FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous. Bienvenue à M. le ministre et à ses collaborateurs.

    Commençons tout de suite sans perdre de temps. Le ministre sera avec nous pendant environ une heure. Comme je l'ai dit au comité hier, je ferai respecter de façon très stricte les contraintes de temps. Que chacun veille à laisser dans son temps de parole une période suffisante pour qu'on réponde à ses questions.

    Je crois savoir que le ministre a une déclaration liminaire à faire. Si tel est bien le cas, je vous cède la parole, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de m'accueillir de nouveau.

    À notre dernière comparution, nous avons dit que nous reviendrions quand vous le voudriez et que notre programme le permettrait. Nous tiendrons parole. En jetant un coup d'oeil autour de la table, je me dis que ce serait peut-être une journée favorable pour un coup d'État terre-neuvien. Il faudra y penser pendant la séance.

    Je le répète, je suis très heureux d'être ici.

    Je suis accompagné de collaborateurs, dont la sous-ministre, Michelle d'Auray, la sous-ministre déléguée, Claire Dansereau, le commissaire de la Garde côtière canadienne, George Da Pont, le sous-ministre adjoint aux Ressources humaines et aux Services intégrés du MPO, Cal Hegge, et, au milieu de tout ce monde, comme vous le savez, David Bevan, sous-ministre adjoint à la Gestion des pêches et de l'aquaculture.

    Il n'y a qu'un mois que je vous ai rencontré, mais depuis, le gouvernement a déposé un budget auquel je voudrais consacrer quelques minutes avant de passer à d'autres sujets.

    Une mesure budgétaire qui nous enthousiasme porte sur le financement de l'aquaculture. Elle a mis du temps à venir. Ce secteur offre de nouveaux débouchés à bien des collectivités qui, autrefois, comptaient surtout sur les activités de pêche classiques. L'ONU estime que, d'ici 2030, il y aura une pénurie marquée d'aliments provenant des milieux aquatiques si la consommation mondiale continue d'augmenter et elle signale que l'aquaculture promet d'aider à combler cette pénurie. Chez nous, il suffit de voir ce qui se passe dans les baies côtières de la circonscription de M. Matthew, à Terre-Neuve, pour comprendre comment l'aquaculture peut insuffler une vie nouvelle à des collectivités qui ont connu des années fort difficiles.

    L'aquaculture au Canada s'est beaucoup développée en quelques décennies, mais elle a besoin de beaucoup plus de capitaux publics et privés pour atteindre son plein potentiel. J'ai discuté avec des aquaculteurs et mes homologues provinciaux et territoriaux. Nous avons convenu que, si nous voulions aider l'aquaculture dans sa prochaine étape de croissance, il fallait simplifier la réglementation, avoir un solide dispositif scientifique et consentir des investissements stratégiques pour stimuler l'innovation. Il faut aussi un régime d'homologation pour faire valoir auprès de nos clients la pérennité de notre aquaculture et la sécurité et la qualité des produits aquicoles canadiens.

    Je suis donc heureux que le budget prévoie 22 millions de dollars sur deux ans pour atteindre ces objectifs et aider à bâtir une industrie plus rentable et plus respectueuse de l'environnement. C'est ce que l'industrie a demandé, et c'est ce que nous avons accordé.

    Le Canada est doté de nombreux avantages qui l'aideront à concurrencer les grands pays aquicoles comme le Chili, la Norvège et la Chine. Chose curieuse, l'industrie acquicole de nombre de ces pays a été lancée ou mise sur pied avec l'aide de Canadiens. Et ces industries ont ensuite dépassé la nôtre. Nous avons donc pris du retard et nous ne pouvons plus le tolérer, monsieur le président. Nos longues côtes océaniques, nos eaux froides et propres et notre expérience considérable de pays producteur de poisson devraient nous permettre de nous rattraper. Incidemment, nous avons une délégation de représentants fédéraux et provinciaux qui se rend au Chili à la fin du mois. Elle devrait nous donner une idée de ce qui se passe chez nos concurrents.

    Passons aux ports pour petits bateaux. Vous êtes peut-être au courant du programme de cession appliqué par mon ministère. Il s'agit de céder les ports de pêche et de plaisance non essentiels à des municipalités ou à d'autres parties pour un montant symbolique, d'habitude un dollar. Ce programme aide les administrations locales à s'approprier l'infrastructure portuaire pour exploiter le plein potentiel de leur front de mer dans l'intérêt supérieur de la collectivité. Souvent, le gouvernement fédéral injecte de l'argent pour remettre les installations portuaires en état avant de les céder aux municipalités.

    Le budget prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour que nous puissions faire ces investissements et accélérer la cession des ports. La cession des ports non essentiels est indispensable à l'optimisation de leur gestion globale. Avec le temps, le gouvernement fédéral pourra ainsi consacrer ses ressources à l'entretien des ports de pêche principaux dont dépendent un grand nombre de localités côtières. En somme, la cession de ports non essentiels permettra de consacrer plus d'argent aux ports principaux.

    À propos des ports, vous remarquerez également que nous avons prévu 8 millions de dollars sur deux ans pour construire un port commercial au Nunavut. Nous avons souvent discuté ici même de l'impossibilité, pour les pêcheurs du Nord, de débarquer leurs prises faute de quais. Nous venons de nous mettre à l'oeuvre, monsieur le président.

    Ce financement permettra aussi d'appuyer la recherche scientifique et la gestion des stocks de poisson adjacents, ainsi que l'aide à la navigation assurée par la Garde côtière.

    Puisqu'il est question de la Garde côtière, le budget a aussi de bonnes nouvelles à sujet. Elle recevra 720 millions de dollars pour construire un brise-glaces polaire. Il remplacera le Louis St. Laurent qui sera retiré du service dans environ neuf ans. Le nouveau navire aura une capacité de déglaçage bien supérieure à celle du Louis St. Laurent . Il permettra d'offrir une gamme de programmes de la Garde côtière et d'appuyer les sciences, la recherche et d'autres activités du gouvernement, et il aidera à renforcer la présence du Canada dans l'Arctique.

    Nous avons également engagé 20 millions de dollars sur deux ans pour aider le Canada à s'acquitter de son obligation envers l'ONU et pour cartographier nos fonds marins dans l'Arctique et l'Atlantique. Ces fonds ne sont pas réservés à mon ministère, mais les résultats obtenus seront utiles à son travail.

    Maintenant, un mot de la chasse au phoque et de la Commission européenne. Tous ensemble, nous menons le bon combat — je ne parle pas ici du seul gouvernement, car vous avez tous beaucoup participé à ce combat. Notre ambassadeur pour la conservation des pêches joue un rôle diplomatique clé en nous représentant, moi et le ministre des Affaires étrangères, auprès d'auditoires divers à l'étranger et au Canada. Je crois savoir que vous avez eu hier avec lui une réunion très instructive. Je vais donc vous rappeler quelques faits saillants.

    Depuis un an, l'ambassadeur a mené des délégations en Europe et consulté des protagonistes aux niveaux provincial et territorial ainsi que dans l'industrie. Le Canada a également lancé à l'Organisation mondiale du commerce une contestation officielle de l'interdiction proposée. Nous remarquons que certaines messages commence à trouver une certaine résonance chez les parlementaires européens, dont le message suivant: la chasse au phoque est une activité économique légitime pourvu qu'elle soit menée sans cruauté, qu'elle ne compromette pas l'équilibre écologique et qu'elle soit bien gérée. Ces énoncés viennent d'études de l'Union européenne.

    Comme la chasse est sur le point de débuter et que le deuxième rapport sur cette chasse financé par l'Europe sera publié d'un jour à l'autre, les prochaines semaines seront cruciales. La Commission européenne s'est donné jusqu'en juin pour adopter une proposition sur la question. Jusqu'à maintenant, il semble qu'elle envisage toute une série de propositions, depuis une simple campagne d'information jusqu'à une interdiction pure et simple. On peut parier sans grand risque que la Commission européenne prendra des mesures qui pourraient porter également sur les transbordements en Europe et sur d'autres marchés. Nous devons donc être très prudents dans tout ce dossier.

    Monsieur le président, je vais terminer en parlant des subventions à la pêche et de l'Organisation mondiale du commerce. Il est regrettable que le comité ait entendu récemment des témoignages inexacts voulant qu'un accord à l'OMC sur les subventions et les mesures compensatrices soit conclu le mois prochain. Ce qui a soulevé une certaine panique. Qu'il soit bien clair que le gouvernement n'a jamais proposé ni approuvé l'idée de restreindre les prestations d'assurance-emploi ni l'entretien des ports sous prétexte d'appuyer le commerce international. En fait, le Canada et d'autres pays s'opposent énergiquement à cette idée et nous avons compris que ces éléments ne seraient pas abordés dans les négociations. Voilà pourquoi le Canada et plusieurs autres membres de l'OMC ont été très étonnés de les retrouver dans le projet de texte sur les subventions.

    Je précise le contexte. Depuis 2001, l'OMC tient des négociations commerciales dans un certain nombre de domaines, dont l'accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles. Ces négociations portent notamment sur les subventions aux pêches, parmi bien d'autres éléments. Le président de l'OMC, qui est du Paraguay, je crois, a proposé un texte provisoire qu'il a rédigé pour servir de point de référence dans les discussions. La question est très loin d'être réglée. Nous estimons que le versement d'un soutien du revenu aux pêcheurs au chômage et l'entretien des ports pour qu'ils soient sûrs et opérationnels ne peuvent pas entrer en ligne de compte. Nous l'avons clairement fait comprendre aux membres de l'OMC. J'ai remarqué hier que l'Inde et un certain nombre d'autres pays appuient solidement la position que nous prenons et maintiendrons.

