.

     Voici une petite histoire qui date du tout début de ma carrière. Comme vous le savez, à l'université, j'étudiais la microbiologie. Je suis microbiologiste de formation. Mon intérêt premier, lorsque je suis entrée au secteur public, était... Je savais que les Canadiens et les Canadiennes avaient une peur extrême de la biotechnologie. Je pensais qu'il était important de m'impliquer dans le développement des règles entourant la biotechnologie. Lorsque j'étais en Colombie-Britannique, ce travail se faisait en foresterie. C'est là que j'ai commencé ma carrière en foresterie. Maintenant, je suis très heureuse. J'ai visité un laboratoire à Vancouver-Ouest, il y a quelques semaines, où on travaille à la réglementation de la biotechnologie. C'était un retour au début de ma carrière.

    Le ministère fait un peu tout ce qui m'intéresse. De plus, en tant que cadres supérieurs, les aptitudes et les capacités que nous développons sont transférables d'un ministère à l'autre. Il est certain que si on développe une bonne gestion transparente, une bonne gestion des ressources humaines et une bonne gestion financière, on peut transférer cela d'un milieu à un autre.

     J'adore la fonction publique et j'adore y travailler. C'est très important pour moi et je pourrais en parler toute la journée.

    Nous poursuivrons la discussion la prochaine fois que ce sera à M. Blais de poser des questions.

    Monsieur Stoffer.

    Soyez la bienvenue à Ottawa, madame.

    Comme l'ont mentionné mes collègues, votre CV est très impressionnant et je vous en félicite. Je vous souhaite la meilleure des chances avec le MPO.

    Une de nos préoccupations est, naturellement, de communiquer très rapidement des informations aux pêcheurs dans leurs collectivités. J'ai ici trois courriels que j'ai reçus au cours des deux derniers jours; ils sont un échantillon typique de ce que nous recevons régulièrement de toutes les régions du pays.

    En voici un de la Sport Fishing Defence Alliance. Ce message indique que cet organisme attend depuis 82 jours une simple réponse d'un haut fonctionnaire du MPO, M. LeBlanc. Le responsable de cet organisme n'a pas encore reçu de réponse, et il voudrait savoir pourquoi.

    En voici un autre. Un autre monsieur de Victoria attend depuis longtemps une réponse concernant le rétablissement des programmes de mise en valeur du saumon; il n'a pas encore reçu de réponse, malgré qu'il ait envoyé des courriels, fait des appels téléphoniques et ait eu recours à tous les moyens de communication possibles.

    En voici un autre qui est très troublant et qui vient des porte-parole de l'association la pêche à la traîne de la côte ouest. Il a été envoyé par Kathy Scarfo et Roy Alexander, que M. Bevan connaît certainement. Voici ce message :

    Je ne comprends pas du tout pourquoi le MPO gérerait les pêches de cette façon-là. J'aimerais vous remettre ces messages — je sais que vous êtes nouvelle au ministère — en vous demandant de contacter vous-même ou de charger vos fonctionnaires de contacter ces personnes quand vous en aurez l'occasion et de leur donner les réponses qu'elles attendent. Ce message-ci est le plus urgent. Ceux qui l'ont envoyé voudraient avoir une rencontre avec de hauts responsables, si possible.

    Si je fais cette demande, c'est parce que cette pratique est généralisée. Certaines personnes envoient des courriels, font des appels téléphoniques ou vont aux réunions; tout ce qu'elles demandent, ce sont des réponses fondamentales, qu'elles n'arrivent pas à obtenir. J'espère que, puisque vous êtes là, et que vous apportez du sang neuf au ministère, vous pourriez peut-être le faire sortir un peu de sa torpeur et lui faire comprendre que si le contribuable désire obtenir une réponse à une question, même si ce n'est pas la réponse qu'il voudrait entendre, il devrait en recevoir une dans des délais raisonnables. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui. Vous avez entendu les changements qui se sont produits au cours de ma carrière: j'ai travaillé à la fois pour la fonction publique et en dehors. J'ai travaillé pour un gouvernement provincial. Dans le privé, j'ai travaillé pour une ONG; je suis donc au courant de la difficulté d'avoir accès à de l'information et d'obtenir un petit entretien avec les responsables. Je comprends la difficulté que l'on a à communiquer avec la bureaucratie, et j'accorde beaucoup d'importance à cette question, comme la sous-ministre et le ministre, d'ailleurs. Notre ministre suit de près ces questions. Nous avons un secrétaire parlementaire également. Je pense qu'on est bien d'accord sur le fait qu'il est essentiel d'être en mesure de répondre aux questions qu'on nous pose.

    Je ne pense pas qu'un ministère arrive à être performant à 100 p. 100 dans un domaine comme celui-là, car certains messages électroniques se perdent ou... Cependant, si nous mettons en place les systèmes nécessaires et qu'on est en faveur de cette façon de procéder, nous devrions être capables de satisfaire la plupart des intéressés. Je prendrai donc vos courriels et j'examinerai ces cas individuels. Je peux toutefois affirmer que le ministère, dans le contexte de sa structure actuelle, s'efforce d'atteindre cet objectif. Il y a, naturellement, matière à amélioration, et s'il faut pour ça améliorer certains systèmes sur nos sites Internet généraux et apporter d'autres changements, nous le ferons également.

    Merci.

    Dans un tout autre domaine, nous avons déjà eu des discussions concernant la Garde côtière. Il est probablement injuste de vous poser cette question-ci maintenant, mais tout simplement pour vous donner matière à réflexion.

    Un certain parti qui est actuellement au pouvoir nous a assurés qu'un de ses objectifs éventuels était que la Garde côtière cesse d'être un organisme de service spécial pour devenir un organisme autonome. Il a été beaucoup question, du moins sur la côte est, de la possibilité de transférer la Garde côtière du MPO pour la placer sur sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique, par exemple. À la place de M. Hearn, le ministre responsable serait M. Day.

    Ces discussions étaient déjà entamées lorsque les libéraux étaient au pouvoir et elles se sont poursuivies avec les conservateurs, quoique rien n'ait vraiment bougé. Ce ne sont que des discussions oiseuses pour le moment. Nous aimerions faciliter le plus possible la vie du ministre en diminuant ses responsabilités.

    Est-ce que la réorganisation de la Garde côtière est une possibilité que vous voudriez envisager pour assurer des mesures de sûreté et de sécurité accrues, pas seulement en ce qui concerne les pêches, l'environnement et l'immigration, mais aussi pour contribuer à la sécurité de nos trois océans. Envisageriez-vous d'en faire un organisme autonome sous la responsabilité d'un nouveau ministre, en l'occurrence le ministre de la Sécurité publique? Vous n'êtes pas obligée de répondre, si vous ne voulez pas.

    Je ne ferai pas semblant du tout de connaître la réponse. Je ne la connais pas du tout. Je sais que c'est une question à laquelle la Garde côtière et son commissaire doivent réfléchir et sur laquelle le gouvernement au pouvoir devra prendre une décision.

    Pour ma part, la forme vient toujours après la fonction. Si nous décidons qu'il y a accord général sur la fonction, la question de savoir de quel ministère elle relève est d'une importance secondaire pour moi.

    Je ne ferai pas d'autres commentaires à ce sujet.

    Très bien!

    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Stoffer.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venue, madame Dansereau. C'est toujours un plaisir d'accueillir une personne de Baie-Comeau à un comité, sur la Colline parlementaire. C'est également bien que vous ayez passé la plus grande partie de votre vie d'adulte en Colombie-Britannique.

    Il y a une question que j'aimerais aborder avec vous, puis je céderai la parole à un de mes collègues. D'après vos commentaires, j'ai l'impression qu'un des dossiers qui vous ont été confiés est celui de l'enlèvement de gravier, surtout sur la côte ouest. Comme vous le savez, le Fraser passe dans ma circonscription et, par conséquent, c'est une question que je suis d'assez près. C'est toujours un sujet de controverse dans ma circonscription et dans la région.

