FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous attendons encore quelques-uns de nos collègues. Nous devons commencer, parce que le ministre a une heure pour nous et que je ne veux pas perdre de temps à les attendre.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre Emerson ainsi qu'à son personnel parmi nous. Nous étions impatients qu'il comparaisse devant nous. Je vais donc demander à M. Emerson de prononcer sa déclaration liminaire, puis nous pourrons lui poser des questions et entendre quelques réponses, je l'espère.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mes très chers collègues. Je suis content d'être ici.

    Je vais simplement lire ma déclaration, qui fait le point sur les négociations du Cycle de Doha jusqu'ici, particulièrement dans le secteur des pêches.

    Pour commencer, les membres du Comité se souviennent sans doute que les négociations du Cycle de Doha ont été lancées en 2001, elles se poursuivent donc depuis sept ans maintenant, ce qui n'est pas inhabituel. Le Cycle d'Uruguay a pris sept ans avant de se traduire par une entente.

    Comme vous le savez, il s’agit de négociations axées principalement sur le développement, qui visent à élargir au maximum les possibilités pour les pays en développement. Les discussions portent sur une grande variété de domaines, dont l’agriculture, mais aussi l’accès aux marchés non agricoles, le commerce des services, les règles et la facilitation des échanges.

    Le Canada est un participant actif et résolu au sein de tous les groupes de négociations. Quels sont les objectifs du Canada dans le cadre du Cycle de Doha? D’abord: obtenir des résultats ambitieux qui donneront des chances égales à notre secteur agroalimentaire, un secteur qui, comme vous le savez, constitue un moteur économique dans un très grand nombre de communautés au Canada. Ensuite: élargir l’accès aux marchés des biens et des services. Troisièmement: améliorer et clarifier les règles sur les recours commerciaux et adopter des règles solides et obligatoires sur la facilitation du commerce. Et finalement: offrir des avantages réels aux pays en développement, c'est d'ailleurs le but ultime de ces négociations.

    Pour ce qui est du processus, au cours de la dernière année, les présidents des différents groupes de négociation ont produit des textes provisoires afin de faire avancer les discussions. Les propositions qui recueillent un appui suffisant feront partie de la proposition finale soumise aux ministres aux fins de décision. Il est important de noter que les décisions à l’OMC doivent faire l’objet d’un consensus parmi les membres de l’Organisation, ce qui signifie que le Cycle de Doha sera conclu à la conférence ministérielle. Comme vous le savez, l'OMC a ce qu'on appelle un engagement unique, ce qui signifie qu'il n'accepte rien tant que ses membres ne se sont pas entendus sur tout.

    À l’heure actuelle, l’accent est mis sur l’agriculture et l’accès aux marchés non agricoles, terme qu'on abrège en AMNA. Les hauts fonctionnaires continuent de mener des discussions afin d’aplanir les différences dans ces deux domaines de négociation. Si des progrès suffisants sont accomplis, une rencontre des ministres aura lieu. Pour l’instant, le secrétaire général de l’OMC n’a donné aucune indication quant à la date prévue pour une rencontre ministérielle, s'il y en a une.

    Au moment de cette rencontre, les ministres ne prendront pas de décision concernant une proposition finale, mais conviendront plutôt des modalités relatives à l’agriculture et à l’accès aux marchés non agricoles qui guideront les représentants au cours des futures négociations. Nous ne prévoyons aucune décision au sujet des autres domaines du programme, notamment sur la question des subventions dans le secteur des pêches. Il n'y a donc pas de décision imminente, mais nous participons activement au processus, et je vais vous en parler un peu dans un instant.

    Nous gardons toujours espoir de voir le Cycle de Doha mené à bien cette année. Selon mon opinion personnelle, les chances qu'il le soit ne dépassent pas 50 p. 100 pour l'instant, mais ce n'est que mon opinion. La conclusion du Cycle de Doha demeure une priorité pour le gouvernement.

    En ce qui a trait aux négociations sur les règles, le Canada a pour objectif d’améliorer les disciplines concernant les mesures antidumping et compensatoires afin d’en assurer une application plus uniforme et plus prévisible à l’échelle internationale, ce qui devrait éviter les perturbations commerciales inutiles, comme les problèmes entourant le bois d'oeuvre.

    Le Canada est également favorable à l’amélioration des disciplines relatives aux subventions dans le secteur des pêches pour des raisons commerciales et environnementales. Comme vous le savez, le président des négociations sur les règles a publié un texte provisoire le 30 novembre 2007 qui présente ses propositions sur les manières à la disposition des membres de l’OMC d’envisager les questions d’antidumping, de subvention en général et de subvention dans le secteur des pêches, un sujet intéressant particulièrement le Comité.

     Bien que le Canada se soit montré en faveur de certaines propositions du président dans différents domaines, il a aussi exprimé de sérieuses réserves, comme l’ont fait de nombreux membres influents de l’OMC, quant à d’autres propositions, notamment concernant les subventions dans le secteur des pêches.