    Vous avez donc entendu un témoin prétendre que ces négociations pourraient aboutir dès le mois d'avril. C'est faux. L'OMC est dirigée par ses membres, de sorte que les décisions finales sont prises par consensus à une conférence ministérielle. Or, aucune date n'a été fixée pour la tenue d'une conférence. Comme les décisions se prennent par consensus, tous les membres de l'OMC, y compris le Canada, doivent s'entendre sur tous les domaines d'une série de négociations. Pas d'accord sans consensus. Et le Canada n'appuiera pas un texte semblable.

    Le secrétaire général de l'OMC a peut-être semé la confusion en évoquant la possibilité d'une réunion en avril, mais il ne peut y avoir de réunion que s'il y a une possibilité réelle de s'attaquer aux questions clés d'accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles. Et même là, pareille réunion ne donnerait pas de résultats finals; les participants s'entendraient seulement sur les meilleurs moyens de faire progresser les négociations.

    Je dirai aux députés que, en fin de compte, le Canada n'est pas disposé, dans l'intérêt du commerce international, à renoncer au soutien du revenu des travailleurs saisonniers comme les pêcheurs, ni à son devoir d'entretenir les ports de pêche. Cela ne passera pas, jamais. Et bien d'autres pays partagent notre point de vue et refuseront leur appui.

    Nous sommes engagés à fond dans ce dossier pour servir au mieux les intérêts des pêcheurs canadiens, nous le sommes depuis un certain temps déjà, et nous allons tenir bon.

    Voilà, monsieur le président. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Byrne, vous avez dix minutes.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs qui sont de retour au comité.

    Monsieur le ministre, c'est le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui a dit que le texte provisoire rendu public le 8 février sur les droits applicables aux produits agricoles et industriels devrait mener à « un processus de négociation “horizontal” comprenant des compromis », pour le citer, portant sur les droits sur les produits agricoles et industriels et peut-être d'autres questions, « et culminant dans une réunion ministérielle pour mettre au point un accord sur les “modalités” aux environs de Pâques », qui est célébré le 23 mars, cette année. Plus tôt, ce mois-ci, il a dit que les membres avaient manifesté une « détermination collective à conclure les pourparlers d'ici la fin de 2008 », ce qui exigerait un accord cadre sur les produits agricoles et industriels de six à huit mois plus tôt, soit aux environs d'avril.

    Monsieur le ministre, on dirait que c'est là une pomme de discorde entre vous et les experts en commerce international, car ceux-ci disent que, pour s'entendre sur les droits relatifs aux produits agricoles et industriels, il devrait y avoir une séance de compromis avec d'autres secteurs, comme celui de la pêche. Vous aurez déjà entendu l'expression, monsieur le ministre: agriculture contre poisson. Pour en arriver là, il faudrait obtenir des résultats de six à huit mois avant la fin de 2008. Ce qui nous obligerait à conclure un accord cadre de principe en avril 2008.

    Ce que les experts nous ont dit dans leur témoignage, c'est que, une fois l'accord général, l'accord de principe conclu, il est presque impossible de discuter sur les marges. L'OMC donnera suite à l'ensemble — agriculture, industrie, secteur culturel, textiles et pêches — ou elle ne donnera suite à rien du tout.

    Pourriez-vous commenter la situation, monsieur le ministre?

    Bien sûr, après quoi certains de mes collaborateurs pourront parler des aspects plutôt techniques.

    D'abord, je vous donne l'assurance que nous n'allons accepter aucun compromis, pas plus, je vous dirais que la plupart des grands pays pêcheurs du monde, sur ce que nous appellerions les avantages pour les pêcheurs, qu'il s'agisse de l'assurance-chômage ou du soutien des ports. Vous savez ce que c'est. La plupart des pays du monde, la plupart des pays pêcheurs assez semblables au Canada dépendent du même type d'infrastructure, du même genre d'aide. Les gens disent que les Affaires étrangères peuvent faire ce qu'ils... Elles ne le peuvent pas. Chaque fois que les Affaires étrangères prennent une décision sur les pêches, sur les avantages pour les pêcheurs, nous avons notre mot à dire. Il en va de même en agriculture. S'il y avait une tentative en ce sens, cela donnerait une séance passionnante, croyez-moi.

    Quant au président, à son projet de texte et au calendrier idéal, à cette volonté de conclure un accord, mettons tout cela de côté. Quand je suis arrivé à Ottawa, il y a sept ou huit ans, nous discutions des divers accords nécessaires, et il était justement question des subventions à la pêche. Je crois que c'est il y a au moins cinq ou six ans. En agriculture, combien de fois avons-nous entendu nos gens parler d'offre et de demande? Chez nous, nous avons des offices de commercialisation pour la production laitière, etc. Le Canada a appuyé ce régime. Nous entendons dire depuis des années qu'il va être éliminé. Nous avons fait cavalier seul. J'ignore qu'elle était le chiffre, mais c'était atroce: environ 181 contre un. Mais sur ce genre de chose, nous ne bougeons pas. Pouvons-nous nous détendre et cesser de nous inquiéter? Pas du tout. Il faut être très conscient de ce qui se passe. Vous savez comment on peut manipuler les choses, si vous n'êtes pas alerte. Mais nous sommes très alertes, et nous n'avons pas l'intention de laisser les choses aller plus loin que maintenant.

    Quelqu'un aurait quelque chose à ajouter?

    Monsieur le ministre, il semble y avoir convergence sur un bon nombre d'enjeux ou de dossiers.

    L'ébauche d'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche dit expressément à l'article V sur la gestion des pêches que les pratiques internes d'un pays en matière de pêches peuvent être contestées par les membres de l'OMC. Il dit en fait que chaque État membre :

    Le texte dit ensuite que, aux termes de l'annexe VIII, les pratiques de gestion intérieures de chaque pays pourraient être contestées dans le cadre de l'OMC au nom d'une norme de conservation.

    Nous avons également une forme de convergence à l'OPANO. L'ébauche de convention — les modifications proposées à la convention — prévoit la possibilité d'un contrôle de l'OPANO non seulement dans la zone de réglementation située à l'extérieur des 200 milles, mais aussi, par consensus, dans la zone de réglementation située à l'intérieur des 200 milles, bref dans toute la zone visée par la convention. Autrement dit, l'OPANO pourrait être un arbitre de substitution pour l'OMC. Elle pourrait dire si, oui ou non, les pratiques intérieures de gestion de la pêche d'un pays membre de l'OMC sont dans l'intérêt supérieur de la conservation. L'OPANO serait alors le juge en cas de contestation auprès de l'OMC, il me semble.

    Il y a aussi la nouvelle loi sur les pêches, le projet de loi C-32, qui, à l'article 43, vous permet, à titre de ministre de conclure des accords de gestion des pêches avec d'autres instances de l'extérieur, des instances autres que le gouvernement du Canada.

    Il semble y avoir ici une coïncidence tout à fait unique, soit tout un ensemble d'enjeux de politique intérieure et étrangère qui semblent graviter autour de la possibilité, pour des intérêts extérieurs de juger les pratiques canadiennes de gestion des pêches et en décider, en dehors de la politique intérieure du Canada. Est-ce seulement une coïncidence?

    Si vous voulez veiller tard le soir pour assembler tous les morceaux et prétendre qu'il y a une sorte de conspiration que les Canadiens peuvent contrôler... Ce n'est pas du tout le cas.

    Au niveau international, dans le dossier des subventions, etc., le véritable enjeu, c'est que tous les pays essaient de limiter la pêche illégale et non réglementée, de sorte que nous puissions contrôler la pêche en haute mer et dans les eaux nationales — la conservation étant la grande préoccupation — pour éviter de détruire les stocks. Tout cela se résume, même dans notre commercialisation actuelle, à la question des produits homologués. Un certain nombre de nos grandes sociétés s'orientent dans cette voie pour assurer la pérennité des ressources en pêche, leur bonne gestion, etc. Les flottes comptant plus de bateaux, on essaie de prévenir l'activité illégale, d'éviter que des pays ne subventionnent la construction de bateaux pour exploiter les stocks illégalement, etc. Voilà ce qu'on cherche à éviter, au fond.

    C'est comme tout le reste. Quand on essaie de mettre un frein à quelque chose et qu'on exagère, il arrive que certains soient touchés alors qu'ils ne devraient pas l'être. Les pays du monde qui pratiquent la pêche le savent, et c'est pourquoi ils n'appuieront pas l'application de certaines propositions.

    À propos de l'OPANO, je serai très clair. Dans le nouveau texte de l'OPANO, pour que n'importe qui joue un rôle dans la gestion des services ou autre chose à l'intérieur de nos 200 milles, il faut qu'il y soit invité. Et même là, lorsque, de l'extérieur, on décide de venir chez nous, il faut que nous l'acceptions. Pourquoi le ferait-on? La seule raison qui me vienne à l'esprit, c'est le travail scientifique. L'an dernier, nous avons fait du travail à l'intérieur de notre zone de 200 milles avec l'Espagne. L'Espagne a collaboré avec nous, au niveau international, et d'autres pays sont disposés à le faire. Pourquoi allons-nous tous dans la même direction, faisant le même travail en double ou en triple, etc. alors que nous devrions collaborer au niveau international pour protéger les stocks?

    Je dis sans hésitation aucune que nos stocks et nos capacités de gestion sont bien protégés et que personne d'autre ne peut empiéter là-dessus.

    Il ne faut pas perdre cela de vue, lorsqu'il est question de choses compliquées comme celles qui ont été évoquées ici. Il y a des pays dans le monde qui ne sont aucunement touchés par tout ceci, et ils peuvent s'immiscer par le biais des compromis et s'en prendre à d'autres pays. Il y a beaucoup de pays qui pratiquent une pêche solide qui repose sur des bases scientifiques.

    Nous savons qu'il est impossible de pêcher s'il n'y a pas de quais. C'est plutôt élémentaire, mais c'est là que nous en sommes.