    Quand on fait de l'extraction de gravier sur le Fraser, il y a deux activités qui m'intéressent; je ne sais pas si elles peuvent être menées de front. Un des facteurs est que les fonctionnaires du MPO ne sont pas exagérément obstructionnistes et qu'ils participent de façon constructive au processus. Par ailleurs cependant, le MPO fait son travail, qui est de protéger le poisson et son habitat. Certaines personnes pensent qu'on ne peut pas à la fois protéger l'habitat et enlever du gravier.

    Je me demande quels commentaires vous auriez à faire à ce sujet, quelle est votre participation et si vous pouvez faire des observations sur tous les projets d'enlèvement de gravier qui sont probablement presque terminés. Je pense que les autorisations étaient pour le 15 mars, peut-être même pour la fin du mois. Quels commentaires pouvez-vous faire au sujet de l'approche adoptée par le MPO en ce qui concerne l'enlèvement de gravier, en particulier dans le cadre de ces projets?

    Merci.

    Pour les personnes qui sont au courant de l'histoire, c'est une situation très intéressante. C'est un dilemme typique en ce qui concerne la ressource, car la protection du poisson doit avoir une importance primordiale pour le ministère, mais la province craint beaucoup que, selon la façon dont la neige accumulée fond, il y ait des risques d'inondations qui pourraient toucher de nombreuses collectivités riveraines du Fraser.

    Pour le moment, la province a confié l'enlèvement du gravier à son programme provincial d'intervention d'urgence. Présentement, ma responsabilité consiste à collaborer avec le gouvernement provincial et avec nos fonctionnaires pour sortir de cette situation d'intervention d'urgence ainsi que pour déterminer comment il faudrait procéder et élaborer un plan à long terme fondé sur deux exigences fondamentales : enlever le gravier de façon à assurer une protection maximale contre les inondations tout en protégeant le poisson au mieux de nos capacités.

    Le lien entre les inondations et l'accumulation de gravier, car des dépôts de gravier se forment chaque année, n'est pas nécessairement facile à comprendre. Il s'agit de déterminer quels endroits seraient les plus appropriés dans le contexte du programme de lutte contre les inondations, en tenant compte du fait qu'il consiste principalement à édifier des digues et à faire les autres travaux que la province doit faire, mais que l'enlèvement du gravier y a une certaine place.

    Pour répondre de façon précise à la question, les enlèvements qui ont été prévus pour ce printemps sont presque terminés; nous sommes en train d'établir un plan à moyen terme, concernant les travaux qui seront nécessaires au mois de janvier 2009, puis un plan à long terme pour ne pas devoir faire chaque année des interventions d'urgence, de crainte que des inondations se produisent. Comme toujours en matière de gestion des ressources, il est essentiel que ce soit basé sur une certaine planification; c'est précisément ce plan que nous sommes en train d'élaborer. Je pense que nous sommes satisfaits d'une manière générale.

    Par conséquent, le MPO tient compte de ce facteur et tente de déterminer si l'enlèvement de gravier est une méthode de prévention efficace contre les inondations.

    Nous voulons collaborer avec la province pour déterminer... Notre première priorité est la protection du poisson mais cela mis à part, nous nous demandons si certains aménagements permettraient également d'écarter certaines craintes d'inondations. Nous faisons un compromis entre les deux types de considérations et atténuons ainsi certaines craintes concernant les inondations. Nous ne sommes pas certains qu'il existe un lien direct entre les inondations et le gravier, mais c'est possible; par conséquent, nous comptons faire tout ce que nous pouvons pour aider.

    Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Keddy, pour cinq minutes.

    Je remercie Mme Dansereau d'avoir accepté de témoigner. Merci beaucoup. Je l'apprécie.

    Je considère que c'est pour le comité une occasion d'apprendre à vous connaître un peu mieux et pour vous une occasion d'apprendre à nous connaître. La plupart du temps, nous sommes relativement polis les uns envers les autres, et le comité ne fonctionne pas trop mal, mais nous ne ratons jamais une occasion de tirer un coup sur les membres de l'équipe adverse, si je puis dire. Je ne voudrais pas rater celle qui s'offre à moi ce matin. Je vous félicite pour vos nouvelles fonctions, et je suis certain que l'apport de sang neuf au MPO, sans vouloir offusquer MM. Bevan et Hegge, aura du bon.

    Je voudrais revenir au commentaire que M. Byrne a fait au sujet de l'OMC. J'aurais tendance à penser qu'on trouverait que c'est un changement intéressant d'avoir finalement confié le ministère des Pêches et des Océans à un ministre qui a repris un dossier que les libéraux avaient très bien caché pendant cinq ans — je sais très bien que vous ne pouvez pas faire des commentaires à caractère politique, et je l'apprécie — tout en s'assurant que personne ne sache qui était à l'OMC, et que ce nouveau ministre ait enfin permis de le dévoiler au grand jour. Nous pouvons actuellement faire quelque chose pour régler le problème, car c'est très important pour nous tous, pour les habitants de la côte est et pour ceux de la côte ouest.

    Je suis certain que M. Stoffer fera immédiatement son communiqué sur les trois courriels qu'il vous a remis aujourd'hui et qu'il pourra annoncer qu'il les a fait suivre et qu'on s'en occupera, et je l'apprécie. Il y a toutefois deux questions qui m'intriguent depuis une dizaine d'années, à savoir depuis que je suis parlementaire, à laquelle le ministère ou le gouvernement, quel qu'il soit, n'a encore jamais répondu. J'espérais trouver une réponse partielle dans la Loi sur les pêches, mais en vain. Je me demande comment on règle la question de la longueur des embarcations et pourquoi la longueur des embarcations n'est plus liée à des critères de sécurité. C'est une mesure artificielle qui avait été mise en place pour contrôler les prises. Nous sommes maintenant passés au système des quotas individuels transférables; tous les types de pêche sont assujettis au système des quotas, sauf la pêche au homard, et encore, car elle est partiellement assujettie à un système de quotas, puisqu'elle est restreinte par la limitation du nombre de casiers à homards autorisés.

    En ce qui concerne la longueur des embarcations, il y a dans ma circonscription des pêcheurs qui opèrent à partir de Riverport ou de petits ports du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et qui vont pêcher sur le Banc Georges. Ils vont à 180 milles au large. Ce n'est pas normal d'aller pêcher dans ces endroits sur un bateau de 37 pieds de long parce qu'on ne peut pas faire transférer le permis de pêche au homard associé à ce bateau de 37 pieds à un bateau de 45, voire 50 pieds. C'est une question de sécurité; j'aimerais beaucoup qu'on y jette un regard neuf, et qu'éventuellement on fasse quelque chose pour la régler.

    L'autre aspect introduit avec le système du quota individuel transférable est la capacité de vendre du poisson. Beaucoup trop d'ex-pêcheurs s'en sont servi comme système de retraite. La plupart d'entre eux ne possèdent même pas un bateau, n'ont aucune intention de pêcher et, pourtant, ils ont un quota de 20 tonnes de hareng ou de morue et le vendent aux pêcheurs qui sont prêts à pêcher ce quota. Voilà les problèmes avec lesquels nous nous débattons. Je pense que le gouvernement précédent se débattait déjà avec ces problèmes. Je sais que c'est aussi le cas pour les fonctionnaires. Il est absolument essentiel de faire quelque chose à ce sujet. Je sais toutefois qu'on ne peut pas dire qu'on réglera ce problème du jour au lendemain.

    Avez-vous des commentaires à faire sur ces deux questions?

    Une question de quatre minutes et 20 secondes vous laisse 40 secondes pour répondre.

    Bien. C'est très bien, car il me serait impossible d'aller au-delà avec l'information dont je dispose.

    J'en discuterai avec M. Bevan et je jetterai, comme vous le dites, un regard neuf dessus, comme je le ferai pour les questions de communications.

