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Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Bonjour à tous. Mon bon ami M. Byrne vient de me rappeler que c'est la Saint-Valentin; donc, bonne Saint-Valentin à tous.
Je suis très heureux d'être des vôtres. Je suis accompagné aujourd'hui de ma sous-ministre, Michelle d'Auray; de ma nouvelle sous-ministre déléguée, que vous n'avez pas encore rencontrée, je crois, Claire Dansereau; du commissaire de la Garde côtière, M. George Da Pont; du sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés du MPO, M. Cal Hegge; et de quelqu'un que vous connaissez bien, M. David Bevan, mon sous-ministre adjoint à la gestion des pêches et à l'aquaculture.
Comme toujours permettez-moi de rendre hommage à la valeur des conseils que le comité donne au ministère des Pêches et des Océans, en particulier dans le cadre de votre récent travail sur les ports pour petits bateaux. Merci aussi pour le rapport intérimaire de décembre. J'attends avec intérêt sa version finale à votre retour de votre visite aux ports de la côte Atlantique.
Comme je le disais à un de vos membres, il y a quelques minutes, j'ai siégé à ce comité pendant cinq ans et j'ai profondément apprécié cette expérience. Au cours de cette période, nous avons entretenu d'excellents rapports avec tout le monde. Je mets au crédit du comité une grande partie de ce qui se passe dans le domaine des pêches — certaines initiatives ont été prises par nous, certaines ont été héritées des ministres qui m'ont précédé, certaines encore sont nouvelles. En fait, si vous considérez certaines des questions clés auxquelles nous avons affaire, vous verrez que les idées, les rapports, les suggestions et les recommandations venaient en fait de ce comité. Donc, encore une fois, je vous en remercie.
En tant que ministre, ma grande priorité a été de renouveler nos pêcheries pour assurer la prospérité à long terme de ceux qui y participent. Cela signifie qu'il faut tenir compte de la viabilité économique des pêches et du positionnement de l'industrie, de manière à fournir les produits appropriés aux marchés appropriés et en temps opportun. Notre approche consiste à améliorer pour tous la valeur plutôt que le volume des prises, à tous les échelons de la chaîne des produits de la mer, d'assurer des moyens de subsistance satisfaisants aux nombreux Canadiens qui pêchent dans nos eaux. C'est la raison pour laquelle j'ai fait beaucoup d'efforts pour travailler avec les parties intéressées afin de mettre en place un système de gestion de la mer à la table qui favorise l'existence de pêches économiquement viables, collaboration que j'ai annoncée en avril dernier.
Je crois que tous les intervenants — les provinces, les territoires, et tous les secteurs de l'industrie — doivent s'associer pour assurer l'avenir de nos pêches. Il est indispensable que nous échangions des idées et que nous adoptions une même orientation afin d'établir une industrie durable et capable de s'adapter aux réalités économiques. Je ne sous-estime pas un seul instant les difficultés que cela représente et je ne crois pas non plus que cette vision de la viabilité et de la capacité d'adaptation se concrétisera aisément.
Pour autant, je suis fier des progrès que nous avons réalisés sur le plan de la stabilisation de l'industrie et de l'établissement des conditions nécessaires à son succès à long terme. Nous voyons des éléments de ce progrès dans les politiques de renouvellement que j'ai annoncées au printemps dernier, et qui ont permis aux pêcheurs professionnels d'avoir une plus large marge de manoeuvre et de meilleures possibilités d'assurer le bon fonctionnement de leurs entreprises. Nous le voyons dans les initiatives de pêche intégrée pluriannuelles lancées par notre gouvernement sur les deux côtes. Ces initiatives aident à stabiliser la pêche commerciale pour tous les participants et elles encouragent une plus grande participation des premières nations dans le cadre d'un ensemble commun de règlements.
Nous voyons ce progrès dans la politique que nous avons adoptée pour préserver l'indépendance d'une flottille côtière pour les pêches du Canada Atlantique en éliminant progressivement les ententes de contrôle. Nous le voyons dans les nouvelles mesures que nous préparons pour aider les pêcheurs professionnels à obtenir plus aisément une aide des prêteurs.
Permettez-moi d'ajouter que le passage progressif à la gestion collaborative et transparente d'une pêche économiquement viable est le but essentiel du projet de loi , projet de loi qui bénéficie de l'appui des provinces et de nombreux intervenants. Ce projet de loi modernisera la Loi canadienne sur les pêches afin de mieux la mettre en phase avec l'industrie et les réalités commerciales d'aujourd'hui. Il donnera aux participants un rôle plus important et leur permettra de mieux se faire entendre à la table de prise des décisions.
Après la seconde lecture, nous espérons que votre comité nous aidera à faire de ce texte législatif le meilleur qu'il puisse être pour l'industrie halieutique du Canada et qu'il invitera les Canadiens, s'ils le jugent utile, à apporter d'autres commentaires.
Outre la viabilité des investissements et des initiatives connexes, nous avons aussi réalisé des progrès sur d'autres fronts. Nous avons notamment amélioré la sécurité maritime, nous avons accordé des allégements fiscaux supplémentaires aux pêcheurs professionnels qui prennent leur retraite, et nous avons amélioré la santé de nos ressources halieutiques et des océans.
Nous avons par exemple, réservé 324 millions de dollars dans le dernier budget pour renforcer la flotte de la Garde côtière. Cette somme fait partie de l'engagement global de 750 millions de dollars en faveur de la Garde côtière depuis février 2006.
Nous avons pérennisé l'aide financière annuelle de 20 millions de dollars qui aurait autrement pris fin pour le programme des ports pour petits bateaux afin d'assurer la sécurité et l'accessibilité de ces ports.
En 2006, notre gouvernement a introduit l'exemption à vie pour gains en capital de 500 000 $ sur la vente des biens de pêche et nous avons porté ce montant à 750 000 $. Vous savez, bien sûr, que si ces biens sont vendus à un membre de la famille, il n'y a aucune récupération fiscale, absolument aucune.
Bien entendu, ma vision d'une pêche économiquement viable n'exclut pas l'importance d'autres impératifs tels que la durabilité de la ressource, car sans celle-ci il ne peut y avoir de prospérité à long terme.