    À propos de ceux qui travaillent dans le secteur des pêches, quelle est la différence, pendant la saison morte, entre ceux qui pêchent, travaillent en forêt ou chez Woolco, par exemple? Quand on est mis à pied, on est mis à pied, et il est normal de toucher de l'assurance-chômage. Il faut en être conscient, mais nous ne ferons jamais de compromis qui nous ferait perdre ces avantages avec qui que soit ni sur quoi que ce soit. Cela n'arrivera jamais.

    Je le répète, il faut être conscient de cela.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur Byrne.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour.

    J'aimerais savoir comment il se fait que les négociations avec l'Organisation mondiale du commerce en soient rendues à ce point. J'ai été assez étonné — et d'autres l'ont été également — de voir que l'importance et le contenu des textes qui circulaient faisaient en sorte de mettre en péril l'avenir des pêcheries en général. J'ai beaucoup de difficulté à accepter qu'on en soit rendu à des textes de ce genre. Je me dis que c'est de deux choses l'une: ou bien quelqu'un a dormi au gaz à un moment donné, ou bien les négociations de ce genre peuvent mener à des textes qui, à mon avis, n'ont pas de sens.

    Vous êtes ministre depuis deux ans, voire un peu plus. À quel moment avez-vous été mis au courant de ces négociations? Quelles mesures avez-vous prises relativement à tout cela?

    Je remercie le député de sa question. Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Je viens de parler de la question, mais je vais devoir recommencer. Lorsque je suis arrivé à Ottawa, il y a six ou sept ans, la question des négociations de l'OMC a été soulevée plusieurs fois aux Communes. Ce dont on parlait alors, on en parle encore. Il y avait des questions agricoles et non agricoles. Il y a au moins cinq ou six ans, on s'inquiétait des subventions à la pêche, de l'assurance-emploi, des ports pour petits bateaux — bref, des mêmes choses que maintenant. Puis, ces inquiétudes sont disparues, je suppose, au cours des dernières discussions. Les pêches ne semblaient pas attirer beaucoup d'attention, même si elles faisaient partie des négociations globales. La question a été soulevée de nouveau en novembre dernier, lorsque le président a présenté un projet de document sur les enjeux à discuter.

    Dans ce document, les enjeux dont il est question ici, à propos de ce qu'on appelle les subventions à la pêche, sont placés entre crochets : ils sont là pour discussion, et pour discussion seulement. Il y a eu immédiatement un tollé de la part d'un certain nombre de pays de l'OMC, dont le Canada : « Oubliez ça, ça ne va pas se faire. Vous allez trop loin. » Nous essayons d'empêcher des pays qui n'ont aucun lien avec la pêche de bâtir des bateaux et de subventionner de nouveaux pêcheurs qui iront exploiter la ressource à outrance, etc. Un certain nombre de pays se sont solidarisés pour mettre un terme à ce genre de pêche. Les pêches de l'avenir devront être bien établies et reposer sur de solides biomasses. Nous devons assurer la pérennité de la pêche et sa bonne exécution.

    Nous n'avons pas d'objections; c'est même ce que nous avons réclamé.

    En novembre, le président a proposé une ébauche de texte énumérant les subventions. Il y avait notamment l'assurance-emploi, et toutes sortes d'autres choses. Nous avons dit immédiatement que ça ne se passerait pas comme ça. Pour que ce genre de chose puisse aboutir, il faut qu'il y ait consensus. Il n'y en a pas, et nous ne sommes pas les seuls à ne pas être d'accord. Nous ne pouvons pas faire obstacle à ce genre de chose seuls, mais il n'y a pas de consensus. Nous avons beaucoup d'amis.

    Essentiellement, c'est là que nous en sommes. Au cours des négociations, il sera dit clairement que nous et un certain nombre d'autres pays qui pratiquent la pêche n'appuieront pas ce genre de proposition, qui restera en plan.

    Vous avez sans doute entendu parler, année après année, de la fameuse impasse des négociations portant sur la crevette au Québec. D'ailleurs, vous aviez finalement accepté, l'an dernier, de vous pencher sur des solutions pour dénouer l'impasse. Or, nous sommes à quelques jours de la prochaine saison, qui débute en avril.

    Comme vous le savez, j'ai rencontré les gens qui travaillent dans les usines. Ils sont coincés entre les transformateurs et les pêcheurs. Ils attendent ne serait-ce qu'un signe de vous, mais un signe qui va dans le sens de l'action, bien entendu. Il s'agit de contribuer à dénouer l'impasse, notamment au chapitre des coûts du permis et de l'énergie utilisée par les bateaux. Je me demandais ce que vous aviez l'intention de faire à ce sujet, à très court terme.

    Deux choses, monsieur le président. L'une générale et portant sur le long terme et l'autre plus précise.

    D'abord, à propos de l'aspect général et à plus long terme, les droits sont fixés, comme vous le savez, non par le ministère des Pêches et des Océans, mais par décret. Pour les modifier, il faut changer toute leur structure.

    Selon moi, les modalités d'établissement des droits ne sont pas les bonnes. Elles ne sont pas justes. Nous avons établi un grand nombre de droit — pas tous, mais beaucoup — lorsque les prix étaient élevés et les pêcheurs prospères. Les droits ont été fixés à un niveau assez élevé. Les prix ont baissé dans certains cas, et les coûts ont certainement augmenté. L'appréciation du dollar a joué sur le marché. Le coût du carburant a explosé. Les transformateurs doivent absorber ces coûts, dans le cas des exportations, et les pêcheurs doivent aussi le faire au niveau de l'exploitation de la ressource.

    Nous proposons que les droits soient établis en fonction du bénéfice net des pêcheurs, et nous allons apporter des rajustements. C'est une longue démarche, je le répète, car il faut que la proposition fasse son chemin dans toute la structure gouvernementale.

    Pour ce qui est du problème du Québec, nous avons dit l'année dernière que nous suivrions la situation de près. Nous serons prêts à aider les crevettiers s'ils ont besoin d'aide. Je n'ai pas encore d'information directe sur le prix qui sera offert cette année au début de la saison. Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, le Labrador et le Québec exploitent en somme la même ressource, vendent sur le même marché et ont des coûts de transformation identiques. Il devrait y avoir fort peu d'écart dans les prix offerts. L'an dernier, on a offert beaucoup moins aux Québécois qu'aux autres pêcheurs; les transformateurs se sont ensuite ravisés et ont relevé leur prix.

    Je ne suis pas sûr de ce que vous attendez de moi à ce stade. Les négociations sont en cours. Si les pêcheurs ont des difficultés, c'est à eux de les régler. Si le gouvernement intervient maintenant et dit aux gens de ne pas s'inquiéter puisque, s'ils n'obtiennent pas le prix souhaité, il va leur donner de l'argent ou que, si les transformateurs n'ont pas les moyens de payer, il va leur donner de quoi payer les pêcheurs, si c'est bien ce qu'ils attendent, une subvention de l'État, tandis que d'autres, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve, paient le prix, ce serait manifestement injuste.

    Nous surveillons la situation. Nous interviendrons s'il le faut pour aider les pêcheurs, mais nous n'allons pas nous ingérer sur le marché et nous n'allons pas distribuer des subventions parce qu'ils veulent quelques dollars de plus du gouvernement tandis que d'autres paient le plein prix. Je ne parle pas ici des pêcheurs, mais des transformateurs.

    Nous verrons ce qui se passe, mais nous serons prêts à intervenir s'il le faut pour aider les pêcheurs.

    Merci, monsieur le ministre. Et merci, monsieur Blais.

    À vous, monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président, et merci également au ministre et à ses collaborateurs d'être là aujourd'hui.

    Monsieur, vous avez dit que vous teniez absolument à éviter que l'OMC ne s'engage dans une voie que vous refusez. Nous vous savons gré de ces propos, mais il faudrait que les pêcheurs les entendent. Les fonctionnaires que nous avons déjà reçus ont dit qu'ils avaient discuté avec divers groupes représentatifs un peu partout au Canada, mais, lorsque j'ai parlé à ces groupes, j'ai constaté qu'ils étaient pris tout à fait au dépourvu.

    Mon seul conseil à ce propos est qu'il faut s'assurer que les Premières nations, Phil Fontaine et Shawn Atleo, la PEIFA, l'UPM et l'Eastern Shore Fishermen's Protective Association — organisations qui représentent les pêcheurs — sont pleinement au courant de ce que le gouvernement entend faire dans ces pourparlers. Cela ferait beaucoup pour atténuer certaines craintes.

    J'ai des questions à vous poser, monsieur, et j'en aurai d'autres ensuite pour les fonctionnaires à propos d'une motion adoptée avec dissidence à la Chambre au sujet du projet de loi C 32 pour demander au ministre de renvoyer le projet de loi sur les pêches du gouvernement au comité avant la deuxième lecture. La Chambre a adopté la motion. Allez-vous faire droit à cette demande?

    L'autre question, eh bien elle remonte à il y a plus d'un an... M. Da Pont est au courant; c'est la cinquième fois que je lui pose la question. Il s'agit des droits de services maritimes au nord du 60^e parallèle. Pourquoi n'ont-ils pas encore été supprimés, même si une motion a été adoptée à la Chambre? Nous l'avons demandé bien des fois.

    Je crois savoir que l'OCPED procède à un examen. Comment les choses se passent-elles?

    Il y a aussi des inquiétudes au Nunavut au sujet d'une proposition récente de transfert de poissons du groupe Barry à Clearwater. Les chasseurs et les piégeurs s'inquiètent.

    Je pose ma dernière question avant de manquer de temps. Sur la côte ouest, on s'interroge sur le chinook et les prises fortuites des pêcheurs américains. Que va faire le gouvernement pour atténuer ces inquiétudes?

    Je vais poser plus tard mes questions sur les pêches dans le Fraser. De toute évidence, je manque de temps.

    Merci.