    Merci pour la question. Je ne puis prétendre avoir une réponse.

    Bien, merci.

    Je n'ai pas été trop dur avec vous.

    Merci, encore une fois.

    Le premier tour de table est terminé. Nous entamons le deuxième tour; je sais que certains membres peuvent être sous médication et qu'il peut y avoir d'autres raisons pour que le démarrage soit un peu difficile ce matin. Je voudrais cependant rappeler ceci au comité:

    J'ai été très gentil au cours du premier tour. Mon sang irlandais reprendra le dessus au deuxième tour si vous ne vous calmez pas. Merci beaucoup.

    Au suivant sur la liste — monsieur Matthews.

    Après que vous ayez rappelé cette règle, monsieur le président, je pense que l'herbe m'a été coupée sous le pied, car ma question n'a aucun rapport avec les qualités ou le CV de la sous-ministre déléguée. Elle n'a absolument aucun rapport avec ça.

    Je ne peux pas m'empêcher de dire qu'après le témoignage qu'a fait le ministre mardi et après les commentaires de M. Keddy, nous n'avons plus à nous tracasser au sujet de la question de l'OMC. Si quelqu'un la soulève encore, je signalerai qu'on a affirmé catégoriquement au comité que le problème était sous contrôle et que nous n'avions pas à nous préoccuper de l'assurance-emploi ou de l'aide financière pour l'infrastructure.

    Par conséquent, je vous laisse...

    Soyez bien à l'aise pour votre pause. Profitez-en.

    C'est ce que je ferai.

    Je ne pourrai donc pas poser la question que je n'avais déjà pas pu poser mardi, car nous tombions à court de temps avec le ministre; donc, maintenant, vous signalez...

    Si la question concerne la nomination, Mme Dansereau pourra certainement y répondre en toute liberté. Si je suis toutefois convaincu que vous dépassez les limites, je devrai...

    Eh bien, je n'ai plus aucun doute. Je sais même avant de la poser qu'elle dépasse les limites, monsieur le président.

    Je voudrais poser une question à la sous-ministre déléguée et à M. Bevan au sujet du récent transfert de quota entre le Barry Group et Clearwater Fine Foods. Pouvez-vous expliquer de quel quota il s'agissait?

    Il y avait 1 900 tonnes pour le flétan noir dans la division 0B, ce qui représentait la majeure partie du quota. En ce qui concerne la plupart des autres espèces de poisson, le quota a été transféré à Clearwater Fine Foods, soit environ 1 600 tonnes. Le reste du quota a été transféré à une entreprise de Terre-Neuve.

    Il est clair qu'on transfère actuellement la plupart des quotas pour le poisson de fond détenus par le Barry Group à d'autres entreprises. On nous a demandé de faire ces transferts; par conséquent, nous avons été sollicités pour presque tous les transferts de quotas de poisson de fond de Barry à d'autres entreprises.

    Pourriez-vous indiquer au comité quelles sommes d'argent ont changé de mains dans le cadre de cette transaction?

    Non, je ne peux pas. Je ne le sais pas. Le ministre ne le sait pas non plus.

    Comment peut-on savoir, dans ce cas?

    Il s'agit d'un arrangement entre les différentes entreprises concernées.

    Par conséquent, le ministère ne se préoccupe pas du tout de la valeur monétaire d'une transaction comme celle-là concernant une ressource commune.

    En ce qui concerne les allocations aux entreprises, depuis une trentaine d'années, la pratique adoptée est la suivante: on évalue la demande de transfert du quota d'une entreprise à une autre en regard des politiques administrées par le ministère et approuvées par le ministre. Ces politiques indiquent que l'entreprise qui reçoit le quota doit être qualifiée et pêcher ce quota. Les tractations entre les entreprises concernées restent entre elles.

    Cette politique a été mise en place quand nous avons dû prendre des décisions importantes sur la morue de la division 2J3KL, par exemple. Les 115 000 premières tonnes ont été attribuées à la pêche côtière, et le reste du quota devait être partagé entre la pêche côtière et la pêche hauturière. Nous avions apporté ces changements dans les quotas afin d'en accorder une partie à la pêche hauturière car les pêcheurs hauturiers n'avaient pas des quotas aussi importants qu'auparavant et qu'il était essentiel de leur donner l'occasion de pêcher de façon rentable; c'est ce que nous avons fait.

    J'ai vu une lettre récente envoyée à votre ministre par le ministre des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Rideout, dans laquelle il exprimait son inquiétude au sujet de ce transfert. Il y était question de contiguïté et de dépendance. Je pense qu'il y a notamment fait part de certaines préoccupations au sujet du projet de loi C-32. Je pense qu'on croyait que ce type de transfert ne serait pas possible dans le contexte de ce projet de loi.

    Je sais que le ministre fédéral doit répondre à l'autre ministre. Que pensez-vous en gros des préoccupations du ministre Rideout?

    Je pense que je devrai laisser à notre ministre le soin de répondre à cette lettre. Le projet de loi C-32 est rédigé de telle façon que s'il est adopté sous sa forme actuelle, le ministre doit notamment tenir compte de la contiguïté et de l'attachement historique. Les mêmes préoccupations ont été signalées par les ministres du Nunavut; on lui a fait part de ces préoccupations et, par conséquent, il répondra à cette lettre.

    La loi actuelle laisse l'entière discrétion au ministre, sans exiger de suivre une procédure précise ou de prendre certains facteurs en considération. Ces décisions peuvent être prises très rapidement par le ministre.

    La nouvelle loi instaurerait un processus beaucoup plus transparent, qui serait mieux compris des personnes intervenant dans la décision.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui.

    C'est probablement injuste de ma part d'insister sur cette question. Je voulais la soumettre au ministre mardi, mais nous sommes tombés à court de temps.

    On aurait pu s'attendre à ce que le ministre explique quel était l'objectif du gouvernement dans le projet de loi C-32 et que, compte tenu de son état d'avancement, il n'y avait aucune raison de prendre cette décision tout de suite. Voyez-vous ce que je veux dire?

    Il est possible...

    Je trouve ça amusant. Si on était vraiment méfiant, on pourrait croire que l'on voulait prendre la décision avant que le projet de loi C-32 ne soit promulgué. Je ne suis toutefois pas méfiant.

    Le ministre a fait plusieurs fois des commentaires à ce sujet; je pense d'ailleurs qu'il a tenu compte des facteurs qu'il devrait prendre en considération sous le régime du projet de loi C-32, à savoir la contiguïté et l'attachement historique.

    La décision qu'il a prise en l'occurrence l'a été dans le contexte de la structure industrielle actuelle; par conséquent, étant donné qu'il s'agit d'un transfert entre deux entreprises actuellement actives dans le secteur de la pêche, je pense qu'elle était fondée. Le ministre a donc davantage tenu compte de l'attachement historique que de la contiguïté avec le Nunavut, car c'était à ce niveau-là que la discussion se situait. Il a tenu compte de l'importance des deux facteurs en l'occurrence.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Byrne.

    Une des principales différences, madame Dansereau, est que, dans le contexte du projet de loi C-32, la décision du ministre serait légalement contestable s'il était déjà en vigueur. En d'autres termes, un intervenant pourrait demander à une cour fédérale de rendre un jugement sur le bien-fondé de la décision du ministre. Est-ce bien cela?

    Oui, elle serait assujettie à un examen judiciaire fondé sur les facteurs dont le ministre serait obligé de tenir compte en vertu de la loi.