Sur le plan international, notre travail avec d'autres nations pour combattre la surpêche et améliorer la gouvernance des pêches et des océans porte ses fruits. En 2005, il y a eu 13 infractions graves dans la zone réglementée par l'OPANO. En 2006, il y en a eu sept. L'an dernier, il n'y en a eu qu'une.
Vous vous souviendrez peut-être qu'en octobre nous avons annoncé un total de 61,5 millions de dollars sur cinq ans pour l'amélioration de la santé des océans du Canada grâce à un certain nombre d'initiatives dirigées par le MPO et d'autres ministères fédéraux.
Le MPO est également le fer de lance d'un effort d'investissement de 13 millions de dollars dans six projets de recherche sur le changement climatique dans les eaux du Nord dans le cadre de la participation du Canada à l'Année polaire internationale. Nous espérons que cette recherche permettra de mieux comprendre les effets du changement climatique sur les écosystèmes marins dans le Nord et de se faire avoir une meilleure idée de ce à quoi nous pourrions nous attendre à l'avenir, plus au sud.
Le budget fédéral de l'an dernier nous a permis d'effectuer de nouveaux investissements importants dans les sciences halieutiques et la gestion écosystémique, soit 39 millions de dollars sur les deux premières années. Ce nouvel apport financier nous a permis de stabiliser nos activités scientifiques essentielles en collaboration avec l'industrie halieutique et d'augmenter notre approche écosystémique à la recherche et à la gestion des pêches.
Je ne vais pas m'étendre sur beaucoup d'autres questions, monsieur le président, car je sais que vous voulez passer aux questions et que nous reviendrons certainement à certains de ces points. À mon avis, une des choses les plus importantes que nous ayons faites au cours de ces deux dernières années a été de travailler avec un certain nombre de provinces sur ce qu'elles appellent les sommets de la pêche. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, et à l'Île-du-Prince-Édouard dans une moindre mesure, nous avons tenu d'importantes tables rondes, des sommets majeurs, auxquels ont participé tous les intervenants de l'industrie, depuis les villes jusqu'aux représentants des différents secteurs, les exploitants pêcheurs, les transformateurs, les distributeurs et les gouvernements.
Ce qui est intéressant, c'est qu'à la fin de chacune de ces tables rondes — c'est ce à quoi je vous suggère de consacrer peut-être une étude ultérieure — nous avons soumis un questionnaire dans lequel nous demandions quel est le plus gros problème auquel l'industrie est confrontée dans votre région. Beaucoup d'entre nous penseraient qu'il s'agit des quais, le domaine de M. Blais, ou du nombre excessif de pêcheurs qui poursuivent un trop petit nombre de poissons, comme nous l'entendons dire. Non, c'était la commercialisation. Nos interlocuteurs ont été unanimes à dire que notre plus gros problème est celui de la commercialisation. En fin de compte, c'est le produit final qui compte. Si nous ne mettons pas un bon produit final sur le marché et si nous n'avons pas su tirer la dernière once, pouce, ou centime possible de cette ressource, nous n'avons pas fait notre travail. Quelqu'un aura alors failli à sa tâche.
Donc, monsieur le président et honorables membres du comité, je suis fier de ce que nous faisons. Je suis fier du travail que le comité a fait pour nous aider dans notre tâche, et je reconnais que ces résultats ne suffisent pas à eux seuls à nous permettre de relever tous les défis auxquels les pêches du Canada sont confrontées. Comme ces défis ne datent pas d'hier, il n'y a pas de solution miracle. Mais dans l'ensemble, je crois que nous sommes sur la bonne voie.
Il faudra du temps et une concentration des efforts de notre gouvernement, de nos partenaires provinciaux et territoriaux, des parties intéressées du secteur halieutique et de ce comité pour assurer un meilleur avenir aux citoyens de nos côtes. Fournir aux exploitants pêcheurs du Canada un cadre législatif modernisé serait certainement une façon de maintenir la compétitivité de l'industrie, et cela contribuerait à assurer que les fières traditions halieutiques du Canada continuent à exister pendant des générations.
J'attends avec impatience les conseils et les directives que le comité nous donnera pour que nous édifiions une pêche économiquement fiable et écologiquement fiable.
Je vous remercie vivement et je serais très heureux de répondre à vos questions.
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Oui, monsieur le président, je serais heureux de pouvoir partager avec mon collègue M. MacAulay le temps qui m'est alloué au cours de la première ronde de questions.
Monsieur le ministre, mon cher collègue et ami, bienvenue au comité. Comme vous avez servi dans ce comité pendant cinq ans vous êtes toujours le bienvenu ici. Je sais que vous allez avoir beaucoup de choses à dire ce matin. J'espère que vous avez profité de l'occasion pour vous remémorer ce que vous avez dit au cours de ces cinq années. Ce pourrait être très utile.
Une des raisons pour lesquelles cette réunion est très utile pour nous est que nous avons entrepris une étude sur les ports pour petits bateaux. Nous en avons délibérément profité pour déposer un rapport intérimaire sur les ports pour petits bateaux avant le congé de Noël afin de vous préparer, vous et notre ministère pour la présentation des prévisions budgétaires, le 26 février, puisque nous en connaissons aujourd'hui la date.
Monsieur le ministre, vous avez dit à maintes reprises que le ministère des Pêches et des Océans avait besoin d'importantes infrastructures. La vérificatrice générale a présenté un rapport sur la flotte de la Garde côtière canadienne, et vous avez dit que vous corrigeriez le problème qui avait été noté. C'est un problème qui représente des milliards de dollars.
Dans notre rapport intérimaire, nous avons déterminé que le programme de ports pour petits bateaux avait besoin de près d'un milliard de dollars. Ce qui est intéressant c'est que cette information est venue directement de vos fonctionnaires. Entre le problème de la détérioration des actifs dans les ports pour petits bateaux, le programme de cession, les besoins du Nord et d'autres problèmes, il s'agit en réalité d'injecter près d'un milliard de dollars dans ce programme.