    Merci beaucoup, Peter. Voilà la bonne façon de s'y prendre: des questions éclair.

    Pour ce qui est d'informer les divers groupes, nous allons certainement le faire. Je dirais que c'est aussi votre travail de représentants. Vous avez entendu ce que j'ai dit à la Chambre, ce que j'ai dit ici. Je ne dis rien que je ne pense pas. Vous pouvez leur dire que nous sommes au courant et que non seulement nous n'allons pas laisser ces choses arriver, mais que vous ne le tolérerez pas non plus. Ainsi, nous sommes tous dans le même bateau, qu'il s'agisse de la chasse au phoque ou du commerce. Ce n'est pas l'affaire d'un seul parti et la petite politique n'a pas sa place.

    Quant au projet de loi C-32, la Chambre a adopté une motion me demandant de songer à renvoyer le projet de loi au comité avant la deuxième lecture. J'y ai pensé. Nous n'allons pas le faire, mais je vous lance un défi: il nous faut étudier ce projet de loi. Vous devez vous atteler à cette tâche.

    Au premier essai, lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre sous le numéro C-45, certains d'entre vous ont soulevé des questions, des questions pertinentes, même s'il s'agissait parfois de préciser des choses, mais les précisions s'imposaient. Des modifications majeures ont été apportées dans le sens de vos demandes. Dans une grande mesure, je ne crois pas qu'il y ait là quoi que soit que des discussions à l'extérieur et le travail du comité ne puissent pas régler. Je propose de faire étudier le projet de loi à la Chambre et de demander soit un débat rapide suivi du renvoi au comité, soit le consentement unanime pour vous renvoyer le projet, et vous ferez alors ce que vous voulez. Si vous voulez tenir des audiences un peu partout au Canada, je suis d'accord. Allons-y, mettons-nous au travail.

    Le projet de loi ne sera pas renvoyé au comité avant la deuxième lecture parce que c'est extrêmement dangereux. Nous nous retrouverions avec un projet de loi complètement différent. Il n'est pas parfait, mais c'est bien mieux que ce que nous avions jusqu'ici. Il y a une foule de choses à faire. Tous les ministres des Pêches au Canada sont d'accord et à peu près tous les groupes de pêcheurs aussi.

    Je propose ceci: adoptons le projet de loi et renvoyons-le au comité, où vous ferez ce que vous voulez. Et puis allons de l'avant. Je vais vous donner la possibilité de le faire au plus tôt.

    Quant aux droits de services maritimes, je dirais que nous allons nous en occuper bientôt. C'est une question de jours et d'heures.

    À propos du Nunavut, j'ai été étonné de vous entendre poser cette question. Vous avez été l'un de ceux, ici présents, qui ont exprimé de grandes préoccupations au sujet de ce qu'il advenait de la ressource débarquée dans le Nord et des vrais bénéficiaires. Vous avez probablement toujours ces inquiétudes, que je partage.

    Il s'agissait simplement d'un transfert entre flottes qui avaient commencé la pêche. Tout a été pris, débarqué et transformé au Canada, pas au Groenland ni dans quelque autre pays étranger. Ce n'est qu'un transfert ordinaire, comme tous les autres.

    Nous nous inquiétons des importantes prises fortuites de chinook. L'ambassadeur est intervenu à sujet auprès des États-Unis, et nous l'avons fait nous-mêmes. Nous avons établi un nombre de 130 000, je crois... c'est ce qu'on a compté l'an dernier. La limite des prises fortuites est telle que nous espérons ne pas dépasser environ 37 000, si je me souviens bien. Des prises fortuites de cette ampleur peuvent certainement avoir un effet préjudiciable.

    Vous avez parlé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Je rencontre M. Wood cette semaine. Vous l'avez peut-être rencontré. Sinon, vous devriez peut-être l'inviter. Il y a une approche neuve, des idées nouvelles, un changement dans la pêche.

    Il y a un certain temps, j'ai rencontré la ministre Melnick du Manitoba, que vous connaissez probablement. Elle est très progressiste, et nous nous entendons très bien.

    Son projet de commercialiser le poisson frais dès qu'il sort des eaux froides de la Saskatchewan et du nord du Manitoba, ce qui est la voie de l'avenir, présente un grand potentiel. Le poisson ne peut pas passer six jours sur les routes — six jours sur la route, et il va être transformé le soir — congelé comme le bloc de poisson dans les usines de transformation.

    Nous avons la possibilité d'infléchir le cours des choses, mais je crois que l'office étudie la question. Faut-il le faire ou non? Peut-être pas. Nous pourrons peut-être collaborer pour fournir aux pêcheurs ce dont ils ont besoin.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez à l'écoute la prochaine fois, monsieur Stoffer, pour entendre le reste de vos réponses.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous et à M. le ministre.

    J'aurais deux ou trois questions à poser. Selon le temps qui restera, je le partagerai peut-être avec des collègues.

    Je m'intéresse à l'aquaculture et au montant prévu dans le budget. À la page 137, du budget il est question d'affecter à ce secteur environ 22 millions de dollars sur deux ans, de hausser le degré de certitude en matière de réglementation et d'améliorer les activités scientifiques fédérales à vocation réglementaire en vue d’établir des normes environnementales de rendement.

    Je voudrais revenir sur l'une des questions que j'ai posées lors de votre dernière comparution. Une étude de la Public Library of Science traite de l'impact du pou du poisson provenant des élevages. Les auteurs parlent du déclin des populations sauvages de saumon dans les différentes régions où il y a des installations d'aquaculture, par rapport à celles où il n'y en a pas. Ils disent qu'il y a peut-être un lien avec le pou du poisson. D'autres recherches scientifiques semblent montrer le contraire.

    Selon vous, comment, grâce à cet argent destiné à l'aquaculture, la science pourra-t-elle aider non seulement l'aquaculture et favoriser le développement d'une industrie très importante pour notre région, mais aussi contribuer à protéger le saumon sauvage de l'Atlantique?

    Il y a deux façons d'aborder la question. Nous avons prévu un bon montant dans le budget de cette année — pour deux ans au départ et il y aura plus d'argent sur une période de cinq ans — pour collaborer avec l'industrie de l'aquaculture, faire des plans et aller de l'avant. Nous rencontrons ses représentants depuis que je suis ici. J'appuie l'aquaculture, mais pas au détriment du poisson sauvage. Je crois que les deux exploitations peuvent aller de pair. C'est le cas dans d'autres domaines.

    La pêche du poisson sauvage ne peut plus satisfaire aux besoins mondiaux en produits alimentaires. D'autres pays progressent en aquaculture et donnent beaucoup de travail à des gens qui, peut-être, ont travaillé dans la pêche par le passé et peuvent facilement s'adapter. La solution n'est pas d'envoyer un travailleur à l'école et de lui apprendre l'informatique, comme nous avons essayé de le faire, ou encore de le faire déménager avec sa famille en Alberta, depuis la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec ou Terre-Neuve, alors que, à cinq milles de chez lui, il pourrait pêcher. Au lieu de travailler de huit à dix semaines, il pourrait travailler dans ce secteur à longueur d'année. C'est ce qui se passe tous les jours dans la région de Bill Matthews. Il y a 200 personnes qui travaillent pour Cooke Aquaculture, et une centaine d'autres seront engagées. Et cela ne tient pas compte des retombées économiques, de la fabrication de filets, etc. Le potentiel de l'aquaculture est phénoménal.

    Une grande partie de l'argent que nous avons débloqué servira aux activités scientifiques, mais cela ne veut pas dire qu'il ne se fait rien en science. Les principaux acteurs de l'aquaculture s'y investissent lourdement. Que ce soit à l'institut IOB de la Nouvelle-Écosse ou à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, on travaille beaucoup en aquaculture.

    Vous avez parlé d'une étude qui montre qu'il y a moins de saumons sauvages autour des installations aquicoles, mais il y a moins de saumons partout. Là où il n'y a pas d'installations, la corrélation est presque la même. Nous avons des problèmes de stocks de saumons sauvages, mais ce n'est pas à cause de l'aquaculture. A-t-elle un effet? Y a-t-il plus de poux du poisson? Les études que nous avons faites montrent que l'aquaculture n'a pas d'effet majeur ou qu'elle n'en a aucun. Faut-il poursuivre le travail sur la question? Bien sûr. S'il y a des inquiétudes, renseignons-nous le plus possible. Atténuons les problèmes qui peuvent exister.

    Le problème du saumon sauvage se pose aussi bien sur la côte du Pacifique que sur celle de l'Atlantique. Il y a une diminution dans beaucoup de rivières. Les prévisions que nous faisions il y a quelques années sur la montaison, avec une précision de quelques points de pourcentage, ne correspondent plus à la réalité. Un plus fort pourcentage des saumons ne remontent pas.

    Les caractéristiques de migration, les températures de l'eau, la prédation — nous savons que tous ces facteurs ont un effet. Ce qui cause les préoccupations majeures, c'est ce qu'il nous reste à découvrir, et nous ne ménageons pas nos efforts. Dans les rivières plus au Nord, le retour semble meilleur, mais il y a une diminution plus au sud. Est-ce que les parcours migratoires changent? Est-ce que les saumons ne reviennent pas dans leur rivière de prédilection? C'est ce que nous essayons de savoir.

    Nous consacrerons de l'argent aux recherches pour en apprendre le plus possible sur la corrélation entre le poisson d'élevage et le poisson sauvage pour nous assurer qu'il n'y a pas de préjudice. C'est bien de dire qu'il n'y en a aucun, mais il faut vérifier pour pouvoir le dire avec assurance, de façon qu'un type d'exploitation renforce l'autre au lieu de lui nuire.

    Ma prochaine question porte sur le Fonds de dotation pour le saumon. Bien des gens, dans l'est du Canada, ont vraiment apprécié que cet argent soit enfin injecté grâce à ce fonds.