    Je voudrais revenir à certains commentaires faits par M. Stoffer. Votre réaction à ces commentaires a été qu'un accès libre à l'information... Nous avons entendu le témoignage de la sous-ministre il y a quelques jours à peine, au sujet du Programme des ports pour petits bateaux et du processus décisionnel corrélatif. Ce qu'elle a expliqué — et je suis au courant de ceci car, à titre d'ex-adjoint politique, j'ai participé au sein du cabinet du ministre à la gestion du Programme des ports pour petits bateaux —, c'est que le ministère envoie l'information au ministre, qui lui communique les propositions pour les soumettre à son examen et à son approbation. On lui envoie les propositions en bloc, celles qui représentent des immobilisations mineures et celles qui nécessitent des immobilisations majeures, avec la délégation aux régions du pouvoir de faire des dépenses de fonctionnement et d'entretien, entre autres choses.

    La sous-ministre a confirmé que le ministre avait reçu le lot de demandes, qu'il avait donné son approbation et que, à l'exception d'un petit nombre de projets pour lesquels des renseignements supplémentaires sont éventuellement requis, la plupart des décisions sont déjà prises. La sous-ministre a donc confirmé que les décisions sont déjà prises et qu'il appartenait au ministre de choisir la date à laquelle les projets seront annoncés. Par conséquent, la décision a été prise. Il ne reste plus qu'à annoncer les projets.

    D'après votre expérience au sein d'un ministère dont le budget se chiffre à 5 milliards de dollars — vous avez naturellement participé à l'adjudication de contrats et à d'autres décisions analogues —, estimez-vous qu'il est important de communiquer l'information dans les plus brefs délais pour que le processus de passation des marchés, l'appel d'offres et d'autres procédures puissent se dérouler le plus rapidement possible afin que les dépenses puissent être effectuées au cours de l'année financière pendant laquelle elles ont été approuvées? Est-ce ainsi que ça se passait dans vos fonctions antérieures et est-ce que, lorsque la décision n'était pas annoncée rapidement, ça engendrait parfois des problèmes de gestion financière dans le contexte des différents crédits du ministère?

    Ça aide toujours d'annoncer les décisions rapidement. Quant à savoir si les ministères fédéraux ou provinciaux, ou même les municipalités, sont capables d'agir dans les plus brefs délais, c'est toujours difficile. D'autres considérations et d'autres priorités entrent toujours en jeu.

    Par conséquent, d'une manière générale, il est, naturellement, préférable que les décisions soient prises le plus vite possible. Cependant, comme vous le savez puisque vous avez travaillé dans ce domaine, il y a toujours d'autres facteurs à prendre en considération; par conséquent, ça ne se passe pas toujours comme ça devrait se passer.

    Avez-vous d'autres commentaires à faire à ce sujet?

    Non. Merci.

    Avant de donner la parole à M. Blais, je signale que j'ai fait une erreur, mais il est trop tard maintenant.

    Après le premier tour de table de dix minutes, j'ai entamé un deuxième tour de table complet de dix minutes, sept minutes, cinq minutes, dix minutes. J'ai donné à nouveau la parole au Parti libéral, puis je me suis rendu compte que, pour le deuxième tour, le temps accordé devait être de cinq minutes pour tous les partis mais, puisque j'ai commencé avec dix minutes, j'ai décidé de faire un deuxième tour complet de dix, sept, cinq et dix minutes. Nous entamerons ensuite un autre tour de cinq minutes. Puisque l'erreur est reconnue, nous poursuivons. C'est la démocratie sans scrutin.

    Monsieur Blais.

    Je vais prendre la parole, monsieur le président.

    Je m'excuse, monsieur Lévesque.

    Merci.

    Madame Dansereau, on a eu l'occasion de se rencontrer à quelques reprises. La réputation des gens de la Côte-Nord et leur entregent font qu'ils sont facilement décelables.

     Je me demandais si Dansereau Consulting and Facilitation appartenait à la famille des Dansereau de la Côte-Nord.

    Non. Dansereau Consulting and Facilitation, c'était moi, et c'était seulement sur la côte Ouest. C'est vrai que la famille Dansereau est une assez grande famille au Québec.

    Je ne vous demanderai certainement pas si vous considérez que la déforestation des rives du Saint-Laurent est responsable de la diminution des stocks de morue. Vous n'admettrez jamais cela, c'est certain.

    Non.

    Je suis titulaire d'un diplôme de conseiller en relations de travail et j'ai rarement occupé plusieurs années le même emploi. J'ai aussi été dirigeant d'entreprise à l'occasion, et c'était la même chose. J'ai eu une offre d'emploi, d'ailleurs, de l'Iron Ore, dans votre coin de pays, que j'ai refusée parce que je ne me sentais pas capable de travailler longtemps dans le même domaine.

    Je me demande si vous n'êtes pas, vous aussi, ce genre de personne, parce que vous n'avez jamais travaillé plus de quatre ans au même endroit. Il y a des personnes comme cela. Après deux ou trois ans, comme elles évoluent assez rapidement, elles peuvent penser que leur travail est assez avancé pour pouvoir oeuvrer dans autre chose. D'autres sont trop gentilles envers leurs employés et, après quatre ans, elles se disent qu'elles n'auront plus autant de contrôle et qu'elles seraient mieux avisées de laisser la place à d'autres.

    Je me demande dans quelle catégorie vous vous situez. Jusqu'à maintenant, vos employés semblent assez satisfaits de travailler avec vous. C'est à vous de nous dire si vous souhaitez changer de domaine pour être utile ailleurs.

    D'abord, mon emploi le plus long n'a pas été d'une durée de quatre ans. Je crois que le plus court a duré cinq ans. On peut changer d'emploi à l'intérieur de la fonction publique, mais ça reste le même employeur. Au gouvernement provincial, ça a donc été plus long que quatre ans. Cependant, j'ai occupé un poste pendant cinq ans dont je savais en arrivant que ça ne durerait pas plus longtemps. Je m'étais dit que sur le plan personnel, on ne pouvait faire ce genre de travail que pendant cinq ans. Le gouvernement fédéral change et il faut qu'on change.

    Je crois que votre question vise plutôt à connaître ma façon de gouverner et le genre de gestionnaire que je suis. Je dois admettre que tous mes employeurs ont été très déçus quand je suis partie, et mes employés aussi, mais ce n'était pas parce que je suis trop douce. Mes exigences sont assez élevées, mais j'apporte un soutien très important aux employés. Je les prends très au sérieux, ainsi que leur vie personnelle. Au ministère des Transports de la Colombie-Britannique, il y avait environ 2 600 employés, et lorsque je suis partie, je connaissais le nom de presque tous, de même que leur histoire.

    Je prends le travail de gestionnaire en ressources humaines très au sérieux. Je pense que tous ceux qui vont travailler le matin devraient sentir que leur milieu de travail est énergisant. Ils ne doivent pas nécessairement être toujours heureux et souriants, mais le travail devrait au moins être énergisant. C'est un peu ma responsabilité de gestionnaire que d'être certaine qu'ils sont partie prenante de ce que nous développons ensemble. Je prends les ressources humaines au sérieux, tout comme la gestion financière. Comme je l'ai dit plus tôt, je prends cela très au sérieux. Je travaille de façon professionnelle, mais je pense aussi qu'il est parfois important de changer de milieu.

    Quand j'ai quitté la Colombie-Britannique pour venir à Ottawa, c'était aussi pour des raisons personnelles, dont on n'a pas besoin de parler ici. C'était le bon moment de le faire. Ma fille avait un certain âge, et elle était sur la côte est. Je voulais donc revenir vers le centre.

    Je voudrais revenir aux affaires du ministère. Il faut quelqu'un d'assez fonceur et, je dirais, opportuniste. Il faut être un peu opportuniste pour pouvoir soutenir la position du ministère des Pêches et des Océans, telle que je la vois, dans les négociations qui ont lieu à l'OMC.

     J'aimerais connaître votre vision des choses, compte tenu de la position actuelle du ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de ces négociations. Comment voyez-vous cela, compte tenu de là où nous en sommes et du temps qu'il reste avant l'expiration des négociations actuelles?