Pouvons-nous espérer à ce que le ministère des Pêches et des Océans ne nous annonce de grandes nouvelles le 26 février?
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Merci beaucoup pour cette question. En deux mots, la réponse est, qui sait? Je présente mes demandes de la même manière que tous les autres, après quoi il faut se battre pour sa part du budget non seulement avec les autres ministères mais aussi avec les divers secteurs de mon propre ministère qui ont d'autres besoins. Et vous établissez vos priorités.
Je suis parfaitement d'accord avec tout ce que vous avez dit. En fait, pour revenir à ma toute première journée à ce comité, j'avais été nommé au caucus, je crois. La première réunion avait lieu dans l'après-midi et le premier jour, on fixait le programme pour les mois à venir. J'avais alors suggéré qu'une des questions que nous devrions étudier — en fait, j'en avais souligné trois — était la Garde côtière. La seconde était la surpêche et la troisième, les infrastructures.
En fait, le comité, après avoir effectué quelques voyages, mais grâce aussi au travail d'arrache-pied accompli par certains d'entre nous, et grâce même à quelques photographies convaincantes, avait démontré qu'il fallait s'occuper immédiatement des infrastructures. Le même automne, dans le budget de l'ancien gouvernement, 20 millions de dollars par an sur cinq ans avaient été alloués, mais cette subvention prenait fin l'an dernier. Nous avons donné un caractère permanent à ce financement, car il était impossible de s'en passer, et nous avons ajouté, je crois, 11 millions supplémentaires pour la dernière année.
À l'époque, un des témoins était M. Bergeron, la personne qui s'occupe aujourd'hui des ports pour petits bateaux. Si vous consultez le procès-verbal de la première réunion que nous avons eue avec le personnel du ministère, vous verrez qu'il avait déclaré qu'il faudrait 400 millions, je crois, pour rendre nos infrastructures conformes aux normes, sans même parler d'en faire plus.
Si l'on considère le travail qui a été effectué au cours de ces dernières années, même si nous avons accru le financement, il est certain que nous n'avons pas fait beaucoup de progrès. Deuxièmement, tous les prix ont considérablement augmenté, en particulier depuis quelques années, ce qui aggrave le problème.
Voilà deux points que je voulais souligner. Peut-être serait-il bon que je fasse votre étude. Je vais essayer de tout résumer très rapidement.
Premièrement, vous avez parlé de dessaisissement. C'est une question qui n'a pas retenu l'attention qu'elle mérite. Le montant des dessaisissements a été de l'ordre de 1,5 million de dollars, ces dernières années, dans le budget de notre ministère. En fait, si nous pouvions nous contenter de nous en tenir aux quais et de dire aux collectivités ou aux groupes de pêcheurs, ou encore aux associations de marinas, « Tenez, prenez-les, ils sont à vous », ce serait formidable. Je crois, David, que nous pourrions nous débarrasser de plus de 300 quais pour tout le pays, car nous ne les utilisons plus.
Certaines villes ou groupes de marinas ou d'autres associations seraient ravis de les avoir. Mais avant de les offrir à qui que ce soit, nous sommes tenus de les rendre conformes aux normes et ce n'est pas donné. Pourtant, si nous pouvions trouver un moyen de nous débarrasser d'un grand nombre d'entre eux au lieu de dépenser de l'argent pour l'entretien annuel, l'assurance et tout le reste, nous pourrions utiliser ces fonds pour les quais dont nous avons besoin. Malgré tout ce que l'on raconte à propos de la pêche et tout ce que nous avons à faire, en fin de compte, si vous n'avez pas de quais, vous ne pouvez pas pêcher. Je reconnais donc l'importance de la question.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre, vous et vos excellents collaborateurs.
Bien sûr, la question des ports pour petits bateaux est importante dans mon district, et il y a toujours une foule de problèmes. Certaines des plaintes visent les réparations plus ou moins improvisées qui ont été faites et le fait que si l'argent avait été utilisé pour l'entretien général du quai, le résultat final serait bien meilleur. Il arrive que l'on fasse des choses qui ne paraissent pas financièrement raisonnables. Quoi qu'il en soit — on ne peut pas l'empêcher.
J'ai une question à vous poser, monsieur le ministre. L'an dernier, le MPO a transféré deux permis de pêche des gros senneurs à deux bâtiments, dont l'un faisait 125 pieds de long et était capable de pêcher à la senne et de remorquer un chalut pélagique de la largeur d'un terrain de football et d'un quart de mille de long. L'industrie de la pêche s'en est beaucoup émue. Ce gros bâtiment avait également à bord deux types d'engins de pêche et était capable de passer rapidement de l'un à l'autre en mer.
Je sais que les propriétaires ont décidé de ne pas exercer leur option, mais la délivrance de ce type de permis provoque de graves inquiétudes dans ma province et, j'en suis certain, dans toutes les provinces maritimes.
Je crois que la PEIFA a été en contact avec vous. Elle l'a été avec moi. Avez-vous l'intention d'accorder ces permis, cette année, aux deux chalutiers pélagiques pour qu'ils pêchent le hareng dans la région du golfe? C'est important, car les stocks du golfe sont menacés.
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Merci beaucoup pour cette question, monsieur MacAulay, et merci de vos remarques au sujet de mes collaborateurs. Nous avons là un excellent groupe, comme beaucoup d'entre vous le savent. Vous traitez avec eux depuis un certain nombre d'années. Lorsque nous avons perdu quelques-uns de nos éléments, nous avons trouvé des remplaçants tout à fait capables. Nous sommes très heureux de pouvoir nous appuyer sur ce groupe. Nous considérons ses membres comme faisant partie de notre équipe, et notre personnel politique aussi. C'est la seule façon de faire avancer les choses.
J'ai quelques remarques à faire au sujet de ces chalutiers. Premièrement, il y a deux catégories distinctes de pêche. Vous avez la pêche côtière et l'allocation fixée pour les senneurs — et non pas pour les chalutiers pélagiques. Il s'agissait d'une expérience que deux d'entre eux allaient tenter.