    À cet égard, lors du lancement des négociations de l’OMC à Doha, les ministres du Commerce ont demandé qu’une attention spéciale soit portée aux subventions dans le secteur des pêches entraînant une surcapacité et une surpêche. La perception générale, c'est qu'il y a trop de bateaux qui poursuivent trop peu de poissons.Tout au long des négociations, on a effectué de vastes consultations auprès des provinces, des territoires et de l’industrie de la pêche, qui se sont tous montrés en faveur des disciplines sur les subventions dans le secteur des pêches. Ces consultations ont permis au Canada d’élaborer sa position sur la question. Celle-ci se résume, je le répète, au fait qu'il y a trop de bateaux qui poursuivent trop peu de poissons.

    Nous sommes convaincus que le renforcement des disciplines sur les subventions dans le secteur des pêches avantageront le Canada, puisqu’elles s’inscrivent dans nos efforts d’amélioration de la gestion mondiale des stocks de poissons. Il est donc évident que, dès le début, le Canada a souhaité centrer l’attention sur les pratiques les plus dommageables. En effet, les disciplines proposées doivent s’appliquer aux subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, par exemple, les subventions accordées aux constructeurs de navires.

    Nous croyons aussi que les disciplines doivent avoir force exécutoire, en plus d’être pratiques et transparentes. Cependant, comme je l’ai mentionné précédemment, le texte provisoire distribué le 30 novembre contient des propositions sur certaines restrictions que le Canada ne peut accepter.

    Le Comité en a déjà discuté: le Canada est particulièrement inquiet de l’inclusion dans le texte provisoire d’une interdiction relative au soutien du revenu et aux infrastructures portuaires. Nous sommes aussi préoccupés par l’absence, dans la proposition du président, d’une exclusion pour les petits programmes. Le Canada a fait part au président et aux autres membres de l’OMC de ses préoccupations concernant les propositions en question lors des discussions à Genève depuis novembre.

    En ce qui concerne le soutien du revenu, nous ne croyons pas qu’un lien existe entre l’assurance-emploi et la surcapacité et la surpêche. Ce genre de programme ne contribue pas à la surcapacité et ne devrait pas faire l’objet de disciplines. Nous avons aussi rappelé au président et aux membres de l’OMC que les négociations ne couvrent pas la protection sociale, c'est-à-dire qu'elle devrait être exclue de la liste des sujets à négociation.

     Quant aux infrastructures, nous sommes d’avis que les gouvernements devraient pouvoir fournir de tels services essentiels à leurs citoyens. Ce principe est largement admis dans les accords de l’OMC.

    Nous avons également signalé qu’il est difficile de faire la distinction entre les infrastructures générales et les infrastructures des pêches, surtout dans les petites communautés. En l’absence, dans le texte du président, d’une proposition d’exclusion pour les programmes de soutien destinés aux pêcheurs artisanaux dans les pays développés, le Canada a proposé, en avril, une disposition de minimis qui permettrait à tous les membres d’offrir un soutien limité à la pêche de petite échelle. Bien que de nombreux pays en développement s’opposent à ce genre d’exception pour les pays développés, le Canada continuera de défendre vigoureusement sa proposition et de demander avec force des changements au texte provisoire du président concernant le soutien du revenu et les infrastructures portuaires.

    Il ne fait donc aucun doute que nous sommes conscients des problèmes liés au soutien du revenu, aux infrastructures et aux petits programmes et que nous exerçons de fortes pressions pour les régler.

    Le 28 mai dernier, le président des négociations a présenté un document de travail de 282 pages comprenant trois annexes sur les mesures antidumping, les subventions générales et horizontales et les subventions dans le secteur des pêches. Ce document est un recueil de textes proposés au cours des négociations, y compris les textes consolidés publiés par le président en novembre 2007 et les réponses des membres.

    Les annexes ne comprennent pas de nouveaux textes provisoires puisque le président estime qu’il ne possède pas encore assez d’information pour rédiger de nouvelles propositions consolidées. D’après le président, les trois annexes constituent une étape intermédiaire qui permet de prendre connaissance de la variété et du nombre de réactions aux textes préliminaires, et de décrire, dans la mesure du possible, les nombreux changements suggérés par les membres.

    L’annexe sur les subventions dans le secteur des pêches fait valoir les grandes préoccupations exprimées par le Canada et d’autres membres concernant les disciplines proposées sur le soutien du revenu et les programmes d’infrastructure portuaire. Cette annexe comprend aussi la proposition de minimis formulée par le Canada en avril dernier. À la lumière du document, il ne fait aucun doute que les opinions divergent sur les propositions et que toutes ces questions font toujours l’objet de négociations. En effet, le président des négociations a déclaré que de nombreuses délégations, si ce n’est toutes les délégations, ont exprimé de sérieuses réserves quant aux textes préliminaires et qu’une révision de ces derniers sera nécessaire.

    Bien que le Canada apprécie les efforts déployés par le président pour rendre compte des inquiétudes et des positions des membres de l’OMC, y compris celles du Canada, nous aurions préféré voir un nouveau texte révisé. Il faudra poursuivre les discussions sur nos préoccupations. Nous continuerons également de défendre nos objectifs.

    J’aimerais vous assurer de nouveau que nous avons fait part au président et au groupe de négociation de nos préoccupations sur les propositions du texte provisoire concernant les subventions dans le secteur des pêches et que nous avons demandé la rédaction d’un texte révisé. Entre-temps, nous continuons de travailler avec les autres membres de même optique pour trouver réponse à nos préoccupations et, comme je l’ai mentionné, nous avons proposé un nouveau texte sur les petits programmes.