    Je sais que les employés de Pêches et Océans, qui travaillent de très près avec leurs collègues des Affaires internationales, prennent ces discussions très au sérieux. Ils connaissent à fond l'importance de ces questions. Je peux vous dire très sincèrement qu'à ce sujet, personne ne va fermer les yeux. Nous sommes tous conscients de ce qui est en cause. Je suis sûre que le Canada va être bien représenté. Les intérêts des Canadiens et Canadiennes qui dépendent de notre industrie vont être bien représentés dans le cadre de ces discussions.

    Je sens que mon collègue meurt d'envie de poser d'autres questions. Je vais donc lui céder une partie de mon temps.

    Merci, cher collègue. Oui, j'en meurs d'envie.

    J'aimerais savoir, compte tenu de ce que vous venez de dire, quel rôle vous aller jouer dans le cadre des discussions relatives au dossier de l'OMC.

    Vous vouliez cinq minutes. Je vous en ai accordé sept. Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Le temps dont je disposais est écoulé.

    N'hésitez pas à répondre.

     Comme je l'ai dit plus tôt, le rôle du sous-ministre délégué varie un peu selon les ministères et la relation entre le sous-ministre et le sous-ministre délégué. Dans notre cas, nous travaillons en très étroite collaboration. Nous participons souvent aux mêmes réunions, nous discutons fréquemment.

    Comme vous le savez, Mme d'Auray a beaucoup d'expérience relativement aux questions dont on parle, et à cela s'ajoute à ma propre expérience. Il s'agit véritablement d'une autre paire de mains, d'une autre paire d'yeux et d'une autre paire d'oreilles. Ça permet de s'assurer que les dossiers ne sont pas mis de côté. Nous sommes toutes deux prises par ces questions. Notre rôle est toujours d'appuyer le ministre et le ministère. Nous allons donc travailler en très étroite collaboration à ce dossier et à plusieurs autres. J'aurai la responsabilité de gérer certains dossiers, mais ce sera toujours en tenant compte de l'imputabilité de la sous-ministre.

    Merci.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    M. Kamp a absolument raison quand il fait remarquer que l'extraction de gravier sur le Fraser serait une source de controverse, quelle que soit la façon dont on procède. Je vous souhaite bonne chance pour ce problème.

    Comme vous le savez, une des préoccupations, à la dernière réunion, était semblable à celle que M. Bevan avait signalée, à savoir que si les montaisons de saumon dans le Fraser ne sont pas aussi productives qu'on l'espère en 2008, la quantité de poisson accordée aux Autochtones à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles pourrait être réduite. Je présume que ça entraînerait également une réduction des possibilités en matière de pêche sportive et de pêche commerciale.

    Je comprends l'argument maintenant. Voici la première question. Quand prévoyez-vous, compte tenu de tous les facteurs, que l'extraction de gravier commence sur le Fraser?

    L'extraction est actuellement en cours. Elle est presque terminée.

    Tous les aspects?

    Pour cette année, oui.

    Pour cette année seulement. A-t-on prévu quelque chose pour plus tard?

    Pas pour l'été. Ça doit se faire à des niveaux d'eau bien précis.

    Lorsqu'on a procédé à ces travaux, a-t-on fait participer, à votre connaissance, les membres des premières nations aux discussions?

    Je ne sais pas. Je pense que ces discussions se sont déroulées avant mon arrivée. Je ne sais pas très bien ce qui avait été prévu en ce qui concerne l'enlèvement à Hamilton Bar et à Spring Bar pour l'année prochaine. Je ne sais pas quelles conversations ont eu lieu l'année dernière. Je sais qu'on a, de toute évidence, tenu compte de leur pêche; notre objectif et notre rôle en autorisant l'enlèvement de gravier est toutefois de protéger tous les types de pêche. C'est notre principale considération. Si des vies humaines étaient en jeu, il faudrait peut-être que nous reconsidérions la chose, mais nous ne pensons pas que ce soit le cas pour le moment.

    Nous essayons en fait d'éviter le type de conversations émotives qu'on peut avoir en temps de crise et de nous attaquer à un processus de planification qui nous permette de tenir compte de cette double exigence: protéger la vie et la propriété tout en protégeant le poisson.

    Ma question suivante s'adresse à M. Bevan.

    Prévoyez-vous avoir des entretiens avec les divers groupes qui pratiquent la pêche sur le Fraser au sujet d'éventuelles réductions des prises?

    Des discussions sont en cours.

    Elles sont donc en cours.

    Nous avons eu, naturellement, des discussions avec les premières nations en ce qui concerne la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. Les prévisions pour cette année ont déjà été rendues publiques dans nos prévisions pour 2008. Les questions de détail concernant la gestion de la pêche sont examinées dans les discussions en cours qui aboutiront à l'adoption des plans de gestion intégrée du poisson annoncés à la fin du printemps, puis il faudra voir quelles quantités de saumons remonteront en fait; les prévisions pour cette année en ce qui concerne la montaison ne sont toutefois pas favorables du tout. C'est la partie inférieure du cycle et en 2004, le nombre de saumons de remonte était peu élevé à cette partie-là du cycle. Nous avons observé des problèmes importants en milieu océanique, où toute la population semble avoir été éliminée en 2005. Les poissons qui étaient là à ce moment-là ont disparu. Par conséquent, il faudra voir ce qui se passera cette année.

    Est-ce que nos confrères américains participent également à ces discussions? Envisagent-ils également de réduire leurs prises?

    Ils sont également partie au Traité sur le saumon du Pacifique. Ça devrait avoir une incidence sur leurs prises. Dans le contexte de ce traité, ils ne seront pas en mesure de capturer du poisson qui n'a pas pu être capturé par les Canadiens.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions d'être venus.

    J'ai quelques questions à poser.

    Madame Dansereau, étant donné vos antécédents dans l'industrie forestière et certaines de vos fonctions d'expert-conseil, je suppose qu'on pourrait avant la fin de la séance transformer ce comité en un comité des ressources naturelles. J'aimerais discuter avec vous de l'expérience que vous apportez et des impacts que les activités forestières ont sur les cours d'eau et les lacs.

    Dans ma circonscription, il est question de faire une coupe à blanc dans une vaste section forestière située à proximité d'un lac. Alors que cette décision relève du ministère des Ressources naturelles et du gouvernement provincial, quel est, d'après votre expérience, le degré d'intervention du MPO dans ce type de décision? Quel serait votre rôle dans les décisions finales qui sont prises concernant cette pratique, au sujet de la santé à long terme de ce lac?

    Mes connaissances en ce qui concerne ces dossiers datent un peu. Il faudra que je les rafraîchisse puisque je travaille maintenant pour ce ministère; j'ai toutefois fait un travail semblable et examiné les interactions entre le poisson et la forêt dans mes fonctions antérieures, et je sais que le MPO joue un rôle important. Je consacrais en fait un certain temps à enseigner les nouvelles pratiques environnementales, dans les camps de bûcherons; j'enseignais notamment ce qu'on appelle les lignes directrices poisson-forêt concernant la gestion des opérations forestières et l'élaboration de plans d'exploitation tout en tenant compte des impacts sur le poisson, et du rôle que le ministère jouerait en particulier dans ce domaine.

    Il y a une interaction. Le ministère a un rôle à jouer. Je ne sais pas très bien en quoi il consisterait dans ce cas spécifique, mais je sais que nous avons notre mot à dire sur l'impact éventuel de tout projet d'exploitation sur la pêche ou le poisson.

    Pourriez-vous considérer cela, comme vous l'avez indiqué dans un de vos commentaires, comme une gestion directe de dossiers clés? Nous avons signalé que l'extraction de gravier en était un, mais pensez-vous que les relations interprovinciales et les relations internes entre la politique sur les ressources naturelles et celle du MPO pourraient constituer l'un de ces dossiers clés?

    On n'en a pas discuté, mais c'est une question intéressante, et je vous en remercie. Je présume que ça fait partie du jeu. Merci.