Comme je l'ai déjà dit, peu importe ce qu'ils utilisent. Que ce soit un doris ou le Queen Mary, c'est la même quantité de poissons; ils ne peuvent pêcher que dans certaines zones, et peu importe ce qu'ils utilisent tant qu'ils respectent les règles.
Les senneurs ont été bousculés par tout le monde. Cela va-t-il même durer? Je n'en sais rien. Y aura-il une demande? Je ne sais pas parce qu'ils me paraissent être très frustrés. Ils ne sont plus autorisés à pêcher près de l'Île-du-Prince-Édouard, vous le savez. Certaines parties du golfe leur ont été interdites. Le hareng migre.
La pêche du hareng nous cause des inquiétudes car une foule de choses sont en train d'arriver à ce qui était autrefois une pêche lucrative. Nous avions une pêche d'appât et une pêche à la rave, mais nous avions aussi une très bonne pêcherie qui offrait beaucoup d'emplois, en particulier au Nouveau-Brunswick, où un produit de qualité était débarqué. Les senneurs débarquaient un produit frais de qualité qui pouvait être utilisé pour notre consommation. Tout cela a disparu.
Si vous voulez savoir si je délivrerai un permis, je vous répondrai je n'en délivrerai qu'aux bateaux qui n'iront pêcher que dans les zones où ils ont des contingents — et pas au-delà — où ils ne seront pas plus destructeurs que les autres parce qu'ils n'auront que leurs propres contingents. Il n'est pas question que je compromette le stock en accordant des permis à n'importe qui.
Serais-je juste et accorderais-je aux gens ce qu'ils méritent? Le CCRH étudie actuellement la question. S'il recommande des changements, nous les appliquerons. Mais je suis au courant des préoccupations que vous avez évoquées.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs.
Tout d'abord, je veux souligner ma déception qu'on ne puisse vous recevoir que pour une heure. Vous n'étiez disponible que pour une heure seulement, semble-t-il. Vous comprendrez aisément que le sujet à couvrir requiert davantage de temps.
Je vais poser mes questions assez rapidement. Je sais très bien que vous allez collaborer en y répondant rapidement aussi.
Premièrement, j'aimerais que vous nous transmettiez, par territoire, les données financières de 2007-2008 dans le dossier des ports pour petits bateaux. J'aimerais connaître la manière dont l'argent a été distribué et la répartition territoriale. J'imagine que vous collaborez à cet égard. Vous pouvez imaginer assez facilement et sans surprise que le dossier des ports pour petits bateaux est le premier que j'aborderai avec vous.
Malheureusement, il faut revenir à la charge, et vous savez très bien pourquoi. On commence à ressentir les effets plus que sérieux de l'inaction dans ce dossier, non seulement sur les infrastructures mais également sur les bénévoles. L'an dernier, ils nous ont répété qu'ils étaient frustrés, fatigués et pas mal écoeurés de la situation. Ils sont effectivement les premières personnes à recevoir le message des utilisateurs qui trouvent que la situation actuelle n'a pas de bon sens et qui en souffrent.
Par exemple, dans le comté que je représente, l'administration portuaire de L'Étang-du-Nord prépare le terrain pour une démission massive. Malheureusement, cela risque de se produire ailleurs.
À cet égard, je vais abonder dans le sens de M. Byrne. Une demande a t-elle été présentée au ministère des Finances en vue d'obtenir un montant d'argent substantiel lors du budget du 26 février prochain?
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Je répondrai très brièvement.
À propos, vous avez dit que nous ne disposions que d'une heure. Si quelqu'un, membre du comité ou pas, a des questions spécifiques à poser et voudraient qu'on leur consacre un peu plus de temps, qu'ils contactent mon bureau et nous prendrons des dispositions pour vous rencontrer. Que vous vouliez obtenir des renseignements de moi-même ou de mes collaborateurs, nous ferons le nécessaire. Ce n'est pas un problème. Si vous voulez que je revienne, je le ferai tous les 15 jours, si je suis libre. Ce n'est donc pas non plus un problème. Il s'agit simplement de trouver le temps pour cela. Comme ceux d'entre vous qui sont déjà passés par là le savent, nous ne disposons pas de beaucoup de temps.
Premièrement, nous avons établi que pour rendre vraiment nos installations conformes, nous avons besoin de 400 millions à un milliard de dollars. Vais-je obtenir une telle somme? Bien sûr que non. Tout le monde sera-t-il donc satisfait? Bien sûr que non. Mais si vous nous aidez, nous essayerons de faire en sorte que le travail soit fait. C'est la même chose dans les autres secteurs; il ne s'agit pas seulement de la pêche et pas seulement des quais.
La pêche à la crevette est aussi un sujet de préoccupation pour nous tous; l'an dernier en particulier. Nous avons des plans pour cette année. Mais nous voulons tout d'abord savoir ce que l'industrie va faire. Souvenez-vous que l'an dernier il y a eu une crise au Québec et aussi au Nouveau-Brunswick dans une certaine mesure, mais le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve dépendent des mêmes poissons, pêchent le même produit de la même manière, le transforment de la même façon et l'expédient vers les mêmes marchés. Dans certaines zones, en particulier à Terre-Neuve-et-Labrador, les usines paient beaucoup mieux les pêcheurs qu'elles ne le font au Québec. Ce n'était donc ni le gouvernement ni les pêcheurs qui créaient le problème, c'était les transformateurs qui ne payaient pas suffisamment les pêcheurs. Lorsqu'ils le faisaient, il n'y avait pas de problème. Si les transformateurs pensent que le gouvernement va venir leur dire, « Nous allons vous subventionner — votre carburant, vos prix ou autre chose, » ils se font des illusions. Laissons donc le marché déterminer le prix, mais si les pêcheurs ont besoin d'aide, nous serons là pour les aider.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu vous libérer pour venir au comité aujourd'hui. Si j'étais chargée d'établir votre emploi du temps, je crains fort que nous ne soyez obligés de le modifier tous les 15 jours pour vous permettre de venir ici.