    Les négociations représentent l’un des moyens employés par le Canada pour assurer la prospérité dans le secteur grâce aux disciplines sur les subventions les plus dommageables. Les négociations ne sont pas terminées. Nous continuerons de veiller à la défense des intérêts du secteur canadien des pêches dans un accord éventuel. Je suis extrêmement optimiste que nous allons réussir.

    Je serai heureux de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant permettre aux députés de vous poser des questions. Je pense que c'est M. MacAulay qui va briser la glace.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue, monsieur le ministre.

    En quoi consiste la disposition de minimis que vous avez proposée? Vous dites l'avoir proposé en avril. Parlez-vous d'avril dernier?

    Oui.

    Voici ce que j'aimerais savoir: compte tenu de toutes les négociations en cours, qui sont tellement importantes pour la pêche côtière, pourquoi le gouvernement a t-il attendu jusqu'en avril pour faire cette proposition? Parce qu'en fait, ce sera la mort de la pêche côtière si la proposition actuelle se réalise. Les règles que propose l'OMC vont détruire la pêche côtière au Canada. Si le gouvernement de s'y oppose pas, qu'il n'y fait pas obstacle, certaines régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard ne seront pas en difficulté, elles seront désertées.

    La situation est très grave, monsieur le ministre.

    Je vous remercie de ce petit commentaire personnel.

    Je peux vous garantir que le gouvernement du Canada participe activement à la négociation de ces règles. Nous faisons connaître nos points de vue. Nous allons continuer de les faire connaître. Nous allons tout faire pour que la pêche côtière et toute l'industrie de la pêche canadienne, en fait, n'en souffre pas, mais qu'elle sorte gagnante du futur consensus à l'OMC.

    Nous avons fait cette proposition de minimis parce que nous devions attendre le texte du président. Nous avons dû nous débrouiller avec toutes les questions en suspens, mettre le doigt sur les problèmes, ce que nous avons fait, et élaborer une stratégie pour corriger les lacunes du texte. C'est le temps qu'a pris le processus à se dérouler.

    Nous avons reçu des experts qui nous ont dit que les représentants de certains pays jugeaient que le Canada ne s'opposait pas très fermement à ces mesures, qui seraient tellement destructrices de notre pêche côtière. Comment répondez-vous à cela?

    Je ne sais pas qui sont ces commentateurs anonymes, mais je peux vous dire que nous nous opposons très activement aux éléments cruciaux. J'ai déjà mentionné le soutien du revenu, l'infrastructure portuaire et la nécessité d'inclure des dispositions pour les programmes destinés à la pêche à petite échelle. Je suppose que différentes personnes ayant des intérêts particuliers pourront dire certaines choses, mais je peux vous garantir que dans ces négociations, qui se déroulent beaucoup à huis clos, nos représentants sont extrêmement actifs et extrêmement efficaces.

    Allez-vous signer un accord si ces dispositions s'y trouvent? Si l'une de ces dispositions s'y trouve, notre pays ratifiera-t-il le texte?

    Je pense que la probabilité réelle que l'un des éléments qui nous inquiètent se trouve dans le texte final est extrêmement mince. Même s'il y avait quelque chose dans le texte qui nous dérangeait, ce ne serait pas la fin, nous aurons toujours l'occasion de nous pencher sur les détails des programmes.

    Nous ne signerons pas un accord qui ferait du tort à l'industrie de la pêche canadienne.

    Monsieur Byrne.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    J'aimerais aborder tout de suite le processus qui a été mis en place après la présentation du texte provisoire par le président.

    Tous les membres de l'OMC ont reçu le texte provisoire sur les subventions dans le secteur des pêches à la fin novembre 2007. Pourtant, le Canada n'a pas fait connaître sa position avant la fin avril, et les membres de l'OMC n'ont pas pu en prendre connaissance avant le tout début de mai. C'est presque cinq mois plus tard. Ensuite, 26 jours civils après, le président a présenté un document de travail de 282 pages en fonction de toute l'information qu'il avait reçue. Donc, 26 jours plus tard, le président a présenté un document de travail. Les changements proposés par le Canada n'étaient vraiment pas très bien exposés dans ce document. En fait, d'après ce que vous avez dit, il n'y a pas grand-chose dans l'énoncé du président ou son document de travail qui indique que nous avons beaucoup de succès dans nos efforts pour influencer le libellé du texte final.

    J'ai l'impression qu'il y a quelqu'un qui a manqué son coup. Pourquoi a-t-il fallu cinq mois avant que le Canada réclame une exception de minimis? Pourquoi a-t-il fallu tant de temps? Est-ce en partie un problème de responsabilité?

    Le ministre des Pêches et des Océans du Canada ne participe pas directement à ces négociations; on le consulte, mais il n'y participe pas directement. À titre de ministre du Commerce international, vous êtes le ministre qui chapeaute le dossier, mais c'est le ministère des Finances qui dirige l'équipe de négociation. Il semble y avoir un manque de cohérence entre les points de vue et les priorités ici à Ottawa et ce qui se passe là-bas, à l'OMC.