    Maintenant que l'argent a été placé dans le Fonds de dotation et qu'une organisation le gère, pouvez-vous dire, vous ou l'un de vos collaborateurs, ce que seront les mécanismes de rapport sur cet argent, comment il sera dépensé, s'il servira à améliorer l'habitat? Comment nous assurer qu'il n'y aura pas simplement un autre effort de lobbying, une autre organisation de lobbying et comment veiller à ce que cet argent soit dépensé judicieusement?

    Je vais laisser les fonctionnaires donner les détails, mais le conseil d'administration est important et se compose de représentants des diverses provinces concernées. Je penserais que les fonds seront compartimentés ou placés dans des petites réserves pour qu'on puisse soutenir les projets d'une ou de plusieurs personnes. Les membres du conseil ont l'esprit ouvert. Des changements ont été apportés, comme vous le savez. Nous pensons que l'argent servira aux fins proposées.

    Quelqu'un voudrait parler des mécanismes de rapport?

    L'essentiel est qu'on nous fera rapport chaque année, qu'on nous remettra un plan d'activité, ainsi qu'un état des revenus et des investissements. L'organisation est indépendante du gouvernement. Évidemment, nous ne sommes pas les gestionnaires du fonds, qui est établi comme fondation. Nous avons eu des entretiens et des réunions avec l'organisation pour nous assurer de la solidité du plan d'activité, veiller à ce que les modalités soient bien structurées et que les investissements soient solides.

    J'ai quelque chose à ajouter. Bien des choses que nous faisons dans le secteur des pêches se font là où vous habitez. Si vous voyez quelque chose qui vous semble susceptible d'amélioration ou quelque chose qui ne va pas comme il faudrait, dites-le nous. Assumez une certaine responsabilité.

    Voici un exemple. Peter est venu me voir hier à propos de deux ou trois questions. J'ai pu réagir tout de suite. Je n'ai pas eu besoin de vérifier. J'étais au courant. Je pouvais en discuter, et Peter a pu s'en occuper.

    N'importe quand, à la Chambre ou ailleurs, si vous voulez me parler de quelque chose, faites-le. Je suis assez facile d'approche. Nous verrons ce que nous pouvons faire. Ne laissez rien passer en vous disant: « Je savais bien. » Si vous le savez, assurez-vous que quelqu'un d'autre le sache. Au moins, nous pourrons étudier la question. Si vous avez tort, pas de problème, mais si vous avez raison, nous pourrons essayer de trouver une solution.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Une ou deux questions rapides.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé d'argent prévu pour la cartographie des fonds marins, et il en est question dans le budget. Pouvez-vous donner plus de précisions sur l'utilisation de cet argent? Quel résultat espère-t-on obtenir? Y a-t-il un lien avec ce qu'on appelle parfois la gestion axée sur la conservation?

    Bonne question. Je devrais peut-être vous demander votre définition de ce type de gestion. J'en ai plusieurs, dont certaines viennent de gens ici présents, qui ont fait assez bien, selon ces définitions.

    C'est un élément qui compte. Nous voulons, en vertu du droit de la mer, étendre notre plateau continental. Nous avons dit que nous le ferions. Nous devons présenter notre demande d'ici 2013, je crois. Nous avons demandé au ministère de ne pas attendre à la dernière minute au risque qu'il apporte ensuite les modifications précipitamment. Nous faisons le plus vite possible.

    Il faut faire un énorme travail de cartographie, mais les cartes pourront servir à une foule d'autres choses. Nous essayons d'ouvrir le Nord, comme vous le savez. Il nous faut en connaître plus long sur les passages, sur la géologie sous-marine pour exploiter toutes sortes de possibilités. Nous devons aussi connaître les prolongements exacts du plateau.

    Notre cartographie préliminaire des Grands Bancs nous a permis d'étendre le territoire. Le plateau s'étendait un peu plus loin que nous ne le pensions au départ, selon les limites établies. Évidemment, cela nous donne à partir de maintenant le contrôle de tout ce qui se trouve sur le fond marin ou au-dessous. La prospection minière en devient plus rentable et importante.

    Ce travail est bénéfique sur tous les plans, mais nous devons établir les limites du plateau continental, les limites maximums aux termes de toutes les règles, car nous nous soumettons au droit de la mer pour obtenir le plein contrôle de ce territoire. Si nous voulons réclamer le contrôle des eaux du plateau continental, il faut faire ce travail.

    Une autre question rapide, si j'ai le temps.

    Sur la côte ouest, dans le lit du Fraser, la question du prélèvement de gravier sur des bancs très importants a prêté à controverse de temps à autre. Quel est le rôle de votre ministère à l'égard de tout ce processus?

    Le prélèvement du gravier est de ressort provincial — corrigez-moi si j'ai tort —, mais, étant donné les conséquences possibles pour le poisson et son habitat, nous devons jouer un rôle et donner des approbations.

    La question est pénible depuis quelques années. D'habitude, on réclame l'enlèvement du gravier lorsqu'il y a des risques d'inondation. Mais on ne peut pas aller chercher le gravier avec une pelle et une brouette. J'ai vu des cartes... Si la question intéresse ou préoccupe le comité, il devrait se faire remettre une carte qui montre comment le Fraser, et d'autres cours d'eau, je présume, se remplissent d'une énorme quantité de gravier. Simplement pour assurer le passage du poisson, nous devrions songer à retirer du gravier. Le fleuve modifie son cours.

    Quelqu'un doit s'occuper d'enlever le gravier, et s'est souvent un entrepreneur qui le fait. Il faut souvent aménager des voies d'accès, des ponts ou autre chose. Il y a très souvent un effet sur l'habitat du poisson. Parfois, il faut travailler près des frayères. Il faut tenir compte de tous ces éléments.

    De concert avec le gouvernement de la province, nous essayons de prendre les devants, de prendre les décisions rapidement — où il faut enlever le gravier, ce qu'il faut faire comme travaux — pour que tout soit bien en place. Selon le plan global, il n'y aura pas de réaction de panique, mais un enlèvement ordonné du gravier pour éviter les inondations. Les digues sont bien plus utiles pour éviter les inondations, mais le gravier joue aussi un rôle. Il faut également enlever du gravier pour assurer le bon écoulement des eaux du fleuve.

    Quelqu'un aurait quelque chose à ajouter?

    Très bien. Merci, monsieur le ministre. Il est maintenant 9 h 55. Vous deviez rester une heure. Il n'y a plus que cinq minutes.

    Je rencontre un ministre des Pêches. C'est pourquoi je suis pressé.

    D'accord. Nous allions essayer de vous garder un peu plus longtemps, mais si votre horaire vous empêche de rester, nous comprendrons.

    Si vous voulez dire quelques mots en guise de conclusion, faites-le, je vous en prie. Après, nous suspendrons la séance pendant cinq minutes, et nous reprendrons ensuite avec les fonctionnaires.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les députés des questions qu'ils ont soulevées et de la façon dont ils l'ont fait. Certains dossiers sont plus terre-à-terre et personnels, qu'il s'agisse de la guerre de la crevette de M. Blais... ce qui est une question très importante au Québec, et nous en sommes conscients.

    Il y a de plus grands enjeux, comme l'OMC et la chasse au phoque. Nous avons annoncé hier un contingent de chasse de 275 000 têtes, ce qui me semble largement accepté par les chasseurs et l'industrie. C'est à peu près ce qu'il faut: un nombre important, mais pas assez élevé pour fausser les marchés.

    Dans ces dossiers, nous avons besoin de tout le monde. Ces enjeux transcendent à la fois mon ministère et n'importe quel parti politique.

    J'en reviens à mon offre sur le projet de loi C-32. C'est un texte qui nous aidera à dissiper bien des inquiétudes. Personne n'a eu l'occasion de parler de la décision Larocque aujourd'hui. Au fil des ans, les ministères successifs ont versé des fonds à différents groupes pour qu'ils réalisent des travaux scientifiques dans leurs domaines. C'était une collaboration précieuse, lorsqu'on avait des gens sur les bateaux pour faire un travail scientifique. La décision Larocque a plus ou moins éliminé cette possibilité. Nous avons dû trouver d'autres modes de financement. Le projet de loi nous aidera à cet égard. Il nous aidera sur le plan de la protection de l'habitat, dans l'application des règlements et sur une foule d'autres plans.

    Je vous dirais donc que, si vous tenez vraiment à aider les pêcheurs — et je sais que vous y tenez —, il faut considérer l'ensemble de la situation et accepter de renvoyer le projet de loi au comité. Je vais prendre des dispositions pour qu'il vous soit renvoyé le plus vite possible. Il vous appartiendra ensuite de décider combien de temps vous voulez le garder.

    À part cela, monsieur le président, je sais que vous avez un programme chargé, mais s'il y a du temps libre ici et là, et si nous pouvons nous libérer, je veux bien revenir. Il me semble utile pour nous tous d'avoir une discussion libre et franche. Nous allons comparaître chaque fois que je serai libre et que vous voudrez nous accueillir.

    Je réitère mon offre, surtout aux députés présents qui sont plus directement en cause: s'il y a des problèmes particuliers — certains d'entre vous sont déjà au courant —, signalez-les moi directement à la Chambre s'ils sont importants. Je veillerai à ce que nous intervenions le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le ministre.

    Une observation pour conclure. Hier, nous avons accueilli au comité l'ambassadeur Sullivan, qui est resté pendant près de deux heures. Il nous a procuré une excellente information sur ses efforts, notamment en Europe, au sujet de la chasse au phoque.

    M. Stoffer a présenté une motion voulant que des membres du comité se rendent en Europe pour soutenir les efforts de l'ambassadeur Sullivan et de sa délégation, notamment au Parlement européen.

