AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

Il est convenu, — Qu’un budget de 15 400 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude sur la compétitivité de l'agriculture canadienne.

Il est convenu, — Que le Comité écrive au ministre Stockwell Day concernant les mesures protectionnistes accrues imposées par la Fédération russe qui affectent tout particulièrement le secteur du matériel agricole.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : “Au-delà de la crise de la listériose : renforcer le système de salubrité des aliments“.

Il est convenu, — Que cinquante (50) exemplaires du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur pourvu qu'elle ne dépasse pas la longueur du rapport et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le 17 juin 2009.

Il est convenu, — Que le rapport provisoire sur la compétitivité de l’agriculture canadienne soit prêt au plus tard le 26 juin 2009 et soit conservé par le greffier.

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.