    Pourquoi le ministre des Pêches et des Océans et un haut fonctionnaire du ministère des Pêches et des Océans ne mèneraient-ils pas les négociations sur les subventions accordées dans le secteur des pêches, comme leurs homologues en agriculture? Je crois qu'au comité de l'agriculture, c'est un haut fonctionnaire du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui est en charge des discussions et qu'il relève directement du ministre de l'Agriculture, qui travaille avec vous. Dans le dossier des pêches, c'est totalement différent.

    J'ai l'impression, si vous voulez une opinion personnelle, que c'est l'une des principales raisons pourquoi nous n'arrivons à rien dans le dossier des pêches à l'OMC.

    Oui, j'accepte votre opinion personnelle quelque peu partisane, pour ce qu'elle vaut.

    La réalité, c'est que...

    C'est aussi l'opinion de mes électeurs.

    Ces négociations durent depuis sept ans. Ce groupe de négociation et ce texte n'ont atteint le stade de développement intense que tout récemment. Ce n'est pas l'objet principal des négociations de l'OMC pour l'instant de toute façon. La priorité va plutôt à l'agriculture et à l'AMNA.

    Quand nous menons des négociations de ce type, c'est le ministère du Commerce international qui a la responsabilité principale, comme vous l'avez souligné, mais nous sollicitons la participation d'autres ministères afin qu'ils nous donnent des conseils spéciaux et que, comme en agriculture, quand il y a un groupe de négociation particulièrement important qui étudie des enjeux fondamentaux pour le Canada, le ministère de l'Agriculture dirige pour ainsi dire les négociations. Nous faisons un peu plus que de faciliter ce que les gens de l'agriculture font là.

    Les pêches ne relèvent pas d'un groupe de négociation séparé; c'est le groupe de négociation des règles qui s'en occupe. Il y a des enjeux qui dépassent de loin les pêches. Il y a tout un train de mesures qui concernent les règles commerciales, les mesures antidumping et la remise à zéro, qui comme vous le savez, est l'un des grands chevaux de bataille du Canada, puisque nous sommes contre. Le processus va donc beaucoup plus loin, et le ministère des Finances a les moyens de le mener à bien. Il est responsable des solutions commerciales au Canada. Le Tribunal canadien du commerce extérieur relève du ministre des Finances.

    N'oubliez pas que l'OMC compte 153 membres, si je ne me trompe pas. Il est facile de parler comme vous le faites de tout le temps que cela prend et de prétendre qu'il y en a qui manquent leur coup, mais n'oubliez pas qu'il y a 153 pays qui ont tous leurs préoccupations différentes et que nous travaillons très fort, avec beaucoup de détermination. Nos négociateurs sont toujours sur la route, ils forment des coalitions pour que les préoccupations du Canada reçoivent l'aval d'autres pays, parce qu'en bout de ligne, comme je l'ai dit, il doit y avoir consensus.

    Nous avons déjà recueilli l'appui de beaucoup de membres influents de l'OMC en faveur de notre position sur les subventions dans le secteur des pêches, l'infrastructure et les petits programmes. Je pense que nos négociateurs font un travail extraordinaire et que vous devriez leur dire.

    J'entends dire, pourtant, que les pêches semblent assez bas dans l'échelle de priorités. Vous avez mentionné que l'agriculture semblait prendre beaucoup de place, que c'était une grande préoccupation pour vous, et c'est probablement le message que je vais transmettre à nos négociateurs, si vous le voulez bien.

    Je vous remercie beaucoup de votre conseil.

    Je pense que vous devriez suivre le cycle de l'OMC. Si vous croyez que c'est le Canada qui va déterminer à lui seul que la pêche ne fera pas partie des règles et qu'elle fera l'objet d'un groupe de négociation séparé, bonne chance. Je pense que vous êtes très irréaliste, en toute honnêteté. La question fait partie de vastes négociations avec plus de 100 pays, et il est un peu naïf de croire que le Canada peut simplement prendre les pêches, les séparer du reste et les confier à un groupe de négociation séparé.

    Merci, monsieur Byrne et monsieur le ministre.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Emerson.

    Je vais poursuivre dans le même sens que vous, mais sur le plan du contexte.

    Est-il possible de nous transmettre le texte de quelque 280 pages déposé par le président? Pouvez-vous aussi déposer votre proposition qu'on appelle « de minimis »?

    Oui et oui. La réponse est oui aux deux questions.

    Vous me le direz si j'ai tort, mais c'est comme si on était dans un entonnoir. Au début de l'entonnoir, l'agriculture et les pêches font partie des négociations, mais plus le processus avance, plus l'écart se rétrécit. Vous le savez très bien, puisque vous avez déjà participé à des négociations à l'échelle internationale. On a l'impression que les pêches ne feront pas partie du décor. Comme mes collègues l'ont déjà mentionné, l'agriculture risque de prendre le pas sur les pêches.

    Dans ce cas, les subventions qui seront considérées interdites dans le texte au chapitre des infrastructures, de la construction de bateaux ou du soutien à l'emploi risquent de plus en plus d'être balancées par-dessus bord. En tant que représentants de communautés qui vivent de la pêche — je représente la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine —, nous sommes très inquiets.

    D'autres dossiers sont jugés plus importants à l'échelle internationale et sont davantage considérés. Comment allez-vous faire pour éviter que le dossier des pêches soit mis de côté?

