AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 17, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley et Francis Valeriote.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Mathieu Frigon, analyste . Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier de comité.

Témoins : Bureau de la concurrence : Denis Corriveau, agent principal en droit de la concurrence, Direction générale des fusions; Morgan Currie, sous-commissaire adjoint intérimaire de la concurrence, Direction générale des fusions; Adam Fanaki, sous-commissaire principal de la direction générale, Direction générale des fusions. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Kathleen MacKay, directrice, Règlements et obstacles techniques; Paul Robertson, directeur général, Direction générale de la politique commerciale en Amérique du Nord. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Blair Coomber, directeur général, Direction des politiques de commerce international; John Ross, directeur, Division de l'industrie animale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.

Denis Corriveau, Morgan Currie et Adam Fanaki font des déclarations et répondent aux questions.

Alex Atamanenko propose, — Que le Bureau de la concurrence du Canada reçoive instruction de fournir dans les deux langues officielles les documents requis aux termes de la motion adoptée le 24 mars 2009 par le Comité permanent de l'agriculture et de l’agroalimentaire; et que les documents soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard le 18 septembre 2009.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le personnel de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soit autorisé à demeurer dans la salle nonobstant la motion adoptée le mardi 3 février 2009 concernant la présence du personnel aux séances à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la situation du secteur de la viande rouge.

Kathleen MacKay, Paul Robertson, John Ross et Blair Coomber font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Duford

2010/03/29 13 h 30