    Ma question suivante concerne les espèces sauvages. Je sais que le MPO a rencontré dernièrement les porte-parole de la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick au sujet de la question du passage vers l'aval des saumoneaux dans le réseau de la rivière Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

    Une des questions que j'aimerais poser, et M. Bevan pourrait peut-être y répondre également, est la suivante: que fait le ministère au sujet de l'obligation de rendre des comptes qu'ont les entreprises? Je sais qu'il y a beaucoup d'échelles à poisson pour remonter la rivière, mais on n'a fait aucun aménagement pour éviter la mortalité des saumoneaux qui redescendent la rivière. Quelles sont, d'après vous, les initiatives que le ministère prend à long terme pour remédier à ce type de problème et obliger les entreprises concernées à rendre des comptes?

    La Loi sur les pêches est un outil puissant en ce qui concerne l'habitat du poisson et les mesures prises pour le protéger. Nous aimons, naturellement, travailler en collaboration avec les entreprises, et pas seulement en ce qui concerne le saumon, mais aussi en ce qui a trait à l'anguille d'Amérique et à d'autres espèces au sujet desquelles on a de vives inquiétudes. Les mortalités dans les turbines, par exemple, posent un problème important. Nous collaborons avec ces entreprises par le biais des provinces également pour réduire la mortalité. Il y a des responsabilités, mais je pense que la première étape consiste à adopter une approche axée sur la collaboration et à tenter de régler les problèmes de cette façon avant d'avoir recours à d'autres outils.

    Le ministre a fait remarquer l'autre jour qu'on s'appliquait à faire le plus de recherche et à recueillir le plus d'information possible parce que ce qui se passe dans le réseau de la rivière n'est probablement pas la seule cause de mortalité; d'autres causes interviennent probablement. Le pou du poisson en est une, et probablement certains problèmes en haute mer, aussi.

    Pensez-vous que c'est un problème au sujet duquel le ministère puisse prendre toutes les mesures possibles avec les entreprises concernées, du moins à l'échelle locale, pour pouvoir le résoudre, au moins en ce qui concerne la rivière?

    C'est ce que nous faisons. C'est un problème très complexe. Rien que dans la baie de Fundy, c'est un problème d'une portée considérable mais, pour ce qui est des côtes de l'Atlantique et du Pacifique, on a constaté une diminution marquée de la survie en mer. Dans le Pacifique, en collaboration avec les Japonais et avec d'autres pays qui partagent cet écosystème, on a fait du travail qui était axé sur les conditions océanographiques et sur leur impact sur le saumon. En ce qui concerne l'Atlantique, nous avons collaboré avec l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique-Nord, ou OCSAN, l'organisation régionale de gestion des pêches qui est responsable du saumon de l'Atlantique-Nord; nous avons également collaboré avec le programme SALSEA, à savoir le programme Salmon At Sea. Nous avons apporté une aide considérable en heures de navigation et en heures de travail scientifique, mais on se demande en fait ce qui se passe en mer. Si on concentre son attention sur un secteur comme la baie de Fundy, on pourrait décider d'examiner ce qui se passe dans la rivière Saint-Jean et d'examiner l'écosystème local, par exemple. La question plus importante qu'on se pose est toutefois pourquoi le taux de survie du saumon en milieu marin n'est-il plus aussi élevé qu'avant. Il faudra un certain temps pour faire ce type d'étude, et il faudra une étroite collaboration à l'échelle internationale pour mobiliser toutes les ressources nécessaires.

    Au risque de faire reprendre le dessus à votre tempérament irlandais, je laisse la parole à M. Kamp.

    Monsieur Kamp.

    J'ai une question générale à vous poser, madame Dansereau, mais avant cela, j'espère que vous pourrez nous aider à y voir plus clair — excusez-moi pour le jeu de mots — à propos d'une question qui a déjà été soulevée, au cours de cette séance, et aussi au cours d'une séance précédente, si je ne me trompe. Les annonces qui ont été faites dernièrement en Nouvelle-Écosse au sujet des ports pour petits bateaux concernent les fonds pour 2007-2008, si j'ai bien compris, alors que nous ne serons pas prêts à autoriser les projets pour 2008-2009 recommandés actuellement car le processus budgétaire n'est pas encore entièrement terminé. Est-ce bien cela, d'après ce que vous en savez?

    C'est bien cela. Merci pour cette clarification. C'est du plan précédent que nous avons discuté mardi; le prochain plan n'est pas encore complètement terminé et il n'a pas encore été soumis au ministre.

    Bien.

    Je vous remercie pour la latitude que vous nous laissez, monsieur le président, mais j'aimerais poser la question suivante qui ne dépasse pas les limites fixées. Bien que je travaille de temps en temps avec les bureaucrates, je ne comprends pas très bien en quoi consistent les fonctions d'une sous-ministre déléguée. Je pense que je comprends ce que font les adjoints. Ils ont diverses responsabilités; c'est le cas de M. Bevan, de M. Hegge ou des autres adjoints. Pouvez-vous donner un petit peu plus d'informations sur votre exposé de fonctions? Vous avez fait des commentaires sur certains dossiers et avez mentionné que vous complétiez le ministre. Je présume que ça ne se borne pas à un rôle figuratif. Y a-t-il des personnes qui relèvent de vous? Avez-vous des subalternes sous vos ordres? Voilà ma question.

    Je vous remercie pour votre question. C'est toujours une question compliquée, même pour ceux qui sont directement concernés. Je pense que vous avez tous déjà rencontré des sous-ministres délégués.

    Comme vous le savez, les ministères sont très vastes et très complexes; en outre, le travail y est très stressant et très exigeant. Le nombre de dossiers qu'une seule personne peut avoir à examiner en un seul jour est astronomique.

    Le sous-ministre délégué n'a pas, contrairement à un sous-ministre adjoint, d'exposé de fonctions spécifique indiquant ses responsabilités hiérarchiques. Nous travaillons généralement par équipe de deux. Cette équipe est composée du sous-ministre principal et du sous-ministre délégué. Nous nous complétons, quoique parfois nous assumions les fonctions de l'autre membre de l'équipe selon nos connaissances et nos capacités. Il s'agit en fait d'un partage de la charge de travail, comme je l'ai signalé dans mes observations préliminaires.

    Chaque équipe de sous-ministre et sous-ministre délégué tire ses conclusions personnelles sur la façon la plus efficace de répartir ces tâches. Dans certains ministères, il s'agit presque d'une série de fonctions d'exécution. Dans d'autres ministères, ce n'est jamais le cas. Les fonctions sont liées aux dossiers qui doivent être traités immédiatement parce qu'ils ont besoin d'une attention particulière, et ça change, comme il se doit. C'est en fonction des possibilités de développement et des sous-ministres délégués qui se présentent.

    En ce qui nous concerne, nous avons décidé de répartir les responsabilités entre nous, selon les dossiers. J'aurai la responsabilité et serai chargée de gérer, de façon à la fois spécifique et générale, si je puis dire, les services exécutifs, et de veiller à ce qu'ils fonctionnent bien, ainsi que le volet valeurs et éthique du ministère. Les employés de ces services relèveront directement de moi.

    En ce qui concerne les services exécutifs, les façons de procéder doivent être constamment renouvelées, dans tous les ministères, avec les changements de gouvernement. J'ai fait dernièrement un examen des systèmes de correspondance. J'avais déjà fait cela lorsque j'étais au ministère des Affaires indiennes et je le ferai dans ce ministère-ci également; il s'agit de déterminer les possibilités d'offrir le meilleur service aux personnes qui écrivent et de veiller à ce qu'elles reçoivent des réponses dans des délais raisonnables, entre autres choses. Vos questions sont pertinentes à cet égard.

    Par conséquent, il s'agit des services exécutifs et du soutien au ministre, de dossiers spécifiques et du partage de la charge de travail avec la sous-ministre.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kamp.

    Monsieur Simms, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une question qui vous concerne tous les trois, mais je commencerai par vous, madame Dansereau.