Je vous remercie de l'esprit d'ouverture dont vous avez fait preuve à notre égard. Je tiens également à remercier votre ministère d'avoir pris en main un problème qui a suscité beaucoup d'inquiétude dans ma circonscription, celui du naufrage d'un chaland dans Robson Bight. Malheureusement, il a fallu attendre un peu, avant que le MPO ne se décide à entreprendre l'enquête qui était si indispensable, mais nous sommes vraiment heureux qu'il l'ait fait, et nous avons maintenant une vidéo de l'épave et espérons qu'elle pourra être remontée à la surface dès que le temps le permettra.
Ce genre de problème inquiète beaucoup les habitants de la côte ouest à cause de la fragilité écologique des eaux. Nous avons affaire à toutes sortes de problèmes: disparition des saumons, des baleines qui représentent un apport économique considérable dans le domaine touristique, et autres choses du même genre, et c'est pour cette raison que les gens sont très soucieux de maintenir la propreté et la salubrité de cette zone pour les poissons et pour l'économie.
Je sais que le MPO a lancé le plan concernant la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique où ZGICNP, sur lequel vous allez travailler avec les provinces et les groupes autochtones. Mais on craint que les pêcheurs, les parties intéressées, l'industrie et les collectivités ne participent pas à ce processus. D'ailleurs, rien ne semble actuellement bouger sur ce front et les gens craignent que le processus ne soit en panne.
Nous souhaiterions savoir où l'on en est, ce qui se passe là-bas, et si vous allez mobiliser les collectivités, les parties intéressées et autres pour être bien sûr que vous entendrez tout le monde et qu'il n'y aura pas un autre accident comme celui qui s'est produit dans le Robson Bight. Quels sont donc les plans pour la mise en oeuvre de la ZGICNP?
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Je vous remercie d'avoir posé cette question.
Permettez-moi de vous dire, étant donné que vous êtes député de la côte ouest, que nous avons investi beaucoup d'argent dans les pêches de cette région, dans la santé des océans en particulier, quelque chose de est très important là-bas, mais également dans l'initiative qui a consisté à essayer d'unifier les pêches en Colombie-Britannique. Cette initiative a été mise en oeuvre avec tous les partenaires, et tout le monde a participé aux discussions.
Je crois pouvoir dire que nous n'avons pas eu de conflit dans ces secteurs depuis quelques années. Nous avons ajouté un certain nombre d'agents de protection l'habitat dans la région, ainsi que des agents d'exécution de la loi, et tous savent ce qu'ils ont à faire; ils travaillent également avec les groupes, les agences et les conseils, etc.
Je pense que notre principale réalisation a été d'amener les premières nations à participer à ces consultations et à nos travaux, plutôt que de les avoir laissées à l'écart. Les premières nations ont apporté une contribution importante. C'est ce qui nous a permis de résoudre toute une série de problèmes dans des situations délicates, de sorte que les choses évoluent maintenant de façon satisfaisante.
J'aimerais également mentionner M. Kamp, mon secrétaire parlementaire, qui représente la côte ouest et qui fait de l'excellent travail, étant donné qu'il est membre du comité. Si certains d'entre vous s'intéressent à des aspects particuliers et veulent en parler au ministre ou s'ils souhaitent aborder des questions politiques, qu'ils n'hésitent pas à en faire part à M. Kamp, parce que nous nous parlons tous les jours et que nous pourrons nous occuper de ces choses si le comité le souhaite.
Pour ce qui est de l'indépendance de la flotte côtière, je constate que plusieurs des membres du comité ont siégé ici, avec moi, toutes ces années. Nous étions membres du comité. Chaque fois que les représentants de la côte est — et je pense à des gens comme Earl McCurdy, par exemple — comparaissaient devant le comité, ils disaient que les grandes sociétés et les gens qui avaient de l'argent commençaient à contrôler la pêche. Ils commençaient à acheter des permis. Au lieu que les pêcheurs obtiennent un quota, l'exploitent et en retirent tous les avantages possibles, ils ne faisaient que pêcher pour recevoir un salaire fixe versé par le véritable détenteur du permis, sous la table, en vertu d'un accord de fiducie.
Nous avons beaucoup parlé de cette question, mais nous ne l'avons pas résolue. Nous avons fait quelque chose, lorsque nous avons pris le pouvoir, principalement à cause des observations faites devant le comité. Nous avions dit que nous réglerions cette question. Nous avons mis en oeuvre un programme ayant pour but de supprimer les accords de fiducie, d'accorder les permis aux personnes qui dépendent de la pêche pour subvenir à leurs besoins. Grâce à ce programme, les revenus de la pêche iront dans les poches de ceux qui font ce travail pour gagner leur vie. Nous leur avons donné un délai relativement court pour se préparer et agir en conséquence.
Cette initiative vise donc à faire en sorte que les revenus provenant de la pêche aillent directement aux pêcheurs. Cela ne veut pas dire que nous allons expulser les gens et détruire les entreprises — loin de là —, mais que ce sont les pêcheurs qui obtiendront les permis et qui exploiteront leur propre navire ou entreprise.
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Je vous remercie de ces excellentes questions.
J'aimerais répondre brièvement à M. Kamp. Vous avez demandé si nous souhaitions favoriser les exploitants indépendants sur la côte ouest. Là encore, il faut dire que la pêche sur la côte ouest est très différente de ce qu'elle est sur la côte est, même s'il y a beaucoup de similitudes entre les deux, et d'ici quelques années, nous ferons tout ce que nous pourrons pour que les revenus de cette activité aillent aux pêcheurs. Ce n'est pas Ottawa qui prendra des initiatives dans ce domaine; elles viendront des pêcheurs, et nous les appuierons.
Mike, vous avez soulevé des questions extrêmement importantes. L'aquaculture est devenue une des priorités de notre ministère et cela, pour deux raisons. La première est que nous essayons de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées, ou du moins d'en vérifier le bien-fondé, le cas échéant. Mais pour nous, l'aquaculture, non seulement au Canada, mais dans le monde entier, est devenue une source d'emploi extrêmement importante qui permet de produire des protéines en grandes quantités, ce que ne peut plus faire la pêche traditionnelle, compte tenu de la façon dont nous l'avons exercée ces dernières années.