    L'ambassadeur avait beaucoup de choses à dire. Une fois que tout sera traduit et que nous aurons la transcription de ses propos, nous donnerons suite à la motion auprès du comité de liaison afin d'obtenir de l'aide pour ce voyage. Nous voudrions avoir votre appui à ce sujet, si possible.

    À ce propos, j'ai déjà dit à l'un de vos membres hier que j'avais entendu parler de la motion. Je l'appuie fermement.

    Je suis allé en Belgique il y a un an et j'ai rencontré un certain nombre de personnes. Il faut parler aux politiques — oubliez les manifestants et les contre-manifestants et tous ceux qui sont dans les rues. Tout comme ici, ceux qui prennent les décisions sont ceux qui siègent à l'assemblée et votent. Peu importe les pressions qui s'exercent sur eux. Ce sont eux qui disent oui ou non.

    Presque tous ceux avec qui j'ai parlé ne connaissaient qu'un point de vue, celui illustré par la vidéo d'il y a 20 ans montrant un blanchon tué à coups de gourdin. C'est ce qu'on leur a montré, et ils ont pensé que c'était atroce. Ceux qui étaient un peu plus renseignés nous appuyaient, dont certains de nos amis irlandais qui sont venus ici et qui ont parlé en notre faveur. Tout ce qu'ils veulent, c'est que la chasse soit menée sans cruauté et qu'elle ne détruise pas la ressource. Mais il faut des politiques pour parler à des politiques. Dieu bénisse tous nos fonctionnaires qui traitent avec d'autres fonctionnaires, mais ce sont les politiques qui parlent à d'autres politiques à ce niveau qui ont une influence déterminante.

    Selon moi, si tous les membres du comité pouvaient se rendre là-bas, se mêler aux gens et discuter avec eux, cela vaudrait la peine. Et je vous défendrai contre quiconque dirait que ce n'est qu'un voyage d'agrément inutile.

    Je remercie également le comité de m'avoir appuyé dans ce que nous avons dû faire pour reprendre le quota de crevette à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous allons le répartir entre tous les pêcheurs.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    Nous n'avons plus de temps pour d'autres questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes.

    La séance reprend.

    Il n'y aura pas d'observations liminaires. Nous allons commencer tout de suite le premier tour de questions. Il y a des travaux du comité dont il faut s'occuper. Premier tour.

    Qui veut commencer? Je ne crois pas que M. Byrne va encore plonger le premier, après ce qui est arrivé ce matin.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Simms? Non?

    Monsieur Matthews.

    J'ai quelque chose à demander.

    Monsieur le président, j'ai essayé de vous convaincre de demander au ministre de rester encore quelques minutes, et il est resté. Nous aurions donc pu poser d'autres questions.

    Hier encore, en venant ici par avion, j'ai remarqué dans deux ou trois journaux des annonces sur les ports pour petits bateaux de la Nouvelle-Écosse. Il est excellent que les annonces viennent si tôt, le 10 mars. À sa dernière comparution, j'ai demandé au ministre quand ces annonces sortiraient. Je ne les attendais pas si tôt en mars. J'en suis très heureux.

    Je voulais poser la question au ministre, mais je vais maintenant vous la poser: quand pouvons-nous espérer les annonces d'approbation du financement des projets dans les ports pour petits bateaux de la région de Terre-Neuve et du Labrador, puisqu'il y a eu des annonces visant la Nouvelle-Écosse hier?

    Une voix: Tous les projets sont approuvés. Ils le sont tous en même temps.

    Merci de votre question.

    Je crois que les projets sont prêts. Nous sommes prêts à faire les annonces. M. Hegge aurait peut-être des précisions à ajouter.

    C'est essentiellement ainsi que nous nous y prenons avec ces projets.

    Je n'ai pas entendu la réponse.

    Chaque année, comme je l'ai dit au ministre à sa dernière comparution, les annonces se font très tard. Comme la saison de construction est brève et qu'il peut y avoir des problèmes de mauvais temps, etc., il y a toujours des retards et le travail ne se termine pas aussi tôt que nous le souhaiterions. Il me semble que, si des annonces ont été faites en Nouvelle-Écosse il y a un jour ou deux, nous devrions entendre parler des projets des autres provinces. Je penserais que tous les projets sont approuvés à peu près en même temps. Je voudrais qu'on me réponde: quand pouvons-nous espérer les annonces pour Terre-Neuve et le Labrador? Quand viendront les autres annonces?

    Cela dit, il se peut que je ne saute pas aux bonnes conclusions. Je présume que les annonces que j'ai vues hier se rattachent au budget approuvé récemment, mais peut-être que l'argent est venu d'ailleurs.

    Quelqu'un peut m'éclairer? Je ne suis pas sûr.

    Les fonds prévus dans le budget pour les ports pour petits bateaux seront en fait consacrés à des plans bonifiés de cession de ports, et non à la construction, ni à notre programme général de réaménagement, de modernisation ou d'amélioration de ces ports. Nous avions également des fonds pour la cession des ports, mais les nouveaux fonds ne seront versés au programme que plus tard au cours de l'exercice. Nous ne les utiliserons donc pas avant qu'ils ne soient intégrés à notre budget, ce qui n'est pas encore chose faite.

    Effectivement, j'ai vu dans le budget le poste de 10 millions de dollars pour le programme de cession, mais je suis assez sûr que les annonces que j'ai vues hier ne concernaient pas ce programme. J'ai oublié le nombre de projets. J'aurais dû apporter le communiqué.

    Je vais simplement poser cette question, et vous devriez pouvoir y répondre. A-t-on pris les décisions sur les projets concernant les ports pour petits bateaux en 2008-2009?

    Je penserais que, à ce moment-ci, la plupart des plans doivent être définitivement arrêtés. Il doit rester quelques questions à régler au sujet de la disponibilité des plans ou de leur exhaustivité avant que nous puissions réaliser certains travaux de construction. Si nous voulons être prêts pour les saisons de construction — j'emploie le pluriel — comme vous l'avez dit, la plupart des affectations de 2008-2009... Un certain nombre sont des reports de l'exercice précédent. La plupart des dessins doivent être prêts.

    Merci.

    Oui, allez-y.

    Monsieur Da Pont, combien y a-t-il de bateaux de sauvetage au Canada? Y en a-t-il 38, 41, 42?

    Je présume que vous voulez parler des bateaux de 47 pieds.

    Oui.

    Il y en a 34 ou 35.

    Combien à Terre-Neuve en ce moment?

    Il y en a deux.

    Où se trouvent-ils?

    Je n'ai pas ce renseignement précis sous les yeux.

    Sur la côte nord-est?

    Je regrette, je n'en suis pas sûr.

    Devrait-il y en avoir un sur la côte nord-est?

    Je croyais...

    Des voix: Oh, oh!

    Non, ce n'est pas drôle. C'est même tragique, en fait.

    Je comprends. C'est une question sérieuse.

    Comme le comité le sait, nous avons fait une analyse des besoins en services de recherche et sauvetage pendant presque un an et demi. Elle est terminée. Nous discutons des conclusions avec nos partenaires, le ministère de la Défense nationale et les auxiliaires. À partir de là, nous verrons quels rajustements s'imposent pour assurer la couverture en matière de services de recherche et sauvetage.

    À Terre-Neuve, nous n'avons pas beaucoup de bateaux de 47 pieds pour deux raisons. La première, ce sont les caractéristiques des opérations de recherche et sauvetage à Terre-Neuve. Elles sont très différentes de celles de beaucoup d'autres régions du Canada. Largement plus de la moitié des opérations ont lieu au-delà des 50 milles, ce qui est trop loin pour les bateaux de 47 pieds. C'est pourquoi, à Terre-Neuve, nous comptons plus sur des bâtiments de taille moyenne ou de grande taille.

    De plus, les bateaux de sauvetage de 47 pieds ne peuvent naviguer dans les glaces. Ils sont donc limités au printemps, à l'été et au début de l'automne. La composition de notre dispositif à Terre-Neuve est dictée par la nature des opérations de recherche et sauvetage et les types de bâtiment nécessaires pour ces opérations.

    Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a dit qu'il ne ferait pas enquête sur ce qui est arrivé au Check-Mate III. Qu'en pensez-vous? Avez-vous reçu les derniers rapports détaillés sur ce qui s'est produit ce soir-là?

    Monsieur le président, il ne convient évidemment pas que je commente les décisions du Bureau de la sécurité des transports.

    Quant à l'enquête, je crois savoir que le ministère de la Défense nationale fait une enquête finale et produira un rapport. Je ne l'ai pas encore vu.

    Est-ce que ce rapport serait un précurseur de celui que vous allez produire?

    Nous verrons quelles sont les conclusions du rapport du MDN. Pour l'instant, nous ne prévoyons pas d'enquête distincte que nous ferions nous-mêmes.

    D'accord. Merci.

    D'autres questions? Il reste deux minutes et demie.

    Je voudrais revenir sur la décision Larocque. Je voulais l'aborder directement avec le ministre, mais nous n'avons pas eu le temps.

    Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans ne répond-il pas à une requête directe du comité, qui voudrait avoir des renseignements sur les quotas qui ont été attribués pour les travaux et la gestion scientifiques?

    Le comité a demandé de l'information détaillée sur les quotas qui ont été accordés à diverses organisations ou à des groupes intéressés, dans le domaine des pêches : nom de l'organisation, type de poisson, quantité de poisson, résultats escomptés en accordant du poisson à ces groupes pour réaliser des activités scientifiques et en faire rapport à la population par l'entremise du MPO.

    Toutefois, le ministère — après des demandes du comité échelonnées sur plusieurs mois — a refusé de lui faire un rapport complet. Il a fourni de l'information seulement sur 60 organisations qui ont reçu des quotas. Il n'a pas précisé le type de poisson, ni les prises autorisées. Il a simplement dit que telle ou telle organisation a obtenu du poisson pour une valeur monétaire estimée par lui.