    Quels efforts avez-vous faits pour convaincre la Nouvelle-Zélande ou l'Australie de changer d'opinion? Avez-vous obtenu l'appui des États-Unis? Y a-t-il d'autres pays qui vous aident? Est-ce qu'on réussit à constituer une force pour faire face aux négociations actuelles?

     Merci, cher collègue, pour votre question.

    Si les règles et le secteur des pêches semblent être mis de côté en ce moment, c'est qu'il n'est pas garanti que les discussions entreprises dans le cadre du Cycle de Doha seront fructueuses, dans le sens large du terme. Si aucune entente n'est conclue quant aux modalités entourant l'agriculture et l'accès aux marchés non agricoles, cette ronde de négociations se soldera par une impasse.

    L'OMC, sous la direction du directeur général, met ainsi tout en oeuvre pour faire débloquer les négociations sur l'agriculture et l'accès aux marchés non agricoles, afin que l'on puisse poursuivre les discussions et arriver à une entente. Nous insistons fermement pour que les questions relatives aux règles et au secteur des pêches soient traitées parallèlement aux questions de l'agriculture et de l'accès aux marchés non agricoles. Toutefois, la réalité veut que si les discussions sur ces deux dernières questions n'aboutissent à rien, le reste est sans portée pratique, puisque cela mettra fin aux négociations et qu'il n'y aura ainsi plus d'entente possible.

    Alors, si on arrive à s'entendre sur les modalités entourant l'agriculture et l'accès aux marchés non agricoles, on pourra ensuite passer à d'autres secteurs, et pas seulement aux règles et aux subventions dans le secteur des pêches, mais aussi aux ententes de services et aux ententes sectorielles, que le Canada travaille fort à obtenir pour certains secteurs en particulier. Nous devrons donc procéder à une deuxième vague de négociations intensives, mais nous le ferons seulement si l'exercice a une portée pratique, ce qui ne sera le cas que si nous savons qu'une entente sera conclue en ce qui a trait à l'agriculture et à l'accès aux marchés non agricoles.

    Pour ce qui est de savoir ce que nous faisons et comment nous nous y prenons, nous travaillons en étroite collaboration avec des pays ayant des vues similaires aux nôtres, et ce sont également des pays d'importance  — l'Union européenne, le Japon et la Corée. Nous nous entretiendrons par ailleurs avec les États-Unis sur cette question précise au cours des prochains jours. Nous comptons donc un bon nombre d'alliés concernant les questions liées au secteur des pêches, et nous croyons que nous allons réussir à convaincre nos homologues de l'OMC.

    Avez-vous l'impression qu'il est trop tard pour protéger le dossier des pêches et que, finalement, l'échec de Doha pourrait nous être salutaire? Ainsi, nous aurions deux ou trois ans de plus pour mieux nous préparer et obtenir des appuis beaucoup plus larges.

     D'après ce que je comprends, c'est comme si le dossier des pêches allait être sacrifié et que les négociations porteront principalement sur l'agriculture, l'agroalimentaire et l'écologie. À la limite, les pêches serviront de monnaie d'échange.

    Non, ce n'est pas le cas. Nous n'allons pas sacrifier les pêches. Nous allons arriver à une entente. Nous veillerons à ce que l'industrie de la pêche sorte gagnante de ce processus.

    Il faut se rappeler que le secteur des pêches constitue une énorme source d'exportation. Nous cherchons activement à tirer profit des occasions d'exportation. Nous nous occupons efficacement des secteurs de préoccupation qui ont été soulevés, et nous le faisons dans les délais établis.

    Selon moi, ce n'est pas la meilleure solution stratégique de quitter la table des négociations ou de souhaiter leur échec afin d'avoir trois années de plus pour se préparer à affronter un problème qui ne se présentera probablement jamais.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vous et votre personnel, de vous être déplacés aujourd'hui.

    Monsieur O'Neill, vous avez affirmé plus tôt que vous aviez les noms de plus de 300 associations et autres groupes ayant été consultés dans le cadre des négociations sur les pêches. Pourriez-vous fournir cette liste au comité quand vous en aurez l'occasion?

    Nous pouvons vous fournir les noms, mais la lettre de consultation ne portait pas précisément sur les pêches; elle portait sur l'ensemble des questions liées aux règles. Nous pouvons tout de même vous donner la liste des associations auxquelles la lettre a été envoyée. Après vérification, je m'aperçois que seulement quelques organisations du secteur des pêches étaient du nombre, mais nous pouvons certainement vous fournir la liste, oui.

    Si je vous demande ça, monsieur O'Neill, c'est que ce sont les citoyens qui seront touchés par cette mesure, pas les députés. Si le Canada doit négocier des accords, dans le cadre des discussions de Doha de l'OMC, sur les subventions accordées au secteur des pêches, mais aussi sur toute une gamme d'autres domaines, comme l'agriculture, nous aimerions savoir qui vous avez consulté. J'ai personnellement communiqué avec une foule de personnes, et aucune n'avait été contactée à cet égard; en fait, tout le monde a été plutôt surpris d'apprendre que des consultations avaient eu lieu.

    Alors, si vous avez une liste de 300 personnes et associations qui ont été consultées, j'aimerais bien savoir qui elles sont. C'est la première chose.