    Au sujet de la gestion des océans, sur les cinq principales zones océaniques, j'ai reçu beaucoup de commentaires des responsables de la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique, que vous connaissez certainement, étant donné votre expérience concernant la côte Ouest.

    Ils ont fait remarquer qu'il n'y avait apparemment aucune vision d'ensemble dans le contexte de notre stratégie actuelle de gestion des océans. Ils ont fait allusion au grand nombre de projets qui s'accumulent dans différentes zones, et il s'agit spécifiquement des zones de protection maritime. Nous avons manifestement quelques problèmes avec les intervenants dans ces zones et en ce qui concerne leur conception des zones de protection maritime, mais il s'agit d'un problème de stratégie dont toute vision globale est absente.

    Compte tenu de votre expérience avec la ZGICNP et des expériences que vous avez peut-être connues également lorsque vous travailliez dans le domaine des forêts, car il y a eu dernièrement la question de l'invasion du dendroctone du pin et de son incidence sur les océans et les forêts, je voudrais savoir ce que vous pensez de ce dossier en particulier et ce que vous pensez de la vision de la stratégie actuelle de gestion des océans.

    Merci pour la question.

    Je sais que la gestion dans la ZGICNP est prioritaire dans la vision actuelle; on veut réunir les parties concernées pour élaborer un plan. J'approuve cette approche. Je pense par ailleurs, car je connais bien la Colombie-Britannique, qu'il ne sera pas facile de réunir les différentes parties. Le ministre a souvent rencontré les porte-parole des groupes de défense des océans de la Colombie-Britannique, notamment ceux de la Fondation Suzuki et des autres ONG. Je pense qu'on est conscient du fait qu'il faudra du temps. Toutes les parties estiment que c'est une nécessité, mais ce ne sera pas facile.

    Je suivrai ça, naturellement, avec beaucoup d'intérêt, comme je le ferai pour tous les autres dossiers. Je suivrai de très près, ne fût-ce que par intérêt personnel, tout ce qui constitue un processus de consultation des intervenants.

    Une des lacunes sur lesquelles les intervenants ont attiré l'attention, c'est que notre Stratégie sur les océans ne prévoit pas beaucoup de zones de protection désignées; il en faudrait beaucoup plus. Ces zones représentent moins de 1 p. 100 de la superficie de nos zones océaniques, et ça s'applique aux trois zones océaniques de la côte Est — la baie de Plaisance, le Saint-Laurent et l'initiative de Gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais. Vous juxtaposez ça avec la stratégie sur les zones terrestres protégées, comme celles qui sont protégées par Parcs Canada et d'autres zones analogues; les chiffres nous laissent perplexes.

    Si l'on compare notre bilan à celui de pays comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, nos zones océaniques protégées ne représentent qu'une infime superficie par rapport à celle des zones protégées dans ces pays-là. C'est le principal message que communiquent les ONG.

    Êtes-vous d'accord ou non avec les ONG? Pensez-vous que la dynamique est en train de changer?

    La dynamique est certainement en train de changer. Je ne sais pas si le pourcentage est exact. Je sais qu'en ce qui concerne les zones terrestres, la question a fait l'objet de débats pendant des années, de compromis, d'une analyse de fonction, d'une analyse des besoins et d'une analyse de l'impact social. Il est essentiel de tenir compte des impacts sociaux lorsqu'on prend ce type de décisions.

    C'est la bonne vieille approche du rapport Brundtland, qui est toujours valide, à mon sens. Les trois piliers sont toujours essentiels, car si l'on ne protège pas l'environnement, on ne protège pas les gens, et si on ne protège pas la population, on ne protège pas l'environnement.

    Ce critère doit toujours être un des fondements de toute décision dans ce domaine. Je pense que plutôt que de se fixer un pourcentage comme objectif, il est essentiel de déterminer les besoins et, comme le font toujours les gouvernements, d'équilibrer les priorités et de voir comment nous pouvons gérer ces questions-là de la même façon que nous gérons l'extraction de gravier dans le Fraser — de déterminer nos besoins fondamentaux et les possibilités d'y répondre le plus efficacement.

    Je ne sais pas si le pourcentage actuel est approprié. Je n'en ai pas la moindre idée. Je sais qu'il faudra probablement tout un siècle de compromis de la part de personnes qui s'intéressent à ces questions.

    Est-ce qu'il me reste deux minutes?

    Vous disposez encore de dix secondes.

    Je serai très bref. J'ai rencontré récemment les porte-parole d'un groupe appelé One Ocean, qui est très préoccupé au sujet de l'accroissement excessif de la capacité industrielle. Terre-Neuve est un exemple parfait, sur la côte Sud, dans la circonscription de notre président. Je suppose que vous appelez ça l'imposition du secteur industriel en ce qui concerne le gaz naturel et le pétrole. Une des revendications de ce groupe est une stratégie de gestion des océans plus efficace en matière de prévention d'une éventuelle catastrophe semblable.

    Le fait de choisir ma circonscription comme exemple ne vous permet pas de disposer de plus de temps; par conséquent, posez votre question.

    J'aimerais que vous fassiez des commentaires à ce sujet.

    Certainement.

    Nous avons, et le ministre a aussi, rencontré les porte-parole de One Ocean. C'est exactement le même type de considérations. Les gouvernements doivent tenir compte des priorités, des besoins, des exigences, pour s'assurer d'atteindre un résultat durable.

    Je ne sais pas si ce groupe a la bonne solution. Je sais que nous collaborons avec cet organisme, et nous continuerons de le faire.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Blais, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame Dansereau, j'aimerais que vous me disiez quelles sont vos intentions concernant les communautés rurales et les pêches. Je n'oserais pas vous demander un plan d'action maintenant, mais j'aimerais savoir si vous allez favoriser un rapprochement beaucoup plus prononcé entre le ministère et les communautés rurales.

    D'après ce que je vois en ce moment, nos employés des bureaux régionaux et des bureaux des sous-régions travaillent de très près avec les collectivités, avec les gens de l'industrie des petits pêcheurs. S'il y a un manque, c'est à ce niveau que le rapprochement devrait se faire. En effet, ces gens travaillent dans les mêmes milieux. Pour notre part, nous travaillons de très près avec ces employés. Ma vision, si je pouvais en avoir une pour le ministère, serait de renforcer cet aspect.

     Jusqu'à maintenant, je trouve que nos employés prennent très au sérieux leur responsabilité consistant à travailler de près avec la collectivité rurale. Bien sûr, on n'aura peut-être pas toujours le temps de faire tout ce que les gens voudraient nous voir faire. Il reste que mon rôle va être de surveiller, poser des questions, lancer des défis et voir à ce que les choses continuent à se faire de cette façon. Je pense que nos employés sont très bien placés pour assumer cette tâche.

    Ma question porte moins sur les employés installés dans les bureaux locaux que sur la haute direction ou la direction par rapport aux communautés rurales.

    Il est certain que la sous-ministre voyage. Le fait d'avoir un sous-ministre délégué donne la chance au sous-ministre, ou au sous-ministre délégué, de voyager, puisqu'il reste quelqu'un à la maison. J'agis donc toujours en son absence. Cela lui donne la chance de voyager davantage et de rencontrer les collectivités, et c'est la même chose pour moi. Parce qu'on est deux, on peut faire cela.

    Cela va ouvrir la porte à ce genre de voyage, à la possibilité de rencontrer les gens et de passer du temps avec eux. Par contre, il est certain qu'on ne peut pas faire le travail des autres. On peut se présenter et écouter, mais le travail au jour le jour est fait par nos employés des les régions.

    Vous avez mentionné plus tôt que vous aviez l'intention de vous rendre à Terre-Neuve et au Québec. Je vais laisser les gens de Terre-Neuve poser la question pour Terre-Neuve et je vais m'intéresser davantage au Québec.