    Qu'est-ce que le ministère cache? C'est une question très sérieuse. Le comité a demandé des renseignements. Il nous semble clair que vous vous défilez. À dire vrai, vous faites naître des soupçons dans l'esprit des membres du comité, qui se disent que le ministère dissimule quelque chose.

    Monsieur le président, je dirai au député que nous ne cachons aucune information. Ce que nous avons compris de la question et de la demande d'information, c'est que le comité voulait connaître le nombre d'organisations qui avaient reçu des quotas pour des activités scientifiques. Quant au reste — je crois que nous avons environ 170 accords avec des organisations ou entreprises —, il n'y a pas de quotas de poisson. Voilà pourquoi nous n'avons pas fourni cette information. Ce n'est pas que...

    Il s'agit de quoi, alors?

    Parfois, nous payons directement les organisations pour faire le travail. Il s'agit en fait de marchés de services. Parfois, il s'agit de services en nature de notre part: nous fournissons les scientifiques à bord ou le matériel nécessaire. Nous vous avons donné l'information sur les cas où il faut utiliser du poisson — c'est l'élément crucial de la décision Larocque, qui dit que nous ne pouvons pas utiliser des quotas de poisson comme moyen de couvrir les dépenses des recherches.

    Nous vous fournirons les autres renseignements d'ici la fin du mois, mais, honnêtement, ces autres recherches ne nécessitent pas de quotas de poisson. Il s'agit en fait d'accords contractuels prévoyant un financement de notre part ou des services en nature. C'est pourquoi nous avons interprété votre question comme portant spécialement sur l'utilisation de quotas de poisson — mes excuses si ce n'était pas le vrai sens de la question— , mais cela explique la réponse que nous avons donnée au comité.

    Merci, madame.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vais poser mes questions en rafale, et M. Blais va ensuite prendre la relève.

    J'aimerais d'abord savoir si des budgets sont prévus pour le dragage des ports. Par ailleurs, vous savez que sur la côte de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava, des quotas sont prévus pour le béluga. Un petit village, qui est situé sur la pointe, voit chaque année son quota être faussé du fait que des gens provenant de villages situés plus au sud viennent pêcher sur la pointe. Or, le quota est calculé en fonction du village. L'autre jour, le ministre m'a dit que des discussions constructives se tenaient avec des Inuits, mais on n'en connaît pas les résultats.

    Par ailleurs, quand on demande aux Inuits de répertorier la population de bélugas, on envoie par la suite des gens du ministère vérifier ce décompte. Or, les bélugas se déplacent entre-temps, et quand la vérification se fait, ils sont rendus plus loin. Par conséquent, ce qui est calculé ne reflète pas les stocks de façon exacte. On avait demandé au ministre responsable du dossier de se fier aux rapports des Inuits, d'autant plus que ceux-ci n'avaient pas avantage à tricher. C'est pour eux une question de survie. J'aimerais savoir où en sont rendus ces dossiers.

    Monsieur Da Pont, compte tenu de l'actuelle inactivité des sous-marins, vous serait-il possible d'en réquisitionner un pour aller vérifier et répertorier les stocks qui se trouvent sous les glaces? On sait que les populations de morue diminuent et on se pose une foule de questions à ce sujet. On se demande parfois s'il est possible que ces populations migrent vers les eaux plus froides, étant donné le réchauffement de la planète. Je pense que cette activité pourrait aussi servir d'entraînement pour le personnel du sous-marin.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois préciser qu'aucun budget n'est attribué au ministère pour le dragage en tant que tel, sauf dans des endroits très précis qui ont fait l'objet d'ententes avec les États-Unis, par exemple. Dans d'autres cas, il s'agit de directives qui nous sont fournies par le Cabinet et qui émanent de décisions prises antérieurement.

    Je vais laisser à M. Da Pont le soin de continuer, s'il a autre chose à ajouter. Il pourrait peut-être préciser où le dragage se fait.

    Ça se fait à deux endroits seulement au Canada, soit dans la rivière Détroit, premièrement, et dans la rivière St. Clair, et ce, en vertu des engagements internationaux avec les États-Unis. On le fait également dans le fleuve Saint-Laurent, mais ce travail est payé en entier par l'industrie. C'est donc un arrangement spécifique.

    Je vais demander à M. Bevan de vous répondre au sujet de l'état actuel des discussions. Les discussions se poursuivent actuellement et on n'est pas arrivés à une entente. Les discussions sur le répertoriage se poursuivent. On discute aussi de la surpêche ou de la surveillance pour s'assurer que les quotas sont respectés.

    Les discussions nous ont permis d'augmenter les prises totales et d'avoir une pêche durable. Évidemment, les quotas et le partage des prises totales posent encore des problèmes. Il faut donc poursuivre les discussions. On ne peut pas régler tous les problèmes et avoir la paix sur l'eau. Il faut poursuivre les discussions chaque année pour régler les problèmes qui se posent de temps en temps et améliorer la gestion des pêches.

    Vous avez posé une question concernant les sous-marins. Je ne sais pas si M. Da Pont veut s'aventurer sous cette eau, si je peux utiliser ce jeu de mots.

    Non. C'est plutôt une question de gestion des pêches, parce que c'est un moyen de conduire des études.

    On va se relancer la balle. Je vous dirais donc, monsieur le président, que nous ne prévoyons pas demander à la Défense nationale de se porter responsable de leurs sous-marins.

    Je comprends.

    Monsieur Blais, il vous reste une minute et demie.

    Je vais parler du dossier des ports pour petits bateaux et des obligations de dragage. Chaque année, le Québec est coincé avec ce dossier parce que beaucoup d'argent doit être consacré au dragage en raison de l'ensablement et ainsi de suite. Une solution à long terme exigerait plus d'argent de façon immédiate, mais permettrait de diminuer l'effort financier qui doit être consacré au dragage chaque année. Cette activité coûte plus d'un million de dollars chaque année pour le territoire du Québec.

    Votre ministère a-t-il examiné cette question sous l'angle de l'économie à long terme, ou fonctionnez-vous selon une perspective à court terme?

    On investit année après année dans le dragage des ports pour petits bateaux de certains secteurs. Comme mon collègue M. Hegge vous l'a dit à maintes reprises, c'est toujours un jeu pour nous que d'équilibrer les dépenses immédiates et les dépenses à plus long terme pour réparer et procéder aux réfections nécessaires dans les ports. On doit juguler les différentes pressions et les différents éléments. Année après année, on consacre environ 10 millions de dollars à cela et on examine chaque fois d'autres façons d'améliorer la situation, compte tenu des montants et des fonds disponibles pour ce programme.

    Merci.

    Nous passons à M. Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Corrigez-moi si j'ai tort, monsieur Da Pont, mais on a annoncé l'an dernier l'injection d'un certain nombre de millions de dollars pour des immeubles patrimoniaux à Québec. Il s'agissait de la Garde côtière, je crois. Si c'est bien le cas, pouvez-vous me dire combien d'argent a été débloqué pour ces travaux?

    Je n'ai pas le chiffre exact, mais ces fonds étaient prévus pour des réparations à la base de la Garde côtière à Québec. Je ne peux pas vous donner le montant de mémoire.

    Sauf erreur, il s'agissait d'environ 12 millions de dollars ou d'un montant de cet ordre. Si c'est bien 12 millions, combien a coûté la réparation du quai de l'IOB et du MPO à Dartmouth? Nous comprenons que l'une des raisons qui ont justifié le déplacement des navires à Terre-Neuve, ce sont ces coûts. Sauf erreur, ces coûts ont été estimés à environ 6,5 millions de dollars.

    Presque. Nous faisons des travaux d'environ 10 millions de dollars sur le quai de l'IOB pour pouvoir accueillir tous les bâtiments à l'exception des deux brise-glaces lourds. S'il avait fallu faire les travaux pour accueillir ces deux navires, il aurait fallu dépenser au moins 10 millions de plus.

    Vous avez dit au cours d'une audience antérieure que le déplacement d'un navire à Argentia... Je ne suis pas sûr des coûts dont vous avez parlé, mais les coûts à St. John's seraient à peu près nuls.

    Dans les deux cas, le coût est minime. À St. John's, nous allons utiliser les installations qui existent déjà à la base de cette ville. À Argentia, nous avons estimé qu'il en coûterait environ 100 000 $ pour les raccordements électriques et les travaux de cette nature.

    Merci.

    Monsieur Bevan, vous et moi avons déjà bavardé au sujet de mon voyage dans le haut Arctique, de la ligne 0A-0B, de son déplacement pour englober les localités de Grise Ford, de Resolute Bay et d'Arctic Bay. Pourriez-vous nous dire ce qu'il faudrait faire pour déplacer cette ligne afin que ces localités et leurs pêcheurs aient accès à certains des stocks de la zone 0A?

    Il y a aussi le projet de loi S-215 sur les phares — je ne suis pas sûr du numéro — qui sera soumis aux Communes. Je sais qu'il concerne divers ministères: Environnement, Transports, Garde côtière, etc. J'espère que le projet de loi sera renvoyé très rapidement au comité.

    Monsieur Da Pont, quel rôle auriez-vous à jouer à propos de ce projet de loi, pour qu'il soit adopté et que nous puissions protéger le patrimoine que représentent ces phares un peu partout au Canada?

    Déplacer la ligne 0A-0B demanderait passablement de travail. Nous partageons des stocks avec le Groenland dans cette zone. Nous devons recevoir les avis du Conseil scientifique de l'OPANO au sujet de certaines espèces de cette zone. Toute la convention de l'OPANO devrait être revue si on voulait revoir à quel endroit tracer ces lignes. Ce serait une assez longue démarche. Il y aurait peut-être d'autres choses que nous pourrions faire en matière de permis, par exemple, mais il ne faudrait pas déplacer la ligne. Ce serait une entreprise majeure, et rien ne garantit les résultats.