    Monsieur Emerson, parlons du président de l'OMC qui a rédigé ceci. Il faut se demander pourquoi il a agi ainsi. Si la raison motivant cette recommandation est qu'il y a trop de navires qui chassent le peu de poissons qu'il nous reste — ce qui signifie en réalité qu'il y a trop de pêcheurs —, alors comment rationaliser l'industrie pour protéger les écosystèmes des océans du monde entier? Ce n'est pas un mauvais argument, mais une question reste: qui en paiera le prix?

    Dans notre propre pays, comme vous le savez, beaucoup de gens souffrent du prix des produits et de la disponibilité des ressources elles-mêmes, et ce, de la côte Est à la côte Ouest. Dans l'Ouest, le saumon est en difficulté, tandis que dans l'Est, c'est le prix du homard qui pose problème. Nous entendons continuellement qu'il y a trop de pêcheurs et pas assez de poissons. Pourtant, quand nous demandons d'établir des programmes particuliers qui permettraient aux pêcheurs de se retirer de l'industrie avec dignité, grâce au rachat de leur permis notamment, on se bute toujours à un mur. Mais voilà que je tombe sur cette proposition, et je n'ai d'autre choix que de penser que l'OMC est peut-être la solution.

    Je sais que l'agriculture est un secteur très important au Canada et ailleurs dans le monde, tout comme d'autres secteurs d'ailleurs. Mais j'ai l'impression — et j'ai eu le même son de cloche de mes collègues — que les pêches sont marginalisées et quelles sont loin de se trouver à l'avant-plan de l'ensemble du processus.

    Je me souviens que John Solomon, un ancien député, a pris un verre de vin en compagnie du ministre français de l'Agriculture, à Vienne, en 1988. Le ministre lui avait alors dit que s'il croyait une seule minute que les Français allaient laisser tomber leurs agriculteurs, il se mettait un doigt dans l'oeil. Alors, je sais que vous avez une chaude lutte à mener en ce qui concerne l'agriculture et ces autres discussions.

    Pouvez-vous nous assurer que les pêches ne seront pas considérées comme une question secondaire et, si vous concluez une entente sur l'agriculture et d'autres secteurs, qu'elles ne seront pas simplement mises dans le même sac que le reste? Je crains que ce ne soit le cas et j'aimerais que vous puissiez me garantir que ça n'arrivera pas.

    Eh bien, vous avez ma parole que ça ne se passera pas de cette façon; il est cependant important de se rappeler que le Cycle de Doha a été établi afin d'offrir les meilleures possibilités qui soient aux pays en développement, et que l'agriculture se trouve au coeur des négociations parce qu'elle est essentielle au mieux-être économique de ces pays.

    L'agriculture n'est pas un élément central des discussions parce que quelqu'un a décidé qu'il ne voulait pas s'occuper des pêches; l'agriculture est en effet un secteur fondamental qui contribuera à la création de richesses dans le tiers monde. Voilà donc pourquoi on la retrouve au centre des négociations, aux côtés de la question non réglée de l'accès aux marchés non agricoles. C'est une raison géopolitique plus vaste justifiant que l'on mette l'accent sur ces deux éléments.

    Comme je l'ai dit en réponse à la question qui a été posée plus tôt, si les règles et les subventions à la pêche ne sont pas étudiées en même temps que l'agriculture et l'accès aux marchés non agricoles, c'est que l'exercice serait dénué de sens si on n'arrivait pas à s'entendre sur ces deux derniers points. Nous n'en sommes pas encore là. Je ne sais pas si nous allons y arriver, mais je peux vous assurer que nous mettrons tout en oeuvre pour faire passer nos messages par rapport aux règles et aux pêches, et je suis persuadé que nous allons sortir gagnant de ces discussions.

    Au bout du compte, si le Cycle de Doha s'avère fructueux, ce sera très profitable pour notre industrie de la pêche. Je vous garantis que nous remuons ciel et terre pour faire valoir les points que vous et d'autres membres avez soulevés.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre, et à vos collaborateurs pour votre comparution.

    De toute évidence, aucun d'entre nous n'a l'expérience des négociations internationales, ce qui fait que nous vous sommes très reconnaissants de venir nous aider à comprendre un peu mieux comment les choses se passent à ce niveau-là.

    Je vais commencer et, s'il reste du temps, mes collègues auront peut-être également des questions pour vous.

    Vous avez en quelque sorte abordé le sujet dans vos dernières observations, mais permettez-moi de formuler quelques commentaires d'ordre général et de vous poser une question. Je trouve étonnant que l'OMC s'intéresse à la problématique des subventions dans le secteur des pêches. On pourrait soutenir qu'il s'agit principalement d'une question touchant l'environnement, plutôt que les échanges commerciaux. Bien que nous ayons tous d'importantes inquiétudes quant à certains éléments du texte provisoire proposé par le président, et je crois que nous avons tout à fait raison de nous en préoccuper, j'estime qu'il est possible que nous perdions de vue le fait que les subventions contribuent au problème en favorisant la surpêche, laquelle pourrait mener à de très graves pénuries quant aux ressources halieutiques mondiales.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Ce sont d'excellentes observations, cher collègue.