    Je ne me demande pas nécessairement quel sera le but du voyage, mais plutôt quelles personnes vous allez rencontrer, à quel endroit vous irez, combien de temps cela durera, etc.

    Il y a trois jours, j'en ai justement parlé avec les gens de notre bureau du Québec. On a commencé la planification. Je vais attendre qu'ils me disent ce qu'ils pensent que je devrais voir. Je vais sûrement rencontrer les fonctionnaires du gouvernement du Québec. On va trouver les meilleurs endroits pour visiter des communautés, parce que c'est dans ma nature de le faire. Je vais certainement passer du temps à ça. Personnellement, j'aimerais aller à Baie-Comeau, mais je ne crois pas que j'irai. J'irai visiter les endroits où les besoins semblent les plus grands, pour que les gens puissent me parler.

    Je n'ai donc pas encore ces réponses.

    Je pourrais vous faire beaucoup de suggestions.

    Oui.

    Mon comté est grand et le Québec maritime aussi. D'ailleurs je rentre d'une tournée à cet effet. En ce sens, je pense que ce serait important... Je serais déçu d'apprendre que vous êtes allée rencontrer la haute fonction publique du ministère à Québec. Je serais déçu d'entendre cela.

    Ce n'est pas ainsi que cela va se passer. Sur le plan professionnel, je connais la Colombie-Britannique mieux que toute autre partie du pays. J'en ai vu toutes les petites communautés. J'ai passé du temps dans ces communautés. Je ne peux pas dire la même chose pour le Québec ni pour l'Est. Mon intention est de mieux connaître les vrais enjeux. Je vais donc voyager de façon beaucoup plus poussée au Québec.

    Monsieur Stoffer.

    Merci.

    Madame Dansereau, vous avez également signalé que vous alliez au Nunavut. Savez-vous exactement où vous irez?

    Ce n'est pas moi qui ai organisé ce voyage; c'est un voyage que l'Inuit Tapiriit Kanatami, le groupe de Mary Simon, organise chaque année pour faire visiter le Nord aux hauts fonctionnaires. C'est ce groupe-là qui organise le voyage. Ces gens-là l'organisent et je les suivrai. Il est organisé spécifiquement pour permettre aux hauts fonctionnaires de prendre connaissance des problèmes concrets auxquels sont confrontés les habitants du Nord. Lorsque j'étais au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, je n'ai pas voyagé du tout dans le Nord car mes responsabilités se situaient clairement au sud du 60^e parallèle. Je ne suis pas au courant des problèmes dans le nord canadien autant que je voudrais l'être, et c'est par conséquent une bonne occasion pour moi d'apprendre.

    C'est très bien de votre part.

    Une des recommandations que je ferais, c'est de rencontrer les membres de l'organisation des chasseurs et des trappeurs qui est très engagée dans la pêche, si vous en avez la possibilité. M. Bevan le sait très bien. La plupart des personnes qui vont au Nunavut vont à Iqaluit. Si vous avez l'occasion d'aller dans l'extrême-Arctique et dans la baie de l'Arctique, où des problèmes de pêche commencent à se poser, ce serait très bien pour ces gens-là de savoir qu'il y a au moins une personne au MPO qui soit au courant de leurs problèmes.

    Par ailleurs, à propos de vos antécédents dans le domaine des forêts, vous avez fait allusion à l'intérêt que vous portiez à la protection de l'environnement et aux efforts que vous faisiez pour concilier les débouchés économiques avec la protection des cours d'eau naturels. Une de nos préoccupations, que M. Bevan connaît très bien, concerne l'annexe 2 de la réglementation sur les effluents miniers en vertu de laquelle certaines entreprises ont la permission d'utiliser des lacs parfaitement sains comme bassins de décantation. Il y a eu un cas à Terre-Neuve et il y en aura un au Nunavut; il y a également, dans tout le pays, d'autres lacs qui sont voués à la destruction.

    J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet ou alors, si vous n'avez pas encore eu l'occasion d'examiner ce dossier, que vous fassiez des commentaires à une date ultérieure.

    Nous estimons notamment que les sociétés minières devraient avoir des bassins de décantation distincts et hors de portée de tout cours d'eau naturel. Cette réglementation leur permet dans certaines circonstances d'utiliser des lacs comme bassins de décantation, ce qui inquiète beaucoup un grand nombre d'écologistes et de pêcheurs.

    Ma dernière question s'adresse à M. Hegge.

    Monsieur Hegge, comment concevez-vous votre futur rôle dans le cadre de votre collaboration avec la nouvelle sous-ministre déléguée?

    Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec elle. Elle n'est pas avec nous depuis longtemps mais, comme vous le savez, je travaille sur plusieurs dossiers importants, auxquels elle a fait référence, notamment celui des ports pour petits bateaux, qui représentent pour moi d'énormes responsabilités. Mme Dansereau et moi travaillons donc en étroite collaboration sur plusieurs des dossiers dont j'ai la charge. Elle a proposé son aide, étant donné ses antécédents, et je compte en profiter.

    Merci.

    Je ne connais pas les dispositions précises de la réglementation auxquelles vous faites référence, mais je sais que le ministère joue un rôle très important dans l'approbation de tous les projets de grande envergure. Quand ces projets sont susceptibles d'avoir un impact sur le poisson ou sur son habitat, il y a alors une tout autre procédure en vertu des dispositions législatives relatives à l'évaluation des impacts environnementaux.

    Je pense que ces questions devraient et seront examinées au cas par cas, en fonction de l'impact que l'activité concernée aura sur l'habitat voisin. Il faudrait qu'on procède toujours ainsi. Il faudrait toujours que ce soit fait au cas par cas.

    Il y a également un problème dont il est question dans les médias. Dans la section des affaires des journaux, il est beaucoup question du moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière ou sur le forage dans la zone du Banc Georges, qui est en vigueur jusqu'en 2012. On est préoccupé, dans un sens comme dans l'autre, par l'impact que ça pourrait avoir sur la pêche. J'aimerais savoir si vous avez eu l'occasion d'examiner ce dossier. S'il est possible de mener les deux activités de front, c'est parfait. Cependant, si l'une risque de nuire considérablement à l'autre, ça poserait un problème.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Dansereau, je tiens à vous remercier d'avoir accepté de témoigner. Je remercie également MM. Hegge et Bevan. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'en apprendre un peu plus sur vous et sur vos projets.

    Je voudrais poser une toute dernière question. En quoi pensez-vous que vos fonctions au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pourraient vous aider dans l'examen des dossiers et le travail que vous ferez au ministère des Pêches et des Océans?

    Merci pour cette question.

    Je considère que je me perfectionne en permanence, et qu'il en sera ainsi jusqu'à ma mort; j'espère que dans toutes les fonctions que j'assumerai, je ferai un travail utile, non seulement pour ce que je peux apporter, mais aussi pour ce que j'apprendrai par la même occasion. Je pense que c'est un heureux hasard que j'aie passé les 12 derniers mois au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, car il y avait, je pense, une grosse lacune dans ma connaissance des dossiers très importants qui concernent les premières nations au Canada.

    Par conséquent, c'était pour moi un apprentissage intensif, et les connaissances que j'ai acquises seront, naturellement, utiles dans toutes nos activités, car la collaboration avec les Premières nations du Canada ne cesse de s'accroître et notre capacité d'intégrer ces préoccupations à nos décisions augmentera.

    J'espère que ce que j'y ai appris me sera très utile dans le type de fonctions que l'on doit remplir de plus en plus à Pêches et Océans Canada.

    Merci.

    Est-ce que c'est terminé pour les questions?

    Je remercie encore une fois les témoins pour le temps qu'ils nous ont consacré. Nous espérons vous revoir un jour, ensemble ou séparément. Nous aimerions simplement laisser cette porte ouverte.

    Merci encore.

    Nous ferons une pause de cinq minutes. Nous avons quelques petites questions d'administration interne à régler, puis nous lèverons la séance.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]