Nous avons pris des initiatives importantes, à la fois à l'égard du poisson que nous gérons à l'intérieur de la limite des 200 milles et dans nos rapports avec nos partenaires internationaux à l'extérieur de cette limite, pour essayer de privilégier la conservation des stocks, qui est l'objectif ultime de toutes nos décisions. Grâce à cette collaboration, nous constatons que les stocks de poisson cessent de diminuer. Nous avons même observé une légère augmentation des stocks d'un certain nombre de poissons.
Nous essayons de préserver les espèces les plus saines et de reconstituer les stocks de celles qui ont pratiquement été détruites. Mais, en attendant, nous n'arrivons pas à répondre à la demande insatiable de poissons de qualité. L'aquaculture nous permet-elle de produire du poisson frais de qualité? Absolument, et ce dans diverses régions du pays: au Nouveau-Brunswick tout d'abord, en Colombie-Britannique, et maintenant à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les problèmes qui ont récemment été mentionnés à propos du saumon concernaient probablement deux aspects: l'un d'eux est le pou du poisson. Nous avons fait toute une série d'études — indépendantes et internes —, et il est difficile de savoir si le pou du poisson est un phénomène plus répandu à proximité de fermes d'élevage du saumon qu'ailleurs.
Mais ce qui m'a le plus inquiété, dans l'une des études que j'ai lues récemment, c'est que nous avons constaté une diminution du nombre de saumons et de truites dans les secteurs où il y a de l'aquaculture. Nous observé une diminution semblable des stocks de saumon dans tous les secteurs, c'est-à-dire dans des régions où l'aquaculture n'est pas pratiquée, ne l'a jamais été et ne le sera jamais. Il se passe quelque chose dans l'océan. C'est peut-être la migration. Il y a un grand nombre de nos espèces pélagiques, en particulier, qui migrent vers le nord. Les sardines que l'on trouvait en abondance au large des côtes de la Californie se retrouvent maintenant au large de la Colombie-Britannique. Nous voyons maintenant, pour la première fois, du hareng au Labrador, etc.
Mais les saumons remontent moins les rivières, aujourd'hui. Avant, nous réussissions à prévoir avec une grande précision le nombre de saumons qui allaient revenir dans une rivière donnée, et nous étions très proches de la réalité. Depuis quelques années, nos chiffres sont complètement faux et nous n'avons pas trouvé d'explications, sinon qu'il se passe quelque chose entre le moment où le saumon quitte les frayères et son retour — soit lorsqu'il quitte la rivière, lorsqu'il y revient ou encore quand il est dans la mer.
Un des phénomènes que se répand maintenant à l'ensemble du pays — et qui touchait auparavant uniquement Terre-Neuve-et-Labrador —, c'est la prédation. Nous avons toujours parlé des phoques. Un de mes prédécesseurs, John Efford, parlait toujours des phoques et de la diminution des stocks. Au cours de mes deux dernières visites en Colombie-Britannique, les gens se disaient surtout préoccupés par les prédateurs. C'est un problème que nous devons examiner, en particulier dans votre secteur du golfe où il est très important. Nous devons donc chercher à savoir ce qui se passe exactement.
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Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, bonjour.
J'ai pris contact avec vous l'année dernière, je crois, concernant les quotas de béluga accordés à divers villages de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava ainsi que le calcul de ces quotas. Vous m'aviez alors informé que vous seriez prêt à rencontrer ces gens, et je leur ai transmis le message. Je crois que vous les avez rencontrés, d'ailleurs. Mme Dansereau a déjà eu l'occasion de rencontrer ces gens, et elle connaît leurs revendications.
Le village d'Akulivik, par exemple, est sur la pointe de la baie d'Ungava et de la baie d'Hudson, et les bélugas passent à proximité. Les gens de ce village vont pêcher près des villages situés plus au sud, mais les quotas de prises pour les villages du sud sont comptés dans ceux du village de la pointe. C'est devenu un problème.
Par ailleurs, je pense que vous aviez mandaté des gens du Nunavik pour surveiller les populations de béluga. Par contre, quand ils faisaient leurs rapports, des gens du ministère devaient toujours aller en vérifier la véracité. Or, quand les gens du ministère se présentaient, le nombre de bélugas avait déjà été dépassé, ce qui avait comme effet de réduire les possibilités, en termes de quotas, pour les gens des côtes. Je pense que vous en avez discuté. J'espère, en tout cas, qu'une solution a été proposée à ce sujet.
À une autre extrémité de mon territoire, soit au nord du golfe Saint-Laurent, la quantité de morue est un problème. L'année dernière, le quota de morue était de 2 000 tonnes, je crois. On connaît les problèmes qui sévissent dans ce domaine. Pour l'année 2008, va-t-on prévoir un minimum, de façon à permettre aux pêcheurs et aux entreprises du nord de la côte de survivre?
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu ce matin. M. Byrne a mentionné le fait que vous avez été longtemps membre de ce comité et je vous souhaite donc la bienvenue.
J'ai un commentaire et deux questions, et je vais vous les soumettre dans cet ordre.
Premièrement, je tiens à vous remercier pour la position que vous avez adoptée au sujet de la chasse au phoque ainsi que pour le travail qu'a effectué votre ministère dans ce domaine et pour sa collaboration. C'est, je crois, la première fois depuis longtemps que nous avons une relation efficace et positive avec le ministère au sujet de la chasse au phoque et pour défendre les intérêts du Canada dans le monde — mais en particulier en Europe. Nous sommes donc heureux de le mentionner. Je vous remercie d'avoir adopté cette attitude. C'est un sujet délicat et sensible, mais nous sommes du bon côté sur cette question.
Deuxièmement, j'aimerais parler de la longueur des bateaux. Vous avez déjà dit, à plusieurs reprises d'ailleurs, qu'il ne faudrait pas accorder une grande importance à la longueur d'un bateau. Bien souvent, pourtant, elle influence la sécurité, mais il y a aussi le fait que les fonctionnaires du MPO créent des divisions et des jalousies entre les flottes au sujet de la longueur des bateaux.