    Quant à l'aspect environnemental des pêches, nous savons tous qu'il s'agit d'une ressource de propriété commune qui empiète sur les frontières nationales. Sans une approche multilatérale de la gestion des pêches, c'est l'échec assuré. Vous pouvez effectuer un certain travail à l'échelon local dans la mesure où vous n'êtes pas exposés aux flottilles de pêche internationales et que la ressource reste à l'intérieur des eaux canadiennes, mais vous avez fondamentalement besoin d'une entente multilatérale pour gérer efficacement cette ressource partagée.

    Votre ministre et vous-même abattez un boulot considérable, je ne vous apprends rien, relativement aux autres mécanismes multilatéraux visant l'amélioration des régimes de gestion des pêches dans le monde, mais il y a aussi des questions d'ordre commercial pouvant contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux et halieutiques visés par vous-même, votre ministre et les ministres des pêches d'autres pays.

    Relativement à la considération plus générale voulant que l'environnement ne soit pas pris en compte dans les négociations commerciales, je peux dire à ce comité que l'époque où nous pouvions établir une distinction nette entre les questions environnementales et les questions commerciales est révolue. Les pourparlers commerciaux commencent de plus en plus à intégrer ces facteurs environnementaux — bien que cette impulsion nouvelle ne soit pas manifeste dans le Cycle de Doha. Les pays doivent reconnaître que les règles du jeu ne peuvent pas être égales en matière de commerce international lorsque certains États doivent composer avec des régimes de protection de l'environnement très stricts et parfois coûteux, pendant que d'autres en sont exemptés.

    Par exemple, nous avons beaucoup parlé de la Chine et de la mesure dans laquelle sa gestion des questions environnementales diffère de celle du Canada. Des entreprises chinoises sont pourtant en concurrence directe avec des sociétés canadiennes, ce qui fait que la prise en compte des aspects environnementaux ne fera que s'accentuer à l'avenir.

    Effectivement et il va de soi que ces éléments sont importants pour nous si l'on considère que nous exportons 85 p. 100 des produits de notre pêche.

    J'ai une question d'ordre plus technique. Si je ne m'abuse, le gouvernement du Canada s'oppose à la proposition du président en faveur de la pratique de la remise à zéro. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point ainsi que sur les effets possibles sur nos pratiques commerciales dans le secteur des pêches?

    Je ne sais pas si tous les membres du comité voient bien ce qu'on entend par remise à zéro.

    C'est une pratique dont on a beaucoup entendu parler dans le contexte du différend sur le bois d'oeuvre. Cela consiste pour un pays — dans le cas du Canada, c'est généralement synonyme des États-Unis — à calculer des marges de dumping présumées à partir des exportations d'une entreprise. On détermine par exemple si vous vendez à perte du bois ou des produits des pêches aux États-Unis. Si vous perdez de l'argent, cela s'ajoutera à votre marge de dumping, et si cette marge négative atteint un montant assez élevé, on vous imposera des droits antidumping astronomiques si vous essayez de vendre vos produits sur le marché américain.

    Le problème c'est que si vous réalisez des bénéfices en exportant certains de vos autres produits aux États-Unis, on inscrira un zéro pour ces transactions et on ne prendra en compte que les secteurs où vous perdez de l'argent, ce qui aura pour effet d'accroître grandement les droits compensateurs que vous aurez à payer. C'est ce qui cloche avec cette formule de remise à zéro.

    Le Canada a contesté la validité de cette pratique devant l'OMC et a obtenu gain de cause. On devrait plutôt considérer à la fois les marges négatives et positives et les faire se contrebalancer. Les États-Unis ont réussi à réinscrire ce concept de remise à zéro dans la réglementation, même si l'OMC nous a donné raison dans le cadre du processus de règlement des différends.

    Parmi tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, je crois qu'il y en a seulement deux qui sont favorables à la réinstauration de cette pratique par les États-Unis. C'est donc une autre lutte qui nous attend. C'est un problème qui n'est pas particulier au secteur des pêches, mais qui pourrait se faire sentir dans ce contexte.

    Merci, monsieur le ministre.

    S'il y a encore du temps, je crois que M. Calkins...

    Vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup pour votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais vous féliciter pour l'excellent travail que vous avez accompli. Je pense que vous avez conclu des ententes commerciales avec sept pays jusqu'à maintenant. Bien que j'apprécie beaucoup faire partie du comité des pêches, je représente une circonscription rurale et agricole de l'Alberta. Je sais que des éléments vraiment positifs vont ressortir des efforts que vous avez déployés. Je veux vous souhaiter tout le succès possible tout au long des négociations multilatérales dans le cadre de l'OMC ainsi que pour la conclusion de toute entente bilatérale, trilatérale ou d'État à État que vous pourriez préparer actuellement.

    Dans certains de vos commentaires d'aujourd'hui, vous nous avez à toutes fins utiles assurés que nous pouvions compter sur plusieurs puissants alliés qui vont nous appuyer dans nos efforts pour clarifier le texte provisoire du président et faire valoir le point de vue du Canada à l'égard de quelques-unes des prises de position qui y sont énoncées. Comme vous semblez vraiment croire que les positions du Canada seront prises en compte dans un texte final si on vient à en approuver un, pourriez-vous nous en dire plus long sur quelques-uns des avantages qui pourraient s'ensuivre pour le secteur canadien des pêches dans son ensemble?