    Pour ce qui est des phares patrimoniaux, cela relève de mon collègue, M. Hegge.

    Ce qui intéresse la Garde côtière, c'est de s'assurer que nous pouvons utiliser les phares pour répondre aux besoins opérationnels.

    Quant au reste du dossier, il relève de M. Hegge.

    Tout ce que je puis ajouter, c'est que notre ministre appuie le projet de loi, comme vous le savez probablement. Le projet de loi sera débattu à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui, je crois. Cela mis à part, nous collaborons étroitement avec nos collègues de Parcs Canada au sujet de la définition des phares patrimoniaux et de leur désignation.

    Tout semble aller assez rondement, en ce qui concerne ce projet de loi.

    Magnifique.

    Je pourrais peut-être glisser une dernière question.

    Comme vous le savez, 2004 n'a pas été une très bonne année sur le Fraser. Vous vous rappellerez qu'il y a eu ensuite la Commission Williams. Ces poissons reviennent maintenant, et c'est 2008. Quels sont les plans prévus pour 2008, si, effectivement, les stocks de poissons ne sont pas aussi bons que nous l'avions espéré?

    Il est clair que 2004 n'a pas été une bonne année de génération. Il y a également des changements appréciables dans le taux de survie dans le Pacifique. Les poissons ont dû faire face à des conditions différentes dans l'océan.

    Selon le retour estimatif, il n'y aura pas beaucoup de possibilités pour les pêcheurs commerciaux. Nous devrons probablement limiter aussi la pêche au sockeye pratiquée pour la subsistance, la vie sociale et les cérémonies. L'année ne s'annonce pas très encourageante, et je le dis en présumant que la survie dans l'océan aura été moyenne. Bien sûr, nous ne saurons à quoi nous en tenir que lorsque nous verrons les résultats des pêches expérimentales.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président. S'il me reste du temps, je le partagerai avec M. Keddy.

    J'ai plusieurs questions à poser. La première porte sur les pêcheurs des eaux intérieures. Au cours des témoignages, pendant notre étude sur les ports pour petits bateaux, il a été question, comme dans des études antérieures, du problème des espèces que l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce n'est pas prêt à recevoir. Il peut y avoir des prises fortuites d'espèces comme le mulet ou d'autres espèces qui ne sont pas du doré ou du brochet. Cela dépend des marchés de l'office, etc. Il y a là une inquiétude. Certains ont demandé une double commercialisation ou un régime de commercialisation souple. Cela permettrait de tirer une certaine valeur d'espèces qui, pour l'instant, se perdent. Est-ce une possibilité qu'on envisage? Les provinces ont-elles fait des demandes en ce sens?

    Deuxième point. Un comté de ma circonscription est en train de faire des évaluations sur la correction d'une rivière. Elle est sortie de son lit et, n'eût été d'une route, elle aurait complètement changé de cours. C'est une rivière assez importante, la Clearwater. Elle fait partie des eaux d'amont de la Saskatchewan-Nord. Sans cette route pour l'arrêter, elle serait passée dans la Red Deer, dans un bassin complètement différent.

    Le comté cherche des moyens de ramener la rivière dans son lit d'origine. Jusqu'à maintenant, il n'a eu que des éloges du MPO, qui fait un excellent travail sur ce plan, mais le comté estime qu'il faudrait un peu plus de coordination avec Environnement Alberta afin d'avoir une entité unique qui puisse s'occuper de ces questions. Je vous laisse cette information.

    Ma dernière question porte également sur des comtés. Je représente une assez vaste circonscription. À certains endroits, il devient très difficile de se procurer du gravier en Alberta. Il est question d'en extraire de certaines rivières comme la Saskatchewan-Nord. Pourriez-vous faire le point? Votre ministère facilite-t-il les choses? Évidemment, nous craignons pour l'habitat du poisson. Auriez-vous de l'information à me donner? Il en a été question tout à l'heure.

    Voilà mes trois observations, préoccupations ou questions.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, un certain nombre d'études ont été entreprises depuis la nomination du nouveau président. Il est très conscient de l'intérêt pour la double commercialisation et les possibilités qu'elle présente. Avec son conseil, il envisage de mettre à l'essai des approches et des partenariats différents.

    Cela dit, les membres du conseil de l'office, dont la majorité représentent les provinces et les territoires, ont un rôle important à jouer. Toute modification de l'orientation de l'office devrait recevoir un appui total, et ce sont surtout les membres qui représentent les provinces et les territoires qui en prendraient l'initiative.

    J'ai parlé à certains de mes homologues provinciaux pour les inciter à participer activement aux discussions sur les possibilités de partenariat ou de projets pilotes que l'office pourrait envisager dans un proche avenir.

    Auriez-vous autre chose à ajouter?

    Il me semble clair que l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce est soumis aux mêmes pressions que l'ensemble de l'industrie de la pêche. L'appréciation du dollar canadien, la concurrence de la Chine, etc. ont fait baisser les prix versés aux pêcheurs, et c'est toujours préoccupant.

    L'approche générale que nous avons adoptée, la formule « de l'océan à l'assiette » ou « du lac à l'assiette » s'impose peut-être également. Nous devons envisager une approche plus intégrée de la gestion des pêches au lieu de laisser les provinces établir des quotas pour les régimes de gestion, les pêcheurs pêcher et l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce acheter le poisson pour essayer de le mettre en marché. Il faut essayer d'intégrer l'ensemble du processus. Il faut que s'instaure une coopération entre les pêcheurs, le transformateur — l'office, dans ce cas-ci — et les provinces pour réduire la quantité de déchets et profiter des stocks existants. Nous ne les exploitons pas à leur plein potentiel. La pêche n'atteint pas le plein niveau du développement durable. Nous restons en-deça.

    Il y a bien des possibilités d'amélioration du rendement, et cela se voit dans les résultats des études réalisées sur le potentiel.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    J'ai deux ou trois questions à poser. Je voudrais revenir avec M. Da Pont sur le déplacement du brise-glaces St. Laurent, en particulier, et des grands brise-glaces vers Terre-Neuve. Le ministre a comparu devant un comité, il y a environ un an. Il nous a alors donné l'assurance qu'il n'y aurait pas de pertes d'emplois, que le personnel à bord des brise-glaces suivrait son bâtiment et qu'il ferait la navette.

    En discutant avec les membres du personnel, on constate qu'ils craignent que la durée de travail ouvrant droit à pension ne change et ils ont peur de se retrouver dans une catégorie d'emploi différente. Pouvons-nous avoir l'assurance, pour ces personnes, que leur travail actuel et leur taux de rémunération qui est le leur pendant leurs dernières années avant la retraite resteront inchangés?

    Nous avons pris deux engagements précis, monsieur le président.

    D'abord, nous avons donné aux employés une période de transition de cinq ans. Bien sûr, ceux qui sont à deux ou trois ans de la retraite ne seront touchés en rien, car cinq ans, c'est une longue période de transition.

    Deuxièmement, nous avons dit aux employés que personne ne perdrait son emploi et que personne ne serait contraint de déménager. Nous avons un comité de travail avec des représentants des employés et leurs agents de négociation. Il cherche à placer les employés au cours des prochaines années dans des postes au moins comparables dans la région des Maritimes.

    L'autre question — si je puis vous interrompre, monsieur Da Pont, parce que je vais manquer de temps — portera sur les bateaux semi-hauturiers qui remplaceront certains des bâtiments plus lourds aptes à naviguer dans les glaces. Quand pouvons-nous espérer avoir ces nouveaux bateaux, notamment en Nouvelle-Écosse?

    La période de présentation des propositions s'est terminée il y a une quinzaine de jours. Les soumissions sont à l'étude. J'espère que les marchés seront octroyés cette année, et nous espérons toujours que le premier exemplaire sera livré en 2010.

    C'est excellent.

    Monsieur Bevan, j'ai consulté le site Web du Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada. Je suis sûr que vous connaissez très bien ce comité. Il est maintenant possible que le flétan de l'Atlantique et le thon rouge soient portés sur la liste. Qu'en pense le ministère?

    Il est certain que, dans ma région, le flétan donne de bonnes pêches. Le stock semble prospère. Est-il possible que l'espèce soit portée sur la liste? Dans certaines régions de l'est du Canada et notamment dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il y a une bonne concentration de flétan. Pourquoi appliquer le même traitement partout? À quoi pense le comité? Et surtout à propos du thon, comment peut-on l'inscrire sur la liste?

    Le thon a valeur de symbole, et il est en difficulté, c'est évident. Le Canada a travaillé avec d'autres pays de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, afin d'éviter que les quotas ne soient trop élevés. Nous avons échoué. Cette espèce est beaucoup plus exploitée que ce que les scientifiques recommandent. Elle est surpêchée. Les prises dépassent les quotas. Il y a des problèmes importants.

    Nous signalerons au Comité sur le statut des espèces menacées de disparition que le Canada ne gère pas seul cette pêche. Cette population de poisson migre beaucoup et se déplace d'un côté à l'autre de l'Atlantique et dans beaucoup de zones économiques exclusives. Nous ne pourrions pas implanter seul un plan de restauration. Il faudrait peut-être informer le comité sur le statut des espèces menacées des limites d'une réaction canadienne. Le mieux, nous semble-t-il, est de travailler avec la communauté internationale pour obtenir les résultats voulus en matière de conservation.

    Quant au flétan, nous devrons voir comment sera abordée l'identification des différentes populations. Nous fournirons l'information au Comité sur le statut des espèces menacées de disparition pour nous assurer que les meilleures informations scientifiques du MPO sont à sa disposition pour ses délibérations.

    Merci, monsieur Bevan.

    Merci, monsieur Keddy.

    La période prévue est terminée. Nous avons quelques minutes à consacrer aux travaux du comité. Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes et la reprendre ensuite

    Merci encore aux témoins d'avoir comparu ce matin.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]