Il y a eu, dans ma circonscription, un certain nombre de cas où nous avons demandé à des pêcheurs de se procurer des permis pour plusieurs espèces. Un pêcheur qui détiendrait un permis pour le homard LFA 34 ou LFA 33 aurait besoin d'un navire de 44 pieds, 11 pouces ou, aujourd'hui, d'un navire de 50 pieds; mais étant donné que le permis pour le poisson de fond exigeait au départ un navire de 34 pieds, 11 pouces, le pêcheur ne peut transférer son permis de poisson de fond sur le bateau de 50 pieds; il lui faut donc deux bateaux et cela l'empêche de gagner sa vie en sécurité parce qu'il ne peut pas utiliser un bateau de 50 pieds. C'est un problème réel qui ne va pas disparaître.
L'autre question concerne la séparation des flottes et la politique relative aux propriétaires-exploitants, qui a un effet différent dans la région sud-ouest de la Nouvelle-Écosse — où il y a des pêcheurs indépendants — que dans le reste du pays. Nous n'avons toujours pas réglé le problème qui vient du fait que les acteurs importants, qui ont des quotas de milliers de tonnes, continuent très souvent de vendre ces quotas à de petits pêcheurs, à des pêcheurs qui utilisent de petits bateaux, et nous nous trouvons dans une situation où il y a de petites usines de traitement du poisson qui ne peuvent faire de l'intégration verticale grâce à un, deux ou trois contrats de fiducie, et qui utilisent ces contrats pour assurer leur approvisionnement, mais qui se trouvent maintenant dans une situation où elles sont obligées de s'en débarrasser. Je sais que c'est une question complexe et que vous vous y êtes attaqué.
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Merci, monsieur le président.
Si le comité veut que je revienne et que nous réussissons à nous entendre sur une date, je reviendrai certainement. Je suis heureux d'être ici.
J'aimerais répondre à quelques questions et aborder des points dont je n'ai pu parler pendant mes cinq minutes.
Je dirais à M. Keddy que ce ne sont pas les fonctionnaires qui dirigent le ministère des Pêches et des Océans. C'est moi. C'est moi qui suis sous le feu des projecteurs et qui en retire le crédit, mais c'est également moi que l'on critique si nous ne faisons pas ce qu'il faut. J'ai une excellente équipe de collaborateurs. Ensemble, nous essayons de faire ce qu'il faut. Je défie quiconque de comparer ce qui a été fait ces dernières années avec les initiatives que notre groupe a eu le courage de lancer. Nous avons fait des choses inédites. Est-ce que tout le monde l'apprécie? Peut-être pas. Avons-nous fait des progrès et aidé les pêcheurs? Oui, nous l'avons fait.
Pour ce qui est de la longueur des bateaux dans votre secteur, cela va très bien lorsqu'on parle de certains types de pêche pour lesquels la longueur du bateau n'influence pas la compétitivité. Mais pour les pêches fixes, comme le homard, il n'y a pas de quotas. Celui qui a le plus gros bateau, le plus rapide, peut sortir par mauvais temps et transporter davantage de cages. Cela place certains pêcheurs dans des situations défavorables. C'est là qu'est le problème, mais je comprends ce que vous dites. La sécurité est également un aspect. Il faut examiner ces choses, mais en s'efforçant d'être juste envers tout le monde.
Pour ce qui est de la morue sur la côte nord du Québec et les régions situées au nord, cela dépend. L'essentiel pour nous est la conservation de l'espèce. Lorsque j'ai vu, l'été dernier, que des gens des premières nations n'acceptaient même pas le poisson qu'ils utilisaient socialement pour leurs cérémonies par souci de conservation, j'ai compris que les choses avaient changé. Nous avons beaucoup progressé. Il faut en être conscient. Allons-nous répartir les quotas équitablement et les augmenter autant que nous pouvons? Absolument.
Je regrette que nous n'ayons pas parlé davantage des glaces et de la chasse au phoque. Nous avons un expert en la matière ici ce matin, M. Dryden, et j'aurais aimé qu'il intervienne davantage. Il s'est débrouillé sur la glace probablement mieux que n'importe lequel d'entre nous et même que les chasseurs de phoque.
Nous essayons de créer des pêcheries durables et économiquement rentables. Si nous n'arrivons pas à conserver ce que nous avons, nous ne pourrons pas faire grand-chose. Il faut d'abord protéger ce que nous avons. Il faut ensuite renforcer les stocks. Nous pouvons le faire. La limande à queue jaune est en train de revenir. La quantité de plie canadienne augmente tellement que nous allons presqu'être obligés d'ouvrir cette pêche à cause de toutes celles que l'on retrouve dans les prises accessoires. La morue influence les prises de turbot. La pêche a-t-elle un avenir? Absolument.
Faisons-nous face à de nombreux problèmes? Absolument. Rien ne sert de se plaindre et de chercher des excuses. Nous avons essayé de faire ce que nous pouvions, de faire participer le plus grand nombre de personnes possible. Il est surprenant de constater que, quand tous les intéressés sont réunis, ils ont tous un rôle à jouer.
Monsieur le président, nous avons été très heureux d'être ici. Je tiens à remercier mes amis du Québec. Je vous remercie tous pour votre appui.
Je dirige un grand ministère — je n'en changerais pour rien au monde. Mais il pourrait y avoir des élections demain, après-demain, le mois prochain ou l'année prochaine, nous ne le savons pas. Ce qui m'affole, c'est que l'un d'entre vous pourrait être à ma place au cours de votre prochaine séance. Je vous souhaite donc à tous bonne chance.
Merci.
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Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Allan Gaudry et je suis le président par intérim de la Manitoba Commercial Inland Fishers Federation. Je vous remercie de nous donner la possibilité de vous présenter cet exposé pour le compte de la Fédération.
En avril 2005, la Manitoba Commercial Inland Fishers Federation a été constituée à la suite de discussions qu'ont eues la Southern Chiefs' Organization et les pêcheurs du Manitoba. La MCIFF est composée d'un président et de 12 administrateurs qui représentent 12 régions de la province du Manitoba. L'organisation regroupe environ 2 275 pêcheurs et assistants-pêcheurs dans la province.
