AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, président.

André Bellavance propose, — Que le Comité invite à témoigner par vidéoconférence Olivier de Schutter, Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, selon sa disponibilité, pour échanger avec les membres du Comité de son rapport sur la sécurité et la souveraineté alimentaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité recommande au gouvernement l’inclusion de la gestion des risques de l’entreprise parmi les éléments couverts par le programme de flexibilité agricole (Agri-Flex) et qu'il soit fait rapport à la Chambre à ce sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Pierre Lemieux propose, — Que, après avoir entendu les témoignages concernant les matières à risque spécifiées, le Comité aimerait encourager le gouvernement de collaborer avec le secteur afin de trouver des solutions aux problèmes existants.

Il s'élève un débat.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « existants », de ce qui suit : « et que le Comité demande au gouvernement du Canada d'adopter la proposition concernant les matières à risque spécifiées décrite par des représentants de l’industrie dans leur lettre au Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire du 27 octobre dernier ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement proposée irrecevable au motif qu'il introduit une nouvelle proposition qui devrait faire l’objet d’une motion de fond avec préavis.

André Bellavance propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « aimerait encourager le », des mots « demande au » et par adjonction, après le mot “ existants “ de ce qui suit “ , notamment un programme d'aide orienté vers l'industrie pour les aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, représentant l'écart de compétitivité observé avec les États-Unis; et qu'il en fasse rapport à la Chambre“.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable au motif qu'il introduit une nouvelle proposition qui devrait faire l’objet d’une motion de fond avec préavis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.