    Comme nous le disions ce matin, pour ce qui est des subventions au secteur des pêches, il est extrêmement important que nous mettions tout en oeuvre au sein des différents éléments du gouvernement et des activités gouvernementales pour enrayer cette crise qui semble se pointer à l'horizon pour les pêches à l'échelle internationale. Nous en avons certes eu la manifestation sur la côte Est du Canada, et il y a aussi des problèmes qui se présentent sur la côte Ouest.

    Tout le travail que nous avons effectué dans le dossier réglementaire fournira un atout de plus aux ministres des Pêches qui s'efforcent d'apporter une solution internationale au problème de la surpêche. Il s'agit là d'un effort excessivement important pour la protection des gens qui gagnent leur vie dans ce secteur. Mais comme le disait Randy Kamp, 85 p. 100 des produits de la pêche au Canada sont exportés. Si nous pouvions en arriver à une entente pour l'accès aux marchés non agricoles, il en découlerait des possibilités très intéressantes à l'égard de débouchés de premier plan en Europe, au Japon, en Corée et en Chine.

    Nous n'hésitons pas à nous pencher sur l'OMC et une entente commerciale pouvant être conclue parce que nous nous inquiétons des répercussions négatives sur un des petits secteurs touchés. Mais laissez-moi vous dire que la conclusion d'une nouvelle entente commerciale dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce aura des impacts très positifs pour bon nombre de secteurs, dont une grande partie sont reliés à l'agriculture et l'agroalimentaire.

    Au Canada, nous avons toujours agi comme si l'agriculture et les secteurs des ressources étaient en quelque sorte peu évolués et qu'il nous fallait grimper dans la chaîne des valeurs en nous dirigeant vers la haute technologie. Mais en réalité les pêches, l'agroalimentaire, l'agriculture et les secteurs des mines et des ressources sont devenus des industries de haute technologie. Ces secteurs vont jouer un rôle clé dans l'avenir économique du Canada.

    Si le cycle de Doha est couronné de succès, les résultats seront, tout bien considéré, très profitables. Je crois que nos négociateurs ont accompli de véritables miracles en coulisse pour veiller à ce que les effets négatifs possibles soient éliminés ou fortement atténués.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, ministre Emerson.

    J'aurais une brève question, car il nous reste très peu de temps. C'est quelque chose que je ne fais pas très souvent.

    Vous avez indiqué précédemment que les décisions sont prises par consensus. Je crois vous avoir entendu dire qu'il y aurait une rencontre des ministres en vue de dégager un tel consensus. Pourriez-vous nous expliquer brièvement le processus de telle sorte que chacun sache à quoi s'en tenir quant à la manière dont les décisions finales sont prises?

    On pourrait dire, hypothétiquement, qu'une rencontre ministérielle serait convoquée. Cela n'a pas encore été fait, et il est possible qu'on n'en arrive jamais là. Mais si l'on s'en tient à une séquence hypothétique des événements, il y aurait une rencontre ministérielle convoquée à la fin juin ou au début juillet, et cette rencontre viserait en grande partie, mais pas uniquement, à essayer de s'entendre sur les modalités relatives à l'agriculture et à l'accès aux marchés non agricoles.

    Ces modalités incluraient notamment l'établissement d'une formule de base applicable aux réductions tarifaires et la définition du traitement spécial et différentiel accordé à certains pays pour certains types de produits. Il s'agit de créer un cadre plutôt bien défini qui servira aux négociateurs pendant les mois à venir. Ceux-ci se livreront alors un travail exhaustif pour déterminer comment ce cadre pourra s'appliquer pour chacun des produits et chacune des classes de produits, et régler tous les détails semblables. En marge de cette réunion, il y aura probablement des rencontres parallèles pour discuter des règles et des services ainsi que des autres questions entrant en jeu de manière à s'assurer que tous ces aspects soient pris en compte en temps opportun dans le contexte de l'agriculture de l'accès aux marchés non agricoles. Puis, pendant le reste de l'année, d'intenses négociations se poursuivront pour régler ces autres questions comme celle de la réglementation et des subventions au secteur des pêches.

    En bout de ligne, il faudra tenir d'autres rencontres ministérielles afin de s'entendre sur un ensemble complet de modalités définitives. C'est ce qu'on appelle un engagement unique. Comme vous le savez, cela signifie que rien n'est établi de façon définitive tant que tout n'a pas été réglé. Alors, un accord en matière d'agriculture et d'accès aux marchés non agricoles ne serait plus valable si l'on n'arrivait pas à s'entendre au sujet des règles, et il en serait de même pour les autres éléments négociés.

    N'importe quel pays, n'importe quel membre, peut à lui seul torpiller l'entente de l'OMC. Mais tout pays qui ferait montre d'une telle intransigeance deviendrait un véritable paria sur la scène internationale et n'aurait sans doute d'autre choix que de se retirer de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui serait sans doute la décision la plus stupide au monde, mais c'est tout de même une possibilité.

    Merci, ministre Emerson.

    Il nous reste quelques minutes si vous souhaitez conclure.

    Merci de votre présence aujourd'hui. Il va de soi que nous nous réservons le droit de vous inviter de nouveau, en compagnie de vos collaborateurs, si nous voulons en savoir davantage au fil de la poursuite de ces négociations.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous prenons une pause de cinq minutes avant de poursuivre nos travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]