D'après le recensement de 2006, 75 p. 100 des pêcheurs manitobains étaient d'origine autochtone. Avec l'aide du gouvernement et d'organismes politiques, le conseil d'administration établit des buts et des objectifs réalisables qui permettront aux collectivités autochtones de lancer des initiatives durables à long terme dans le domaine des pêches.
Les changements projetés dans les programmes et services gouvernementaux touchant les pêches constituent un sujet de préoccupation pour tous les pêcheurs manitobains. Le rôle que jouent les pêcheurs autochtones dans le secteur des pêches n'est pas reconnu. Le gouvernement provincial propose, à l'heure actuelle, un règlement sur les pêches au sujet duquel les pêcheurs autochtones n'ont pas été consultés comme les autres acteurs et n'ont pu apporter leurs connaissances uniques et traditionnelles.
Les pêcheurs font face à de nombreuses difficultés qui compromettent la rentabilité de leurs activités. Des comités ont été formés pour tenir des réunions publiques en vue de recueillir des renseignements et pour que le public puisse faire connaître ses difficultés et ses préoccupations. Jusqu'ici, les utilisateurs et les pêcheurs traditionnels ont été très peu consultés. Les pêcheurs manitobains ont compris qu'ils devaient faire connaître clairement leurs inquiétudes et leurs problèmes auprès aux gouvernements fédéral et provinciaux.
Nous allons aborder dans cet exposé les questions qui ont été soulevées par les membres de la MCIFF, mais elles ne sont pas classées par ordre de priorité.
Premièrement, les bassins hydrographiques recouvrent un large territoire qui va d'une ligne située à 500 milles au sud du lac Winnipeg jusqu'à 1 000 milles à l'ouest, vers les montagnes Rocheuses. Tous ces cours d'eau convergent vers le Manitoba. Au Manitoba, les rivières et les lacs sont remplis à pleine capacité au moment de la fonte des neiges, au printemps, et pendant les grosses pluies d'automne, ce qui endommage nos ports. Ce problème vient du fait que dans ces régions, les municipalités rurales favorisent le drainage des terres à un point tel que les champs sont asséchés en quelques jours après la fonte des neiges, alors qu'auparavant, cela prenait plusieurs semaines.
Les agriculteurs des municipalités rurales disposent d'un pouvoir énorme pour ce qui est de drainer leurs terres agricoles en vue de les cultiver ou d'y faire pousser du fourrage. Il faudrait revoir cette pratique. L'agriculture doit assumer la responsabilité des dommages qu'elle cause. Ce genre de drainage suscite d'autres inquiétudes notamment au sujet de la qualité de l'eau. En l'absence de filtrage naturel, les produits chimiques et le phosphore que les agriculteurs utilisent se retrouvent dans les rivières et les lacs, et ont ainsi une incidence sur les frayères.
Les poissons fraient pendant que les eaux sont hautes, mais après quelques jours, l'eau s'écoule et les poissons ne peuvent plus descendre les rivières. Ils n'ont aucun moyen de retourner dans le lac et meurent avec le fraie. Il faudrait procéder à un drainage progressif et non rapide. Mais les agriculteurs n'aiment pas voir leurs champs inondés pendant plus de cinq jours.
Les ports situés au Manitoba se sont vraiment améliorés ces dernières années, depuis qu'on a constitué des ports consacrés à la pêche commerciale, qui font l'objet d'un contrôle local et d'un partenariat avec les ports pour petits bateaux. Il faut continuer à appuyer ces structures en plus d'entretenir et d'étendre les nouvelles structures dans d'autres collectivités.
Il faut que les ports soient en mesure d'abriter de gros navires pour les situations d'urgence. Les petites collectivités de pêcheurs n'ont pas les moyens d'agrandir leurs ports ou de réparer les structures existantes, qui sont en mauvais état et dangereuses.
Il y a là, à l'heure actuelle, une crise dans le secteur de la pêche, en raison du faible prix du poisson, et les pêcheurs ne peuvent pas faire grand-chose pour changer la situation. Il est difficile de percevoir des droits auprès des touristes.
Il convient d'examiner ces questions non seulement du point de vue des besoins des collectivités, mais également du point de vue de la sécurité. Nous avons besoin d'avoir accès à des ports sécuritaires pendant les tempêtes d'hiver. Des ports comme le Princess Harbour et le Lynx Harbour sont de bons refuges, mais ils doivent être améliorés. Plusieurs ports se sont envasés au cours des années, et il faut lancer des programmes de dragage pour les remettre en état. Il y a des bateaux qui s'échouent et sont immobilisés à cause de ce problème.
Il y a de nombreuses rivières qu'il faudrait draguer à leur embouchure pour faciliter l'accès des bateaux. C'est une autre question qui touche la sécurité.
L'embouchure de la rivière Rouge pose un grave problème au printemps. Les travaux qu'effectue la province sur le prolongement du canal d'évacuation des crues provoquent de graves inondations dans la région de Selkirk.
Dauphin River Harbour connaît un problème semblable à l'automne et au début de l'hiver. L'accumulation de glace de frasil cause des dommages aux ports et inonde la route 513, le seul accès à la collectivité et à la première nation. La rivière Waterhen est une autre rivière qui touche les collectivités à la fonte des neiges et au moment du regel, l'accumulation de glace de frasil causant des dommages à leurs ports.
Le dernier différend concerne le contrôle qu'exerce le gouvernement sur les débits du détournement du Portage et du barrage Fairford. La disparition des frayères et la diminution des stocks de poissons et de leur habitat sont dues au fait que les mécanismes de contrôle des débits sont ouverts et fermés au mauvais moment. Ils gênent la migration du poisson. C'est un problème qui existe depuis longtemps. Il a été mentionné de très nombreuses fois au ministère; je le mentionne encore une fois aujourd'hui.
Nos membres attirent régulièrement notre attention sur ces problèmes, entre autres. Ce sont les problèmes auxquels font face les pêcheurs du Manitoba.
Nous vous remercions de votre attention.